Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Volume horaire
18h
Description
3 journées (18 heures) en janvier et février 2027
L’expert auxiliaire de Justice (Sophie OCCANSEY – Architecte / Expert) 2 heures
- Statut de l’expert
- Déontologie de l’expert
- Responsabilités de l’expert
- Fiscalité de l’expert
Le déroulement de l’expertise (Catherine HENRY – Architecte / Expert) 6 heures
- La désignation
- L’acceptation ou le refus de la mission
- L’organisation des opérations d’expertise
- Co experts, sachants et sapiteurs
- Le pré rapport
- Les dires en expertises
- Le rapport définitif
La gestion des conflits en expertise (Dr Florence TOVAGLIARO – Médecin légiste / Expert) 1 heure
La qualité et les qualités en expertise (Dr Florence TOVAGLIARO – Médecin légiste / Expert) 1 heure
La déposition de l’expert devant la Cour d’Assises et la Cour Criminelle Départementale (Dr Thierry DELLA– Médecin psychiatre / Expert) 1 heure
La rémunération de l’expert au civil (Beatrice PRIEUR – Expert en objets d’art) 1 heure
La rémunération de l’expert au pénal / CHORUS PRO : présentation et utilisation (Beatrice PRIEUR – Expert en objets d’art) 1 heure
La plateforme OPALEXE : présentation et utilisation (Éric DUJARDIN Pisciniste Fabien CLEUET Informaticien – Experts) 2 heures
L’expert et ses obligations (Dr Corinne SICARD-MAUCLAIR– Médecin légiste / Expert) 3 heures
- La formation continue
- Le rapport annuel d’activité
- La réinscription quinquennale
- L’extension de rubriques
Objectifs
Permettre aux étudiants de connaître les points essentiels de la mission d’expertise judiciaire.