Licence de droit à Bayonne - L1, L2, L3

Droit, Economie, Gestion

Licence de droit à Bayonne - L1, L2, L3

  • ECTS

    180 crédits

  • Durée

    3 ans

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

La Licence en droit est un diplôme reconnu au niveau national, validant 3 années de formation. L’UPPA  propose deux formations de Licence en droit, l’une sur le campus de Pau, l’autre sur le campus de Bayonne.

La formation a pour objectif de conférer à l’étudiant en droit la méthodologie juridique et le socle de connaissances fondamentales d’un juriste (à la fois en droit privé et droit public mais aussi en droit européen). A Bayonne, l’offre de formation met aussi l’accent sur la culture générale et juridique et sur les langues vivantes.

La formation s’articule autour d’un tronc commun suivi par tous les étudiants, qui se spécialisent progressivement à partir de la L2 et surtout de la L3 (dominante droit privé ou dominante droit public).

Le contenu des études comprend :

  • Des enseignements juridiques dans les domaines du droit privé (droit civil, droit des affaires, droit pénal, droit européen, etc…), du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen, etc…)
  • Des enseignements de culture générale et juridique (histoire du droit, histoire de la pensée économique, sciences politiques, sciences criminelles, relations internationales…)
  • Des enseignements de langues vivantes avec la possibilité d’obtenir une certification (TOEIC, DELE) et des enseignements de droit en langue anglaise ou espagnole
  • Des unités de professionnalisation (stage, préparation aux concours, procédure pénale appliquée).
  • des unités d’enseignement libres : sport, culture, enjeux sociétaux …

Pour plus d'infos sur l'emploi du temps

Tests de positionnement :

Pour les étudiants entrant en Licence de Droit 1ère  année, un test obligatoire de positionnement en anglais et/ou  espagnol (selon le choix d'options) sera à effectuer en ligne durant l'été ou, au plus tard, durant la semaine de la rentrée. Il permettra de répartir les étudiants en groupes de niveau (initial/intermédiaire/avancé) en Langues vivantes.

Consultez les modalités avant de passer le test

Savoir-faire et compétences

Compétences disciplinaires :

  • Mobiliser un socle de connaissances et de compétences solides sur l'ensemble des matières juridiques fondamentales : en droit public (droit constitutionnel, droit administratif, etc...) ; en droit privé (droit civil, droit des affaires, droit pénal, etc...) ;
  • Mobiliser les connaissances acquises en toute situation grâce aux méthodes d'analyse et de raisonnement juridiques développées en cours de licence ;
  • Analyser les interactions entre les cas soumis à étude et leur environnement à la fois juridique et socio-économique.

Compétences transversales :

  • Recherche documentaire ;
  • Maîtriser les outils numériques ;
  • Développer et analyser un argumentaire avec un esprit critique;
  • Maîtriser la langue française ;
  • Compréhension et expression dans au minimum une langue étrangère.

Compétences préprofessionnelles :

  • Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives ;
  • Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.
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Les + de la formation

Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle, voir le site du Service Commun Universitaire d'Information, d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (SCUIO-IP).

Pour tout renseignement sur la formation continue, voir le site du service Formation tout au long de la vie (FTLV).

Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université, voir le site de la Direction des relations internationales.

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Organisation

Organisation de la formation, méthodes pédagogiques :

La licence de Droit de Bayonne est une formation de l’UPPA, accréditée par le Ministère de l’enseignement supérieur. Elle se déroule sur trois ans, divisés en 6 semestres de 13 semaines, correspondant pour chacun à 30 crédits européens (ECTS).

Le volume horaire global est d’environ 500 h/an, soit approximativement 20h hebdomadaires. Les enseignements sont dispensés sur le campus de Bayonne soit dans le cadre de cours magistraux (en amphi le plus souvent), soit dans le cadre de travaux dirigés (environ 35 étudiants par groupe).

La formation est organisée en unités d’enseignement (UE). Certaines correspondent à un tronc commun, socle de matières indispensables à la formation de tout juriste. D’autres UE proposent des matières que l’étudiant choisit en fonction de son projet professionnel. La spécialisation est progressive tout au long des 3 années bien que plus marquée en L3.

Tout au long de la Licence, les étudiants suivent obligatoirement des cours de langues vivantes. Il est en outre proposé aux étudiants de suivre certains cours de droit en anglais ou espagnol. Les étudiants peuvent également décider de suivre un programme de mobilité (ex : Erasmus).

Enfin, les étudiants ont la possibilité de réaliser un stage au cours de leur Licence (en fin de deuxième année).

