Droit civil

  • ECTS

    6 crédits

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Description

Ce cours de droit civil a vocation à envisager les rapports contractuels (dans la continuité du droit de la responsabilité civile envisagé au semestre précédent). Ainsi, les notions d’obligations et de contrat seront tout d’abord présentées aux étudiants. Par la suite, le cours est dédié au droit commun des contrats et reprend de manière chronologique toutes les étapes de la vie d’un contrat (de sa formation à son extinction, en envisageant notamment les hypothèses d’inexécution).

 

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Objectifs

 

  • Définir ce qu’est une obligation et classifier les contrats

  • Connaître le droit applicable aux grandes étapes de la vie d’un contrat (formation, exécution, cessation, inexécution)

  • Connaître les grands principes qui animent la théorie du droit des contrats

 

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Heures d'enseignement

  • Droit civilCours Magistral30h
  • Droit civilTravaux Dirigés15h

Contrôle des connaissances

Première session : CC et examen terminal 3h

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