- Formations
- Droit, Economie, Gestion
- Licence
- Licence Mention Droit
- Licence de droit à Bayonne - L1, L2, L3
Licence de droit à Bayonne - L1, L2, L3
ECTS
180 crédits
Durée
3 ans
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
La Licence en droit est un diplôme reconnu au niveau national, validant 3 années de formation. L’UPPA propose deux formations de Licence en droit, l’une sur le campus de Pau, l’autre sur le campus de Bayonne.
La formation a pour objectif de conférer à l’étudiant en droit la méthodologie juridique et le socle de connaissances fondamentales d’un juriste (à la fois en droit privé et droit public mais aussi en droit européen). A Bayonne, l’offre de formation met aussi l’accent sur la culture générale et juridique et sur les langues vivantes.
La formation s’articule autour d’un tronc commun suivi par tous les étudiants, qui se spécialisent progressivement à partir de la L2 et surtout de la L3 (dominante droit privé ou dominante droit public).
Le contenu des études comprend :
- Des enseignements juridiques dans les domaines du droit privé (droit civil, droit des affaires, droit pénal, droit européen, etc…), du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen, etc…)
- Des enseignements de culture générale et juridique (histoire du droit, histoire de la pensée économique, sciences politiques, sciences criminelles, relations internationales…)
- Des enseignements de langues vivantes avec la possibilité d’obtenir une certification (TOEIC, DELE) et des enseignements de droit en langue anglaise ou espagnole
- Des unités de professionnalisation (stage, préparation aux concours, procédure pénale appliquée).
- des unités d’enseignement libres : sport, culture, enjeux sociétaux …
Pour plus d'infos sur l'emploi du temps
Tests de positionnement :
Pour les étudiants entrant en Licence de Droit 1ère année, un test obligatoire de positionnement en anglais et/ou espagnol (selon le choix d'options) sera à effectuer en ligne durant l'été ou, au plus tard, durant la semaine de la rentrée. Il permettra de répartir les étudiants en groupes de niveau (initial/intermédiaire/avancé) en Langues vivantes.
Consultez les modalités avant de passer le test
Savoir-faire et compétences
Compétences disciplinaires :
- Mobiliser un socle de connaissances et de compétences solides sur l'ensemble des matières juridiques fondamentales : en droit public (droit constitutionnel, droit administratif, etc...) ; en droit privé (droit civil, droit des affaires, droit pénal, etc...) ;
- Mobiliser les connaissances acquises en toute situation grâce aux méthodes d'analyse et de raisonnement juridiques développées en cours de licence ;
- Analyser les interactions entre les cas soumis à étude et leur environnement à la fois juridique et socio-économique.
Compétences transversales :
- Recherche documentaire ;
- Maîtriser les outils numériques ;
- Développer et analyser un argumentaire avec un esprit critique;
- Maîtriser la langue française ;
- Compréhension et expression dans au minimum une langue étrangère.
Compétences préprofessionnelles :
- Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives ;
- Caractériser et valoriser son identité, ses compétences et son projet professionnel en fonction d’un contexte.
Les + de la formation
Pour en savoir plus sur l'orientation et l'insertion professionnelle, voir le site du Service Commun Universitaire d'Information, d'Orientation et d'Insertion Professionnelle (SCUIO-IP).
Pour tout renseignement sur la formation continue, voir le site du service Formation tout au long de la vie (FTLV).
Pour en savoir plus sur les relations internationales à l'Université, voir le site de la Direction des relations internationales.
Organisation
Organisation de la formation, méthodes pédagogiques :
La licence de Droit de Bayonne est une formation de l’UPPA, accréditée par le Ministère de l’enseignement supérieur. Elle se déroule sur trois ans, divisés en 6 semestres de 13 semaines, correspondant pour chacun à 30 crédits européens (ECTS).
Le volume horaire global est d’environ 500 h/an, soit approximativement 20h hebdomadaires. Les enseignements sont dispensés sur le campus de Bayonne soit dans le cadre de cours magistraux (en amphi le plus souvent), soit dans le cadre de travaux dirigés (environ 35 étudiants par groupe).
La formation est organisée en unités d’enseignement (UE). Certaines correspondent à un tronc commun, socle de matières indispensables à la formation de tout juriste. D’autres UE proposent des matières que l’étudiant choisit en fonction de son projet professionnel. La spécialisation est progressive tout au long des 3 années bien que plus marquée en L3.
Tout au long de la Licence, les étudiants suivent obligatoirement des cours de langues vivantes. Il est en outre proposé aux étudiants de suivre certains cours de droit en anglais ou espagnol. Les étudiants peuvent également décider de suivre un programme de mobilité (ex : Erasmus).
Enfin, les étudiants ont la possibilité de réaliser un stage au cours de leur Licence (en fin de deuxième année).
- Schéma général :
- Au niveau L1 : Prise de contact avec les matières juridiques avec des enseignements type introduction au droit (civil, constitutionnel, histoire) mais aussi des enseignements de disciplines voisines (introduction à l’économie, introduction à la gestion d’entreprise) afin de faciliter les éventuelles réorientations à l’issue du 1er semestre (possibilité de passerelle vers la Licence Eco/Gestion).
- Au niveau L2 : Approfondissement des enseignements juridiques fondamentaux (droit civil des obligations, droit administratif, droit pénal) et spécialisation progressive par des UE proposant un choix de matières afin de permettre à l’étudiant de dessiner de futures orientations (droit privé/droit public). L’accent commence également à être mis sur la professionnalisation de la formation (stage possible en fin de L2).
- Au niveau L3 : Approfondissement des enseignements juridiques: les orientations sont plus marquées avec des modules de droit privé (droit du travail/droit des société/droit des contrats spéciaux) et des modules de droit public (fonction publique/droit international public/droit des collectivités locales).
- Dans chacune des années, des UE libres sont proposées
- Poursuite en Masters : Etudes européennes et internationales (EEI – Bayonne), Droit privé, Droit public…
Contrôle des connaissances
Sessions d’examens
Pour chaque UE/EC de licence, l'Université organise deux sessions annuelles : une première session à la fin de chaque semestre et une session de rattrapage (pour les deux semestres) à l’issue de l’année.
Modalités de contrôle des connaissances (MCC)
Se reporter au descriptif de chaque unité d’enseignement (UE).
Aménagements particuliers
Étudiant à statut particulier
- Engagés dans la vie active ou assumant des responsabilités particulières dans la vie universitaire ou étudiante,
- chargés de famille,
- engagés dans plusieurs cursus,
- en situation de handicap,
- sportifs de haut niveau,
- artistes,
des aménagements des études et des contrôles des connaissances sont possibles pour nos étudiants à statuts particuliers
Le régime spécial ne sera accordé qu'après étude du dossier par la scolarité.
Reprise d’études
La direction de la formation tout au long de la vie (DFTLV) propose un service d'information et de suivi administratif pendant la formation. En savoir plus
Stages
Stage | Facultatif |
|---|
Les stages sont autorisés chaque année, en L1, L2 et L3 Droit. Ils sont réalisés sous convention de stage obligatoirement.
L'ensemble des explications et conditions sont exposées dans le document "le stage en licence 2023/2024" :
Vous trouverez également des conseils pour remplir utilement votre convention de stage sur la plateforme Pstage dans le document "Remplir ma convention de stage".
Responsable des stages en Licence 1 et Licence 2 Droit : philippe.zavoli @ univ-pau.fr (philippe.zavoli @ univ-pau.fr)
Responsable des stages en Licence 3 Droit : sophie.alma-delettre @ univ-pau.fr (sophie.alma-delettre @ univ-pau.fr)
Programme
Coloration DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES
Coloration DROIT PRIVE ET PENAL
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Matière non choisie en UE 61
Au choix : 1 parmi 2
Libertés fondamentales
1 des 2 EC au choix
Au choix : 1 parmi 2
Compétences linguistiques
Compétences technologiques préprofessionnelles 1
Compétences technologiques pré professionnelles 2
Compétenses transversales facultatives
Coloration DROIT DES AFFAIRES
Connaissances et compétences disciplinaires "Les fondamentaux"
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Introduction générale au droit
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Introduction générale au droit - CM
Contenu du cours : La structure du droit, les origines du droit, la réalité sociale du droit
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Ce cours est l’entrée en matière de la première année de licence en droit. Il s’agit d’un cours qui vise à éclairer les étudiants - de manière générale - sur l’objet d’étude qu'est le droit et ses multiples appréhensions et conceptions. Il propose une analyse globale (et critique) du droit et vise à montrer son impact dans le fonctionnement des sociétés humaines. S’agissant d’une initiation, ce cours constitue le préambule des introductions spécifiques qui suivront lors du semestre (introduction au droit constitutionnel, introduction au droit civil et introduction à l’histoire du droit).
Introduction au droit civil
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Introduction au droit civil - CM, Introduction au droit civil - TD
Contenu du cours : Il s’agit d’une initiation au droit privé général et, plus spécifiquement, au droit civil concernant les rapports juridiques entre les particuliers.
Ce cours propose:
- d’acquérir une compréhension générale des concepts juridiques de base.
- de découvrir les principales distinctions et classifications inhérentes à la matière civile.
- de replacer le droit civil dans ses contextes historique, philosophique, sociologique.
- de situer la matière dans l’environnement international actuel.
- de comprendre l’organisation juridictionnelle
- d’apprendre à identifier les droits subjectifs et à en faire la preuve en justice.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de l’introduction au droit civil ? Tous les cours de droit privé dépendent des notions essentielles développées dans le cours d’introduction. Plus spécialement, les cours de droit qui s’inscrivent directement dans la logique de l’introduction sont : le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations, le droit des biens, le droit des contrats spéciaux…
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Matière d’initiation faisant partie du socle des connaissances indispensables à toute formation juridique
Introduction au droit constitutionnel
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Introduction au droit constitutionnel - CM, Introduction au droit constitutionnel - TD
Contenu du cours : Il s’agit d’abord d’étudier les principes fondamentaux du droit constitutionnel. Ainsi, durant le premier semestre, les notions de Constitution, d’Etat, de séparation des pouvoirs, de hiérarchie des normes, de contrôle de constitutionnalité de souveraineté et de séparation des pouvoirs seront plus particulièrement étudiées. Ces principes seront étudiés au travers des apports théoriques des « pères fondateurs » du droit constitutionnel (Montesquieu, Rousseau, Marx, Kelsen, Max Weber, Anna Arendt notamment) et des exemples tirés de nombreux régimes étrangers.
Lors du second semestre, ces principes, après une mise en perspective historique, seront appliqués à l’analyse du système constitutionnel français de la Vème République. Dans cette perspective, trois aspects seront plus particulièrement analysés : la constitution « politique» (c’est-à-dire l’ensemble des règles constitutionnelles relatives à l’organisation et à l’exercice du pouvoir), la constitution « juridique » (notamment l’organisation et l’action du Conseil constitutionnel depuis 1958 ainsi que les principaux aspects de la hiérarchie des normes juridiques contenue dans la Constitution de 1958) et la constitution « étatique » (les règles relatives à l’exercice de la souveraineté ainsi que les relations entre l’Etat et les différentes entités locales).
Au-delà de ce contenu (classique), deux apports épistémologiques seront mis en évidence:
- la compréhension de la complexité des systèmes constitutionnels c’est dire l’interaction des dimensions idéologique des choix constitutionnels (tout texte constitutionnel est d’abord le produit d’un projet idéologique spécifique, normative (le contenu du texte constitutionnel s’imposant par le biais du contrôle de constitutionnalité à l’ensemble du système de droit) et anthropologique (l’application des règles constitutionnelles étant conditionnée aux comportements des acteurs constitutionnels et de leur intégration dans un contexte spécifique). Cet aspect trouvera sa concrétisation par le choix d’une approche synthétique notamment pour le choix des sujets d’examen qui seront proposés aux étudiants.
