ECTS
10 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Description
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Fiscalité des particuliers et des entreprises :
I/ Fiscalité des particuliers : mécanisme de l’impôt
Champ d’application
Détermination du revenu global imposable
Calcul de l’impôt
II/ Fiscalité des entreprises IR/IS
Classification fiscale des sociétés
Régimes d’imposition
Déterminer le résultat imposable
Les plus-values professionnelles
Rémunération du dirigeant
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TVA et autres impôts
Cette partie du cours à pour objet de comprendre la taxe sur la valeur ajoutée, mais également de savoir calculer cet impôt indirect collecté par les entreprises pour le trésor public. Dans un second temps une étude des différents droits d'enregistrements et autres impôts que peuvent rencontrer les entreprises au cours de leur existence, de la création à la dissolution.
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Contrôle et contentieux fiscal
Le cours de contrôle et contentieux fiscal est un cours de procédure fiscale. Il appréhende, de manière chronologique, et par étape, la vérification fiscale sur pièces ou sur place, pour les particuliers ou pour les entreprises. Ensuite, il décrit le contentieux fiscal qui peut être intenté devant les différentes juridictions compétentes, ainsi que les modes gracieux de résolutions des litiges.
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Transmission d’entreprise
Ce cours vise à donner la maitrise des notions, mécanismes, réflexes et bonnes attitudes indispensables au succès de l’opération de reprise ou de transmission d’entreprise. Il s'agit de faire acquérir aux participants les compétences juridiques et fiscales indispensables à la conduite d’une telle opération.
Plan du cours (transmission d’entreprise):
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INTRODUCTION : PREPARER SA TRANSMISSION
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CHAPITRE 01 : LA TRANSMISSION A TITRE ONEREUX DE L’ENTREPRISE
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CHAPITRE 02 : LA TRANSMISSION A TITRE GRATUIT DE L’ENTREPRISE
Objectifs
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Comprendre, analyser et appliquer la réglementation fiscale nationale
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Déterminer le résultat fiscal de l’entreprise à partir de son résultat comptable
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Identifier, sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet et synthétiser ces données en vue de leur exploitation
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Maitriser le cadre fiscal et juridique des transmissions d’entreprise (imposition des plus-values, régimes fiscaux d’exonération, droits et obligations des parties prenantes, etc.)
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Savoir anticiper et détecter les problématiques liées à la transmission d’entreprise tout au long du parcours entrepreneurial du chef d’entreprise
Heures d'enseignement
- Droit fiscal Cours Magistral75h
Pré-requis obligatoires
L’UE est ouverte aux étudiants du Master 2 droit de l’entreprise, parcours juriste d’affaires.
- Notions de base en droit fiscal (L3 et/ou M1)
- Français
Contrôle des connaissances
Examen terminal écrit 5h en présentiel
Informations complémentaires
Type d'évaluations :
Cas pratiques et questions de cours
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
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Communication spécialisée pour le transfert de connaissances | Synthétiser des connaissances et des ressources spécialisées afin de développer un point de vue critique | 3 - Maitrise |
Développement et intégration de savoirs hautement spécialisés | Respecter et faire respecter le droit des affaires | 3 - Maitrise |
Construire une réponse juridique adaptée en analysant rapidement les problèmes exposés par un client ou un employeur | 3 - Maitrise | |
Usages avancés et spécialisés des outils numériques | Vérifier la conformité de l'exploitation des usages numériques dans le domaine des affaires | 3 - Maitrise |