Droit, Economie, Gestion

M1/M2 Parcours Droit européen de l'action publique

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Le parcours "Droit européen de l'action publique" s'adresse à des étudiants publicistes désireux d'approfondir les questions soulevées par l'intégration européenne dans la poursuite des "politiques publiques".

La réalisation de ces politiques passe en effet par une application des règles européennes par les administrations nationales, en coopération avec les administrations européennes et les acteurs du secteur privé.

Qu'il s'agisse "d'européaniser" leurs acquis de droit interne ou bien de se spécialiser résolument en matière européenne, il vous ouvre deux voies : la voie "recherche" et la voie "professionnelle". Il cumule donc les aspects théoriques et pratiques des différents secteurs de la vie publique et économique européenne avec une volonté forte de donner une dimension concrète, opérationnelle et inter-active aux enseignements dispensés.

Ce parcours a pour particularité unique d'associer très largement aux enseignements des universitaires européens réputés autant que des professionnels de l'Union.
Les témoignages d'anciens étudiants permettent de mesurer la diversité et la richesse des débouchés que ce parcours européen ouvre, en France comme à l'étranger.

En savoir plus sur les enseignements : site du CDRE

Plus de détails sur les enseignements des parcours

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Objectifs

Cette formation de 2ème année de Master agrège la donnée "Europe" au sein d'un Master ETUDES EUROPÉENNES ET INTERNATIONALES en s'appuyant sur le concours d'enseignants d'autres Universités européennes et en développant des compétences scientifiques et opérationnelles accompagnant "l'européanisation" des politiques publiques ou des activités marchandes.

Elle se décompose en 8 mois de formation et 3 mois (minimum) de stage. Elle a vocation à rendre les étudiants mobiles par l’acquisition d’une connaissance approfondie de l’Union européenne, la maîtrise des projets et programmes de développement européens, ainsi que de la stratégie européenne des entreprises et l’apprentissage des langues de travail de l’Union européenne.

Appuyés sur une bonne maîtrise linguistique, les étudiants doivent être en situation d'assurer des missions d'encadrement tant dans le secteur public ou para-public (collectivités publiques, administration de l'Union) que dans l'entreprise privée et d'anticiper les mutations des grandes disciplines juridiques par une approche résolument pluridisciplinaire (gestion, management, économie),

Les débouchés sont extrêmement variés et concernent tant le marché du travail national qu'étranger comme l'expérience des années précédentes l'atteste. Ils répondent soit à la demande d'une spécialisation forte sur l'européen dans les entreprises ou collectivités publiques (concurrence, politiques structurelles) soit à la demande d'une attention particulière sur les questions européennes (marchés publics, droit du travail).

 

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Savoir faire et compétences

Compétences et aptitudes visées

Ce parcours professionnalisant permet aux étudiants d’acquérir :

◦  Une connaissance approfondie de l’Union européenne,

◦Une maîtrise des projets et programmes de développement européens,

◦  Une maîtrise de la stratégie européenne des entreprises,

◦  Une maîtrise des langues de travail de l'Union européenne.

Les objectifs sont de :

- Gérer des projets et programmes de développement européens dans la perspective d’assister les collectivités territoriales à développer des projets

- Utiliser leur maîtrise des règles de droit de l’Union européenne afin d’aider les entreprises et les associations dans leur stratégie européenne

- Utiliser les langues de travail de l'Union européenne pour travailler dans les institutions européennes et dans les entreprises et cabinets d’avocats internationaux

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Organisation

Les enseignements en Master balaient un large spectre du droit et des politiques de l’Union européenne en lien avec le droit et les politiques internes. Ils visent à permettre une compréhension globale du droit positif, intégrant données européennes et nationales des différentes disciplines. Ils portent également sur le fonctionnement, les actions et les procédures décisionnelles de l'Union.

Les cours sont répartis sur quatre semestres. Ils s’articulent autour de cours magistraux et de travaux dirigés durant lesquels la méthodologie des exercices juridiques est approfondie de façon originale (légistique, procès fictifs,QJC, …), puis de séminaires qui demandent une participation active des étudiants sous la direction des enseignants-chercheurs du Master.

Il existe de nombreuses mutualisations entre chaque parcours du niveau M1 au niveau M2, notamment une UE Insertion professionnelle 100 h présentiel et qui représente de 6 à 10 ECTS selon les parcours. Cette mutualisation se retrouve également le cas lors des activités dites "compétences en action" développées avec nos partenaires universitaires (Universités de Nouvelle-Aquitaine et de San Sebastian : Universités d'été, Conférences Eurotémis et "Journée Frontières", simulation du Parlement européen, ...).

La spécialité "Droit européen de l'action publique" s’articulent autour d’un tronc commun d’enseignements relatifs à quatre grands domaines du droit de l’Union européenne :

◦Droit de l’Union européenne,

◦Marché intérieur,

◦Espace de liberté, de sécurité et de justice (ELSJ),

◦Coopération territoriale et intégration européenne.