- La « relativité » du droit constitutionnel qui ne peut être envisagée que dans le rapport existant entre la lettre du droit et la réalité de sa Sur cette base, il sera demandé aux étudiants d’appliquer un certain scepticisme quant au discours juridique positiviste. Afin de montrer comment la pratique peut instruire de la réalité des règles constitutionnelles, il sera procédé à l’étude à la fois des textes mais aussi à celle du comportement des acteurs ( et ce au travers de différents supports) .
Ces principes seront abordés progressivement tout au long de l’année universitaire, les étudiants ayant été sensibilisés par le cours d’introduction au droit.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours de droit constitutionnel ?
L’ensemble des cours de droit proposés en licence vont trouver appui sur les principes constitutionnels.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études de droit, et s’intègre dans l’ensemble des projets professionnels.
Introduction historique au droit
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Introduction historique du droit - CM
Contenu du cours : Cours d’histoire politique et constitutionnelle de la Révolution de 1789 à la fin de la IIIème République.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours d’introduction ? Tous les cours d’histoire des institutions et de science politique ainsi que les cours de droit public en général.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Culture générale juridique, cours très utile pour les étudiants qui vont préparer les concours administratifs
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sciences politiques 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sciences politiques 1 - CM
Contenu du cours : Le cours de Sciences politiques de L1 (1er semestre) a pour objet de présenter les bases de la science politique et notamment permettre aux étudiants de situer cette approche par rapport au droit.
Dans cette perspective, trois grandes questions y seront abordées :
- les régimes politiques (démocratique, autoritaire et totalitaire).
- la participation politique (individuelle et collective)
- les forces politiques. (notamment les partis politiques mais aussi les autres acteurs de la vie politique)
Pour le second semestre il s’agira d’une première mise en pratique de ces théories, en s’intéressant à l’évolution de la vie politique française de puis 1958 en s’attachant à montrer les mutations intervenues dans l’espace politique français depuis 1958 (évolutions des rapports de forces, apparitions de nouvelles formations et de nouvelles pratiques) et d’analyser en qui ces mutations ont pu interagir avec la pratique des institutions contenues dans le texte de 1958.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études de droit, et s’intègre dans l’ensemble des projets professionnels.
Relations internationales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Relations internationales - CM
Contenu du cours : À quel degré d’évolution la société internationale est-elle parvenue ? Quelles sont les caractéristiques du système international actuel et quels sont ses principaux points de faiblesse ? Est- il possible d’ordonner davantage le monde ? La problématique de ce cours, celle de l’ordre et du désordre, est particulièrement bien adaptée à l’analyse des relations internationales dans la période actuelle.
Dans ce cadre général de réflexion, ce cours poursuit deux grands objectifs :
- Présenter les instruments, les outils, les techniques d’analyse des relations internationales et rendre accessibles les acquis constitués par les grandes disciplines d’étude des relations internationales (droit, histoire, économie, sociologie, science politique…) ;
- Donner des informations et des éléments de réflexion substantiels sur les grandes questions internationales actuelles : le rôle de l’État en tant qu’acteur premier des relations internationales, mais aussi le rôle croissant d’autres acteurs (organisations internationales et régionales sur toute la planète, sommets des G, ONG, multinationales, individus…) sur la scène internationale, une scène où ces mêmes acteurs œuvrent, que le monde soit ordonné (paix et situations pacifiques intermédiaires) ou en conflit (rupture de la paix, instruments de maîtrise de la violence-droit de la guerre, instruments de prévention des conflits armés et de règlement des différends).
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Grands problèmes politiques et sociaux (L2)
- Droit européen (L3)
- Droit international public (L3)
- Droit international privé (M1)
- Historique de la construction européenne (M1)
- Droit institutionnel de l’Union européenne (M1).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Cours de culture générale, qui pose des connaissances nécessaires à tout juriste, qu’il se spécialise en droit public ou en droit privé, et aux candidats aux concours (nationaux, européens et internationaux). Peut intéresser également toute personne souhaitant suivre plus facilement l’actualité internationale.
Sciences criminelles
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sciences criminelles - CM
Contenu du cours : Introduction à la notion de crime et de criminalité, mesure de la criminalité, traitement du crime (prévention/répression), et étude spécifique des disciplines constituant les sciences criminelles : la philosophie criminelle, la pénologie, la criminologie, la criminalistique, la victimologie, la politique criminelle.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit pénal (L2)
- Droit pénal spécial et Procédure pénale (L3)
- Droit pénal des affaires (M1)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat pénaliste, concours de la police et de la gendarmerie, PJJ, magistrature, greffe, administration pénitentiaire, douanes.
Derecho español 1
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Derecho español 1
Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
16h
Heures d'enseignement
Anglais
Niveau A2
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.
Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Consolidation des bases grammaticales.
Niveau B1
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.
Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Mises en situation (roleplays)
Niveau B2
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité et des mises en situation (roleplays).
Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits
Niveau C1
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets complexes d’actualité, des mises en situation (roleplays) et des débats
Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
1 UECF à choisir
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
Théâtre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Théâtre_UECF
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit de la famille
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit de la famille - CM, Droit de la famille - TD
Contenu du cours : Le droit de la famille s'intéresse à la reconnaissance juridique des couples dont il réglemente le statut. Il concerne également l'enfant à travers principalement la fixation des règles relatives à la filiation. Le cours aborde principalement les conditions de formation du mariage, du pacte civil de solidarité et du concubinage puis s’intéresse aux règles qui s’appliquent durant la vie commune. Est également analysé le droit qui préside à la dissolution des couples : divorce, séparation de corps, séparation des partenaires et des concubins.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours de droit de la famille ? En général, tous les cours de droit privé. Plus spécifiquement, le cours de droit civil de l’enfant (M1).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Magistrat, avocat,
Droit constitutionnel
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit constitutionnel - CM, Droit constitutionnel - TD
Contenu du cours : Après avoir étudié les principes fondamentaux du droit constitutionnel (voir 1er semestre), au second semestre, ces principes, après une mise en perspective historique, seront appliqués à l’analyse du système constitutionnel français de la Vème République. Dans cette perspective, trois aspects seront plus particulièrement analysés :
- la constitution « politique » (c’est-à-dire l’ensemble des règles constitutionnelles relatives à l’organisation et à l’exercice du pouvoir),
- la constitution « juridique » (notamment l’organisation et l’action du Conseil constitutionnel depuis 1958 ainsi que les principaux aspects de la hiérarchie des normes juridiques contenue dans la Constitution de 1958)
- et la constitution « étatique » (les règles relatives à l’exercice de la souveraineté ainsi que les relations entre l’Etat et les différentes entités locales).
Au-delà de ce contenu (classique), deux apports épistémologiques seront mis en évidence:
- la compréhension de la complexité des systèmes constitutionnels c’est dire l’interaction des dimensions idéologique des choix constitutionnels ( tout texte constitutionnel est d’abord le produit d’un projet idéologique spécifique , normative (le contenu du texte constitutionnel s’imposant par le biais du contrôle de constitutionnalité à l’ensemble du système de droit) et anthropologique (l’application des règles constitutionnelles étant conditionnée aux comportements des acteurs constitutionnels et de leur intégration dans un contexte spécifique). Cet aspect trouvera sa concrétisation par le choix d’une approche synthétique notamment pour le choix des sujets d’examen qui seront proposés aux étudiants.
- La « relativité » du droit constitutionnel qui ne peut être envisagée que dans le rapport existant entre la lettre du droit et la réalité de sa Sur cette base, il sera demandé aux étudiants d’appliquer un certain scepticisme quant au discours juridique positiviste. Afin de montrer comment la pratique peut instruire de la réalité des règles constitutionnelles, il sera procédé à l’étude à la fois des textes mais aussi à celle du comportement des acteurs ( et ce au travers de différents supports) .
Ces principes seront abordés progressivement tout au long de l’année universitaire, les étudiants ayant été sensibilisés par le cours d’introduction au droit.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours de droit constitutionnel ?
L’ensemble des cours de droit proposés en licence vont trouver appui sur les principes constitutionnels.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études de droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets
Histoire du droit
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire du droit - CM
Contenu du cours : Cours d’histoire des institutions de l’époque romaine à la fin de l’Ancien Régime. Histoire de l’évolution de l’organisation sociale et politique de la France avec en particulier une étude approfondie de la genèse de l’Etat monarchique, de ses acteurs et de ses institutions.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours d’histoire du droit ? Tous les cours d’histoire des institutions et de science politique ainsi que les cours de droit public en général.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Culture générale juridique, cours très utile pour les étudiants qui vont préparer les concours administratifs
Introduction aux droits européens
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Introduction aux droits européens - CM
Contenu du cours : Ce cours présente les principales institutions européennes mises en place depuis 1945 et leurs méthodes de fonctionnement. Une attention particulière est portée en L1 sur l’une des deux institutions qui ont une place prépondérante en droit : le Conseil de l’Europe (l’autre, l’Union européenne étant notamment approfondie en L2 et L3).
Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours d’institutions européennes ? Le cours offre une culture juridique nécessaire à tout juriste puisqu’il lui permet de comprendre les cadres européens qui déterminent le droit français. C’est la raison pour laquelle le cours de Droit européen de L3 est également obligatoire et indispensable dans la formation des juristes, quelle que soit leur spécialité. Les étudiants plus intéressés par les questions européennes, notamment ceux désireux de poursuivre les carrières publiques et pénales pourront choisir en option le cours de Grands problèmes politiques et sociaux (L2 – semestre 1).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : D’une part, la plupart des concours de la fonction publique comportent une matière de droit européen. D’autre part, pour les juristes exerçant dans une entreprise ou dans un cabinet d’avocat, il est également nécessaire de connaître les situations dans lesquelles une norme de droit européen peut être invoquée à l’appui d’une affaire
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Institutions administratives de l'Etat
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Institutions administratives de l'Etat - CM
Contenu du cours :
Le cours d’institutions administratives a pour finalité d’identifier organiquement l’administration française. Il suppose d’identifier l’administration dans ses différentes composantes, et amène ainsi à étudier l’organisation des institutions administratives françaises ainsi que la répartition des compétences entre les administrations centrales, les services déconcentrés, les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et les établissements publics.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Les cours de droit administratif, de droit administratif des biens, de droit de la fonction publique et de procédure administrative contentieuse constituent les prolongements de ce cours.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Les concours de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière).
Régimes politiques étrangers
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Régimes politiques étrangers - CM
Contenu du cours : Etat des lieux des régimes politiques contemporains (Régime présidentiel : Les Etats-Unis – Régime parlementaire : le Royaume-Uni, la RFA, l’Espagne, l’Italie, le parlementarisme scandinave)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours sur les régimes politiques ?
Le cours est le complément du cours de droit constitutionnel, et contribue à la culture générale constitutionnelle, utile éventuellement pour des concours administratifs ou des grands oraux.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours de culture générale constitutionnelle est à la fois un prolongement et un indispensable complément au cours de droit constitutionnel. Il peut s’avérer très utile pour la préparation de concours administratifs notamment.
Sciences politiques 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sciences politiques 2 - CM
Contenu du cours : Le cours de Sciences politiques de L1 (1er semestre) a pour objet de présenter les bases de la science politique et notamment permettre aux étudiants de situer cette approche par rapport au droit.
Dans cette perspective, trois grandes questions y seront abordées :
- les régimes politiques (démocratique, autoritaire et totalitaire).
- la participation politique (individuelle et collective)
- les forces politiques (notamment les partis politiques, mais aussi les autres acteurs de la vie politique).
Pour le second semestre il s’agira d’une première mise en pratique de ces théories, en s’intéressant à l’évolution de la vie politique française depuis 1958 en s’attachant à montrer les mutations intervenues dans l’espace politique français depuis 1958 (évolutions des rapports de forces, apparitions de nouvelles formations et de nouvelles pratiques) et d’analyser en quoi ces mutations ont pu interagir avec la pratique des institutions contenues dans le texte de 1958.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours ?
