UE 2 - Enseignements complémentaires

Le droit commercial étudie l’ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce (qu’est-ce qu’un commerçant, qui sont les non-commerçants, quel est le régime juridique du commerçant, l’entreprise individuelle et sa distinction avec la société) mais également au contentieux commercial (les tribunaux de commerce, l’arbitrage, les modes alternatifs de règlements des conflits). Il s’attache également à décrire les règles qui régissent le droit du fonds de commerce (vente, nantissement, location-gérance) et le droit du bail commercial.

Cours magistral en amphithéâtre. Projection de documents types (RCS, acte de vente d’un fonds de commerce, bail commercial…)

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Introduction sur le contexte économique. Présentation des théories et des textes budgétaires. Etude des principes du droit budgétaire et des différentes lois de finances. Description de la procédure de préparation et d’adoption du budget de l’Etat. Etude de l’exécution du budget de l’Etat et des différentes modalités de contrôle de cette exécution.

Cours en amphi, complété par une page Elearn comportant le support du cours, une fiche de synthèse du cours, les textes applicables en la matière, des documents d’actualité, des documents et circulaires budgétaires, les liens internet concernant la matière, une bibliographie.

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