EC 43.1 Droit des affaires

EC 43.1 Droit des affaires

  • ECTS

    2 crédits

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

Description

Le cours de Droit des affaires du 2sd semestre s’intéresse plus particulièrement aux obligations et responsabilités propres aux professionnels indépendants, ainsi qu’aux incidences du contexte concurrentiel de l’activité économique

Plan (simplifié) du cours :

  • PARTIE II. L’EXERCICE DU COMMERCE
  • TITRE I. L’ENTREE EN POSSESSION D’UN FONDS DE COMMERCE
  • TITRE II. LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS EN ACTIVITE
  • TITRE III. LES INTERFERENCES VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVEE

-          PARTIE III. LE CONTEXTE CONCURRENTIEL DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE

  • TITRE I. LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE

TITRE II. LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE

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Objectifs

À la fin de cette UE, vous serez capable de :

  • Mieux comprendre Les mécanismes juridiques applicables au monde des affaires
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Heures d'enseignement

  • Droit des affaires - CMCours Magistral24h

Pré-requis obligatoires

Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?

  •  Droit des affaires semestre 3
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Contrôle des connaissances

 

Modalités d’évaluation : 

1ère session ou session unique

Epreuve terminale   

 

 

 

Ecrit en 1 h

 

 

En présentiel

 

 

2ème session

Epreuve terminale

 

100 %Si écrit, durée : 1 h

 En présentiel

Type d'évaluations

 L’évaluation finale est basée sur des questions de cours et QCM

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Compétences visées

 

Bloc 4 Acquérir des connaissances juridiques

RNCP24423BC07

RNCP24423BC08

 

Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique

 

Niveau 2

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