Anti-plagiat
Vous trouverez ci-dessous le formulaire anti-plagiat, annexe du dossier d'inscription, voté par la CFVU du 15/11/2012 et le CA du 29/11/2012
Formulaire d’engagement anti-plagiat
Le plagiat consiste à reproduire un texte, une partie d’un texte, toute production littéraire ou graphique, ou à paraphraser un texte sans indiquer quel en est l'auteur.
Le plagiat enfreint les règles de la déontologie universitaire et il constitue une fraude dans les travaux donnant lieu à notation. Le plagiat constitue également une atteinte au droit d’auteur et à la propriété intellectuelle, susceptible d’être assimilé à un délit de contrefaçon.
Lorsque l'auteur d'un travail universitaire éprouve le besoin de s'appuyer sur un autre texte, il doit le faire en respectant les règles suivantes :
- Lorsqu'un extrait, même court, est cité exactement, il doit être placé entre guillemets (ou en retrait et en caractères légèrement plus petits si le texte fait plus de quelques lignes) et la référence (nom de l’auteur et source) doit être indiquée ;
- L'extrait cité doit être court ;
- lorsque le texte ou un passage du texte est paraphrasé ou résumé, la référence (nom de l’auteur et source) doit être donnée.
Ces obligations s'appliquent de la même manière en cas de textes originellement publiés sur internet et de traductions (originales ou non) ; elles concernent aussi les illustrations, tableaux et graphiques.
En cas de plagiat dans un devoir, dossier, mémoire ou thèse, l'étudiant pourra passer devant la section disciplinaire de l'université qui pourra prononcer :
- un avertissement ;
- un blâme ;
- l’exclusion de l’université pour une durée maximum de cinq ans. Cette sanction peut être prononcée avec sursis si l’exclusion n’excède pas deux ans ;
- l’exclusion définitive de l’université ;
- l’exclusion de tout établissement public d’enseignement supérieur pour une durée maximum de cinq ans ;
- l’exclusion définitive de tout établissement public d'enseignement supérieur.
La procédure disciplinaire ne présage pas d’éventuelles poursuites judiciaires dans le cas où le plagiat est aussi caractérisé comme étant une contrefaçon.