 

  • Schéma général :

- Au niveau L1 : Prise de contact avec les matières juridiques avec des enseignements type introduction au droit (civil, constitutionnel, histoire) mais aussi des enseignements de disciplines voisines (introduction à l’économie, introduction à la gestion d’entreprise) afin de faciliter les éventuelles réorientations à l’issue du 1er semestre (possibilité de passerelle vers la Licence Eco/Gestion).

- Au niveau L2 : Approfondissement des enseignements juridiques fondamentaux (droit civil des obligations, droit administratif, droit pénal) et spécialisation progressive par des UE proposant un choix de matières afin de permettre à l’étudiant de dessiner de futures orientations (droit privé/droit public). L’accent commence également à être mis sur la professionnalisation de la formation (stage possible en fin de L2).

- Au niveau L3 : Approfondissement des enseignements juridiques: les orientations sont plus marquées avec des modules de droit privé (droit du travail/droit des société/droit des contrats spéciaux) et des modules de droit public (fonction publique/droit international public/droit des collectivités locales).

- Dans chacune des années, des UE libres sont proposées

- Poursuite en Masters : Etudes européennes et internationales (EEI – Bayonne), Droit privé, Droit public…

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Contrôle des connaissances

Sessions d’examens

Pour chaque UE/EC de licence, l'Université organise deux sessions annuelles : une première session à la fin de chaque semestre et une session de rattrapage (pour les deux semestres) à l’issue de l’année.

Modalités de contrôle des connaissances (MCC)

Se reporter au descriptif de chaque unité d’enseignement (UE).

En savoir plus sur la charte des examens et les MCC

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Aménagements particuliers

Étudiant à statut particulier

  • Engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante,
  • chargés de famille,
  • engagés dans plusieurs cursus,
  • en situation de handicap,
  • sportifs de haut niveau,
  • artistes,

des aménagements des études et des contrôles des connaissances sont possibles pour nos étudiants à statuts particuliers

Le régime spécial ne sera accordé qu'après étude du dossier par la scolarité.

Reprise d’études

La direction de la formation tout au long de la vie (DFTLV) propose un service d'information et de suivi administratif pendant la formation. En savoir plus

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Stages

Stage

Facultatif

Les stages sont autorisés chaque année, en L1, L2 et L3 Droit. Ils sont réalisés sous convention de stage obligatoirement.

L'ensemble des explications et conditions sont exposées dans le document "le stage en licence 2023/2024" :

Vous trouverez également des conseils pour remplir utilement votre convention de stage sur la plateforme Pstage dans le document "Remplir ma convention de stage".

Responsable des stages en Licence 1 et Licence 2 Droit : philippe.zavoli @ univ-pau.fr 

Responsable des stages en Licence 3 Droit : sophie.alma-delettre @ univ-pau.fr 

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Programme

  • Connaissances et compétences disciplinaires "Les fondamentaux"