Sciences politiques 3.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études de droit, et s’intègre dans l’ensemble des projets professionnels.
English Law 1
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
English Law 1
Course Outline
Introduction
British Political system - structure
English Legal system
The Judiciary
Focus on Common Wealth
Part. I Common law system and sources of Law
- Definition and scope of Common law
-
- The meanings of Common Law
- Common law and Equity
- Sources of law in England and Wales
- Legislation
- Case Law
- Judicial Law-making
- The doctrine of judicial precedent
-
- Extra-national sources of law
Part II. The Court system and the Legal professions
- English Courts structure
- Hierarchy and jurisdiction of the Courts
- Tribunals
- The legal professions
Modalités pédagogiques : Cours magistral interactif
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
16h
Heures d'enseignement
Anglais
Niveau A2
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.
Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Consolidation des bases grammaticales.
Niveau B1
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.
Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Mises en situation (roleplays)
Niveau B2
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité et des mises en situation (roleplays).
Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits
Niveau C1
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets complexes d’actualité, des mises en situation (roleplays) et des débats
Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences transversales 1: l'UE Libre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
DocTice
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DocTice
COURS LIMITE A 20 PLACES
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction (présentiel)
- Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
- Elaborer une démarche de recherche
- Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
- Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
- Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
- Savoir citer ses sources (présentiel)
- Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
- Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)
Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.
Parcours des idées contemporaines
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Parcours des idées contemporaines - CM
Populations et sociétés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Populations et sociétés - CM
Contenu du cours :
Cet enseignement concerne les principales évolutions démographiques de la population au niveau national et international. Après avoir posé les outils, les indicateurs (mortalité, fécondité, natalité), on s’interrogera sur les facteurs de la mortalité (l’espérance de vie, la mortalité infantile, les causes de la mortalité dans le passé et aujourd’hui en France et à l’étranger) puis sur les facteurs de la natalité, fécondité (la fécondité par âge, le renouvellement des générations, les facteurs qui interviennent dans la fécondité. L’évolution de la fécondité en Europe, en Asie et en Afrique subsaharienne.)
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- Migrations, migrants, immigration… de quoi parle-t-on ?
- Les migrants : trajectoires, profils et origines
- Histoire des migrations en France, représentations sociales et regards sur l’intégration
Modalités pédagogiques : Cours magistral en amphithéâtre
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
The border in the United Kingdom and in Ireland
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
The border in the UK and in Ireland - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction sur la frontière au Royaume-Uni et en Irlande
- Comprendre la décision de sortie de l'UE (le Brexit)
- Les promoteurs et opposants au projet du Brexit
- La mise en application complexe de la décision de sortie de l'UE
- La question de la frontière terrestre en Irlande
Modalités pédagogiques : cours magistral
Compétences technologiques pré professionnelles
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
PEP'S 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
PEP'S 1
6h CM + plateforme e learn
Compétenses transversales 2: l'UECF
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
Théâtre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Théâtre_UECF
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Droit des obligations
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des obligations - CM, Droit des obligations - TD
Contenu du cours : principes généraux du droit des obligations (notion et régime des obligations), les contrats (formation, effets), les faits juridiques (quasi-contrats, responsabilité)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Ce cours est la « matrice » du droit privé qui trouve ses applications bien au-delà du droit civil, en droit du travail, droit des affaires ou droit de la consommation, notamment.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Tous, ou presque.
Droit administratif
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit administratif - CM, Droit administratif - TD
Contenu du cours : Le cours de droit administratif a pour objet d’étudier le cadre de l’action administrative. Au premier semestre, il traite du principe de légalité, c’est-à-dire l’ensemble des normes auxquelles l’administration est soumise lorsqu’elle agit dans l’intérêt général, ainsi que du principe de responsabilité, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles l’administration doit assumer l’indemnisation des personnes victimes de son action ou inaction.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? En tant que socle fondamental de l’action administrative, les cours de droit des libertés fondamentales, de droit administratif des biens, de droit de la fonction publique, de procédure administrative contentieuse, de droit fiscal ou de droit des collectivités locales constituent les prolongements directs du cours de droit administratif (L3).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Les concours de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière). En outre, même si ce cours peut paraître éloigné des préoccupations des étudiants intéressés par une carrière de juriste d’entreprise, la connaissance de l’action administrative ne doit pas être écartée. Il en va de même pour le concours d’avocat qui comporte une épreuve de droit administratif.
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
2 matières dont 1 renforcée par un TD au choix
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit pénal
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit pénal - CM, Droit pénal - TD
Contenu du cours :
Le droit pénal général pose les principes relatifs à la théorie générale de la responsabilité pénale et les règles générales régissant l'incrimination et la fixation des peines.
Il constitue le socle commun de toutes les matières pénales.
Le cours de droit pénal aborde les règles relatives aux sources, au principe de légalité, aux éléments constitutifs de l’infraction, à l’auteur, à la responsabilité pénale, aux peines encourues et à leur régime.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Introduction aux sciences criminelles (L2 semestre 2).
- Droit pénal spécial (L3)
- Procédure pénale (L3).
- Droit pénal des affaires (M1).
Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Magistrat, Avocat, Police, Gendarmerie, Administration pénitentiaire, PJJ, Greffe, Douanes …Concours et examens judiciaires et administratifs.
Droit des affaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des affaires - CM, Droit des affaires - TD
Contenu du cours : Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- En L3 : Droit des sociétés, contrats spéciaux, droit du travail, droit fiscal.
- Tous les Masters de droit des affaires.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude, Inspecteur des douanes…
3 matières à choisir
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit des personnes
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des personnes - CM
Contenu du cours :
Ce cours a pour but de répondre à deux grandes questions : d’une part que sont les personnes au regard du droit ? Le système juridique appréhende en effet la personne au travers d’éléments qui permettent de lui conférer une existence, un statut, tels le nom ou le sexe.
D’autre part, une fois les personnes instituées, quelle protection juridique leur est offerte ? L’une des fonctions du droit consiste à protéger les personnes, en leur reconnaissant des droits comme le droit à l'image et à l'honneur, à la dignité et au respect du corps humain ; il s’agit des droits de la personnalité.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit judiciaire privé
- Droits du mineur
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires
Histoire du droit privé
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire du droit privé - CM
Contenu du cours : Cours d’histoire du droit des obligations de l’époque romaine à la fin du XIXème siècle.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Tous les cours abordant, le droit des contrats mais aussi les cours de droit pénal car de nombreuses notions (délit, quasi-délit etc.) sont abordées à travers le prisme des contrats.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Culture générale juridique, cours très utile pour les étudiants qui vont préparer les concours de la magistrature, ou celui d’avocat, il sera aussi précieux pour les juristes tournés vers le droit privé et/ou de droit pénal.
Finances publiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Finances publiques - CM
Contenu du cours : Les finances publiques renvoient aux règles et aux moyens financiers des personnes publiques, qu'il s'agisse des recettes ou des dépenses publiques. À ce titre, elles intéressent chacun d'entre nous en sa qualité de contribuable, de bénéficiaire (du système de sécurité sociale par exemple) ou tout simplement de citoyen. Loin du cliché d'une matière technique et rébarbative, les finances publiques expriment d'abord les arbitrages et priorités politiques de nos gouvernants.
Le cours vise à présenter le cadre général des finances publiques françaises et d'en étudier les grandes dynamiques. Les institutions, l'objet et les sources des finances publiques seront abordés dans un premier temps. Les principes budgétaires qui gouvernent la matière seront présentés dans un deuxième temps.
L'objectif du cours étant de sensibiliser les étudiants au droit budgétaire, une attention particulière sera accordée aux illustrations et aux exemples tirés de l'actualité. Ils faciliteront la découverte et l'étude des points essentiels de la matière
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Outre l'approfondissement des finances publiques en Master, le droit fiscal, le droit administratif et le droit de l'Union européenne entretiennent des liens étroits avec le cours de finances publiques.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Une matière figurant au programme de nombreux concours administratifs (Instituts régionaux d'administration, Inspection des finances publiques, administrateurs et attachés territoriaux, fonction publique hospitalière …etc) et examens (l'examen d'entrée au CRFPA par exemple).
Derecho español 2
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
Derecho español 2
Contenu du cours : Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Possibilité de suivre à Bayonne un Master Coopération Transfrontalière et inter-territoriale.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
- Secteur public : chargé de mission des différentes administrations dans le domaine de la coopération transfrontalière
- Secteur privé : Juriste en entreprise avec activité transfrontalière _ Métiers du droit zone transfrontalière
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
16h
Heures d'enseignement
Anglais
Niveau A2
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.
Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Consolidation des bases grammaticales.
Niveau B1
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.
Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Mises en situation (roleplays)
Niveau B2
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité et des mises en situation (roleplays).
Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits
Niveau C1
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets complexes d’actualité, des mises en situation (roleplays) et des débats
Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences transversales 1: l'UE Libre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sociologie
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sociologie - CM
Contenu du cours :
Les thèmes de la famille, des violences conjugales, de la délinquance, de la prison et du travail seront abordés d’un point de vue sociologique. L’évolution de la famille et les questionnements liés aux nouvelles alliances et aux nouvelles filiations (lois de bioéthique) seront étudiés. La sociologie de la délinquance s’intéressera à la criminalisation de certains actes. Les violences conjugales, la maltraitance des enfants seront analysées à travers leurs causes et leurs conséquences. Les effets de la prison sur l’individu seront traités. Enfin, la sociologie du travail sera présentée à travers le burn out et le télétravail.
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- la sociologie et les autres sciences (psychologie, anthropologie, histoire)
- Les principales théories de sociologie (L’individu et le groupe, l’évolution des normes, les préjugés, la déviance)
- La sociologie contemporaine (inégalités à l’école, le goût, le groupe social)
Modalités pédagogiques : Cours magistral en amphithéâtre
Histoire du cinéma 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire du cinéma 3 - CM
Une après-guerre : Nouvelle vague et cinéma italien, années cinquante et soixante. A partir de trois films (Le Voleur de Bicyclette, Pierrot le fou, 8 et ½) et en prenant appui sur des analyses de séquences (Rossellini, Truffaut, Visconti, Rohmer), on proposera une étude historique et esthétique des enjeux du cinéma italien, du néoréalisme aux années soixante, et de la Nouvelle vague française, la cinéphilie et les conséquences formelles et intellectuelles des expériences conduites dans la période.
DocTice
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DocTice
COURS LIMITE A 20 PLACES
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction (présentiel)
- Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
- Elaborer une démarche de recherche
- Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
- Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
- Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
- Savoir citer ses sources (présentiel)
- Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
- Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)
Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
Compétenses transversales 2: l'UECF
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Théâtre
Niveau d'étude
BAC +1
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
Théâtre, Théâtre
Période de l'année
Automne
L'option Théâtre inclut deux types d'activité :
- l'activité de comédien : elle est évaluée lors des séances de l'atelier théâtre mais aussi pendant les répétitions et les représentations du spectacle de fin d'année. Plusieurs critères interviennent : l'assiduité, l'écoute et l'engagement (y compris dans la préparation et la promotion du spectacle), la qualité technique du travail fourni (placement et projection de la voix, diction et articulation, rythmes et intonations, présences et attitudes sur scène, réactivité et improvisation).
- l'activité de spectateur : des informations complémentaires seront communiquées à la rentrée.
