UE 2-3 Compétences en droit
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Liste des enseignements
EC 23.1 Introduction aux droits européens
20hEC 23.2 Grands principes du droit administratif
EC 23.4 Droit des obligations
4 crédits51h
EC 23.1 Introduction aux droits européens
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
Introduction au droit européen
Ce cours présente les principales institutions européennes mises en place depuis 1945 et leurs méthodes de fonctionnement. Une attention particulière est portée en L1 sur l’une des deux institutions qui ont une place prépondérante en droit : le Conseil de l’Europe (l’autre, l’Union européenne étant notamment approfondie en L2 et L3).
EC 23.2 Grands principes du droit administratif
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Grands principes du droit administratif
Plan (simplifié) du cours :
1° Les principes de l’action administrative
- Légalité administrative
- Responsabilité administrative
2° Les moyens de l’action administrative
- Les mesures de police administrative
- Les contrats administratifs
Modalités pédagogiques : cours magistral.
EC 23.4 Droit des obligations
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
51h
Heures d'enseignement
Droit des obligations, Droit des obligations
Plan (simplifié) du cours :
Introduction
- Le fait générateur de responsabilité
- Le dommage
- Le lien de causalité