Droit, Economie, Gestion

Licence de droit à Bayonne - L1, L2, L3

  • ECTS

    180 crédits

  • Durée

    3 ans

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Pour plus d'infos sur l'emploi du temps

   * Tests de positionnement :

- Pour les étudiants entrant en Licence de Droit 1ère  année, un test obligatoire de positionnement en anglais et/ou  espagnol (selon le choix d'options) sera à effectuer en ligne durant l'été ou, au plus tard, durant la semaine de la rentrée. Il permettra de répartir les étudiants en groupes de niveau (initial/intermédiaire/avancé) en Langues vivantes.

Consultez les modalités avant de passer le test

 

La Licence en droit est un diplôme reconnu au niveau national, validant 3 années de formation. L’UPPA  propose deux formations de Licence en droit, l’une sur le campus de Pau, l’autre sur le campus de Bayonne.

La formation a pour objectif de conférer à l’étudiant en droit la méthodologie juridique et le socle de connaissances fondamentales d’un juriste (à la fois en droit privé et droit public mais aussi en droit européen). A Bayonne, l’offre de formation met aussi l’accent sur la culture générale et juridique et sur les langues vivantes.

La formation s’articule autour d’un tronc commun suivi par tous les étudiants, qui se spécialisent progressivement à partir de la L2 et surtout de la L3 (dominante droit privé ou dominante droit public).

Le contenu des études comprend :

  • Des enseignements juridiques dans les domaines du droit privé (droit civil, droit des affaires, droit pénal, droit européen, etc…), du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen, etc…)
  • Des enseignements de culture générale et juridique (histoire du droit, histoire de la pensée économique, sciences politiques, sciences criminelles, relations internationales…)
  • Des enseignements de langues vivantes avec la possibilité d’obtenir une certification (TOEIC, DELE) et des enseignements de droit en langue anglaise ou espagnole
  • Des unités de professionnalisation (stage, préparation aux concours, procédure pénale appliquée).
  • des unités d’enseignement libres : sport, culture, enjeux sociétaux …
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Savoir faire et compétences

Compétences disciplinaires :

  • Mobiliser un socle de connaissances et de compétences solides sur l'ensemble des matières juridiques fondamentales : en droit public (droit constitutionnel, droit administratif, etc...) ; en droit privé (droit civil, droit des affaires, droit pénal, etc...) ;
  • Mobiliser les connaissances acquises en toute situation grâce aux méthodes d'analyse et de raisonnement juridiques développées en cours de licence ;
  • Analyser les interactions entre les cas soumis à étude et leur environnement à la fois juridique et socio-économique.

Compétences transversales :

  • Recherche documentaire ;
  • Maîtriser les outils numériques ;
  • Développer et analyser un argumentaire avec un esprit critique;
  • Maîtriser la langue française ;
  • Compréhension et expression dans au minimum une langue étrangère.

Compétences préprofessionnelles :

  • Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives ;
  • Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.
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Organisation

Organisation de la formation, méthodes pédagogiques :

La licence de Droit de Bayonne est une formation de l’UPPA, accréditée par le Ministère de l’enseignement supérieur. Elle se déroule sur trois ans, divisés en 6 semestres de 13 semaines, correspondant pour chacun à 30 crédits européens (ECTS).

Le volume horaire global est d’environ 500 h/an, soit approximativement 20h hebdomadaires. Les enseignements sont dispensés sur le campus de Bayonne soit dans le cadre de cours magistraux (en amphi le plus souvent), soit dans le cadre de travaux dirigés (environ 35 étudiants par groupe).

La formation est organisée en unités d’enseignement (UE). Certaines correspondent à un tronc commun, socle de matières indispensables à la formation de tout juriste. D’autres UE proposent des matières que l’étudiant choisit en fonction de son projet professionnel. La spécialisation est progressive tout au long des 3 années bien que plus marquée en L3.

Tout au long de la Licence, les étudiants suivent obligatoirement des cours de langues vivantes. Il est en outre proposé aux étudiants de suivre certains cours de droit en anglais ou espagnol. Les étudiants peuvent également décider de suivre un programme de mobilité (ex : Erasmus).

Enfin, les étudiants ont la possibilité de réaliser un stage au cours de leur Licence (en fin de deuxième année).

 

  • Schéma général :

- Au niveau L1 : Prise de contact avec les matières juridiques avec des enseignements type introduction au droit (civil, constitutionnel, histoire) mais aussi des enseignements de disciplines voisines (introduction à l’économie, introduction à la gestion d’entreprise) afin de faciliter les éventuelles réorientations à l’issue du 1er semestre (possibilité de passerelle vers la Licence Eco/Gestion).