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Droit des obligations
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des obligations - CM, Droit des obligations - TD
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- Le fait générateur de responsabilité
- Le dommage
- Le lien de causalité
Droit administratif
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit administratif - CM, Droit administratif - TD
Contenu du cours : Le cours de droit administratif a pour objet d’étudier le cadre de l’action administrative. Au premier semestre, il traite du principe de légalité, c’est-à-dire l’ensemble des normes auxquelles l’administration est soumise lorsqu’elle agit dans l’intérêt général, ainsi que du principe de responsabilité, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles l’administration doit assumer l’indemnisation des personnes victimes de son action ou inaction.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? En tant que socle fondamental de l’action administrative, les cours de droit des libertés fondamentales, de droit administratif des biens, de droit de la fonction publique, de procédure administrative contentieuse, de droit fiscal ou de droit des collectivités locales constituent les prolongements directs du cours de droit administratif (L3).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Les concours de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière). En outre, même si ce cours peut paraître éloigné des préoccupations des étudiants intéressés par une carrière de juriste d’entreprise, la connaissance de l’action administrative ne doit pas être écartée. Il en va de même pour le concours d’avocat qui comporte une épreuve de droit administratif.
Droit institutionnel de l'Union Européenne
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit institutionnel de l'Union Européenne - CM
Enseignements complémentaires : Système juridique européen ; Droit du marché intérieur ; Contentieux européen ; Droit de la concurrence ; Droit administratif ; Libertés publiques et droit européen des droits de l’Homme.
Objet du cours : Après un enseignement en première année axé sur la culture juridique européenne et destiné à comprendre sous un angle historique l’émergence des différentes formes que prend la construction européenne (essentiellement le Conseil de l’Europe, et les Communautés européennes puis l’Union européenne), le cours de seconde année de Licence a pour objectif de connaître précisément le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne. Cette maîtrise s’impose aujourd’hui à tout juriste, tant les phénomènes de fédéralisation touchent de plus en plus de branche du droit interne. Par ailleurs, du point de vue constitutionnel, il est indispensable de comprendre la place de l’Union européenne dans la vie démocratique de notre société. L’enseignement s’attache ainsi à présenter et à évaluer les différentes formes de légitimité des institutions, ainsi que leur place dans le fonctionnement institutionnel, mais aussi à rappeler l’importance du rôle des Etats membres dans la vie du droit de l’Union européenne. Se construit ainsi une transition vers le cours de troisième année relatif aux caractéristiques de ce dernier et aux modalités de son insertion dans les droits nationaux.
Débouchés : Au-delà des débouchés au sein des institutions européennes, la matière affecte aujourd’hui l’ensemble des branches du droit des Etats membres, du droit privé au droit public en passant par le droit pénal. La formation dispensée s’avère donc utile et nécessaire pour tout juriste quel que soit domaine d’activité. Plus particulièrement, les concours de la fonction publique intègrent dans leur très grande majorité une épreuve en droit européen. De même, on retrouve le droit européen en option dans le cadre de l’examen d’entrée au CRFPA, ce qui se justifie par la place que celui-ci occupe dans la résolution des litiges de droit interne.
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
2 matières dont 1 renforcée par un TD au choix
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit pénal
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit pénal - CM, Droit pénal - TD
Contenu du cours :
Le droit pénal général pose les principes relatifs à la théorie générale de la responsabilité pénale et les règles générales régissant l'incrimination et la fixation des peines.
Il constitue le socle commun de toutes les matières pénales.
Le cours de droit pénal aborde les règles relatives aux sources, au principe de légalité, aux éléments constitutifs de l’infraction, à l’auteur, à la responsabilité pénale, aux peines encourues et à leur régime.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Introduction aux sciences criminelles (L2 semestre 2).
- Droit pénal spécial (L3)
- Procédure pénale (L3).
- Droit pénal des affaires (M1).
Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Magistrat, Avocat, Police, Gendarmerie, Administration pénitentiaire, PJJ, Greffe, Douanes …Concours et examens judiciaires et administratifs.
Droit des affaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des affaires - CM, Droit des affaires - TD
Contenu du cours : Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- En L3 : Droit des sociétés, contrats spéciaux, droit du travail, droit fiscal.
- Tous les Masters de droit des affaires.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude, Inspecteur des douanes…
2 matières à choisir
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit des biens
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des biens - CM
Contenu du cours :
Les notions de bien et de patrimoine ; Le droit de propriété : évolution, caractères et attributs ; dimensions temporelle et spatiale ; modes d’acquisition particuliers : possession, accession, occupation ; les propriétés collectives : indivision, mitoyenneté; Les démembrements du droit de propriété, en particulier l’usufruit et les servitudes.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Droit des sûretés, droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels, droit international privé. Matières non proposées au collège EEI : droit de l’environnement, droit rural, droit de l’urbanisme et de la construction, droit du patrimoine.
Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat, huissier), ministère chargé des finances (services du cadastre, des impôts et taxes), notaire, gestion de patrimoine.
English Law 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
English law 2 - CM
Contenu du cours : Découverte en langue anglaise du droit des affaires (Business Law) et du droit pénal (Criminal Law) au Royaume-Uni
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? English Law en L3
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : La maîtrise d’un droit étranger (et de la langue) sert évidemment à passer l’ensemble des concours où une épreuve de langue est proposée. Plus spécifiquement, les cabinets d’avocats d’affaires recrutent également des juristes maniant une langue de travail (voire deux) étrangères, et au premier rang l’anglais.
Sciences sociales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sciences sociales - CM
Contenu du cours : Il s’agira principalement d’étudier les méthodes d’analyse des violences politiques. Au travers du phénomène des génocides et des autres types de violences collectives. Le cours propose de comparer les différentes approches de ces phénomènes au travers des sciences humaines et sociales (histoire, science politique, psychologie et anthropologie) et de mettre en perspective ces approches avec les concepts du droit.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? L3 : Ceux qui s’intéressent aux carrières administratives et judiciaires peuvent poursuivre par le cours de Sciences politiques et les cours de droit pénal.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Carrières internationales et humanitaires. Culture générale pour concours de la fonction publique.
Histoire de la pensée économique
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire de la pensée économique - CM
Cours mutualisé avec Eco Gestion
Contenu du cours :
- Comprendre d’où vient et comment s’est construite la Science Économique
- Mieux comprendre le monde contemporain
Plan :
- Introduction (qu’est-ce que la science économique?)
- L’origine des systèmes de pensée : la problématique sans analyse
- Le mercantilisme : vers une émancipation de la Pensée économique
- Les systèmes de l’organisation naturelle
- L’école classique et l’émancipation de l’économie
- Les courants socialistes du XIXe siècle
- L’économie moderne
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Culture générale pour concours
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours.. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences transversales 1: l'UE Libre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Parcours des idées contemporaines
Heures d'enseignement
Parcours des idées contemporaines - CM
Populations et sociétés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Populations et sociétés - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- Migrations, migrants, immigration… de quoi parle-t-on ?
- Les migrants : trajectoires, profils et origines
- Histoire des migrations en France, représentations sociales et regards sur l’intégration
Modalités pédagogiques : Cours magistral en amphithéâtre
Civilisation étrangère
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Civilisation étrangère
Etre tuteur / tutrice niveau 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Etre tuteur/tutrice niveau 2 - CM
Contenu du cours :
- Séances de tutorat
- 1 séance de régulation organisée par SPACE intégrée dans les 20 heures payées,
- un travail sur la fiche "expériences personnelles" du PEC des tuteurs en autonomie avec un accompagnement par le SCUIO IP)
Evaluation par Mme Mestrot et Dumoulin, sous forme d'oral basé essentiellement sur le travail dans le PEC
DocTice
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DocTice
COURS LIMITE A 20 PLACES
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction (présentiel)
- Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
- Elaborer une démarche de recherche
- Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
- Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
- Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
- Savoir citer ses sources (présentiel)
- Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
- Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)
Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
Compétences technologiques pré professionnelles
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
PEP'S 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Ce travail s'inscrit dans le cadre de la démarche PEP'S "Projet d’Études et Professionnel dans le Supérieur" qui est un dispositif d'accompagnement à l’orientation sur les 3 années de licence pour tous les étudiants de l’UPPA.
Le PEP’S 2 fait suite au PEP’S 1 et prépare le PEP’S 3. Il permet aux étudiants d’élaborer un projet d’études qui tienne compte de plusieurs pistes.
Il comprend :
- Un espace en ligne PEP’S 2 : PEP’S2 2022-2023 : construisez votre projet d’études
- Les espaces documentaires d’orientation en ligne spécifiques à chaque formation
- Une présentation collective aux étudiants par le directeur d’études de L2 : présentation du PEP’S 2 son utilité, ses modalités, son calendrier
- De manière facultative, à l’initiative de l’étudiant, un entretien individuel par le directeur d’études de L2 qui permet de :
- s’assurer de l’engagement dans le travail et de la réalisation de l’activité
- permettre à l’étudiant de présenter son projet d’études et d’avoir un retour individuel
- valider le travail réalisé et/ou repérer avec l’étudiants les points à approfondir.
Plan (simplifié) du cours :
o Etape 1 : objectif du parcours en ligne ; ma démarche PEP'S sur les 3 années de licence ; présentation des étapes et des modalités de travail ;
présentation du document général : "Trame projet d'études"
o Etape 2 : présentation des notions clés de l'orientation et présentation schématique du projet d'études
o Etape 3 : objectifs de l’exploration des métiers de votre formation, présentation et utilisation d'une méthode d'exploration et de traitement de
l'information sur les métiers ; utiliser les données de votre bilan personnel
o Etape 4 : pourquoi connaître vos compétences, approfondir votre compréhension de la compétence ; identifier vos compétences avec le PEC
o Etape 5 : vos projets d’études et vos plans d’action.
Modalités pédagogiques :
- présentation du cours et de la conférence de l’orientation en présentiel
- utilisation du cours en ligne par les étudiants pour réaliser les activités
- entretien individuel facutatif avec le directeur d’études de L2
Compétenses transversales 2: l'UECF
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Le SUAPS propose une offre très diversifiée de pratiques sportives. Le catalogue des sports est à consulter sur le site du SUAPS.
Théâtre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Théâtre
Stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Stage
Destiné à préparer l'insertion professionnelle des étudiants, ce stage leur permet de découvrir des métiers et univers professionnels en liaison avec le champ disciplinaire des Lettres, Langues vivantes et Arts.
Coloration DROIT PUBLIC et SCIENCES POLITIQUES
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Droit international public
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit international public - CM, Droit international public - TD
Plan (simplifié) du cours :
- Le droit des espaces (mer, air, espace)
- La responsabilité internationale
- Le règlement pacifique des différends
- Le droit humanitaire
Modalités pédagogiques : cours magistral en amphithéâtre (salle de cours) + TD
Libertés fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Libertés fondamentales - CM, Libertés fondamentales - TD
Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.
Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.
Contentieux administratif
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Contentieux administratif - CM
Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.
Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit de la fonction publique
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit de la fonction publique - CM
Contenu du cours : Statut juridique général de la fonction publique française. Conditions d’entrée et déroulement de la carrière au sein de la fonction publique. Droits et obligations du fonctionnaire
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Aucun directement
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Par « définition », ensemble des concours de la fonction publique française ET de l’Union européenne (la seconde étant en effet largement « inspirée » de la première)
Sciences politiques 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sciences politiques 3 - CM
Contenu du cours :
Cours d’histoire des idées politiques. Il s’agit, en retenant un prisme historique qui remonte à la période de la Grèce antique, de revenir sur les grandes thématiques entourant la construction de l’Etat (justice, régimes politiques, égalité, séparation de l’Eglise et de l’Etat, liberté...).
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Sciences Politiques (L3- semestre 2, assuré par le Pr. Massias).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Cours de culture générale pour les étudiants souhaitant passer les concours de la fonction publique.
Droit fiscal
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit fiscal - CM
Contenu du cours : Il s’agira de présenter un panorama complet de la fiscalité française, en initiant l’étudiant aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal (imposition du revenu des particuliers et des sociétés, imposition de la consommation, imposition du capital et du patrimoine, y compris sur le plan local, procédures fiscales non-contentieuses et contentieuses).
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit fiscal international et européen (M2).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée à l’École nationale des impôts, aux concours administratifs, au CRFPA, à l’ENM… Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat, magistrat.
