ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Description
Ce cours de droit de la famille a vocation à présenter les différents modes de conjugalité : mariage, Pacs et concubinage. Ainsi, une large partie du cours est dédiée à l’étude du mariage, qu’il s’agisse des conditions nécessaires à sa célébration, des obligations qui incombent aux époux ainsi qu’à la dissolution de l’union. En outre, un examen du même type est également effectué s’agissant du Pacs et du concubinage, permettant de mettre en exergue les différences entre ces unions.
Objectifs
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Connaître les différents régimes juridiques applicables aux différents modes de conjugalité : mariage, Pacs, concubinage
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Comparer les différents modes de conjugalité : effets, régime, dissolution
- Identifier les critères de la minorité et justifier l’adoption d’un corps de règles spéciales s’agissant des personnes mineures
- Connaître les différents modes d’établissement de la filiation
- Connaître les différentes règles relatives à l’administration légale et l’autorité parentale
Heures d'enseignement
- CMCours Magistral18h
- TDTravaux Dirigés15h
Contrôle des connaissances
Première session : cc et examen terminal
Deuxième session : écrit 3h