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Contrôle des connaissances

Modalités d'évaluation des connaissances et compétences

Les connaissances sont évaluées via un contrôle continu et des épreuves terminales :

  • Epreuves orales/écrites de contrôle des connaissances,
  • Examen terminal de 5h,
  • « Grand » oral
  • Elaboration et soutenance d'un rapport de stage ou mémoire
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Programme

  • UE 1 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Droit institutionnel de l'UE

      6 crédits
    • Coopération des collectivités territoriales : cadre juridique

      6 crédits
  • UE 2 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Au choix : 2 parmi 5

      • Droit du marché intérieur

        4 crédits
      • Droit social de l'UE

        4 crédits
      • Droit international privé

        4 crédits
      • Droit de la commande publique

        4 crédits
      • Droit humanitaire

        4 crédits
  • UE 3 Compétences disciplinaires d'accompagnement

    • Au choix : 3 parmi 3

      • Droit du numérique

        2 crédits
      • Droit européen des données personnelles

        2 crédits
      • Droit privé européen I : droit des personnes

        3 crédits
  • UE 4 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          1 crédits
        • Espagnol _ Master

          1 crédits
        • Allemand

          1 crédits
    • Langue vivante 2

      1 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Conférence en langue étrangère sur un thème de droit européen, international ou comparé

  • UE 5 insertion professionnelle

    • Questions juridiques contemporaines

    • Transmission et développement scientifique - conférence d'actualité ou tutorat

  • UE 6 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Contentieux de l'Union européenne

      6 crédits
    • Coopération des collectivités territoriales: le cadre opérationnel

      6 crédits
  • UE 7 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Au choix : 2 parmi 2

      • Politiques régionales de l'UE et programmes financiers de l'UE

        3 crédits
      • Politiques extérieures, sécurité et défense de l'Union européenne

        3 crédits
  • UE 8 Compétences disciplinaire d'accompagnement

    • Au choix : 2 parmi 2

      • Droit comparé des organisations politiques, administratives et territoriales

        3 crédits
      • Droit de l'environnement

        3 crédits
  • UE 9 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          2 crédits
        • Espagnol _ Master

          2 crédits
        • Allemand

          2 crédits
    • Langue vivante 2

      1 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Conférence en langue étrangère

  • UE 10 Insertion professionnelle

    • Naissance du projet collectif de M2

      3 crédits
  • UE 1 : Action publique et intégration européenne 1

    • Problématiques contemporaines de la construction européenne

    • Intégration juridique

      4 crédits
    • Droit constitutionnel européen

      3 crédits
    • L'intégration différenciée

      2 crédits
    • Problémes constitutionnels de la gestion des relations extérieures

  • UE 2 : Espaces européens de l'intégration 1

    • Coopération répressive

    • Environnement économique européen

    • Droit de la concurrence

      4 crédits
    • Droit de la régulation

      3 crédits
    • Politique européenne de l'environnement

    • Libre circulation des personnes

    • Rôle des douanes dans la libre circulation

  • UE 3 : Mutations des moyens de l'action publique 1

    • Européanisation des sources et concepts du droit public

    • Formes et instruments de la coopération administrative transnationale

    • Procédure administrative européenne non-contentieuse

    • Subsidiarité juridictionnelle et question préjudicielle

  • UE 4 : Dépense publique et action publique 1

    • Gouvernance de la zone Euro

    • Intégration fiscale européenne

  • UE 5 : Insertion professionnelle 1

    • Langue vivante 1

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          2 crédits
        • Espagnol _ Master

          2 crédits
        • Allemand

          2 crédits
    • Conférences du CDRE en langues étrangères

    • Préparation à la note de synthèse

    • Méthode de l’insertion professionnelle

    • Aide à la recherche de stage - BAIP

  • UE 6 Compétences en action

    • Universités d’été

    • Simulation de négociations au Parlement européen

      1 crédits
    • Conférence « Eurotémis »

      1 crédits
    • Note de synthèse

      8 crédits
  • UE 7 : Action publique et intégration européenne 2

    • Les droits fondamentaux de l'Union européenne

      3 crédits
    • Le rôle du Défenseur des Droits

    • Droit de la non-discrimination

    • Interculturalité et coopération euro-méditerrannéenne

    • Droit international humanitaire spécial

  • UE 8 : Espaces européens de l'intégration 2

    • Cadre général d'un espace de liberté, de sécurité et de justice

    • Grands principes du droit pénal européen

    • Droit européen de l'asile et de l'immigration

    • Politique d'accueil

    • Cyberespace

    • Technologies de l’information et de la communication

    • Droit européen de la santé

  • UE 9 : Mutation des moyens de l'action publique 2

    • Collectivités territoriales de l'Europe

    • Les communautés autonomes et l'Europe

      4 crédits
    • Fonction publique européenne et concours européens

    • Actualité jurisprudentielle du droit de l'Union européenne

  • UE 10 : Dépense publique et action publique 2

    • Droit et contentieux des aides d'Etat

  • UE 11 Insertion professionnelle 2

    • Langue vivante 1

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          2 crédits
        • Espagnol _ Master

