UE 7 - Droit privé notarial

UE 7 - Droit privé notarial

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Description

Enseignements obligatoires 

Volume horaire

Modalités

de contrôle

Coeff.

Droit privé notarial

Les différentes procédures de divorce et leur incidence dans le cadre de la liquidation des régimes matrimoniaux. Les différents régimes matrimoniaux et les droits respectifs des conjoints. Les procédures de changement de régime matrimonial.

Cours 30h

Écrit 3h

ou Oral *

2

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