Stages en France et à l'international
Vous ne devez jamais adresser votre convention de stage directement ni au Président de l’Université, ni à la VP CFVU pour signature. Toute convention doit être retournée pour signature à votre gestionnaire de formation (idem concernant la signature de votre enseignant-référent).
Comment établir une convention ?
Avant toute saisie d’informations, veuillez prendre connaissance du document "Fiche de liaison" ci-après. Elle est indispensable au recueil des informations nécessaires à l’établissement de votre convention :
- Télécharger la fiche de liaison en français (pdf - 206 ko)
- Télécharger la fiche de liaison en anglais (pdf - 138 ko)
Lorsque vous aurez imprimé puis complété cette fiche de liaison et qu’elle sera validée par votre responsable de formation, vous pourrez saisir votre convention sur Esupstage.
Des ressources ont été développées pour vous accompagner tout au long de votre démarche :
Une fois les éléments saisis, ceux-ci seront vérifiés et validés par votre gestionnaire de formation qui vous notifiera la possibilité de procéder à l’édition de votre convention.
Le circuit de signatures
Après l’édition de votre convention, merci de bien vouloir suivre le circuit des signatures suivant
- Vous signez vous-même votre convention de stage
- Vous l’adressez à votre organisme d’accueil pour la faire signer par votre tuteur de stage et par le représentant de l’entreprise (vous pouvez adresser le document par courriel ou leur porter en version papier)
- Vous retournez le document à votre gestionnaire de formation qui le met à la signature des représentants de l’établissement (votre enseignant-référent et la personne ayant délégation de signature pour le Président de l’Université)
- Votre gestionnaire de formation vous retourne le document signé par toutes les parties et vous notifie de la validation administrative de celle-ci. Si vous avez procédé de façon dématérialisée, le document vous sera retourné de la même façon et il vous appartiendra de le transmettre à votre entreprise. Si vous avez opté pour le format papier, une enveloppe affranchie et adressée à votre lieu de stage vous sera demandée pour l’expédition.
Les 4 points de vigilances d’un stage à l’international
La procédure d’établissement de la convention de stage comprenant plusieurs étapes, vous devez commencer les démarches au minimum un mois avant le début du stage. En cas de non-respect de ce délai, la convention de stage ne sera pas traitée par les services administratifs
Aucun stage ne peut débuter avant la signature par toutes les parties de la convention.
- Une convention non signée par l'ensemble des parties n'a pas de valeur juridique. En cas d’accident, le stagiaire ne serait pas couvert et engage la responsabilité du président de l’université et du directeur du collège.
- Le stage doit être reporté si la convention n’est pas signée par l’ensemble des parties avant la date de début du stage.
- Au cours du stage, toute modification d’une des dispositions de la convention de stage nécessite l’établissement d’un avenant.
- Vous devez obligatoirement vous inscrire sur le portail ARIANE et fournir votre justificatif d’inscription avant votre départ en stage.
- Vous devez établir cette fiche à partir des informations recueillies à la rubrique conseils aux voyageurs sur le site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères (datée et signée portant la mention « J’atteste avoir pris connaissance et compris les conditions d’entrée en matière d’accueil, de sécurité et de santé mentionnées dans la présente fiche pays») et la remettre à son gestionnaire de stage en même temps que la convention accompagnée des pièces justificatives.
- Vous devrez imprimer et annexer la fiche pays à la convention de stage.
Les départs en zone jaune seront autorisés mais accompagnés de recommandations à suivre très strictement par le stagiaire.
Les départs en zone orange ne seront autorisés qu'à titre très exceptionnel et sous conditions très particulières.Les stages en zone rouge seront refusés d'office, pour autant, certains stages peuvent être soumis à la décision du Président de l'université après avis dûment motivé du responsable de formation et avis du fonctionnaire sécurité défense (ex : stage dans le pays d'origine pour un étudiant natif)
Elle ne peut excéder 924 heures maximum de présence effective soit 6 mois par année d’enseignement.
- Il n'y a aucune obligation de gratification d'un stage qui se déroule à l'étranger. En raison du principe de territorialité de la législation française, il n'est pas possible de soumettre un organisme d'accueil étranger à l'obligation de gratification.
- La gratification éventuelle du stagiaire est donc laissée à l'appréciation de l'organisme d'accueil, quelle que soit la durée du stage.
Au sein d'un organisme français implanté à l'étranger, le droit français s'applique.
La gratification peut être supérieure au montant légal français mais, dans ce cas, le stagiaire perd le bénéfice de l'assurance "accidents du travail / maladies professionnelles" organisée par la Caisse Primaire d'Assurance Maladie en France.
Les documents à fournir
- Une attestation d’assurance responsabilité civile en cours de validité et couvrant la période de stage
- Une attestation d’assurance de garantie individuelle accident couvrant la période de stage
- Une attestation de rapatriement (sauf pour les ressortissants du pays où a lieu le stage) couvrant la période de stage
- Un justificatif attestant de votre inscription sur la plateforme « le fil d’Ariane » pour les étudiants Français mentionnant : nom(s) ; prénom(s), destination et date du séjour
- La fiche pays extraite du site du Ministère de l'Europe et des Affaires étrangères signée et datée portant la mention « J’atteste avoir pris connaissance et compris les conditions d’entrée en matière d’accueil, de sécurité et de santé mentionnées dans la présente fiche pays »
Informations réglementaires
Afin de vous renseigner sur les droits et obligations des stagiaires, le ministère en charge de l’Enseignement Supérieur met à votre disposition un guide des stages complet et détaillé .
Attention : La durée du ou des stages effectué(s) par un même stagiaire dans un même établissement d’accueil ne peut excéder six mois par année d’enseignement (soit 924 heures de présence effective).
(Art. L 612-9 Code de l’Education) Au-delà de deux mois, le stage doit faire l’objet d’une gratification.
La loi ESR du 22 juillet 2013 oblige tout organisme d’accueil à vous gratifier si votre stage dépasse deux mois de présence effective, de manière continue ou discontinue, à temps plein ou à temps partiel.
Ainsi, lorsque la durée du stage, avenants et prolongation compris, excède deux mois, le stagiaire doit percevoir une gratification mensuelle. Le montant minimal horaire de la gratification est fixé à 15 % du plafond horaire de la sécurité sociale. Le plafond horaire de la sécurité sociale est en principe revalorisé par les pouvoirs publics au 1er janvier de chaque année. En 2026, la gratification minimale par heure de stage est de 4,50 €, soit 15% du plafond à 30 euros.
Aucune convention de plus de 2 mois ne sera signée s’il n’est pas fait mention du montant de la gratification de celle-ci.
- Pensez à la transmettre également à votre entreprise.
Prendre contact avec sa mutuelle
Concernant vos soins de santé, merci de lire les pages du site Améli avant de vous rendre, au plus tard un mois avant votre départ, auprès de votre mutuelle pour compléter votre protection sociale (couverture maladie) dans le pays d'accueil.
- Consulter le site du Centre des Liaisons européennes et internationales de Sécurité sociale CLEISS