Droit administratif des biens
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit administratif des biens - CM
Contenu du cours :
Le cours vise à analyser les moyens matériels dont dispose l'administration pour accomplir sa mission (propriété des personnes publiques / travaux publics / expropriation). Il s’agit d’une matière en pleine évolution avec notamment l’adoption récente du code de la propriété des personnes publiques, qui tend à moderniser et favoriser la gestion économique des biens des personnes publiques.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des contrats publics
- Droit public économique
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
Avocat, conseiller tribunaux administratifs, concours de la fonction publique.
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours.. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences transversales 1: l'UE Libre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sociologie 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sociologie 2 - CM
Contenu du cours :
Les thèmes de la famille, des violences conjugales, de la délinquance, de la prison et du travail seront abordés d’un point de vue sociologique. L’évolution de la famille et les questionnements liés aux nouvelles alliances et aux nouvelles filiations (lois de bioéthique) seront étudiés. La sociologie de la délinquance s’intéressera à la criminalisation de certains actes. Les violences conjugales, la maltraitance des enfants seront analysées à travers leurs causes et leurs conséquences. Les effets de la prison sur l’individu seront traités. Enfin, la sociologie du travail sera présentée à travers le burn out et le télétravail.
Quels sont les débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer ?
Culture générale pour les concours administratifs.
Histoire du cinéma 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire du cinéma 3 - CM
Une après-guerre : Nouvelle vague et cinéma italien, années cinquante et soixante. A partir de trois films (Le Voleur de Bicyclette, Pierrot le fou, 8 et ½) et en prenant appui sur des analyses de séquences (Rossellini, Truffaut, Visconti, Rohmer), on proposera une étude historique et esthétique des enjeux du cinéma italien, du néoréalisme aux années soixante, et de la Nouvelle vague française, la cinéphilie et les conséquences formelles et intellectuelles des expériences conduites dans la période.
Etre tuteur / tutrice niveau 2
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Etre tuteur / tutrice niveau 2 - CM
Contenu du cours :
- Séances de tutorat
- 1 séance de régulation organisée par SPACE intégrée dans les 20 heures payées,
- un travail sur la fiche "expériences personnelles" du PEC des tuteurs en autonomie avec un accompagnement par le SCUIO IP)
Evaluation par Mme Mestrot et Dumoulin, sous forme d'oral basé essentiellement sur le travail dans le PEC
DocTice
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DocTice
COURS LIMITE A 20 PLACES
Apprendre à mener une recherche documentaire, accéder à la documentation sur place ou en ligne, évaluer l'information, établir une veille documentaire, éviter le plagiat et mieux gérer ses références bibliographiques sont autant de compétences aujourd’hui incontournables. Ce cours propose une formation visant la maîtrise de ces compétences de recherche documentaire, de communication et de travail collaboratif indispensables à la réussite des études universitaires.
La formation se fait essentiellement en ligne sur la plateforme Elearn de l’UPPA (espace de cours en ligne avec des parcours pédagogiques, tutoriels vidéo et outils collaboratifs mis à la disposition des étudiants inscrits). Le cours est régulièrement appuyé par des ateliers en présentiel sur certains modules à la bibliothèque universitaire de Bayonne. Les étudiants peuvent également demander un rendez-vous à une formatrice si nécessaire.
L’évaluation se fait en contrôle continu par des QCM et des activités pratiques individuelles et en groupe.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : cours de culture générale permettant d’acquérir des outils et des méthodes pour rechercher efficacement des documents et maîtriser l'information, gagner du temps, améliorer vos travaux et réussir votre parcours universitaire
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
Compétenses transversales 2: l'UECF
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport_UECF
Voir département sports
Certifications de langues
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
DELE
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DELE
TOEIC
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
TOEIC
CLUB
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
CLUB
Coloration DROIT PRIVE et PENAL
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Droit des contrats spéciaux
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des contrats spéciaux - CM, Droit des contrats spéciaux - TD
Contenu du cours :
- contrats translatifs : vente et fiducie
- contrats de restitution : prêt à usage, dépôt, prêt
- contrats de services : mandat, bail, entreprise
- contrats aléatoires : jeu et pari, constitution de rente viagère
- contrats relatifs au litige : transaction, convention d’arbitrage
Quels cours constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des sûretés
- Droit international privé
- Non enseignées au collège 2EI : droit de la consommation, droit de la distribution, droit européen des contrats, droit bancaire, droit des transports, droit des assurances.
Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat : contentieux des contrats), activité de représentation ou d’entremise (agent immobilier, agent commercial, agent d’assurance, par ex.), activité de conseil et de gestion (gestion de patrimoine par ex.), juriste d’entreprise (secteur bancaire, de l’assurance ou des transports par ex.).
Libertés fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Libertés fondamentales - CM, Libertés fondamentales - TD
Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.
Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.
Droit pénal spécial
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit pénal spécial - CM, Droit pénal spécial - TD
Le cours portera sur différentes catégories d’incriminations prévues dans le code pénal et les sanctions associées à chacune d’entre elles.
Il s’appuiera sur une pédagogie dynamique, mobilisant les connaissances des étudiants tout au long de l’enseignement par le recours à des outils interactifs. Les travaux dirigés permettront d’approfondir les techniques de qualification et les connaissances acquises en cours magistral sur les différentes catégories d’infractions étudiées (contextualisation, évolutions).
Poursuites possibles :
Procédure pénale en L3 semestre 2.
Les cours de Droit pénal et procédure pénale approfondis en M1, Droit pénal européen en M1. Plus généralement, les cours de Droit pénal proposés dans les parcours de M2 à Bayonne (parcours Droit interne et européen du mineur et Droit pénal européen et international).
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit des sociétés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des sociétés - CM, Droit des sociétés - TD
Contenu du cours : Semestre 1. Le droit commun des sociétés
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficultés
- Droit pénal des affaires (M1)
- Droit européen des affaires (M2)
- Et (cours non proposés par notre collège) : droit bancaire, des assurances, financier
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement.
Droit du travail
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit du travail - CM
Contenu du cours:
La question sociale est plus que jamais centrale dans le fonctionnement et l’évolution de nos sociétés. C’est ce qui explique que le droit du travail, branche du droit social, se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. Les réformes les plus récentes de ce droit – largement impulsées par l’Union européenne – l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites (« l’ubérisation » du droit du travail) ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail, spécialement des conditions de travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques de l’entreprise vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (les circonstances de sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs qui ne résident pas uniquement dans la protection des salariés. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat de travail jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail – spécialement par l’examen des limites du pouvoir de l’employeur sur les salariés –, les clauses du contrat, etc.). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations d’entreprises (réorganisation de l’entreprise et licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur). La représentation des intérêts collectifs des salariés et leur action collective (la grève) sont aussi étudiées.
Contenu des séances de travaux dirigés:
Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et, le cas échéant, des enquêtes confiées aux étudiants (en concertation avec eux). Si, dans le cadre de leur formation générale, les étudiants doivent maîtriser les exercices académiques (commentaire d’arrêt…), ils doivent aussi s’ouvrir à la pratique du droit du travail qui est un droit vivant. Aussi plusieurs séances de TD sont-elles consacrées à des exercices pratiques en groupe, supervisés par des avocates. Lorsque les conditions le permettent, une séance de TD prend les allures de travaux pratiques directement au Conseil de Prud’hommes.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit social de l’Union européenne (M1 et M2)
- Droit du détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service (M2)
- Droit du travail approfondi (autres universités).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise (ressources humains), concours des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Droit international publlic
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit international public - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction (qu’est-ce que le droit international ? La dialectique souveraineté/droit international)
- Les sources du DIP (traités internationaux, coutumes, PGD, moyens auxiliaires de détermination des règles de droit)
- Les acteurs du DIP (les Etats ; les organisations internationales)
Modalités pédagogiques : cours magistral en amphithéâtre (salle de cours) + TD
Droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels - CM
Contenu du cours : Au travers de ce cours il s’agit d’étudier les différents mécanismes juridiques par lesquels les informations, en tant que valeurs fondamentales de nos sociétés contemporaines, sont protégées. Nous abordons donc d’une part, les créations protégées par un droit de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, droit des marques et droit des dessins et modèles. D’autre part, la protection des biens informationnels : droit des bases de données, secret des affaires …
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- En M1 à Bayonne : Droit de la protection des données personnelles, Droit du numérique.
- Tous les Masters de Droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’information.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise,Avocat, Responsable d’édition, Journaliste juridique, Inspecteur des douanes, Attaché territorial de conservation du patrimoine, Juriste des sociétés de gestion des droits d’auteur.
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours.. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences transversales 1: l'UE Libre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sociologie 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sociologie 2 - CM
Contenu du cours :
Les thèmes de la famille, des violences conjugales, de la délinquance, de la prison et du travail seront abordés d’un point de vue sociologique. L’évolution de la famille et les questionnements liés aux nouvelles alliances et aux nouvelles filiations (lois de bioéthique) seront étudiés. La sociologie de la délinquance s’intéressera à la criminalisation de certains actes. Les violences conjugales, la maltraitance des enfants seront analysées à travers leurs causes et leurs conséquences. Les effets de la prison sur l’individu seront traités. Enfin, la sociologie du travail sera présentée à travers le burn out et le télétravail.
Quels sont les débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer ?
Culture générale pour les concours administratifs.
Histoire du cinéma 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire du cinéma 3 - CM
Une après-guerre : Nouvelle vague et cinéma italien, années cinquante et soixante. A partir de trois films (Le Voleur de Bicyclette, Pierrot le fou, 8 et ½) et en prenant appui sur des analyses de séquences (Rossellini, Truffaut, Visconti, Rohmer), on proposera une étude historique et esthétique des enjeux du cinéma italien, du néoréalisme aux années soixante, et de la Nouvelle vague française, la cinéphilie et les conséquences formelles et intellectuelles des expériences conduites dans la période.
Etre tuteur / tutrice niveau 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Etre tuteur / tutrice niveau 2 - CM
Contenu du cours :
- Séances de tutorat
- 1 séance de régulation organisée par SPACE intégrée dans les 20 heures payées,
- un travail sur la fiche "expériences personnelles" du PEC des tuteurs en autonomie avec un accompagnement par le SCUIO IP)
Evaluation par Mme Mestrot et Dumoulin, sous forme d'oral basé essentiellement sur le travail dans le PEC
DocTice
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DocTice
COURS LIMITE A 20 PLACES
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction (présentiel)
- Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
- Elaborer une démarche de recherche
- Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
- Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
- Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
- Savoir citer ses sources (présentiel)
- Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
- Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)
Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
Compétenses transversales 2: l'UECF
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport_UECF
Voir département sports
Certifications de langues
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
DELE
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DELE
TOEIC
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
TOEIC
CLUB
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
CLUB
Coloration DROIT des AFFAIRES
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales _ cours à TD
Droit des contrats spéciaux
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des contrats spéciaux - CM, Droit des contrats spéciaux - TD
Contenu du cours :
- contrats translatifs : vente et fiducie
- contrats de restitution : prêt à usage, dépôt, prêt
- contrats de services : mandat, bail, entreprise
- contrats aléatoires : jeu et pari, constitution de rente viagère
- contrats relatifs au litige : transaction, convention d’arbitrage
Quels cours constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des sûretés
- Droit international privé
- Non enseignées au collège 2EI : droit de la consommation, droit de la distribution, droit européen des contrats, droit bancaire, droit des transports, droit des assurances.
Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat : contentieux des contrats), activité de représentation ou d’entremise (agent immobilier, agent commercial, agent d’assurance, par ex.), activité de conseil et de gestion (gestion de patrimoine par ex.), juriste d’entreprise (secteur bancaire, de l’assurance ou des transports par ex.).