- Au niveau L2 : Approfondissement des enseignements juridiques fondamentaux (droit civil des obligations, droit administratif, droit pénal) et spécialisation progressive par des UE proposant un choix de matières afin de permettre à l’étudiant de dessiner de futures orientations (droit privé/droit public). L’accent commence également à être mis sur la professionnalisation de la formation (stage possible en fin de L2).

- Au niveau L3 : Approfondissement des enseignements juridiques: les orientations sont plus marquées avec des modules de droit privé (droit du travail/droit des société/droit des contrats spéciaux) et des modules de droit public (fonction publique/droit international public/droit des collectivités locales).

- Dans chacune des années, des UE libres sont proposées

- Poursuite en Masters : Etudes européennes et internationales (EEI – Bayonne), Droit privé, Droit public…

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Contrôle des connaissances

Sessions d’examens

Pour chaque UE/EC de licence, l'Université organise deux sessions annuelles : une première session à la fin de chaque semestre et une session de rattrapage (pour les deux semestres) à l’issue de l’année.

Modalités de contrôle

Les coefficients et les modalités d’examen sont précisés dans le document détaillant la maquette de Licence (rubrique « à télécharger » à droite).

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Aménagements particuliers

Le régime spécial d’études (R.S.E.)

Peuvent bénéficier d'un aménagement des études et du contrôle des connaissances, les étudiants :

  • engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante,
  • chargés de famille,
  • engagés dans plusieurs cursus,
  • en situation de handicap,
  • sportifs de haut niveau
  • artistes.

Le régime spécial ne sera accordé qu'après étude du dossier par la scolarité.

 

Reprise d’études

Le service de la Formation continue propose un service d'information et de suivi administratif pendant la formation. Un soutien peut être proposé tout au long du cursus.

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Stages

Les stages sont autorisés chaque année, en L1, L2 et L3 Droit. Ils sont réalisés sous convention de stage obligatoirement et en fin d'année.

L'ensemble des explications et conditions sont exposées dans le document "le stage en licence 2022/2023"

Vous trouverez également des conseils pour remplir utilement votre convention de stage sur la plateforme Pstage dans le document "Remplir ma convention de stage".

Pour les étudiants de L2 qui souhaitent spécifiquement effectuer un stage long (3 semaines) et rédiger un rapport de stage comptant pour la L3, des conseils sont donnés dans le document "Rapport de stage spécial stage de fin de L2 comptant pour la L3".

Des réunions de présentation de stage auront lieu en fin de semestre impair ou début de semestre pair, pour vous expliquer la procédure et les conditions, et répondre à toutes vos questions.

Responsable des stages en Licence Droit: Lisa Dumoulin (lisa.dumoulin @ univ-pau.fr)

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Programme

  • Connaissances et compétences disciplinaires "Les fondamentaux"

