Liste des statuts concernés

  

  1. Ce statut s’applique aux étudiantes et étudiants effectuant un minimum de 120 heures de travail pendant le semestre universitaire, ou d’un minimum de 200 heures pendant l’année universitaire, ou remplir pendant l’année scolaire, une fonction enseignante pour une durée de 160 heures sur l’année universitaire.

  2. Ce statut s’applique aux étudiantes et étudiants exerçant une mission d’intérêt général de 6 mois à 1 an dans un organisme public ou privé.

  3. Ce statut s’applique aux bénéficiaires du Statut National Étudiant Entrepreneur.

  4. Ce statut s’applique aux étudiantes et étudiants parents d’un enfant de moins de 12 ans.

  5. Ce statut s’applique aux étudiantes et étudiants apportant des soins à un ascendant, à un descendant, à un conjoint en longue maladie ou à un collatéral.

  6. Ce statut s’applique aux étudiantes et étudiants en situation de handicap ou présentant une maladie chronique et/ou invalidante.

     

  7. Ce statut s’applique dès les premières semaines de grossesse.

  8. Ce statut s’applique aux étudiante et étudiant ayant une pratique sportive intensive

    Voir la page "Statuts Sportif de Haut Niveau (SHN) et Sportif Haut Niveau Universitaire (SHNU)" pour en savoir plus.

     

  9. Ce statut s’applique aux membres d’un bureau d’association.

  10. Ce statut s’applique aux étudiantes et étudiants ayant des mandats électifs nationaux, territoriaux ou au sein de l’UPPA.

  11. Ce statut s’applique aux étudiantes et étudiants ayant une pratique artistique intensive.

    Voir la page "Statut « Artiste de haut niveau " pour en savoir plus.

  12. Tout étudiant souhaitant effectuer un double cursus doit recueillir l’avis des responsables pédagogiques des deux filières concernées afin de s’assurer de la faisabilité de son projet.

  13. Ce statut s’applique aux volontaires qui se sont engagé à servir dans les armées (Terre, Marine nationale, …) ou dans la police.

  14. Ce statut s’applique aux volontaires au sein d’un service départemental d’incendie et de secours (SDIS).

     

Aménagements possibles (liste non exhaustive)

  • Étalement de scolarité (sous réserve de modalités compatibles avec la formation)

  • Priorité dans le choix des groupes de TD et de TP (Aménagement d’horaires, adaptation de l’emploi du temps)

  • Dispense partielle ou totale d’assiduité

  • Dispense de contrôle continu pour un examen terminal

  • Tutorat

  • Prise de notes

  • Session spéciale d’examens dans le cas d’un contrôle continu intégral (hors partiel)

  • Autres modalités selon les contraintes de la formation et celles de l’étudiant

Durée du RSE

  • Une demande de RSE peut être accordée pour un semestre ou une année universitaire complète.

Demander un aménagement d’études (RSE) : quand et comment ?

Quand faire la demande ?

Les demandes d’aménagement d’études doivent être déposées avant les dates limites suivantes :

  • Semestre impair ou année entière : 30 septembre 2026
  • Semestre pair : 11 décembre 2026

Comment faire la demande ?

Pour bénéficier d’un aménagement d’études, suivez ces étapes :

  • Téléchargez le  formulaire de demande

  • Remplissez-le soigneusement et joignez les justificatifs demandés.

  • Déposez votre dossier complet avant la date limite correspondante à votre situation.

Accéder aux informations sur les droits et les modalités