ECTS
4 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
34h
Description
Ce cours a pour vocation de fournir aux étudiants une approche de la comptabilité des sociétés, lors de sa constitution ou de son existence.
Introduction
o Distinction entre comptabilité générale et comptabilité des sociétés
o Rappels sur les documents de synthèse (bilan et compte de résultat)
o Rappels sur le plan comptable général (PCG)
THÈME 1 : VARIATIONS DE CAPITAL
Chapitre 1 : Constitution du capital
o Analyse de la typologie des apports
- Apports en nature
- Apports en numéraire
- Apports en industrie
o Détermination du capital social
Nombre d’actions
- Nature
- Numéraire
Valeur nominale d’une action
o Traitement comptable
- Frais de constitution
- Promesse d’apport
- Appel du capital
- Libération du capital
o Cas particuliers
- Versement anticipé d’un actionnaire
- Défaillance d’un actionnaire
o Incidence sur les documents de synthèse
- Bilan
- Compte de résultat
Chapitre 2 : Augmentation de capital
o Augmentation par apports en nature
Détermination de la prime d’apport
Traitement comptable
- Appel du capital
- Libération du capital
o Augmentation par apports en numéraire
Détermination du prix d’émission
- Valeur mathématique intrinsèque
- Valeur nominale
- Prime d’émission
Calcul du droit préférentiel de souscription (DPS)
Fixation de la parité
Impact sur les actionnaires
- Ancien actionnaire
- Nouvel actionnaire
Traitement comptable
- Frais d’augmentation
- Appel du capital
- Libération du capital
- Cas particuliers
Versement anticipé d’un actionnaire
Défaillance d’un actionnaire
o Augmentation par incorporation de réserves
Modalités d’incorporation de réserves
- Augmentation de la valeur nominale d’une action existante
- Maintien de la valeur nominale avec création d’actions gratuites nouvelles
Calcul du droit préférentiel d’attribution (DPA)
Fixation de la parité
Impact sur les actionnaires
- Ancien actionnaire
- Nouvel actionnaire
Traitement comptable
- Transfert des réserves vers le capital social
o Augmentation par conversion de dettes
Modalités de conversion de dettes
Traitement comptable
- Transfert des dettes vers le capital social
o Double augmentation de capital
Augmentations successives
Augmentations simultanées
o Incidence sur les documents de synthèse
Bilan
Compte de résultat
Chapitre 3 : Réduction de capital
o Modalités de réduction de capital
Diminution de la valeur nominale d’une action
Diminution du nombre d’actions
o Obligation légale de réduction de capital
Lien entre le capital social et le total des capitaux propres
o Coup de l’accordéon
Réduction de capital
Augmentation de capital
THÈME 2 : AFFECTATION DU RÉSULTAT
Chapitre 4 : Affectation du résultat
o Modalités d’affectation
Réserves
- Réserve légale
- Réserve statutaire
- Réserve facultative
Dividendes
- Dividende statutaire
- Superdividende
Report à nouveau (RAN)
o Traitement comptable
Situation bénéficiaire
Situation déficitaire
o Incidence sur les documents de synthèse
Bilan
Compte de résultat
Objectifs
À la fin de cette EC, vous serez capable de :
• Distinguer un apport en nature d’un apport en numéraire voire d’un apport en industrie
• Déterminer le montant du capital social lors de la constitution d’une société, compte tenu de la nature des apports initiaux opérés
• Analyser les opportunités et/ou risques sous-jacents à une opération d’augmentation de capital, notamment pour les anciens actionnaires
• Apprécier la nécessité du recours à une réduction de capital
• Procéder à l’affectation du résultat de l’exercice
• Enregistrer au journal toutes les écritures nécessaires conformément aux règles comptables en vigueur
• Mesurer l’incidence des écritures comptables sur les documents de synthèse
Heures d'enseignement
- Comptabilité approfondieCours Magistral22h
- Comptabilité approfondie Travaux Dirigés12h
Pré-requis obligatoires
Maîtriser les compétences attendues du cours de comptabilité de L1 EG
Contrôle des connaissances
1ère session : Contrôle continu + 2 écrit d'1 heure
2 ème session : écrit de 2 heures
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
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Analyser un questionnement en mobilisant les concepts, les méthodes et les outils de la gestion | Identifier, comprendre et mobiliser les techniques et les outils de gestion | 2 - Application |