    147h
    • Introduction générale au droit

      9h
    • Introduction au droit civil

      51h
    • Introduction au droit constitutionnel

      51h
    • Introduction historique au droit

      36h
  • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

    75h
    • Au choix : 3 parmi 4

      • Sciences politiques 1

        20h
      • Relations internationales

        20h
      • Derecho español 3

        15h
      • Sciences criminelles

        20h
  • Compétences linguistiques

    60h
    • Au choix : 1 parmi 4

      • Allemand

        15h
      • Anglais

        15h
      • Basque

        15h
      • Espagnol

        15h
  • 1 UECF à choisir

    40h
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Sport

        20h
      • Théâtre

        20h
  • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

    158h
    • Droit de la famille

      51h
    • Droit constitutionnel

      51h
    • Histoire du droit

      36h
    • Introduction aux droits européens

      20h
  • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

    75h
    • Au choix : 2 parmi 4

      • Institutions administratives de l'Etat

        20h
      • Régimes politiques étrangers

        20h
      • Sciences politiques 2

        20h
      • English law 3

        15h
  • Compétences linguistiques

    60h
    • Au choix : 1 parmi 4

      • Allemand

        15h
      • Anglais

        15h
      • Basque

        15h
      • Espagnol

        15h
  • Compétences transversales 1: l'UE Libre

    100h
    • Au choix : 1 parmi 5

      • DocTice

        20h
      • Parcours des idées contemporaines

        20h
      • Populations et sociétés

        20h
      • Sport

        20h
      • The border in the United Kingdom and in Ireland

        20h
  • Compétences technologiques pré professionnelles

    6h
    • PEP'S 1

      6h
  • Compétenses transversales 2: l'UECF

    40h
    • Facultatif

      • stage

      • Sport

        20h
      • Théâtre

        20h
  • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

    102h
    • Droit des obligations

      51h
    • Droit administratif

      51h
  • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

    141h
    • 2 matières dont 1 renforcée par un TD au choix

      66h
      • Droit pénal

        33h
      • Droit des affaires

        33h
    • 3 matières à choisir

      75h
      • Droit des personnes

        20h
      • Histoire du droit privé

        20h
      • Finances publiques

        20h
      • Derecho español 3

        15h
  • Compétences linguistiques

    60h
    • Au choix : 1 parmi 4

      • Allemand

        15h
      • Anglais

        15h
      • Basque

        15h
      • Espagnol

        15h
  • Compétences transversales 1: l'UE Libre

    80h
    • Au choix : 1 parmi 4

      • Sociologie

        20h
      • Histoire du cinéma 3

        20h
      • DocTice

        20h
      • Sport

        20h
  • Compétenses transversales 2: l'UECF

    40h
    • Facultatif

      • Sport

      • Théâtre

        2 crédits40h
  • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

    122h
    • Droit des obligations

      51h
    • Droit administratif

      51h
    • Droit institutionnel de l'Union Européenne

      20h
  • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

    146h
    • 2 matières dont 1 renforcée par un TD au choix

      66h
      • Droit pénal

        33h
      • Droit des affaires

        33h
    • 2 matières à choisir

      80h
      • Droit des biens

        20h
      • English Law 2

        20h
      • Sciences sociales

        20h
      • Histoire de la pensée économique

        20h
  • Compétences linguistiques

    60h
    • Au choix : 1 parmi 4

      • Allemand

        15h
      • Anglais

        2 crédits15h
      • Basque

        15h
      • Espagnol

        15h
  • Compétences transversales 1: l'UE Libre

    120h
    • Au choix : 1 parmi 6

      • Parcours des idées contemporaines

        20h
      • Populations et sociétés

        20h
      • Civilisation étrangère

        20h
      • Etre tuteur / tutrice niveau 2

        20h
      • DocTice

        20h
      • Sport

        20h
  • Compétences technologiques pré professionnelles

    • PEP'S 2

  • Compétenses transversales 2: l'UECF

    35h
    • Facultatif

      • Sport

      • Théâtre

        20h
      • Stage

        15h
  • Coloration DROIT PUBLIC et SCIENCES POLITIQUES

    459h
    • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

      114h
      • Droit international public

        42h
      • Libertés fondamentales

        42h
      • Contentieux administratif

        30h
    • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

      120h
      • Droit de la fonction publique

        30h
      • Sciences politiques 3

        30h
      • Droit fiscal

        30h
      • Droit administratif des biens

        30h
    • Compétences linguistiques

      45h
      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand

          15h
        • Anglais

          15h
        • Basque

          15h
        • Espagnol

          2 crédits
    • Compétences transversales 1: l'UE Libre

      100h
      • Au choix : 1 parmi 5

        • Sociologie 2

          20h
        • Histoire du cinéma 3

          20h
        • Etre tuteur / tutrice niveau 2

          2 crédits20h
        • DocTice

          20h
        • Sport

          20h
    • Compétenses transversales 2: l'UECF

      80h
      • Facultatif

        • Sport

          20h
        • Certifications de langues

          60h
          • Au choix : 1 parmi 3

            • DELE

              20h
            • TOEIC

              20h
            • CLUB

              20h
  • Coloration DROIT PRIVE et PENAL

    498h
    • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

      126h
      • Droit des contrats spéciaux

        42h
      • Libertés fondamentales

        42h
      • Droit pénal spécial

        42h
    • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

      132h
      • Droit des sociétés

        42h
      • Droit du travail

        30h
      • Droit international publlic

        30h
      • Droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels

        30h
    • Compétences linguistiques

      60h
      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand

          15h
        • Anglais

          15h
        • Basque

          15h
