- Formations
- Master
- Master Mention Droit public
- M1/M2 Parcours droit et action publique locale (ACT)
- UE 3 - Propriétés publiques
UE 3 - Propriétés publiques
ECTS
5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Liste des enseignements
Droit des biens des collectivités
2,5 créditsMaîtrise foncière et développement local
2,5 crédits
Droit des biens des collectivités
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des biens des collectivités
Ce cours est la poursuite logique du cours de L3 de Droit administratif des biens ou Droit des propriétés publiques, appliqué aux collectivités territoriales. Il s’intéresse plus particulièrement aux biens immobiliers dont les collectivités peuvent être propriétaires. Il vise à répondre à plusieurs questions : quels sont les biens dont disposent les collectivités territoriales ? Sont-elles libres d’acquérir ou de céder des biens ? Par quels procédés ? Comment gèrent-elles leurs biens ?
Le cours de facture classique s’appuie cependant sur des nombreux exemples concrets. Le support de cours est disponible en ligne sur e-learn ainsi que de la documentation et illustrations.
Maîtrise foncière et développement local
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Maîtrise foncière et développement local
Le cours a vocation à présenter les principaux outils de maîtrise foncière à la disposition des collectivités locales et leur mise en œuvre dans le cadre du développement local.