Droit des sociétés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des sociétés - CM, Droit des sociétés - TD
Contenu du cours : Semestre 1. Le droit commun des sociétés
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficultés
- Droit pénal des affaires (M1)
- Droit européen des affaires (M2)
- Et (cours non proposés par notre collège) : droit bancaire, des assurances, financier
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement.
Droit du travail
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit du travail - CM
Contenu du cours:
La question sociale est plus que jamais centrale dans le fonctionnement et l’évolution de nos sociétés. C’est ce qui explique que le droit du travail, branche du droit social, se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. Les réformes les plus récentes de ce droit – largement impulsées par l’Union européenne – l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites (« l’ubérisation » du droit du travail) ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail, spécialement des conditions de travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques de l’entreprise vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (les circonstances de sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs qui ne résident pas uniquement dans la protection des salariés. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat de travail jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail – spécialement par l’examen des limites du pouvoir de l’employeur sur les salariés –, les clauses du contrat, etc.). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations d’entreprises (réorganisation de l’entreprise et licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur). La représentation des intérêts collectifs des salariés et leur action collective (la grève) sont aussi étudiées.
Contenu des séances de travaux dirigés:
Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et, le cas échéant, des enquêtes confiées aux étudiants (en concertation avec eux). Si, dans le cadre de leur formation générale, les étudiants doivent maîtriser les exercices académiques (commentaire d’arrêt…), ils doivent aussi s’ouvrir à la pratique du droit du travail qui est un droit vivant. Aussi plusieurs séances de TD sont-elles consacrées à des exercices pratiques en groupe, supervisés par des avocates. Lorsque les conditions le permettent, une séance de TD prend les allures de travaux pratiques directement au Conseil de Prud’hommes.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit social de l’Union européenne (M1 et M2)
- Droit du détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service (M2)
- Droit du travail approfondi (autres universités).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise (ressources humains), concours des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires _ pas de TD
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit fiscal
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit fiscal - CM
Contenu du cours : Il s’agira de présenter un panorama complet de la fiscalité française, en initiant l’étudiant aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal (imposition du revenu des particuliers et des sociétés, imposition de la consommation, imposition du capital et du patrimoine, y compris sur le plan local, procédures fiscales non-contentieuses et contentieuses).
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit fiscal international et européen (M2).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée à l’École nationale des impôts, aux concours administratifs, au CRFPA, à l’ENM… Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat, magistrat.
Libertés fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des libertés fondamentales - CM
Contenu du cours :
Le premier semestre de ce cours (qui est annuel) est consacré à la théorie générale des « Libertés fondamentales », donc à une approche transversale de l’ensemble de ces libertés, approche reposant sur l’idée que toutes, sans distinction, obéissent à un même régime juridique.
Dans un premier temps, quant à leurs sources, que celles-ci soient sémantiques (notion même de Libertés fondamentales par rapport à celles notamment de droits naturels, droits de l’homme, libertés publiques et surtout de DROITS fondamentaux (concept aujourd’hui majoritairement défendu) ou normatives (principaux textes -et jurisprudences- nationaux, européens et internationaux les consacrant).
Dans un second temps, quant à leurs garanties, que celles-ci soient juridictionnelles ou non, qu’elles soient organisées à l’encontre de l’administration ou du législateur national et ce, quelle que soit la norme référentielle (nationale et/ou européenne et internationale)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
La grande majorité des cours dispensés en Master 1 et Master II (quel que soit le parcours retenu)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études en droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets professionnels à vocation juridique (concours de la fonction publique (police , justice…) professions libérales (avocat, notaire, huissier…)
Droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels - CM
Contenu du cours : Au travers de ce cours il s’agit d’étudier les différents mécanismes juridiques par lesquels les informations, en tant que valeurs fondamentales de nos sociétés contemporaines, sont protégées. Nous abordons donc d’une part, les créations protégées par un droit de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, droit des marques et droit des dessins et modèles. D’autre part, la protection des biens informationnels : droit des bases de données, secret des affaires …
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- En M1 à Bayonne : Droit de la protection des données personnelles, Droit du numérique.
- Tous les Masters de Droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’information.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise,Avocat, Responsable d’édition, Journaliste juridique, Inspecteur des douanes, Attaché territorial de conservation du patrimoine, Juriste des sociétés de gestion des droits d’auteur.
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences transversales 1: l'UE Libre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sociologie 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sociologie 2 - CM
Contenu du cours :
Les thèmes de la famille, des violences conjugales, de la délinquance, de la prison et du travail seront abordés d’un point de vue sociologique. L’évolution de la famille et les questionnements liés aux nouvelles alliances et aux nouvelles filiations (lois de bioéthique) seront étudiés. La sociologie de la délinquance s’intéressera à la criminalisation de certains actes. Les violences conjugales, la maltraitance des enfants seront analysées à travers leurs causes et leurs conséquences. Les effets de la prison sur l’individu seront traités. Enfin, la sociologie du travail sera présentée à travers le burn out et le télétravail.
Quels sont les débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer ?
Culture générale pour les concours administratifs.
Histoire du cinéma 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire du cinéma 3 - CM
Une après-guerre : Nouvelle vague et cinéma italien, années cinquante et soixante. A partir de trois films (Le Voleur de Bicyclette, Pierrot le fou, 8 et ½) et en prenant appui sur des analyses de séquences (Rossellini, Truffaut, Visconti, Rohmer), on proposera une étude historique et esthétique des enjeux du cinéma italien, du néoréalisme aux années soixante, et de la Nouvelle vague française, la cinéphilie et les conséquences formelles et intellectuelles des expériences conduites dans la période.
Etre tuteur / tutrice niveau 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Etre tuteur / tutrice niveau 2 - CM
Contenu du cours :
- Séances de tutorat
- 1 séance de régulation organisée par SPACE intégrée dans les 20 heures payées,
- un travail sur la fiche "expériences personnelles" du PEC des tuteurs en autonomie avec un accompagnement par le SCUIO IP)
Evaluation par Mme Mestrot et Dumoulin, sous forme d'oral basé essentiellement sur le travail dans le PEC
DocTice
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DocTice
COURS LIMITE A 20 PLACES
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction (présentiel)
- Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
- Elaborer une démarche de recherche
- Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
- Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
- Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
- Savoir citer ses sources (présentiel)
- Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
- Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)
Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
Compétenses transversales 2: l'UECF
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport_UECF - CM
Voir département sports
Certifications de langues
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
DELE
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DELE
TOEIC
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DELE
CLUB
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
CLUB
Coloration DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
1 EC à choisir
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit international public
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit international public - CM, Droit international public - TD
Plan (simplifié) du cours :
- Le droit des espaces (mer, air, espace)
- La responsabilité internationale
- Le règlement pacifique des différends
- Le droit humanitaire
Modalités pédagogiques : cours magistral en amphithéâtre (salle de cours) + TD
Droit des collectivités territoriales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des collectivités territoriales - CM, Droit des collectivités territoriales - TD
Contenu du cours :
Le cours a vocation à comprendre le droit français des collectivités territoriales (sources de ce droit, statut de droit commun et statuts particuliers, organisation et fonctionnement des collectivités territoriales françaises, principe de libre administration, décentralisation...)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- En M1 Etudes européennes et internationales : Coopération des collectivités territoriales (cadre juridique, cadre opérationnel), Politiques régionales et programmes financiers de l’UE, Droit comparé des organisations politiques, administratives et territoriales.
- En M2 Etudes européennes et internationales : Parcours Coopération transfrontalière et interterritoriale
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : concours administratifs, avocature, poursuite d'études en coopération transfrontalière et inter-territoriale, en Droit des collectivités territoriales ou en Droit public général … Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat.
Libertés fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Libertés fondamentales - CM
Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.
Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.
Système juridique européen
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Système juridique européen - CM, Système juridique européen - TD
Contenu du cours : Le cours de Droit européen est consacré au premier semestre à l’étude des caractéristiques de l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des modes de production et d’ordonnancement de ses règles juridiques, ainsi que de leurs modalités d’insertion au sein des ordres juridiques nationaux.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? L’impact du droit européen dans les ordres juridiques nationaux donne à ce cours une vocation généraliste. En conséquence, cet enseignement est profitable à l’ensemble des étudiants quelques soient leur spécialisation, même si les enseignements de libertés fondamentales et de droit européen en bénéficient plus spécifiquement.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
Fonction publique nationale, européenne et internationale, avocat, magistrat, juriste d’entreprise.
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Matière non choisie en UE 61
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit international public
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit international public - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Le droit des espaces (mer, air, espace)
- La responsabilité internationale
- Le règlement pacifique des différends
- Le droit humanitaire
Droit des collectivités territoriales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des collectivités territoriales - CM
Contenu du cours :
Le cours a vocation à comprendre le droit français des collectivités territoriales (sources de ce droit, statut de droit commun et statuts particuliers, organisation et fonctionnement des collectivités territoriales françaises, principe de libre administration, décentralisation...)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- En M1 Etudes européennes et internationales : Coopération des collectivités territoriales (cadre juridique, cadre opérationnel), Politiques régionales et programmes financiers de l’UE, Droit comparé des organisations politiques, administratives et territoriales.
- En M2 Etudes européennes et internationales : Parcours Coopération transfrontalière et interterritoriale
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : concours administratifs, avocature, poursuite d'études en coopération transfrontalière et inter-territoriale, en Droit des collectivités territoriales ou en Droit public général … Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat.
Histoire de la pensée juridique
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire de la pensée juridique - CM
Droit de l'environnement
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit de l'environnement - CM
Ce cours présente les grands principes du droit de l’environnement, en se référant à différents niveaux (international, régional, national) et différents outils juridiques de protection. Il se poursuit par une approche thématique de certains dispositifs de protection (ex : biodiversité) ou de lutte contre des pollutions.
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences technologiques préprofessionnelles 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Exercice du tutorat
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
15h de TD à réaliser par le tuteur / tutrice
Stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Stage
Destiné à préparer l'insertion professionnelle des étudiants, ce stage leur permet de découvrir des métiers et univers professionnels en liaison avec le champ disciplinaire des Lettres, Langues vivantes et Arts.
English law 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
English law 3 - CM
Contenu du cours :
Le cours de English Law est une introduction au système juridique et judiciaire britannique. Sont étudiés les grands principes et concepts de ce système de Common law, ainsi que l’organisation juridictionnelle plus spécialement en Angleterre et au Pays de Galles. Afin d'approfondir cette première approche de la Common law, les étudiants travailleront sur de la jurisprudence de la plus haute juridiction britannique. Des parallèles réguliers avec le droit français seront effectués afin de souligner les particularités du modèle anglais.
La matière est entièrement enseignée en langue anglaise
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours d’introduction to English Law ?
Ne pas hésiter à passer TOEIC, TOEFL (ou Diplômes universitaires en Langues de spécialité).
Les cours de droit en langue anglaise proposés en L2 et L3 à Bayonne. Et, plus généralement, les cours de droit en langue étrangère proposés dans le cursus de Licence à Bayonne.
Derecho español 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Derecho español 3 - CM
Contenu du cours : Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Possibilité de suivre à Bayonne un Master Coopération Transfrontalière et inter-territoriale.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
- Secteur public : chargé de mission des différentes administrations dans le domaine de la coopération transfrontalière
- Secteur privé : Juriste en entreprise avec activité transfrontalière _ Métiers du droit zone transfrontalière
Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)
UE PIX
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
PIX
9 HTD + 6 H en autonomie
Préparation aux concours
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Préparation aux concours - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Exercices écrits généraux
- Grand oral et épreuve de culture générale
- Méthodologie de la note de synthèse
Compétences technologiques pré professionnelles 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
PEP'S 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
plateforme e learn
Compétenses transversales facultatives
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport_UECF
stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Modalités : Le stage doit être trouvé par l’étudiant, et approuvé par une convention de stage conclue entre l’Université et l’employeur.
