UE 2 - Approche théorique des modes amiables de règlement des différends

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

  • Volume horaire

    30h

Objectifs

  • Appréhender la différence entre Modes Amiables de Règlement des Différends (MARD) et Modes Alternatifs de Règlement des Conflits (MARC)
  • Comprendre la différence entre les différents MARD : procédure participative, droit collaboratif, conciliation et médiation, ARA
  • Connaître l’environnement juridique général des MARD : encadrement législatif et réglementaire, différence entre médiation judiciaire et conventionnelle, les liens entre les MARD et les contrats, les cas de tentative de résolution amiable préalable obligatoire
  • Connaître les grands principes communs aux modes amiables
  • Comprendre la différence entre procédure et processus
  • Comprendre le rôle de chaque acteur du monde judiciaire et leurs relations : avocats, juges, notaires, huissiers, conciliateurs, médiés…

Formateurs : Cédric EDOUARD et Sophie CRÉPIN

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Heures d'enseignement

  • CMCours Magistral15h
  • TDTravaux Dirigés15h