Droit, Economie, Gestion

M1/M2 Parcours Droit interne et européen des mineurs

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Objectifs

Le Master Droit Interne et Européen des Mineurs constitue l’un des parcours du Master Etudes Européennes et Internationales du Centre de Documentation et de Recherche Européenne (CDRE).

Le Master Droit Interne et Européen des Mineurs vise à développer des compétences scientifiques et opérationnelles adaptées au champ de la minorité grâce à un approfondissement des droits et procédures dédiés à la protection de l’enfance, tant au plan interne qu’international.

L'enseignement dispensé constituera une formation qualifiante conduisant les étudiants à s'approprier les différents champs considérés : situation de danger, inadaptation, délinquance, et victimisation.

En savoir plus sur les enseignements : voir le site du CDRE.

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Savoir faire et compétences

  • Compétences d’ordre théorique : connaissance de la problématique de la minorité, des textes, des institutions ;
  • Compétences d’ordre pratique : prise en charge, traitement, prévention ;
  • Les acquis relèvent du secteur juridique (droit administratif, droit civil, droit pénal), du secteur criminologique, des secteurs psychologique et psychopathologique, des secteurs socio-éducatif et médico-social.

L’accent sera mis sur les savoir-faire professionnels afférents au domaine précité, de même que sur les compétences relationnelles nécessaires dans le cadre du travail en équipe et dans la collaboration avec les partenaires divers rencontrés dans la vie professionnelle.

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Organisation

Outre une UE Insertion Professionnelle de 85h en présentiel intégrant notamment :

  • Etude de langues vivantes étrangères
  • Exercices de préparation aux concours
  • Méthodologie
  • Séminaires de gestion de groupe
  • ...

Les enseignements spécifiques au Droit Interne et Européen des Mineurs s'articulent ainsi :

  • Droit international et européen appliqué à la minorité : Droit international privé, droit privé européen, droit humanitaire, droit pénal européen, droit de l'immigration
  • Droit interne des mineurs : Droit civil, droit pénal, droit procédural et institutions de protection des mineurs.

Sur chacune de ces thématiques, les étudiants bénéficient d'enseignements fondamentaux d'universitaires et d'éclairages spécifiques de la part de professionnels spécialisés : Avocats, magistrats, juriste en institutions, administrateur ad hoc, directeur d'Aide sociale à l'Enfance, Inspecteur ASE, responsable Protection Judiciaire de la Jeunesse, professionnel de la brigade des mineurs, etc...

En complément de ces enseignements les étudiants travaillent sur différents projets : 

  • Exposés de groupe
  • Journées d'étude avec une université partenaire
  • Voyage d'étude à Bruxelles
  • Participation à des conférences-débats, etc...

Les cours s'étalent sur 7 mois.

Volume horaire : 390 heures

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Programme

  • UE 1 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Droit international privé

      6 crédits
    • Droit pénal et procédure pénales approfondis

      6 crédits
  • UE 2 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Au choix : 2 parmi 4

      • Droit du marché intérieur

        4 crédits
      • Droit institutionnel de l'UE

      • Droit social de l'UE

        4 crédits
      • Droit humanitaire

        4 crédits
  • UE 3 Compétences disciplinaires d'accompagnement

    • Droit du numérique

      5 crédits
    • Droit européen des données personnelles

    • Droit privé européen I : droit des personnes

  • UE 4 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Conférence en langue étrangère sur un thème de droit européen, international ou comparé

  • UE 5 "insertion professionnelle"

    • Questions juridiques contemporaines

    • Transmission et développement scientifique - Méthodologie de la conduite de projet

  • UE 6 Compétences disciplinaires fondamentales

    • Contentieux de l'Union européenne

      6 crédits
    • Droit pénal européen

      4 crédits
  • UE 7 Compétences disciplinaires de spécialisation

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Politiques extérieures, sécurité et défense de l'Union européenne

        4 crédits
      • Droit européen des affaires

        4 crédits
      • Droit civil des mineurs

        6 crédits
  • UE 8 Compétences disciplinaire d'accompagnement

    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit pénal des affaires

        3,5 crédits
      • Droit privé européen II : consommation

        3,5 crédits
      • Droit de l'environnement

        3 crédits
  • UE 9 Compétences linguistiques

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          2 crédits
        • Espagnol _ Master

          2 crédits
        • Allemand

          2 crédits
    • Conférence en langue étrangère

  • UE 10 Insertion professionnelle

    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire de recherche collectif

        2 crédits
      • Plaidoirie au TGI de Bayonne/Légistique (sur sélection)

