Les formalismes des différentes ruptures d'un contrat

Les formalismes des différentes ruptures d'un contrat

  • ECTS

    3 crédits

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Description

De qualifier le mode de rupture du contrat et d’appliquer la règlementation légale quant au formalisme et aux conséquences pour le salarié et pour l’employeur.

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Heures d'enseignement

  • Le formalisme des différentes ruptures d'un contratCours Magistral4h
  • Le formalisme des différentes ruptures d'un contratTravaux Dirigés18h

Contrôle des connaissances

Première session : CC écrit et examen terminal 30min

Deuxième session : examen terminal 30min

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