Pour pouvoir être comptabilisé au titre de l’UE de professionnalisation :
- le stage doit avoir été effectué en fin de L2. Il n’est donc pas possible de prendre cette UE en L3 si le stage n’a pas été effectué par anticipation l’été précédant la L3
- le stage doit s’achever par un rapport rédigé par l’étudiant
Remarque : Un guide des stages et du rapport de stage sont disponibles sur le site.
Coloration DROIT PRIVE ET PENAL
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
1 EC à choisir
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Procédures pénales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Procédure pénale - CM, Procédure pénale - TD
Contenu du cours :
La procédure pénale est le droit du procès pénal qui s’organise, depuis la recherche des preuves au prononcé d’une sanction punitive, en réaction à la commission d’un fait qui trouble l’ordre public (une infraction pénale). Les règles de procédure pénale ont la particularité de devoir être élaborées au regard de deux grands enjeux dans une société démocratique : la sécurité et la liberté. Le point d’équilibre entre la répression des infractions d’un côté, et le respect des libertés individuelles et droits fondamentaux d’un autre côté, est délicat à trouver ; il est sans cesse recherché au travers des réformes de la procédure pénale. En ce sens, la procédure pénale est depuis le Code d’instruction criminelle de 1808 l’objet de nombreuses et régulières réformes législatives. Ces changements, voire bouleversements parfois, s’inscrivent en outre dans une dynamique d’adaptation du droit français aux exigences européennes du Conseil de l’Europe (CEDH), et, depuis quelques années, à celles du droit pénal de l’Union européenne.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Les cours de Droit pénal et procédure pénale approfondis en M1
- Droit pénal européen en M1.
- Plus généralement, les cours de Droit pénal proposés dans les parcours de M2 à Bayonne (parcours Droit interne et européen du mineur et Droit pénal européen et international).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée au CRFPA, Ecole Nationale de la magistrature, Concours de Police et de Gendarmerie, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration judiciaire et pénitentiaire...Professions : avocats, magistrats, commissaires de police, officier de gendarmerie, et autres fonctions dans les forces de l’ordre, greffiers, professionnels dans l’encadrement et la prévention de la délinquance juvénile, professionnels dans le milieu associatif pour la protection des victimes.
Droit judiciaire privé
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit judiciaire privé - CM
Contenu du cours :
Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès civil de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Cette matière fait référence à l'organisation et au déroulement du contentieux civil. Elle est en cela le pendant processuel du droit civil substantiel.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires.
Système juridique européen
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Système jurisique européen - CM, Système jurisique européen - TD
Contenu du cours : Le cours de Droit européen est consacré au premier semestre à l’étude des caractéristiques de l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des modes de production et d’ordonnancement de ses règles juridiques, ainsi que de leurs modalités d’insertion au sein des ordres juridiques nationaux.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? L’impact du droit européen dans les ordres juridiques nationaux donne à ce cours une vocation généraliste. En conséquence, cet enseignement est profitable à l’ensemble des étudiants quelques soient leur spécialisation, même si les enseignements de libertés fondamentales et de droit européen en bénéficient plus spécifiquement.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
Fonction publique nationale, européenne et internationale, avocat, magistrat, juriste d’entreprise.
Droit des sûretés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des sûretés - CM, Droit des sûretés - CM - TD
Contenu du cours :
- Les sûretés personnelles (cautionnement et garanties alternatives) ;
- Les sûretés réelles traditionnelles (gage, nantissement, hypothèque, privilèges) ;
- Les garanties réelles en marge des sûretés modèles : clause de réserve de propriété, crédit-bail, cession-Dailly à titre de garantie, fiducie-sûreté.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé
- Matières non proposées au collège EEI : droit de l’exécution, droit bancaire, droit financier, droit notarial, droit des affaires comparé.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat, greffier, huissier), gestion de patrimoine, juriste au sein des établissements financiers et des sociétés d’assurance, notariat, métiers du ministère des finances
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Matière non choisie en UE 61
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit judiciaire privé
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit judiciaire privé - CM
Contenu du cours :
Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès civil de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Cette matière fait référence à l'organisation et au déroulement du contentieux civil. Elle est en cela le pendant processuel du droit civil substantiel.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires.
Procédures pénales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Procédure pénale - CM
Contenu du cours :
La procédure pénale est le droit du procès pénal qui s’organise, depuis la recherche des preuves au prononcé d’une sanction punitive, en réaction à la commission d’un fait qui trouble l’ordre public (une infraction pénale). Les règles de procédure pénale ont la particularité de devoir être élaborées au regard de deux grands enjeux dans une société démocratique : la sécurité et la liberté. Le point d’équilibre entre la répression des infractions d’un côté, et le respect des libertés individuelles et droits fondamentaux d’un autre côté, est délicat à trouver ; il est sans cesse recherché au travers des réformes de la procédure pénale. En ce sens, la procédure pénale est depuis le Code d’instruction criminelle de 1808 l’objet de nombreuses et régulières réformes législatives. Ces changements, voire bouleversements parfois, s’inscrivent en outre dans une dynamique d’adaptation du droit français aux exigences européennes du Conseil de l’Europe (CEDH), et, depuis quelques années, à celles du droit pénal de l’Union européenne.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Les cours de Droit pénal et procédure pénale approfondis en M1
- Droit pénal européen en M1.
- Plus généralement, les cours de Droit pénal proposés dans les parcours de M2 à Bayonne (parcours Droit interne et européen du mineur et Droit pénal européen et international).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée au CRFPA, Ecole Nationale de la magistrature, Concours de Police et de Gendarmerie, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration judiciaire et pénitentiaire...Professions : avocats, magistrats, commissaires de police, officier de gendarmerie, et autres fonctions dans les forces de l’ordre, greffiers, professionnels dans l’encadrement et la prévention de la délinquance juvénile, professionnels dans le milieu associatif pour la protection des victimes.
Libertés fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Libertés fondamentales - CM
Contenu du cours : Le second semestre de ce cours est consacré à l’examen du régime juridique de certains droits fondamentaux, donc à une approche, cette fois-ci, verticale de la matière.
Le contenu de ce cours est exclusivement fonction de l’actualité
Dans un premier temps, examen de droits intellectuels (libertés d’opinion et d’expression, liberté religieuse et donc principe de laïcité et plus largement liberté cultuelle –problèmes crées par le phénomène sectaire et, plus récemment, par l’intégrisme religieux…).
Dans un second temps, examen de droits corporels (recours à la P.M.A et à la G.P.A - droit à la vie-, recours à l’euthanasie - droit à la mort ?- dans un contexte marqué par la révision de la loi bioéthique annoncée pour 2018/2019)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
A l’instar du 1er semestre, la grande majorité des cours dispensés en Master 1 et Master II (quel que soit le parcours retenu)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est, à l’image de celui du 1er semestre, nécessaire pour la bonne poursuite des études en droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets professionnels à vocation juridique (concours de la fonction publique (police , justice…) professions libérales (avocat, notaire, huissier…)
1 des 2 EC au choix
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit des sociétés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit de sociétés - CM
Contenu du cours : Semestre 2. Le droit applicable à chaque forme sociétaire spécifique
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficultés
- Droit pénal des affaires (M1)
- Droit européen des affaires (M2)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement
Droit du travail
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit du travail - CM
Contenu du cours:
La question sociale est plus que jamais centrale dans le fonctionnement et l’évolution de nos sociétés. C’est ce qui explique que le droit du travail, branche du droit social, se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. Les réformes les plus récentes de ce droit – largement impulsées par l’Union européenne – l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites (« l’ubérisation » du droit du travail) ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail, spécialement des conditions de travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques de l’entreprise vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (les circonstances de sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs qui ne résident pas uniquement dans la protection des salariés. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat de travail jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail – spécialement par l’examen des limites du pouvoir de l’employeur sur les salariés –, les clauses du contrat, etc.). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations d’entreprises (réorganisation de l’entreprise et licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur). La représentation des intérêts collectifs des salariés et leur action collective (la grève) sont aussi étudiées.
Contenu des séances de travaux dirigés:
Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et, le cas échéant, des enquêtes confiées aux étudiants (en concertation avec eux). Si, dans le cadre de leur formation générale, les étudiants doivent maîtriser les exercices académiques (commentaire d’arrêt…), ils doivent aussi s’ouvrir à la pratique du droit du travail qui est un droit vivant. Aussi plusieurs séances de TD sont-elles consacrées à des exercices pratiques en groupe, supervisés par des avocates. Lorsque les conditions le permettent, une séance de TD prend les allures de travaux pratiques directement au Conseil de Prud’hommes.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit social de l’Union européenne (M1 et M2)
- Droit du détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service (M2)
- Droit du travail approfondi (autres universités).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise (ressources humains), concours des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand, Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences technologiques préprofessionnelles 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Exercice du tutorat
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
15h de TD à assurer par le tuteur / tutrice
Stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Stage
Destiné à préparer l'insertion professionnelle des étudiants, ce stage leur permet de découvrir des métiers et univers professionnels en liaison avec le champ disciplinaire des Lettres, Langues vivantes et Arts.
English law 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
English law 3 - CM
Contenu du cours :
Le cours de English Law est une introduction au système juridique et judiciaire britannique. Sont étudiés les grands principes et concepts de ce système de Common law, ainsi que l’organisation juridictionnelle plus spécialement en Angleterre et au Pays de Galles. Afin d'approfondir cette première approche de la Common law, les étudiants travailleront sur de la jurisprudence de la plus haute juridiction britannique. Des parallèles réguliers avec le droit français seront effectués afin de souligner les particularités du modèle anglais.
La matière est entièrement enseignée en langue anglaise
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours d’introduction to English Law ?
Ne pas hésiter à passer TOEIC, TOEFL (ou Diplômes universitaires en Langues de spécialité).
Les cours de droit en langue anglaise proposés en L2 et L3 à Bayonne. Et, plus généralement, les cours de droit en langue étrangère proposés dans le cursus de Licence à Bayonne.
Derecho español 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Derecho español 3 - CM
Contenu du cours : Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Possibilité de suivre à Bayonne un Master Coopération Transfrontalière et inter-territoriale.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
- Secteur public : chargé de mission des différentes administrations dans le domaine de la coopération transfrontalière
- Secteur privé : Juriste en entreprise avec activité transfrontalière _ Métiers du droit zone transfrontalière
Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI) - CM
UE PIX
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
PIX
9H TD + 6H en autonomie
Préparation aux concours
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Préparation aux concours - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Exercices écrits généraux
- Grand oral et épreuve de culture générale
- Méthodologie de la note de synthèse
Compétences technologiques pré professionnelles 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
PEP'S 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
6h CM + plateforme e learn
Compétenses transversales facultatives
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport_UECF
Voir département sports
stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Modalités : Le stage doit être trouvé par l’étudiant, et approuvé par une convention de stage conclue entre l’Université et l’employeur.
Pour pouvoir être comptabilisé au titre de l’UE de professionnalisation :
- le stage doit avoir été effectué en fin de L2 . Il n’est donc pas possible de prendre cette UE en L3 si le stage n’a pas été effectué par anticipation l’été précédant la L3
- le stage doit s’achever par un rapport rédigé par l’étudiant
Remarque : Un guide des stages et du rapport de stage sont disponibles sur le site.
Coloration DROIT DES AFFAIRES
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Système juridique européen
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Système juridique européen - CM, Système juridique européen - TD
Le cours de système juridique européen est consacré à l’étude des caractéristiques de l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des modes de production et d’ordonnancement de ses règles juridiques, des valeurs fondatrices et des principes qui en font un droit de l’intégration. La connaissance des institutions européennes est ainsi complétée par celle de la production normative européenne. Toutefois, par sa nature même, le droit de l’Union européenne est un droit intégré, le cours doit en conséquence s’interroger sur les modalités d’insertion au sein des ordres juridiques nationaux des normes européennes et sur l’existence de mécanismes structurelles de nature à assurer la cohérence du droit dans cet espace juridique pluriel.
