Aspects réglementaires

Aspects réglementaires

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  • ECTS

    1 crédits

  • Composante

    Collège Sciences et Technologies pour l’Energie et l’Environnement (STEE)

  • Volume horaire

    12h

Description

. Organisation administrative de la compétence eau potable en France : rôle de l’État, des Agences de l’Eau, des communes, ...

. Normes et règlement concernant les prélèvements, la production puis la distribution.

. Réglementation sur l’exercice de la compétence eau : notion de service public, continuité du service, composantes du prix de l’eau, rapport avec le délégataire, les RPQS, réforme « construire sans détruire »…

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Objectifs

À la fin de cet EC, vous serez capable de :

. Appréhender la réglementation sur l’eau potable, du prélèvement dans la ressource jusqu’à l’eau au robinet ;

. Comprendre les principaux enjeux et normes qui permettent d’assurer une veille réglementaire ;

. Maitriser le contexte réglementaire de l’eau potable et en comprendre les enjeux ;

. Instruire les dossiers liés à la gestion, au traitement et à la distribution des eaux potables.

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Heures d'enseignement

  • Aspects réglementaires - CMCours Magistral6h
  • Aspects réglementaires - TDTravaux Dirigés6h

Pré-requis obligatoires

UE 1 Mise à Niveau et Compétences Générales :

EC 1a : Hydraulique, microbiologie et hydrobiologie.

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Contrôle des connaissances

Session unique : 100% Contrôle Continu.

Le contrôle continu se base sur des contrôles écrits, des études de cas et des mises en situation professionnelle.

Pas de 2ème session. 

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Informations complémentaires

Poursuites possibles : Master dans le domaine des Sciences de l’Eau.

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Compétences visées

UE 6 -  Eau Potable

EC 6a – Aspects Réglementaires

Communiquer et collaborer 

Maitriser les outils numériques pour acquérir, traiter, produire et diffuser de l'information

N/A

Collaborer et communiquer dans le cadre d'un projet scientifique

N/A

Se servir aisément des différents registres d'expression écrite et orale

N/A

Communiquer par oral et par écrit dans au moins une langue étrangère

N/A

Coordonner les différentes actions à mener pour résoudre les problèmes techniques, comptables ou juridiques liés à la gestion de l'eau

N/A

Conduire des équipes, conseiller et assister les techniciens des divers métiers de l’eau dans le cadre de la maintenance et de la réalisation d’équipements.

N/A

Instruire les dossiers liés à la gestion des espaces naturels et au traitement des eaux dans le respect d’un cadre réglementaire imposé

Performant

Conduire une expertise environnementale

Maitriser les outils analytiques de laboratoire et de terrain pour caractériser les organismes et leur fonctionnement à différents niveaux d'intégration

N/A

Diagnostiquer l'état d'un écosystème à partir de l'inventaire faunistique, floristique et des habitats pour en assurer le suivi spatio-temporel

N/A

Interpréter les données expérimentales en vue de leur modélisation

N/A

Concevoir et mettre en œuvre une démarche expérimentale

N/A

Utiliser l'ensemble des données caractérisant un écosystème pour élaborer un plan de gestion permettant d'en assurer la protection, voire la restauration

N/A

Analyser et agir en mobilisant ses connaissances scientifiques et techniques

Sélectionner et analyser avec esprit critique diverses ressources pour documenter un sujet et/ou étayer un argumentaire

N/A

Analyser, synthétiser et exploiter des jeux de données massifs et/ou complexes

N/A

Mobiliser les acquis fondamentaux, tous domaines confondus, pour répondre à une problématique scientifique

N/A

Analyser, synthétiser et exploiter des données géolocalisées à l'aide de systèmes d'information géographiques

N/A

Participer à l'aménagement d'un bassin versant et gérer qualitativement et quantitativement l'eau pour protéger les différents usages de l'eau et maîtriser les risques naturels

Performant

Intervenir sur les problèmes liés au captage et au traitement de l’eau potable, ainsi que sur les réseaux d’adduction d’eau potable en vue de répondre aux besoins en eau potable des populations

Performant

Contrôler et piloter les réseaux de collecte d’eaux usées et assurer leur traitement au niveau d’une station de traitement des eaux usées afin de protéger le milieu naturel

N/A

Construire son projet

Identifier et situer les champs professionnels en relation avec les acquis de la formation ainsi que les parcours possibles pour y accéder

N/A

Identifier, agencer et valoriser ses compétences et son réseau en fonction d'un contexte de recrutement

N/A

Identifier son rôle, ses missions et ses devoirs au sein d'une organisation professionnelle

N/A

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