Stage en France
Vous ne devez jamais adresser votre convention de stage directement ni au Président de l’Université, ni à la VP CFVU pour signature. Toute convention doit être retournée pour signature à votre gestionnaire de formation (idem concernant la signature de votre enseignant-référent).
Merci de bien vouloir suivre les étapes mentionnées sur cette page pour réaliser votre convention.
Comment obtenir une convention ?
Avant toute saisie d’informations, veuillez prendre connaissance du document "Fiche de liaison" ci-après. Elle est indispensable au recueil des informations nécessaires à l’établissement de votre convention :
- Télécharger la fiche de liaison en français (PDF - 139 ko)
- Télécharger la fiche de liaison en anglais (PDF - 138 ko)
Lorsque vous aurez imprimé puis complété cette fiche de liaison et qu’elle sera validée par votre responsable de formation, vous pourrez saisir votre convention sur Esupstage.
Des ressources ont été développées pour vous accompagner tout au long de votre démarche :
De création de votre convention de stage https://view.genial.ly/65f43170d874f50013b3ca30
De validation d’une convention de stage en France (étudiant) https://view.genial.ly/65f469a984fb1900146edfe3
Une fois les éléments saisis, ceux-ci seront vérifiés et validés par votre gestionnaire de formation qui vous notifiera la possibilité de procéder à l’édition de votre convention.
Le circuit de signatures
Après l’édition de votre convention, merci de bien vouloir suivre le circuit des signatures suivant :
- Vous signez vous-même votre convention de stage
- Vous l’adressez à votre organisme d’accueil pour la faire signer par votre tuteur de stage et par le représentant de l’entreprise (vous pouvez adresser le document par courriel ou leur porter en version papier)
- Vous retournez le document à votre gestionnaire de formation qui le met à la signature des représentants de l’établissement (votre enseignant-référent et la personne ayant délégation de signature pour le Président de l’Université)
- Votre gestionnaire de formation vous retourne le document signé par toutes les parties et vous notifie de la validation administrative de celle-ci. Si vous avez procédé de façon dématérialisée, le document vous sera retourné de la même façon et il vous appartiendra de le transmettre à votre entreprise. Si vous avez opté pour le format papier, une enveloppe affranchie et adressée à votre lieu de stage vous sera demandée pour l’expédition.
Informations réglementaires
Afin de vous renseigner sur les droits et obligations des stagiaires, le ministère en charge de l’Enseignement Supérieur met à votre disposition un guide des stages complet et détaillé .
Attention : La durée du ou des stages effectué(s) par un même stagiaire dans un même établissement d’accueil ne peut excéder six mois par année d’enseignement (soit 924 heures de présence effective).
(Art. L 612-9 Code de l’Education) Au-delà de deux mois, le stage doit faire l’objet d’une gratification.
La loi ESR du 22 juillet 2013 oblige tout organisme d’accueil à vous gratifier si votre stage dépasse deux mois de présence effective, de manière continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel.
Ainsi, lorsque la durée du stage, avenants et prolongation compris, excède deux mois, le stagiaire doit percevoir une gratification mensuelle. Le montant minimal horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Ce plafond est susceptible d’être révisé au 1er janvier de chaque année. En 2024, la gratification minimale par heure de stage est de 4,35 €, soit 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale fixé à 29 €.
Aucune convention de plus de 2 mois ne sera signée s’il n’est pas fait mention du montant de la gratification de celle-ci.
