Droit, Economie, Gestion

M1/M2 Parcours Droit pénal européen et international

  • Durée

    2 ans

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

  • Langue(s) d'enseignement

    Français

Présentation

Présentation : Le Master Droit pénal européen et international (DPEI) est une formation, de la mention « Etudes européennes et internationales », en deux ans spécialisée en matière pénale, et offrant une seconde spécialisation en droits européen et international.

La matière pénale, comme d’autres branches du droit privé et du droit public, peut difficilement se concevoir aujourd’hui en dehors de sa dimension internationale et surtout européenne. Cette formation s’adresse à tout étudiant de L3, parcours public ou privé, ayant le souhait d’approfondir ses connaissances et ses capacités de raisonnement en droit pénal de fond, procédure pénale, droit privé européen, droit pénal européen et coopération judiciaire et policière. Les étudiants sont également formés au raisonnement juridique particulier inhérent aux droits européens.

La première année de Master Droit pénal européen et international se déroule au sein du Collège d’Etudes européennes et internationales, à Bayonne. Les étudiants de la formation acquièrent des compétences autant en matière pénale (droit pénal européen, droit pénal des affaires) que dans des matières connexes de droit européen (contentieux européens, droit international privé, droit privé européen,…) ou de droit public à dimension internationale (droit de l’environnement, droit humanitaire,…).

La seconde année de Master Droit pénal européen et international est en double-diplôme avec l’Université de Bordeaux, Faculté de droit. Fortes de leur expertise en droit européen et en droit pénal, les universités de Pau et des Pays de l’Adour et de Bordeaux ont décidé de mettre en commun leur potentiel d’enseignement et de recherche pour construire une offre de formation bi-diplômante de niveau Master s’inscrivant dans une stratégie régionale d’excellence. Après une sélection des étudiants à l’entrée des Masters 1, mention Droit pénal et sciences criminelles, parcours droit pénal européen et international de l’Université de Bordeaux et mention Études européennes et internationales, parcours droit pénal européen et international de l’Université de Pau et des pays de l’Adour, les étudiants se retrouvent en seconde année de Master dans un parcours commun intitulé Droit pénal européen et international. Cette approche pédagogique proposée dans cette formation est assez inédite encore en France. Elle concerne des disciplines juridiques au carrefour de plusieurs branches du droit, à savoir, principalement, le droit pénal, le droit international et les droits européens.

Le format bi-diplômant de la formation est, en soi, une véritable valeur ajoutée dans un cursus universitaire. La formation est en effet assurée, au même titre, par l’Université de Bordeaux et l’Université de Pau et des pays de l’Adour sur la base d’une reconnaissance mutuelle des deux semestres. Le premier semestre, centré sur les enseignements du Droit pénal international et comparé, se déroule à l’Université de Bordeaux. Le second semestre, dédié aux enseignements en Droit pénal européen, s’effectue au Collège d’Études européennes et internationales de l’UPPA, à Bayonne. Suivant les logiques des doubles-diplômes à l’international et des Licences bi-diplômantes nationales, l’Université de Bordeaux délivre le diplôme de Master de la mention Droit pénal et sciences criminelles, l’Université de Pau et des pays de l’Adour délivre le Master de la mention Études européennes et internationales.

Plus de détails sur les enseignements des parcours

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Objectifs

La formation offre la possibilité d'acquérir un niveau de connaissance poussé dans les champs disciplinaires concernés, offrant ainsi une double spécialisation en droit pénal et en droits européens.

Les étudiants se préparent aux principaux concours de carrières judiciaires (Magistrat, Avocat, Police, Gendarmerie). Ils accèdent également à des postes de juristes dans des ONG, structures ou associations à dimensions nationales ou européenne.

Le mémoire de recherche de fin d’études en Master 2 permet de préparer les étudiants qui le souhaitent à la voie de la recherche et de l’enseignement universitaire. Il est soumis à une soutenance.

Le stage professionnel en fin de Master 2 met les étudiants en situation professionnelle pendant une durée de 2 mois minimum. Il fait l’objet d’un rapport de stage.

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Savoir faire et compétences

Sont particulièrement développées, au-delà des connaissances scientifiques dans les matières concernées, les compétences de raisonnement, de recherche, de réflexion.

