EC 3.7.1 Droit des affaires 1

EC 3.7.1 Droit des affaires 1

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

  • Volume horaire

    24h

Description

Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.

Plan (simplifié) du cours (Semestre 3. Le monde des affaires) : 
        ◦ Introduction 
        ◦ Titre I. Le champ d’application du droit des affaires 
Chapitre  I. Le professionnel indépendant 
Chapitre  II. L’activité commerciale 
        ◦ Titre II. Le cadre juridique de l’activité indépendante : le fonds professionnel 
Chapitre I. La nature du fonds professionnel 
Chapitre  II. La composition du fonds professionnel 

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Objectifs

Les règles de droit applicable aux agents économiques 

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Heures d'enseignement

  • CMCours Magistral24h

Compétences visées



UE 38 Environnement des affaires 1

EC 38-1 DROIT DES AFFAIRES 1

Bloc 5. Construire son projet personnel, d’études et professionnel

RNCP 24426 BC 07 et RNCP 24426 BC 08

Maîtriser les bases du droit des affaires

C1 Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique

C2 Situer une problématique juridique dans son contexte politique, économique et social



Niveau 1



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