I - Identification des sociétés (Notion de société, Nature juridique des sociétés, Diversité des sociétés)

II – Utilité des sociétés

III – Règlementation des sociétés 

• Identifier quand il est avantageux de créer une société et quel type de société.

• Faire les démarches nécessaires à la création d’une société.

• Comprendre le fonctionnement d’une société

• Gérer les conflits internes à une société

• Identifier les règles de fonctionnement propres aux SARL et aux SNC.

Connaître les notions de personnes physiques/personnes morales.

Première session: CC et ET écrit 3h

En contrôle continu : notation des copies restituées sur des sujets théoriques ou pratiques + exposés/participation.

En épreuve finale : examen écrit de 3 heures avec au choix un sujet théorique ou un sujet pratique (commentaire d’arrêt ou cas pratique).

• Ouvrage conseillé :

• M. Cozian, F. Deboissy et A. Viandier, Droit des sociétés, Réédité annuellement, LexisNexis

• Encyclopédies :

• Juri-Dictionnaire Joly Sociétés

• Juris-Classeur Sociétés

• Encyclopédie Dalloz, Répertoire Sociétés

• Revues :

• Revue des sociétés

• Bulletin Joly Sociétés

• Droit des sociétés

• RTDCom.

• JCP E

• Recueil Dalloz

• BRDA (Bulletin rapide de droit des affaires)

• Codes :

Code civil et code de commerce.

Code des sociétés et autres groupements, LGDJ

Code des sociétés et des marchés financiers, Dalloz.