Les techniques pédagogiques d’enseignement utilisées, ainsi que les exercices et projets, permettent de responsabiliser l’étudiant dans son travail et d’élargir sa culture juridique et générale.

Les compétences en langues étrangères sont développées (Allemand / Anglais / Espagnol).

Les étudiants ont la possibilité de choisir, en bonus, une seconde langue vivante.

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Organisation

Les informations sur les matières des deux années sont renseignées dans les maquettes disponibles en téléchargement

Le semestre 9 est dispensé à l'Université de Bordeaux . Pour plus d'infos sur le contenu d'enseignement

Les semestres 7, 8 et 10 sont dispensés au Collège EEI / UPPA sur le campus de Bayonne

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Contrôle des connaissances

Le contrôle des connaissances en première année de Master est indiqué sur la maquette et sera précisé en début de chaque enseignement. Les conditions d’obtention du Master 1 sont classiques.

Concernant le Master 2, l’étudiant obtient ses deux diplômes (UB et UPPA) à condition de valider chaque semestre dans les universités de Bordeaux et à Bayonne, ainsi qu’un mémoire ou un stage dont la réussite vaut, elle, pour les deux semestres. L’étudiant obtient un Master 2 DPEI, mention Droit pénal et sciences criminelles, de l’Université de Bordeaux et un Master 2 DPEI, mention Etudes européennes et internationales, de l’UPPA.

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Programme

  • UE 1 Compétences disciplinaires fondamentales

    90h
    • Droit international privé

      6 crédits45h
    • Droit pénal et procédure pénales approfondis

      6 crédits45h
  • UE 2 Compétences disciplinaires de spécialisation

    90h
    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit du marché intérieur

        4 crédits30h
      • Droit humanitaire

        4 crédits30h
      • Droit institutionnel de l'UE

        4 crédits30h
  • UE 3 Compétences disciplinaires d'accompagnement

    60h
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Droit du numérique

        3 crédits20h
      • Droit européen des données personnelles

        3 crédits20h
      • Droit privé européen I : droit des personnes

        3 crédits20h
  • UE 4 Compétences linguistiques

    82h
    • Langue vivante 1

      1 crédits80h
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          1 crédits20h
        • Espagnol _ Master

          1 crédits20h
        • Allemand

          1 crédits20h
    • Conférence en langue étrangère sur un thème de droit européen, international ou comparé

      2h
  • UE 5 "insertion professionnelle"

    • Questions juridiques contemporaines

    • Transmission et développement scientifique - Méthodologie de la conduite de projet

  • UE 6 Compétences disciplinaires fondamentales

    90h
    • Contentieux de l'Union européenne

      6 crédits45h
    • Droit civil des mineurs

      6 crédits45h
  • UE 7 Compétences disciplinaires de spécialisation

    90h
    • Au choix : 2 parmi 3

      • Politiques extérieures, sécurité et défense de l'Union européenne

        4 crédits30h
      • Droit européen des affaires

        4 crédits30h
      • Droit pénal européen

        4 crédits30h
  • UE 8 Compétences disciplinaire d'accompagnement

    60h
    • Au choix : 2 parmi 3

      • Droit pénal des affaires

        3,5 crédits20h
      • Droit privé européen II : consommation

        3,5 crédits20h
      • Droit de l'environnement

        3 crédits20h
  • UE 9 Compétences linguistiques

    82h
    • Langue vivante 1

      2 crédits80h
      • Au choix : 1 parmi 3

        • Anglais _ Master

          2 crédits20h
        • Espagnol _ Master

          2 crédits20h
        • Allemand

          2 crédits20h
    • Conférence en langue étrangère

      2h
  • UE 10 Insertion professionnelle

    10h
    • Au choix : 1 parmi 2

      • Mémoire de recherche collectif

        2 crédits2h
      • Plaidoirie au TGI de Bayonne/Légistique (sur sélection)

