- Formations
- Droit, Economie, Gestion
- Licence
- Licence Mention Droit
- Licence de droit à Bayonne - L1, L2, L3
- Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Liste des enseignements
Droit de la famille
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit de la famille - CM, Droit de la famille - TD
Contenu du cours : Le droit de la famille s'intéresse à la reconnaissance juridique des couples dont il réglemente le statut. Il concerne également l'enfant à travers principalement la fixation des règles relatives à la filiation. Le cours aborde principalement les conditions de formation du mariage, du pacte civil de solidarité et du concubinage puis s’intéresse aux règles qui s’appliquent durant la vie commune. Est également analysé le droit qui préside à la dissolution des couples : divorce, séparation de corps, séparation des partenaires et des concubins.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours de droit de la famille ? En général, tous les cours de droit privé. Plus spécifiquement, le cours de droit civil de l’enfant (M1).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Magistrat, avocat,
Droit constitutionnel
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit constitutionnel - CM, Droit constitutionnel - TD
Contenu du cours : Après avoir étudié les principes fondamentaux du droit constitutionnel (voir 1er semestre), au second semestre, ces principes, après une mise en perspective historique, seront appliqués à l’analyse du système constitutionnel français de la Vème République. Dans cette perspective, trois aspects seront plus particulièrement analysés :
- la constitution « politique » (c’est-à-dire l’ensemble des règles constitutionnelles relatives à l’organisation et à l’exercice du pouvoir),
- la constitution « juridique » (notamment l’organisation et l’action du Conseil constitutionnel depuis 1958 ainsi que les principaux aspects de la hiérarchie des normes juridiques contenue dans la Constitution de 1958)
- et la constitution « étatique » (les règles relatives à l’exercice de la souveraineté ainsi que les relations entre l’Etat et les différentes entités locales).
Au-delà de ce contenu (classique), deux apports épistémologiques seront mis en évidence:
- la compréhension de la complexité des systèmes constitutionnels c’est dire l’interaction des dimensions idéologique des choix constitutionnels ( tout texte constitutionnel est d’abord le produit d’un projet idéologique spécifique , normative (le contenu du texte constitutionnel s’imposant par le biais du contrôle de constitutionnalité à l’ensemble du système de droit) et anthropologique (l’application des règles constitutionnelles étant conditionnée aux comportements des acteurs constitutionnels et de leur intégration dans un contexte spécifique). Cet aspect trouvera sa concrétisation par le choix d’une approche synthétique notamment pour le choix des sujets d’examen qui seront proposés aux étudiants.
- La « relativité » du droit constitutionnel qui ne peut être envisagée que dans le rapport existant entre la lettre du droit et la réalité de sa Sur cette base, il sera demandé aux étudiants d’appliquer un certain scepticisme quant au discours juridique positiviste. Afin de montrer comment la pratique peut instruire de la réalité des règles constitutionnelles, il sera procédé à l’étude à la fois des textes mais aussi à celle du comportement des acteurs ( et ce au travers de différents supports) .
Ces principes seront abordés progressivement tout au long de l’année universitaire, les étudiants ayant été sensibilisés par le cours d’introduction au droit.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours de droit constitutionnel ?
L’ensemble des cours de droit proposés en licence vont trouver appui sur les principes constitutionnels.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études de droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets
Histoire du droit
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire du droit - CM
Contenu du cours : Cours d’histoire des institutions de l’époque romaine à la fin de l’Ancien Régime. Histoire de l’évolution de l’organisation sociale et politique de la France avec en particulier une étude approfondie de la genèse de l’Etat monarchique, de ses acteurs et de ses institutions.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours d’histoire du droit ? Tous les cours d’histoire des institutions et de science politique ainsi que les cours de droit public en général.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Culture générale juridique, cours très utile pour les étudiants qui vont préparer les concours administratifs
Introduction aux droits européens
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Introduction aux droits européens - CM
Contenu du cours : Ce cours présente les principales institutions européennes mises en place depuis 1945 et leurs méthodes de fonctionnement. Une attention particulière est portée en L1 sur l’une des deux institutions qui ont une place prépondérante en droit : le Conseil de l’Europe (l’autre, l’Union européenne étant notamment approfondie en L2 et L3).
Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours d’institutions européennes ? Le cours offre une culture juridique nécessaire à tout juriste puisqu’il lui permet de comprendre les cadres européens qui déterminent le droit français. C’est la raison pour laquelle le cours de Droit européen de L3 est également obligatoire et indispensable dans la formation des juristes, quelle que soit leur spécialité. Les étudiants plus intéressés par les questions européennes, notamment ceux désireux de poursuivre les carrières publiques et pénales pourront choisir en option le cours de Grands problèmes politiques et sociaux (L2 – semestre 1).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : D’une part, la plupart des concours de la fonction publique comportent une matière de droit européen. D’autre part, pour les juristes exerçant dans une entreprise ou dans un cabinet d’avocat, il est également nécessaire de connaître les situations dans lesquelles une norme de droit européen peut être invoquée à l’appui d’une affaire