- Formations
- Droit, Economie, Gestion
- Licence
- Licence Mention Droit
- Licence de droit à Pau - L1, L2, L3
- UE 1 - Enseignements fondamentaux
UE 1 - Enseignements fondamentaux
ECTS
14 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Contrôle des connaissances
COEF 7
Liste des enseignements
Droit des obligations
7 créditsDroit administratif
7 crédits
Droit des obligations
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des obligations, Droit des obligations
Droit administratif
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit administratif , Droit administratif
Afin de comprendre à quoi se rapporte et en quoi consiste le droit administratif, le cours se propose de décrire l’action administrative en tant que mission d’exécuter la loi prise dans un sens large. Après un rappel des principales structures composant l’administration, l’accent est mis sur le rôle singulier qu’a joué le juge administratif dans la naissance du droit administratif et sur les fonctions qui lui sont aujourd’hui dévolues. Sont ensuite décrites les principales missions administratives (réglementation, régulation, police, autres services publics) et précisés les éléments du régime juridique qui s’y attache. Les différences entre des ces missions et les activités politiques, privées et juridictionnelles sont enfin mises en avant.