    • Introduction générale au droit

    • Introduction au droit civil

    • Introduction au droit constitutionnel

    • Introduction historique au droit

  • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

    • Au choix : 3 parmi 4

      • Sciences politiques 1

      • Relations internationales

      • Sciences criminelles

      • Derecho español 1

        3 crédits
  • Compétences linguistiques

    • Au choix : 1 parmi 4

      • Allemand

        2 crédits20h
      • Anglais

        2 crédits16h
      • Basque

        2 crédits20h
      • Espagnol

  • 1 UECF à choisir

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Sport

      • Théâtre

  • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

    • Droit de la famille

    • Droit constitutionnel

    • Histoire du droit

    • Introduction aux droits européens

  • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

    • Au choix : 2 parmi 4

      • Institutions administratives de l'Etat

      • Régimes politiques étrangers

      • Sciences politiques 2

      • English Law 1

        2,5 crédits20h
  • Compétences linguistiques

    • Au choix : 1 parmi 4

      • Allemand

        2 crédits20h
      • Anglais

        2 crédits16h
      • Basque

        2 crédits20h
      • Espagnol

  • Compétences transversales 1: l'UE Libre

    • Au choix : 1 parmi 5

      • DocTice

      • Parcours des idées contemporaines

      • Populations et sociétés

      • Sport

      • The border in the United Kingdom and in Ireland

  • Compétences technologiques pré professionnelles

    • PEP'S 1

  • Compétenses transversales 2: l'UECF

    • Facultatif

      • stage

      • Sport

      • Théâtre

  • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

    • Droit des obligations

    • Droit administratif

  • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

    • 2 matières dont 1 renforcée par un TD au choix

      • Droit pénal

      • Droit des affaires

    • 3 matières à choisir

      • Droit des personnes

      • Histoire du droit privé

      • Finances publiques

      • Derecho español 2

        2 crédits20h
  • Compétences linguistiques

    • Au choix : 1 parmi 4

      • Allemand

        2 crédits20h
      • Anglais

        2 crédits16h
      • Basque

        2 crédits20h
      • Espagnol

  • Compétences transversales 1: l'UE Libre

    • Au choix : 1 parmi 4

      • Sociologie

      • Histoire du cinéma 3

      • DocTice

      • Sport

  • Compétenses transversales 2: l'UECF

    • Facultatif

      • Sport

      • Théâtre

        2 crédits20h
  • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

    • Droit des obligations

    • Droit administratif

    • Droit institutionnel de l'Union Européenne

  • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

    • 2 matières dont 1 renforcée par un TD au choix

      • Droit pénal

      • Droit des affaires

    • 2 matières à choisir

      • Droit des biens

      • English Law 2

      • Sciences sociales

      • Histoire de la pensée économique

  • Compétences linguistiques

    • Au choix : 1 parmi 4

      • Allemand

        2 crédits20h
      • Anglais

        2 crédits
      • Basque

        2 crédits20h
      • Espagnol

  • Compétences transversales 1: l'UE Libre

    • Au choix : 1 parmi 6

      • Parcours des idées contemporaines

      • Populations et sociétés

      • Civilisation étrangère

      • Etre tuteur / tutrice niveau 2

      • DocTice

      • Sport

  • Compétences technologiques pré professionnelles

    • PEP'S 2

  • Compétenses transversales 2: l'UECF

    • Facultatif

      • Sport

      • Théâtre

      • Stage

  • Coloration DROIT PUBLIC et SCIENCES POLITIQUES

    • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

      • Droit international public

      • Libertés fondamentales

      • Contentieux administratif

    • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

      • Droit de la fonction publique

      • Sciences politiques 3

      • Droit fiscal

      • Droit administratif des biens

    • Compétences linguistiques

      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand

        • Anglais

        • Basque

        • Espagnol

          2 crédits
    • Compétences transversales 1: l'UE Libre

      • Au choix : 1 parmi 5

        • Sociologie 2

        • Histoire du cinéma 3

        • Etre tuteur / tutrice niveau 2

          2 crédits
        • DocTice

        • Sport

    • Compétenses transversales 2: l'UECF

      • Facultatif

        • Sport

        • Certifications de langues

          • Au choix : 1 parmi 3

            • DELE

            • TOEIC

            • CLUB

  • Coloration DROIT PRIVE et PENAL

    • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

      • Droit des contrats spéciaux

      • Libertés fondamentales

      • Droit pénal spécial

    • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

      • Droit des sociétés

      • Droit du travail

      • Droit international publlic

      • Droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels

    • Compétences linguistiques

      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand

        • Anglais

        • Basque

        • Espagnol

    • Compétences transversales 1: l'UE Libre

      • Au choix : 1 parmi 5

        • Sociologie 2

        • Histoire du cinéma 3

        • Etre tuteur / tutrice niveau 2

        • DocTice

        • Sport

    • Compétenses transversales 2: l'UECF

      • Facultatif

        • Sport

        • Certifications de langues

          • Au choix : 1 parmi 3

            • DELE

            • TOEIC

            • CLUB

  • Coloration DROIT des AFFAIRES

    • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales _ cours à TD

      • Droit des contrats spéciaux

      • Droit des sociétés

      • EC 5.8.2 Droit du travail

        3 crédits30h
    • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires _ pas de TD

      • Droit fiscal

      • Libertés fondamentales

      • Droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels

    • Compétences linguistiques

      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand

        • Anglais

        • Basque

        • Espagnol

    • Compétences transversales 1: l'UE Libre

      • Au choix : 1 parmi 5

        • Sociologie 2

        • Histoire du cinéma 3

        • Etre tuteur / tutrice niveau 2

        • DocTice

        • Sport

    • Compétenses transversales 2: l'UECF

      • Facultatif

        • Sport

        • Certifications de langues

          • Au choix : 1 parmi 3

            • DELE

            • TOEIC

            • CLUB

  • Coloration DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES

    • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

      • 1 EC à choisir

        • Au choix : 1 parmi 2

          • Droit international public

          • Droit des collectivités territoriales

      • Libertés fondamentales

      • Système juridique européen

    • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

      • Matière non choisie en UE 61

        • Au choix : 1 parmi 2

          • Droit international public

          • Droit des collectivités territoriales

      • Histoire de la pensée juridique

      • Droit de l'environnement

    • Compétences linguistiques

      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand

        • Anglais

        • Basque

        • Espagnol

    • Compétences technologiques préprofessionnelles 1

      • Au choix : 1 parmi 7

        • Exercice du tutorat

        • Stage

        • English law 3

        • Derecho español 3

        • Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)

