ECTS
6,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Description
I - Identification des sociétés (Notion de société, Nature juridique des sociétés, Diversité des sociétés)
II – Utilité des sociétés
III – Règlementation des sociétés
Objectifs
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Identifier quand il est avantageux de créer une société et quel type de société.
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Faire les démarches nécessaires à la création d’une société.
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Comprendre le fonctionnement d’une société
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Gérer les conflits internes à une société
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Identifier les règles de fonctionnement propres aux SARL et aux SNC.
Heures d'enseignement
- Droit des sociétésCours Magistral39h
- Droit des sociétésTravaux Dirigés15h
Pré-requis obligatoires
Connaître les notions de personnes physiques/personnes morales.
Contrôle des connaissances
Première session: CC et ET écrit 3h
En contrôle continu : notation des copies restituées sur des sujets théoriques ou pratiques + exposés/participation.
En épreuve finale : examen écrit de 3 heures avec au choix un sujet théorique ou un sujet pratique (commentaire d’arrêt ou cas pratique).
Bibliographie
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Ouvrage conseillé :
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M. Cozian, F. Deboissy et A. Viandier, Droit des sociétés, Réédité annuellement, LexisNexis
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Encyclopédies :
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Juri-Dictionnaire Joly Sociétés
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Juris-Classeur Sociétés
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Encyclopédie Dalloz, Répertoire Sociétés
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Revues :
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Revue des sociétés
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Bulletin Joly Sociétés
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Droit des sociétés
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RTDCom.
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JCP E
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Recueil Dalloz
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BRDA (Bulletin rapide de droit des affaires)
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Codes :
Code civil et code de commerce.
Code des sociétés et autres groupements, LGDJ
Code des sociétés et des marchés financiers, Dalloz.