  • UE 1: Droits fondamentaux du mineur

    • Droit de l’enfant et droit public

    • La Convention internationale des droits de l’enfant

    • Droit privé européen du mineur

    • Droit international privé du mineur

    • Droit international humanitaire spécial

    • Droit comparé

  • UE 2: Construction européenne et ELSJ

    • Problématique contemporaine de la construction européenne

    • Libre circulation des personnes

    • Coopération répressive

  • UE 3 : Justice du mineur et pratiques professionnelles

    • Contexte de la minorité: histoire

    • Contexte de la minorité: sociologie

    • Contexte de la minorité: psycho-pathologie

  • UE 4: Insertion professionnelle

    • Langue vivante 1

      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

        • Espagnol _ Master

        • Allemand

    • Préparation à la note de synthèse

    • Méthode de l’insertion professionnelle

    • Aide à la recherche de stage - BAIP

    • Conférences du CDRE en langues étrangères

  • UE 5: Compétence en action

    • Simulation de négociations au Parlement européen

      1 crédits
    • Conférence « Eurotémis »

    • Note de synthèse

      12 crédits
    • Universités d’été

  • UE 6 : Droits fondamentaux des mineurs

    • Le rôle du Défenseur des Droits

    • Droit de la non-discrimination

    • Le rôle du Conseil de l’Europe dans la protection des droits des enfants

    • Droits de l’enfant devant CEDH et la CPI

    • Droit de la bioéthique

  • UE 7: Construction européenne et ELSJ

    • Cadre général de l’Espace de liberté, de sécurité et de justice

    • Droits fondamentaux de l'UE

    • Politique d'accueil

  • UE 8 : Justice du mineur et pratiques profesionnelles

    • Droit civil du mineur

      4 crédits
    • Droit pénal du mineur

      4 crédits
    • Pratiques professionnelles

  • UE 9. Insertion professionnelle

    • Langue vivante 1

      2 crédits
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          2 crédits
        • Espagnol _ Master

          2 crédits
        • Allemand

          2 crédits
    • Préparation au grand oral

    • Méthodologie de la recherche ou Méthodologie du rapport de stage

    • Gestion d’équipe

    • Communication

    • Lutte contre les euro crimes dans le cyberespace

    • Conférence en langue étrangère

  • UE 10. Compétences en action

    • Rapport de stage ou Mémoire de recherche

      8 crédits
    • Grand oral

      1 crédits
    • Conférence "Journée Frontières"

      1 crédits
    • Voyage d'étude auprès des institutions européennes

Admission

Conditions d'accès

Quel master après ma licence ?

Pour la rentrée 2023, la consultation de l’offre de formation sera accessible à partir du 1er février 2023 sur www.monmaster.gouv.fr  En attendant, pour plus d’informations, vous pouvez vous référer à la page « Candidater » .

Pour candidater sur la plateforme MonMaster, les candidats titulaires (ou en préparation) d’un diplôme de licence ou équivalent pourront sélectionner la formation souhaitée puis cliquer sur « Je candidate » et seront redirigés vers la plateforme de candidature.

Toutes les informations sur la page Candidater en master

Consultez les attendus et critères d'examen des candidatures en M1

Pour les étudiants en reprise d'études (interruption supérieure à 2 ans et/ou personnes de plus de 28 ans et/ou salariés et/ou demandeurs d'emploi) : contacter le service de la Formation continue (For.Co) pour confirmer votre statut de stagiaire de la formation professionnelle

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Droits d'inscription et tarification

Consultez les montants des droits d'inscription.

L'établissement applique une exonération partielle des droits différenciés pour tout étudiant extra communautaire s'inscrivant en master.

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Capacité d'accueil

Master 1 : 25

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Pré-requis nécessaires

Formation initiale

  • Étudiants titulaires d’un Master 1 en droit, sciences politiques, LEA, sociologie.
  • Étudiants titulaires d’un diplôme étranger admis en équivalence dans le cadre de la réglementation nationale et européenne


Formation continue

  • Candidats des secteurs public et privé justifiant d’une expérience professionnelle de 6 mois minimum dans les domaines concernés ou à tout autre candidat ayant interrompu ses études pendant 3 ans ou encore âgé de plus de 28 ans.
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Et après

Insertion professionnelle

  • Préparation aux concours de la fonction publique d’Etat (magistrature, police, gendarmerie, protection judiciaire de la jeunesse).
  • Préparation aux concours de la fonction publique territoriale (conseils départementaux, municipalités, communautés d’agglomération)
  • Préparation au concours du CRFPA
  • Recrutement direct de professionnels intervenant dans le secteur associatif habilité (cadre d’établissements pour mineurs, conseillers techniques) et dans les ONG.
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