Contenu du cours :

Le premier semestre de ce cours (qui est annuel) est consacré à la théorie générale des « Libertés fondamentales », donc à une approche transversale de l’ensemble de ces libertés, approche reposant sur l’idée que toutes, sans distinction, obéissent à un même régime juridique.

Dans un premier temps, quant à leurs sources, que celles-ci soient sémantiques (notion même de Libertés fondamentales par rapport à celles notamment de droits naturels, droits de l’homme, libertés publiques et surtout de DROITS fondamentaux (concept aujourd’hui majoritairement défendu) ou normatives (principaux textes -et jurisprudences- nationaux, européens et internationaux les consacrant).   

Dans un second temps, quant à leurs garanties, que celles-ci soient juridictionnelles ou non, qu’elles soient organisées à l’encontre de l’administration ou du législateur national et ce, quelle que soit la norme référentielle (nationale et/ou européenne et internationale)

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

La grande majorité des cours dispensés en Master 1 et Master II (quel que soit le parcours retenu)

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études en droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets professionnels à vocation juridique (concours de la fonction publique (police , justice…) professions libérales (avocat, notaire, huissier…)

À la fin de cette UE, vous serez capable :

• De connaître les différentes sources de protection des droits fondamentaux et leurs influences mutuelles ;
• D’appréhender la diversité des mécanismes de protection ;
• De distinguer conceptuellement et pratiquement les différents systèmes de protection des droits individuels ;
• D’utiliser de manière stratégique l’argument des droits fondamentaux dans les litiges juridiques.

Mots clé :  Droit de l’Homme, Libertés publiques, Droits fondamentaux, sources et systèmes de protection, Etat de droit, intégration européenne