        • Espagnol

          15h
    • Compétences transversales 1: l'UE Libre

      100h
      • Au choix : 1 parmi 5

        • Sociologie 2

          20h
        • Histoire du cinéma 3

          20h
        • Etre tuteur / tutrice niveau 2

          20h
        • DocTice

          20h
        • Sport

          20h
    • Compétenses transversales 2: l'UECF

      80h
      • Facultatif

        • Sport

          20h
        • Certifications de langues

          60h
          • Au choix : 1 parmi 3

            • DELE

              20h
            • TOEIC

              20h
            • CLUB

              20h
  • Coloration DROIT des AFFAIRES

    444h
    • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales _ cours à TD

      114h
      • Droit des contrats spéciaux

        42h
      • Droit des sociétés

        42h
      • Droit du travail

        30h
    • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires _ pas de TD

      90h
      • Droit fiscal

        30h
      • Libertés fondamentales

        30h
      • Droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels

        30h
    • Compétences linguistiques

      60h
      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand

          15h
        • Anglais

          15h
        • Basque

          15h
        • Espagnol

          15h
    • Compétences transversales 1: l'UE Libre

      100h
      • Au choix : 1 parmi 5

        • Sociologie 2

          20h
        • Histoire du cinéma 3

          20h
        • Etre tuteur / tutrice niveau 2

          20h
        • DocTice

          20h
        • Sport

          20h
    • Compétenses transversales 2: l'UECF

      80h
      • Facultatif

        • Sport

          20h
        • Certifications de langues

          60h
          • Au choix : 1 parmi 3

            • DELE

              20h
            • TOEIC

              20h
            • CLUB

              20h
  • Coloration DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES

    440h
    • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

      156h
      • 1 EC à choisir

        84h
        • Au choix : 1 parmi 2

          • Droit international public

            42h
          • Droit des collectivités territoriales

            42h
      • Libertés fondamentales

        30h
      • Système juridique européen

        42h
    • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

      120h
      • Matière non choisie en UE 61

        60h
        • Au choix : 1 parmi 2

          • Droit international public

            30h
          • Droit des collectivités territoriales

            30h
      • Histoire de la pensée juridique

        30h
      • Droit de l'environnement

        30h
    • Compétences linguistiques

      60h
      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand

          15h
        • Anglais

          15h
        • Basque

          15h
        • Espagnol

          15h
    • Compétences technologiques préprofessionnelles 1

      84h
      • Au choix : 1 parmi 7

        • Exercice du tutorat

        • Stage

          15h
        • English law 3

          15h
        • Derecho español 3

          15h
        • Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)

          15h
        • UE PIX

          9h
        • Préparation aux concours

          15h
    • Compétences technologiques pré professionnelles 2

      • PEP'S 3

    • Compétenses transversales facultatives

      20h
      • Facultatif

        • Sport

          20h
        • stage

  • Coloration DROIT PRIVE ET PENAL

    485h
    • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

      156h
      • 1 EC à choisir

        72h
        • Au choix : 1 parmi 2

          • Procédures pénales

            42h
          • Droit judiciaire privé

            30h
      • Système juridique européen

        42h
      • Droit des sûretés

        42h
    • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

      150h
      • Matière non choisie en UE 61

        60h
        • Au choix : 1 parmi 2

          • Droit judiciaire privé

            30h
          • Procédures pénales

            30h
      • Libertés fondamentales

        30h
      • 1 des 2 EC au choix

        60h
        • Au choix : 1 parmi 2

          • Droit des sociétés

            30h
          • Droit du travail

            30h
    • Compétences linguistiques

      75h
      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand

          30h
        • Anglais

          15h
        • Basque

          15h
        • Espagnol

          15h
    • Compétences technologiques préprofessionnelles 1

      84h
      • Au choix : 1 parmi 7

        • Exercice du tutorat

        • Stage

          15h
        • English law 3

          15h
        • Derecho español 3

          15h
        • Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)

          15h
        • UE PIX

          9h
        • Préparation aux concours

          15h
    • Compétences technologiques pré professionnelles 2

      • PEP'S 3

    • Compétenses transversales facultatives

      20h
      • Facultatif

        • Sport

          20h
        • stage

  • Coloration DROIT DES AFFAIRES

    365h
    • Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales

      126h
      • Système juridique européen

        42h
      • Droit des sociétés

        42h
      • Droit du travail

        42h
    • Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires

      90h
      • Libertés fondamentales

        30h
      • Droit judiciaire privé

        30h
      • Droit des sûretés

        30h
    • Compétences linguistiques

      60h
      • Au choix : 1 parmi 4

        • Allemand

          15h
        • Anglais

          15h
        • Basque

          15h
        • Espagnol

          15h
    • Compétences technologiques préprofessionnelles 1

      69h
      • Au choix : 1 parmi 7

        • Exercice du tutorat

        • Stage

          15h
        • English law 3

        • Derecho español 3

          15h
        • Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)

          2 crédits15h
        • UE PIX

          9h
        • Préparation aux concours

          15h
    • Compétences technologiques pré professionnelles 2

      • PEP'S 3

    • Compétenses transversales facultatives

      20h
      • Facultatif

        • Sport

          20h
        • stage