        • UE PIX

        • Préparation aux concours

    • Compétences technologiques pré professionnelles 2

      • PEP'S 3

    • Compétenses transversales facultatives

      • Facultatif

        • Sport

        • stage

  • Coloration DROIT PRIVE ET PENAL

    • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

      • 1 EC à choisir

        • Au choix : 1 parmi 2

          • Procédures pénales

          • Droit judiciaire privé

      • Système juridique européen

      • Droit des sûretés

    • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

      • Matière non choisie en UE 61

        • Au choix : 1 parmi 2

          • Droit judiciaire privé

          • Procédures pénales

      • Libertés fondamentales

      • 1 des 2 EC au choix

        • Au choix : 1 parmi 2

          • Droit des sociétés

          • EC 5.8.2 Droit du travail

            3 crédits30h
    • Compétences linguistiques

      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand

        • Anglais

        • Basque

        • Espagnol

    • Compétences technologiques préprofessionnelles 1

      • Au choix : 1 parmi 7

        • Exercice du tutorat

        • Stage

        • English law 3

        • Derecho español 3

        • Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)

        • UE PIX

        • Préparation aux concours

    • Compétences technologiques pré professionnelles 2

      • PEP'S 3

    • Compétenses transversales facultatives

      • Facultatif

        • Sport

        • stage

  • Coloration DROIT DES AFFAIRES

    • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

      • Système juridique européen

      • Droit des sociétés

      • Droit du travail

    • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

      • Libertés fondamentales

      • Droit judiciaire privé

      • Droit des sûretés

    • Compétences linguistiques

      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand

        • Anglais

        • Basque

        • Espagnol

    • Compétences technologiques préprofessionnelles 1

      • Au choix : 1 parmi 7

        • Exercice du tutorat

        • Stage

        • English law 3

        • Derecho español 3

        • Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)

          2 crédits
        • UE PIX

        • Préparation aux concours

    • Compétences technologiques pré professionnelles 2

      • PEP'S 3

    • Compétenses transversales facultatives

      • Facultatif

        • Sport

        • stage

Admission

Conditions d'admission

En 1ère année (L1)

  • La licence de droit est ouverte à tous les bacheliers de l'enseignement général et professionnel. Les  titulaires d'un baccalauréat français ou européen doivent déposer leur vœu sur l'application Parcoursup.
  • L'inscription des étudiants étrangers hors CEE est soumise à une procédure de pré-inscription. Aussi se prépare-t-elle presque un an à l'avance. L'accès en 1ère année de Licence dans une université française est soumis à une demande d'admission préalable, DAP, (décret n°71-376 du 13 mai 1971 modifié). Pour plus d’informations, prendre contact avec le service des relations internationales. Attention un niveau B2 en français est requis.

En 2ème année (L2) ou 3ème année (L3)

  • Les étudiants titulaires des 60 ou 120 premiers crédits d'une Licence peuvent accéder à la L2 ou L3 Droit en déposant un dossier de candidature sur l'application APOFLUX : http://apoflux.univ-pau.fr/etudiant/ du 3 mai au 28 juin 2024.
  • Pour les étudiants étrangers hors CEE titulaires de diplômes étrangers, la candidature est à déposer sur l'application Etudes en France. Contacter les Relations Internationales.

Situations particulières

  • Pour les personnes en reprise d'études (interruption supérieure à 2 ans et/ou personnes de plus de 28 ans et/ou salariés et/ou demandeurs d'emploi) : contacter la direction de la Formation Tout au Long de la Vie (FTLV) pour confirmer votre statut de stagiaire de la formation professionnelle.
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Modalités d'inscription

Démarches d’inscription : via le site de l'UPPA.

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Droits d'inscription et tarification

Consultez les montants des droits d'inscription.

A compter de la rentrée 2023-2024, l'établissement applique les droits différenciés pour tout étudiant extra communautaire s'inscrivant pour la première fois en licence.

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Pré-requis obligatoires

La première année de licence Droit est ouverte aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent.

Les titulaires d’un BTS ou d’un DUT peuvent intégrer, sur dossier, directement la 2ème ou la 3ème année.

Formation ouverte aux dispositifs de validation des acquis (VAPP, VAE ...).

