La protection des droits fondamentaux constitue une dimension centrale aussi bien du droit international que du droit européen. Toutefois, son effectivité repose largement sur la mise en œuvre des voies de recours au niveau universel-international et régional-européen. En effet, le contentieux des droits de l’homme se compose aujourd’hui de différents mécanismes internationaux et supranationaux relevant de la résolution des différends soit entre les États, soit entre les individus et les pouvoirs publics.

Le cours vise donc à explorer l’interaction entre la protection des droits fondamentaux et les divers mécanismes de résolution des différends liés à cette dimension, en approfondissant la position de l’individu dans les systèmes de sauvegarde des droits fondamentaux prévus par, respectivement, le droit international, le droit de la Convention EDH et le droit de l’Union européenne.

Plan (simplifié) du cours :

o   Introduction

o   Les catégories de mécanismes de protection des droit fondamentaux

o   Le niveau universel-international : Les sources des droits fondamentaux au niveau international

o   Le niveau universel-international : les procédures devant le Conseil des droits de l'homme des Nations Unies et les Organes conventionnels

o   Le niveau régional-européen : les caractéristiques essentielles de la Convention européenne des droits de l’homme

o   Le niveau régional-européen : le contentieux devant la Cour européenne des droits de l’homme

o   Le niveau régional-européen : la protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union européenne

o   Le niveau régional-européen : le contentieux des droits fondamentaux devant la Cour de justice de l’Union européenne

o   L’interaction entre la Cour européenne des droits de l’homme et la Cour de justice de l’Union européenne dans le cadre de la protection des droits fondamentaux

Modalités pédagogiques :

·         Cours magistral – 20 heures

·         L'enseignement ne se limite pas à l'acquisition de connaissances théorique, mais vise à développer les capacités de raisonnement et d'analyse juridique des étudiant(e)s en relation avec un phénomène juridique présentant des caractéristiques et des modes de fonctionnement différents entre le niveau international-universel et régional-européen. À cette fin, le cours sera dispensé non seulement sous forme de cours magistraux, mais aussi sous forme de discussions en classe avec l'enseignant.

• Vous familiariser avec les principaux mécanismes de protection des droits fondamentaux au niveau international et européen ;
• Découvrir les enjeux de la protection des droits fondamentaux dans le contexte des mécanismes de résolution des différends à l’échelle universelle et régionale ;
• Mieux comprendre le fonctionnement des voies de recours prévues pour la protection des droits fondamentaux dans les ordres juridiques internationaux et de l’Union européenne ;
• Comprendre la position de l’individu à l’égard des différents mécanismes de résolution de différends relevant de la protection des droits fondamentaux.