EC 23.4 Droit des obligations

EC 23.4 Droit des obligations

  • ECTS

    4 crédits

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

  • Volume horaire

    51h

Description

 Plan (simplifié) du cours :

 Introduction

  • Le fait générateur de responsabilité
  • Le dommage
  • Le lien de causalité
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Objectifs

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

           

  • mieux comprendre les différentes responsabilités civiles
  • envisager comment se répare un dommage
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Heures d'enseignement

  • Droit des obligationsCours Magistral36h
  • Droit des obligationsTravaux Dirigés15h

Pré-requis obligatoires

Introduction au droit civil ; droit des obligations (S1)

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Contrôle des connaissances

1 ère session :  contrôle continu + écrit (3 heures)

2 ème session : contrôle continu + écrit (3 heures)

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Compétences acquises

Compétences

Niveau d'acquisition

Acquérir des connaissances juridiquesRepérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique1 - Notion
Connaître les institutions et l'organisation juridictionnelle1 - Notion
Appliquer une méthode juridiqueAnalyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique1 - Notion
Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit1 - Notion