        8h
  • UE fondamentales: UE 1

    70h
    • Droit international pénal

      5 crédits20h
    • Droit international pénal approfondi

      15h
    • Grands systèmes de droit pénal

      5 crédits35h
  • UE complémentaires: UE 2 et UE 4

    70h
    • UE 2

      50h
      • Justice transitionnelle

        10h
      • Organisations internationales

        10h
      • Protection internationale des droits de l'Homme

        15h
      • Infractions transnationales

        15h
      • Grand oral sur les 4 EC de l'UE 2

        5 crédits
    • UE 4

      20h
      • Projet pédagogique

        1 crédits3h
      • DER

        3 crédits12h
      • Mémoire

        9 crédits5h
  • UE optionnelles: UE 3

    45h
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais DPEI

        2 crédits15h
      • Espagnol DPEI

        2 crédits15h
      • Allemand DPEI

        2 crédits15h
  • UE fondamentales: UE 5

    67h
    • Espace de liberté, de sécurité et de justice

      4 crédits24h
    • Droit pénal et coopération pénale de l'Union européenne

      43h
      • Droit pénal de l'UE - Droit pénal institutionnel de l'UE

        6 crédits9h
      • Droit pénal de l'UE - Les grands principes du droit pénal européen

        12h
      • Droit européen de la coopération pénale - Coopération judiciaire

        12h
      • Droit européen de la coopération pénale- Coopération policière

        10h
  • UE complémentaires: UE 6 et UE 8

    28,5h
    • UE 6

      15h
      • Grand oral sur les 4 matières

        5 crédits15h
        • Droit européen des droits de l'Homme

        • Protection des victimes en Europe

        • Lutte contre les "eurocrimes"

          15h
        • Traitement et protection des données personnelles dans l'UE

    • UE 8

      13,5h
      • Séminaires pré-professionnalisants - Note de synthèse

      • Initiation à la recherche

        1 crédits6h
      • Projet pédagogique

        1 crédits6h
      • Mémoire ou Rapport de stage

        9 crédits1,5h
  • UE optionnelles: UE 7

    60h
    • Au choix : 1 parmi 3

      • Anglais _ Master

        2 crédits20h
      • Espagnol _ Master

        2 crédits20h
      • Allemand

        2 crédits20h

Admission

Conditions d'accès

Les candidatures se font via la plateforme Apoflux

Calendrier des admissions

 Parcours

 

 Ouverture

 Clôture

 

M1 Etudes Européenes et Internationales - Coopération transfrontalière et inter-territoriale

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M1 Etudes Européenes et Internationales - Droit européen des affaires et du numérique

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M1 Etudes Européenes et Internationales - Droit européen de l'action publique

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M1 Etudes Européenes et Internationales - Droit interne et européen des mineurs

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M1 Etudes Européenes et Internationales - Droit pénal européen et international

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M2 Etudes europénnes et internationales - Coopération transfrontalière et interterritoriale

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M2 Etudes européennes et internationales - Droit européen des affaires et du numérique

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M2 Etudes Européenes et Internationales - Droit européen de l'action publique

 

09/03/2022

01/06/2022

01/06/2022

M2 Etudes européennes et internationales -Droit interne et européen des mineurs

 

09/03/2022

01/06/2022

 

M2 Etudes européennes et internationales - Droit pénal européen et international

 

09/03/2022

01/06/2022

 

 

Pour les étudiants en reprise d'études (interruption supérieure à 2 ans et/ou personnes de plus de 28 ans et/ou salariés et/ou demandeurs d'emploi) : contacter le service de la Formation continue (For.Co) pour confirmer votre statut de stagiaire de la formation professionnelle

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Modalités d'inscription

Si vous avez reçu votre notification d'admission au plus tard le 24 juin 2022, vous devez confirmer et procéder à votre inscription administrative entre le 04 et le 08 juillet 2022.
Si vous avez reçu votre notification d'admission entre le 25 juin et le 13 juillet 2022, vous devez confirmer et procéder à votre inscription administrative au plus tard le 18 juillet 2022.
Si vous avez reçu votre notification d'admission à partir du 14 juillet 2022, vous devez confirmer et procéder à votre inscription administrative au plus tard le 26 août 2022. 

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Public cible

Etudiants en L3.

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Capacité d'accueil

Master 1 : 25 étudiants

Master 2 : 25 étudiants.

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Pré-requis nécessaires

Formation juridique.

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Pré-requis recommandés

Une pré-spécialisation dans les matières relevant du droit pénal, ainsi qu’un intérêt marqué pour la dimension extra-nationale du droit.

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