Droit matériel de l’Union européenne ; Droit des affaires (européen et public) ; Contentieux européen
L’enseignement de droit européen participe de la formation des juristes amenés de plus en plus fréquemment à intégrer dans leur stratégie juridique des éléments issus du droit de l’UE.
Droit des sociétés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des sociétés - CM, Droit des sociétés - TD
Contenu du cours : Semestre 2. Le droit applicable à chaque forme sociétaire spécifique
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficultés
- Droit pénal des affaires (M1)
- Droit européen des affaires (M2)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement
Droit du travail
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit du travail - CM, Droit du travail - TD
Contenu du cours : Le droit du travail se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. D’impulsion européenne, les récentes évolutions de ce droit, spécialement depuis les lois dites de « sécurisation de l’emploi » (2013) et « travail » (2016) et les ordonnances de 2017, l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques du capital vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail et les clauses du contrat). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations (réorganisation de l’entreprise, licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur, action collective – la grève – représentation collective des salariés).
Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et des enquêtes confiées aux étudiants.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit social de l’UE (M1 et M2) ;
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise, concours DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Libertés fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des libertés fondamentales - CM
Contenu du cours : Le second semestre de ce cours est consacré à l’examen du régime juridique de certains droits fondamentaux, donc à une approche, cette fois-ci, verticale de la matière.
Le contenu de ce cours est exclusivement fonction de l’actualité
Dans un premier temps, examen de droits intellectuels (libertés d’opinion et d’expression, liberté religieuse et donc principe de laïcité et plus largement liberté cultuelle –problèmes crées par le phénomène sectaire et, plus récemment, par l’intégrisme religieux…).
Dans un second temps, examen de droits corporels (recours à la P.M.A et à la G.P.A - droit à la vie-, recours à l’euthanasie - droit à la mort ?- dans un contexte marqué par la révision de la loi bioéthique annoncée pour 2018/2019)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
A l’instar du 1er semestre, la grande majorité des cours dispensés en Master 1 et Master II (quel que soit le parcours retenu)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est, à l’image de celui du 1er semestre, nécessaire pour la bonne poursuite des études en droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets professionnels à vocation juridique (concours de la fonction publique (police , justice…) professions libérales (avocat, notaire, huissier…)
Droit judiciaire privé
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit judiciaire privé - CM
Contenu du cours :
Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès civil de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Cette matière fait référence à l'organisation et au déroulement du contentieux civil. Elle est en cela le pendant processuel du droit civil substantiel.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires.
Droit des sûretés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des sûretés - CM
Contenu du cours :
- Les sûretés personnelles (cautionnement et garanties alternatives) ;
- Les sûretés réelles traditionnelles (gage, nantissement, hypothèque, privilèges) ;
- Les garanties réelles en marge des sûretés modèles : clause de réserve de propriété, crédit-bail, cession-Dailly à titre de garantie, fiducie-sûreté.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé
- Matières non proposées au collège EEI : droit de l’exécution, droit bancaire, droit financier, droit notarial, droit des affaires comparé.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat, greffier, huissier), gestion de patrimoine, juriste au sein des établissements financiers et des sociétés d’assurance, notariat, métiers du ministère des finances
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences technologiques préprofessionnelles 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Exercice du tutorat
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
15 H TD à réaliser par le tuteur / tutrice
Stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Stage
Destiné à préparer l'insertion professionnelle des étudiants, ce stage leur permet de découvrir des métiers et univers professionnels en liaison avec le champ disciplinaire des Lettres, Langues vivantes et Arts.
English law 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Préparation et présentation de dossiers de type pratique (sous forme d’exposé, d’appel à projet fictif, de soumission de candidatures et CV pour un stage…), en langue anglaise, sur des thématiques choisies en fonction des affinités disciplinaires ou professionnelles des étudiants.
Derecho español 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Derecho español 3 - CM
Contenu du cours : Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Possibilité de suivre à Bayonne un Master Coopération Transfrontalière et inter-territoriale.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
- Secteur public : chargé de mission des différentes administrations dans le domaine de la coopération transfrontalière
Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire - CM
UE PIX
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
PIX
9 H TD et 6 H en autonomie
Préparation aux concours
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Préparation aux concours - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Exercices écrits généraux
- Grand oral et épreuve de culture générale
- Méthodologie de la note de synthèse
Compétences technologiques pré professionnelles 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
PEP'S 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
6h CM + plateforme e learn
Compétenses transversales facultatives
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport_UECF
Voir département sports
stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Modalités : Le stage doit être trouvé par l’étudiant, et approuvé par une convention de stage conclue entre l’Université et l’employeur.
Pour pouvoir être comptabilisé au titre de l’UE de professionnalisation :
- le stage doit avoir été effectué en fin de L2 . Il n’est donc pas possible de prendre cette UE en L3 si le stage n’a pas été effectué par anticipation l’été précédant la L3
- le stage doit s’achever par un rapport rédigé par l’étudiant
Remarque : Un guide des stages et du rapport de stage sont disponibles sur le site.
Admission
Conditions d'admission
En 1ère année (L1)
- La licence de droit est ouverte à tous les bacheliers de l'enseignement général et professionnel. Les titulaires d'un baccalauréat français ou européen doivent déposer leur vœu sur l'application Parcoursup.
- L'inscription des étudiants étrangers hors CEE est soumise à une procédure de pré-inscription. Aussi se prépare-t-elle presque un an à l'avance. L'accès en 1ère année de Licence dans une université française est soumis à une demande d'admission préalable, DAP, (décret n°71-376 du 13 mai 1971 modifié). Pour plus d’informations, prendre contact avec le service des relations internationales. Attention un niveau B2 en français est requis.
En 2ème année (L2) ou 3ème année (L3)
- Les étudiants titulaires des 60 ou 120 premiers crédits d'une Licence peuvent accéder à la L2 ou L3 Droit en déposant un dossier de candidature sur l'application APOFLUX : http://apoflux.univ-pau.fr/etudiant/ du 3 mai au 28 juin 2024.
- Pour les étudiants étrangers hors CEE titulaires de diplômes étrangers, la candidature est à déposer sur l'application Etudes en France. Contacter les Relations Internationales.
Situations particulières
- Pour les personnes en reprise d'études (interruption supérieure à 2 ans et/ou personnes de plus de 28 ans et/ou salariés et/ou demandeurs d'emploi) : contacter la direction de la Formation Tout au Long de la Vie (FTLV) pour confirmer votre statut de stagiaire de la formation professionnelle.
Modalités d'inscription
Démarches d’inscription : via le site de l'UPPA.
Droits d'inscription et tarification
Consultez les montants des droits d'inscription.
A compter de la rentrée 2023-2024, l'établissement applique les droits différenciés pour tout étudiant extra communautaire s'inscrivant pour la première fois en licence.
Pré-requis obligatoires
La première année de licence Droit est ouverte aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent.
Les titulaires d’un BTS ou d’un DUT peuvent intégrer, sur dossier, directement la 2ème ou la 3ème année.
Formation ouverte aux dispositifs de validation des acquis (VAPP, VAE ...).
Et après
Poursuite d'études
À l’issue de la licence, les étudiants diplômés peuvent se diriger vers un Master à l’UPPA ou dans une autre université française ou étrangère, vers un diplôme d’école supérieure accessible sur concours ou sur titres ou vers d’autres types de formations comme une préparation aux concours de la Fonction publique de catégorie A ou encore un diplôme d’université (DU).
À l’UPPA, 93% des diplômés de licence Droit poursuivent leurs études.
Poursuite d'études dans l'établissement
- Master Mention Etudes européennes et internationales
- Master Mention Entrepreneuriat et management de projets
- Master Mention Droit privé
- Master Mention Droit notarial
- Master Mention Droit pénal et sciences criminelles
- Master Mention Droit public
- Master Mention Patrimoine et musées
- M1/M2 Parcours Coopération transfrontalière et interterritoriale
Poursuite d'études à l'étranger
Convention de partenariat
- Accords de coopération transfrontalière avec les Université du Pays Basque, Saragosse et Alicante
- Conventions spécifiques avec les Universités en Roumanie, Suède, Angleterre, Ecosse, Turquie
- ERASMUS, BCI (ex CREPUQ)
Passerelles et réorientation
Principe général
Les formations sont aménagées pour permettre aux étudiants d’élaborer progressivement leur projet personnel et professionnel en favorisant leur intégration, leur orientation et leur spécialisation au fur et à mesure de l’avancée dans le cursus.
L’architecture des formations est ainsi conçue pour que l’étudiant :
- Bénéficie d’une réorientation dès la première année de licence à la fin du semestre 1 vers une autre formation dans l’hypothèse où celle dans laquelle il est engagé se révélerait ne pas ou ne plus correspondre à son projet.
- Puisse intégrer en provenance de filières courtes (BUT, BTS, …) une licence en cours de cursus suite à une réorientation, une poursuite ou reprise d’études.
Le SCUIO-IP accompagne les étudiants dans leurs projets de (ré)orientation.
Réorientation
Tous les étudiants déjà inscrits dans l’enseignement supérieur (en BTS, IUT, L1, CPGE, PACES …) et souhaitant se réorienter vers une première année de licence doivent passer par Parcoursup.
N.B. : les étudiants en réorientation ayant un accord préalable de leur université procèdent à un transfert de dossier.
Insertion professionnelle
Quelques idées de débouchés professionnels
Après un bac +3 :
- Les métiers du droit en entreprise : Secrétaire juridique
- Les métiers du droit en banque, assurance et immobilier : Gestionnaire en assurances, Rédacteur(trice) règlement assurances, Administrateur(rice) de biens
- Les métiers du droit dans la fonction publique : Attaché(e) d’administration
- Les métiers de la justice au tribunal : Greffier(ère) des services judiciaires
- Les métiers de la justice en étude/cabinet : Assistant(e) de cabinet juridique, Auxiliaire juridique, Clerc de notaire
- Les métiers de la justice en commissariat et gendarmerie : Officier(ère) de police
- Les métiers de la justice en prison : Conseiller(ère) pénitentiaire d’insertion et de probation
Après un bac +5 et plus :
- Les métiers du droit en entreprise : Juriste contentieux, Juriste des affaires corporate, Juriste international
- Les métiers du droit en banque, assurance et immobilier : Fiscaliste, Juriste droit immobilier
- Les métiers du droit dans la fonction publique : Enseignant(e)-Chercheur(euse) en droit, Inspecteur(trice) des douanes, Secrétaire des affaires étrangères
- Les métiers de la justice au tribunal : Avocat(e) pénaliste,Juge (d’instance, d’instruction, des enfants, administratif), Mandataire de justice
- Les métiers de la justice en étude : Notaire, Huissier(ère) de justice, Commissaire-priseur(euse) judiciaire
- Les métiers de la justice en commissariat et gendarmerie : Gendarme-Enquêteur(trice), Commissaire de police, Expert(e) judiciaire
- Les métiers de la justice en prison : Chef(fe) d’établissement pénitentiaire
- Les métiers de l’enseignement et de la recherche : Enseignant(e)-Chercheur(euse)
Ces métiers peuvent s’exercer dans les structures suivantes : entreprises de l’industrie et des services de toutes tailles, cabinets de conseil, banques, assurances, agences immobilières, études notariales, tribunaux, services pénitentiaires, police nationale, gendarmerie, associations, administrations publiques.
Quelques exemples de secteurs d'activité : industrie (agro-alimentaire, aéronautique, chimie, énergie, manufacturière, nouvelles technologies), services (banque, immobilier, assurance, commerce), environnement, recherche, enseignement, police, fonction publique, gendarmerie.
Témoignages d'anciens diplômés
Consulter les témoignages d'anciens diplômés de licence Droit à l'UPPA
Par Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
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Publié le 21/06/2022 | Modifié le 12/04/2024
