Le cours aborde les trois grands objets du droit constitutionnel (les institutions politiques ; les normes juridiques ; les droits et libertés) et les principales notions de cette branche du droit. Sont ainsi étudiées les concepts d’Etat, de souveraineté, de Constitution, de hiérarchie des normes ; de déclarations de droits, de justice constitutionnelle, d’Etat de droit, de séparation des pouvoirs, de régimes politiques, etc.

L’UE introduction au droit constitutionnel comporte 30 heures de cours magistral, 12 heures de travaux dirigés et 3 séances d’évaluation en ligne d’1 heure chacune. Les travaux dirigés sont au nombre de 8 sur un format d’1h30. L’objectif est d’accompagner les étudiants à appréhender progressivement les 3 principaux exercices juridiques que sont la dissertation, le commentaire d’arrêt et le commentaire de texte.

Les évaluations en ligne doivent permettre aux étudiants de travailler, sous forme de QCM, l’apprentissage du cours et des grandes notions de droit constitutionnel. Ces séances auront également pour but l’acquisition des connaissances de base essentielles à la réalisation des exercices juridiques proposés dans le cadre des travaux dirigés.

• Identifier ce que l’on entend par droit constitutionnel, de situer cette discipline parmi l’ensemble des branches du droit, d’identifier, dans les grandes lignes, les évolutions qu’a connu la discipline et les enjeux qu’elle renferme. A ce titre, l’étudiant est capable d’identifier la source du droit constitutionnel (la Constitution), d’identifier la fonction contemporaine du droit constitutionnel (encadrer et organiser le pouvoir politique au sein d’un Etat ; déterminer les principales catégories de normes qui forment l’ordre juridique de l’Etat et leur mode de production ; protéger les droits et libertés), d’identifier le juge en charge d’appliquer la Constitution et son rôle (justice constitutionnelle).
• Expliquer les grandes notions de la théorie générale du droit constitutionnel : l’Etat et ses éléments constitutifs (population – territoire – souveraineté) ; la Constitution (entendu dans sa dimension formelle et matérielle) et ses trois grands objets contemporains (les institutions, les normes, les droits et libertés) ; la hiérarchie des normes ; le pouvoir constituant (originaire et dérivé) ; l’Etat de droit ; la justice constitutionnelle (apparition ; fonctions ; modèles américain et européen) ; la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ainsi que leurs implications en terme d’exercice du pouvoir ; la séparation horizontale des pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire), ses deux grands modèles (souple et rigide) et les formes d’organisation du pouvoir politique qui en résultent au sein d’un régime démocratique (régime parlementaire et régime présidentiel) ; la séparation verticale des pouvoirs (répartition du pouvoir entre l’Etat et les entités territoriales).
• Développer par écrit un raisonnement sommaire et structuré sur une question générale de droit constitutionnel en rapport avec les notions précédemment évoquées. De ce point de vue, l’étudiant est capable de maîtriser dans ses grandes lignes le vocabulaire propre à la discipline et d’organiser une pensée cohérente sous la forme idée/argument(s)/exemple(s).
• Poursuivre l’apprentissage des trois principaux exercices juridiques : dissertation ; commentaire de décision de justice ; commentaire de texte.

COEFF 3.75

Première session : CC et examen terminal écrit 1h

Deuxième session : examen terminal écrit 1h

=> Ouvrages et manuels :

- Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Broché

- Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel, tome 1. Théorie générale, les régimes étrangers, histoire, Dalloz

- Louis Favoreu et alii, Droit constitutionnel, Dalloz, Précis

- Louis Favoreu et Loïc Philipp (création), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz,

- Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF

=> Revues :

- Revue française de droit constitutionnel (en ligne sur Cairn)

- Revue du droit public (en ligne sur lextenso via portail UPPA)

- Pouvoirs (en ligne sur Cairn)

- Titre VII (en ligne sur Cairn)

=> Autres :

- Site internet du Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/