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Et après

Poursuite d'études

À l’issue de la licence, les étudiants diplômés peuvent se diriger vers un Master à l’UPPA ou dans une autre université française ou étrangère, vers un diplôme d’école supérieure accessible sur concours ou sur titres ou vers d’autres types de formations comme une préparation aux concours de la Fonction publique de catégorie A ou encore un diplôme d’université (DU).

À l’UPPA, 93% des diplômés de licence Droit poursuivent leurs études.

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Poursuite d'études dans l'établissement

Poursuite d'études à l'étranger

Convention de partenariat

  • Accords de coopération transfrontalière avec les Université du Pays Basque, Saragosse et Alicante
  • Conventions spécifiques avec les Universités en Roumanie, Suède, Angleterre, Ecosse, Turquie
  • ERASMUS, BCI (ex CREPUQ)
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Passerelles et réorientation

Principe général

Les formations sont aménagées pour permettre aux étudiants d’élaborer progressivement leur projet personnel et professionnel en favorisant leur intégration, leur orientation et leur spécialisation au fur et à mesure de l’avancée dans le cursus.

L’architecture des formations est ainsi conçue pour que l’étudiant :

  • Bénéficie d’une réorientation dès la première année de licence à la fin du semestre 1 vers une autre formation dans l’hypothèse où celle dans laquelle il est engagé se révélerait ne pas ou ne plus correspondre à son projet.
  • Puisse intégrer en provenance de filières courtes (BUT, BTS, …) une licence en cours de cursus suite à une réorientation, une poursuite ou reprise d’études.

Le SCUIO-IP accompagne les étudiants dans leurs projets de (ré)orientation.

Réorientation

Tous les étudiants déjà inscrits dans l’enseignement supérieur (en BTS, IUT, L1, CPGE, PACES …) et souhaitant se réorienter vers une première année de licence doivent passer par Parcoursup.

N.B. : les étudiants en réorientation ayant un accord préalable de leur université procèdent à un transfert de dossier.

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Insertion professionnelle

Quelques idées de débouchés professionnels

Après un bac +3 :

  • Les métiers du droit en entreprise : Secrétaire juridique
  • Les métiers du droit en banque, assurance et immobilier : Gestionnaire en assurances, Rédacteur(trice) règlement assurances, Administrateur(rice) de biens
  • Les métiers du droit dans la fonction publique : Attaché(e) d’administration
  • Les métiers de la justice au tribunal : Greffier(ère) des services judiciaires
  • Les métiers de la justice en étude/cabinet : Assistant(e) de cabinet juridique, Auxiliaire juridique, Clerc de notaire
  • Les métiers de la justice en commissariat et gendarmerie : Officier(ère) de police
  • Les métiers de la justice en prison : Conseiller(ère) pénitentiaire d’insertion et de probation

Après un bac +5 et plus :

  • Les métiers du droit en entreprise : Juriste contentieux, Juriste des affaires corporate, Juriste international
  • Les métiers du droit en banque, assurance et immobilier : Fiscaliste, Juriste droit immobilier
  • Les métiers du droit dans la fonction publique : Enseignant(e)-Chercheur(euse) en droit, Inspecteur(trice) des douanes, Secrétaire des affaires étrangères
  • Les métiers de la justice au tribunal : Avocat(e) pénaliste,Juge (d’instance, d’instruction, des enfants, administratif), Mandataire de justice
  • Les métiers de la justice en étude : Notaire, Huissier(ère) de justice, Commissaire-priseur(euse) judiciaire
  • Les métiers de la justice en commissariat et gendarmerie : Gendarme-Enquêteur(trice), Commissaire de police, Expert(e) judiciaire
  • Les métiers de la justice en prison : Chef(fe) d’établissement pénitentiaire
  • Les métiers de l’enseignement et de la recherche : Enseignant(e)-Chercheur(euse)

Ces métiers peuvent s’exercer dans les structures suivantes : entreprises de l’industrie et des services de toutes tailles, cabinets de conseil, banques, assurances, agences immobilières, études notariales, tribunaux, services pénitentiaires, police nationale, gendarmerie, associations, administrations publiques.

Quelques exemples de secteurs d'activité : industrie (agro-alimentaire, aéronautique, chimie, énergie, manufacturière, nouvelles technologies), services (banque, immobilier, assurance, commerce), environnement, recherche, enseignement, police, fonction publique, gendarmerie.

Témoignages d'anciens diplômés

Consulter les témoignages d'anciens diplômés de licence Droit à l'UPPA

http://ode.univ-pau.fr/fr/insertion-professionnelle/temoignages-d-anciens/licences/licence-droit.html

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Par Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

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