Droit commercial

  • ECTS

    4 crédits

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Description

Le droit commercial étudie l’ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce (qu’est-ce qu’un commerçant, qui sont les non-commerçants, quel est le régime juridique du commerçant, l’entreprise individuelle et sa distinction avec la société) mais également au contentieux commercial (les tribunaux de commerce, l’arbitrage, les modes alternatifs de règlements des conflits). Il s’attache également à décrire les règles qui régissent le droit du fonds de commerce (vente, nantissement, location-gérance) et le droit du bail commercial.

 

Cours magistral en amphithéâtre. Projection de documents types (RCS, acte de vente d’un fonds de commerce, bail commercial…)

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Objectifs

 

  • Comprendre les mécanismes de base du droit commercial et notamment savoir identifier un commerçant et connaître les règles à lui applicables.

  • Décrypter les opérations juridiques sur le fonds de commerce (vente, location, mise en garantie…) en appréhendant les enjeux techniques (pour les créanciers, le commerçant…).

  • Connaître les bases théoriques et pratiques du bail commercial, en sachant quels sont les points cruciaux à examiner lors de sa signature et en cours de bail (évolution des loyers, obligations des parties, clauses autorisées et interdites…).

 

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Heures d'enseignement

  • Droit commercialCours Magistral36h

Contrôle des connaissances

Première session : examen terminal/oral 1h

 

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