          2 crédits
        • Allemand

          2 crédits
    • Conférences du CDRE en langues étrangères

    • Préparation au grand oral

    • Méthodologie de la recherche ou Méthodologie du rapport de stage

    • Management public

    • Evaluation des politiques publiques

  • UE 12 Compétences en action 2

    • Conférence « Journée frontières »

      1 crédits
    • Voyage d’étude auprès des institutions européennes

    • Grand oral

      8 crédits
    • Ecrit de compétence générale

      8 crédits
    • Rapport de stage ou Mémoire de recherche

      8 crédits
    • Stage facultatif

Admission

Conditions d'accès

Les candidatures se font via la plateforme Apoflux

Calendrier des admissions

 Parcours

 

 Ouverture

 Clôture

M1 Etudes Européenes et Internationales - Coopération transfrontalière et inter-territoriale

 

09/03/2022

01/06/2022

M1 Etudes Européenes et Internationales - Droit européen des affaires et du numérique

 

09/03/2022

01/06/2022

M1 Etudes Européenes et Internationales - Droit européen de l'action publique

 

09/03/2022

01/06/2022

M1 Etudes Européenes et Internationales - Droit interne et européen des mineurs

 

09/03/2022

01/06/2022

M1 Etudes Européenes et Internationales - Droit pénal européen et international

 

09/03/2022

01/06/2022

M2 Etudes europénnes et internationales - Coopération transfrontalière et interterritoriale

 

09/03/2022

01/06/2022

M2 Etudes européennes et internationales - Droit européen des affaires et du numérique

 

09/03/2022

01/06/2022

M2 Etudes Européenes et Internationales - Droit européen de l'action publique

 

09/03/2022

01/06/2022

M2 Etudes européennes et internationales -Droit interne et européen des mineurs

 

09/03/2022

01/06/2022

M2 Etudes européennes et internationales - Droit pénal européen et international

 

09/03/2022

01/06/2022

 

Pour les étudiants en reprise d'études (interruption supérieure à 2 ans et/ou personnes de plus de 28 ans et/ou salariés et/ou demandeurs d'emploi) : contacter le service de la Formation continue (For.Co) pour confirmer votre statut de stagiaire de la formation professionnelle.

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Modalités d'inscription

Si vous avez reçu votre notification d'admission au plus tard le 24 juin 2022, vous devez confirmer et procéder à votre inscription administrative entre le 04 et le 08 juillet 2022.
Si vous avez reçu votre notification d'admission entre le 25 juin et le 13 juillet 2022, vous devez confirmer et procéder à votre inscription administrative au plus tard le 18 juillet 2022.
Si vous avez reçu votre notification d'admission à partir du 14 juillet 2022, vous devez confirmer et procéder à votre inscription administrative au plus tard le 26 août 2022. 

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Droits d'inscription et tarification

Consultez les montants des droits d'inscription.

L'établissement applique une exonération partielle des droits différenciés pour tout étudiant extra communautaire s'inscrivant en master.

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Capacité d'accueil

Master 1 : 25

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Pré-requis nécessaires

Formation initiale

• Titulaires d’un M1 en droit, sciences économiques, gestion, AES, sciences politiques, LEA,

• Diplômés des écoles supérieures de commerce, des instituts d’études politiques ou des écoles d’ingénieurs,

• Etudiants titulaires d’un diplôme étranger équivalent.

Formation continue

• Candidats des secteurs public et privé justifiant d’une expérience professionnelle de six mois minimum dans les domaines concernés et d’un niveau de langue suffisant, ou à tout autre candidat ayant interrompu ses études pendant trois ans ou encore âgé de plus de 28 ans.

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Et après

Poursuite d'études à l'étranger

Les étudiants sont activement associés, localement ou en partenariat (San Sebastian, Sciences Po Bordeaux) à des journées d'études. Ils visitent les institutions de l'Union où sont organisées des séances de travail à leur attention. 

Activités étudiantes des années précédentes.

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Insertion professionnelle

Métiers, secteurs d'activité

Nos diplômés ont intégré l'ensemble des secteurs visés par la formation :

Secteur public :

•Fonctionnaires de catégorie A dans les institutions européennes

•Spécialistes des questions européennes dans les collectivités territoriales

•Spécialistes dans les Centres d'information et de soutien aux projets européens (Euro-Info-Centre, Info-Point-Europe, Représentation des régions à Bruxelles)

•Lobbyistes

•Salariés auprès des représentations politiques du Parlement européen

Secteur privé :

•Avocats dans les cabinets internationaux

•Magistrats

•Juristes d'entreprises

•Consultants pour les entreprises

•Lobbyistes dans des associations européennes

•Experts dans des think tank

Résultats des enquêtes sur le devenir des diplômés

Insertion professsionnelle des M2 "Juriste Européen"

Témoignages d'anciens

Témoignages d'anciens étudiants M2 "Juriste Européen"

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