L'UE présente les établissements de santé (gouvernance et fonctionnement), les groupements hospitaliers de territoire, le régime d’autorisation des établissements et services médico-sociaux.

• Identifier le régime juridique des établissements de santé et médico-sociaux
• Différencier les missions des établissements et services du secteur

Première session : épreuve terminal écrit et oral

Deuxième session : épreuve terminal écrit et oral

Type d'évaluations : L’évaluation terminale repose sur des épreuves écrites (dissertation juridique).

Coefficient 2.5