Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Description
Enseignements obligatoires |
Volume horaire |
Modalités de contrôle |
Coeff. |
Droit privé notarial Les différentes procédures de divorce et leur incidence dans le cadre de la liquidation des régimes matrimoniaux. Les différents régimes matrimoniaux et les droits respectifs des conjoints. Les procédures de changement de régime matrimonial. |
Cours 30h |
Écrit 3h ou Oral * |
2 |