• Une approche de la notion de droit du patrimoine centrée sur les Collectivités Territoriales avec une étude sur les compétences culturelles des collectivités, des compétences obligatoires aux compétences facultatives.
• Puis les obligations des collectivités face à la protection et à l'entretien du patrimoine, archives, immeubles, meubles et collections, tant protégé que non protégé.

Contrôle continu oral 100%