Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.

Plan (simplifié) du cours :

• Introduction
• PARTIE I. LE MONDE DES AFFAIRES
• TITRE I. LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DES AFFAIRES
• CHAPITRE I. LE PROFESSIONNEL INDEPENDANT
• CHAPITRE II. L’ACTIVITE COMMERCIALE
• TITRE II. LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE INDEPENDANTE : LE FONDS PROFESSIONNEL
• CHAPITRE I. LA NATURE DU FONDS PROFESSIONNEL
• CHAPITRE II. LA COMPOSITION DU FONDS PROFESSIONNEL

Voir la page complète

Au sein des Etats de droit, le concept de Droit Fondamental a connu un développement très important. Il est aujourd’hui une des matières clef des études de droit. Intellectuellement c’est une matière d’autant plus significative qu’elle mobilise des questions capitales touchant à la philosophie profonde des sociétés concernées et qu’elle participe d’un très haut degré de sophistication juridique concernant les procédures s’y appliquant.  Il convient toutefois de tempérer parfois cet optimisme « positiviste » et de confronter ces notions à la réalité politique et sociale des systèmes qui produisent ces droits ainsi qu’à la mesure de leur application réelle dans les territoires.

Le cours permet donc tout à la fois de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles mais aussi de s’interroger sur l’impact (et les lacunes) de ces mécanismes sur la réalité quotidienne des citoyens – notamment les plus vulnérables.  Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.

Plan (simplifié) du cours :

• Introduction
• La dimension idéologique des Droits Fondamentaux
• La construction normative des Droits fondamentaux
• La réalité sociale des mécanismes de protection des Droits fondamentaux.

Voir la page complète

Plan (simplifié) du cours :

Introduction

Des sciences criminelles au droit criminel 

Le droit criminel : procédure pénale et droit pénal

Droit pénal général (S3) et droit pénal spécial (S4)

DROIT PENAL GENERAL :

PI : LA LOI PENALE

PII : LA VIOLATION DE LA LOI PENALE : L’INFRACTION

PIII : LA RESPONSABILITE PENALE

P IV : L’IRRESPONSABILITE PENALE

Voir la page complète

Ce cours a pour vocation de fournir aux étudiants une première approche du système fiscal français au travers de ses principaux impôts et taxes, abstraction faite de la dimension internationale et du risque de double imposition couvert par les conventions fiscales conclues entre les États contractants.

• Présentation du système fiscal français
  • Objectifs de la fiscalité
    • Couverture des dépenses publiques
  • Définition de l’impôt
  • Classification des impôts
    • Mode de perception
      • Impôts directs et indirects
    • Économique
      • Imposition du revenu
      • Imposition de la dépense
      • Imposition du capital
    • Fiscal
      • Fiscalité des particuliers
      • Fiscalité des professionnels
    • Sources de droit
      • Loi de finance
      • Jurisprudence
      • Code général des impôts
      • Livre des procédures fiscales
    • Organisation de l’administration fiscale
      • Services centraux
      • Services déconcentrés
    • Jargon fiscal
      • Champ d’application
        • Personnes imposables
        • Opérations imposables
        • Territorialité
      • Assiette
      • Exigibilité
      • Liquidation
      • Recouvrement

• Chapitre 1 : l’impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Préambule
    • Domicile fiscal
    • Foyer fiscal
  • Présentation des revenus catégoriels
    • Revenu du travail
    • Revenu du patrimoine
  • Revenu brut global
  • Revenu net global
    • Charges déductibles
    • Abattements spécifiques
  • Impôt brut (corrigé)
    • Parts fiscales
    • Quotient familial
    • Plafonnement des effets du quotient familial
  • Impôt net
    • Décote
    • Réduction d’impôt
    • Crédit d’impôt
  • Prélèvement à la source

• Chapitre 2 : la taxe sur la valeur ajoutée
  • Préambule
    • Fait générateur
    • Exigibilité
  • Mécanisme de la TVA
    • TVA exigible
    • TVA due intracommunautaire
    • TVA déductible
    • TVA à décaisser
    • Crédit de TVA
  • Régimes d’imposition
    • Franchise en base
    • Régime du réel simplifié
    • Régime du réel normal
  • Règles spécifiques
    • Option d’après les débits (prestations de service)
    • Coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission
    • Restrictions en matière de déductibilité de la TVA
    • Acomptes (régime du réel simplifié)

• Chapitre 3 : l’imposition du résultat de l’entreprise
  • Régimes d’imposition
    • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
    • Impôt sur les sociétés (IS)
  • Notion de résultat fiscal
    • Résultat comptable
    • Réintégrations
    • Déductions
  • Règles communes aux deux régimes d’imposition
  • Règles spécifiques à chaque régime d’imposition
    • Plus-values professionnelles (BIC+IS)
    • Rémunérations (BIC+IS)
    • Intérêts des comptes-courants d’associés (BIC+IS)
    • Acomptes (IS)

Voir la page complète