Droit, Economie, Gestion

D.U. Pratique de l’expertise judiciaire, administrative et amiable

  • Durée

    1 an

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le Diplôme universitaire pratiques de l'expertise s’intègre dans le cadre du décret du 16 juin 2023 relatif à l'expertise devant les juridictions administratives et judiciaires qui exige que les postulant au titre d’expert qui dépose un dossier de candidature auprès d’une Cour d’appel doivent obligatoirement justifier d’une formation théorique dans le domaine de l’expertise. 

  • 15 à 30 étudiants

    Capacité d'accueil

Objectifs

Former les acteurs concernés ou intéressés par la pratique de l’expertise judiciaire, administrative et/ou amiable (professionnels postulants au titre d’expert, experts déjà inscrits, avocats, magistrats, étudiants…).

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Savoir-faire et compétences

Maîtriser les différents cadres procéduraux dans lesquels une expertise peut être diligentée et savoir mener des opérations d’expertise dans le le respect des règles procédurales et déontologiques de l’acceptation de la mission au dépôt du rapport.

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Organisation

Volume de la formation : 60 heures d’enseignements théoriques/an

11 journées de 6 heures (les vendredis 9/12h – 14h/17h) entre novembre et mars (examens fin avril) chaque année.

  • Début des enseignements : jeudi 12 et vendredi 13 novembre 2026
  • Fin des enseignements : avril 2027
  • Épreuve de validation : mai 2027
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Contrôle des connaissances

  • Présence aux enseignements
  • Assistance à une audience (civile / pénale ou administrative) dans l’un des 5 TJ de la Cour d’appel de Pau ou au tribunal administratif
  • Assistance à 10 expertises judiciaires et/ou administratives
  • Épreuve unique écrite (3 heures) pour l’ensemble des UE : 2 sujets au choix 
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Aménagements particuliers

Des aménagements d'études et d'examens sont proposés par l'UPPA pour les étudiants ayant un statut particulier ou des contraintes spécifiques, afin de favoriser leur réussite.
En savoir plus sur les aménagements possibles

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Programme

  • Module 1 : L’expert et le Droit

    21h
  • Module 2 : L’expert, auxiliaire de Justice

    18h
  • Module 3 : L’expert, le juge, les avocats et les tiers

    12h
  • Module 4 : Cas pratiques

    12h

Admission

Conditions d'admission

  • Titulaire d'un diplôme de niveau L3 ou professionnel justifiant d’une expérience professionnelle de 5 ans minimum dans une des spécialités des listes des Cours d’appel
  • Peuvent s’inscrire les professionnels, salariés ou travailleurs libéraux, désirant mettre leurs compétences au service de la Justice judiciaire et/ou administrative : professionnels de santé, architectes, informaticiens, spécialistes du BTP, des arts, de l’immobilier, traducteurs interprètes...
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Modalités d'inscription

Le dossier de candidature comporte une lettre de motivation et un CV, copie des diplômes et justificatifs professionnels.

Candidatures à faire en ligne sur eCandidat

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Public cible

  • Professionnels postulants sur les listes d’experts souhaitant justifier dans leur dossier d’une formation universitaire diplômante
  • Experts de justice inscrits sur les listes d’experts à titre probatoire ou quinquennal
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Droits d'inscription et tarification

Formation initiale

  • 700 €

Formation continue

  • Non financée :  1 500 €
  • Financée : 2 000 €
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Et après

Insertion professionnelle

Spécialisation en pratique de l’expertise judiciaire, administrative et/ou amiable. 

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Par Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

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