Le cours aborde les trois grands objets du droit constitutionnel (les institutions politiques ; les normes juridiques ; les droits et libertés) et les principales notions de cette branche du droit. Sont ainsi étudiées les notions d’Etat, de souveraineté, de Constitution, de hiérarchie des normes ; de déclarations de droits, de justice constitutionnelle, d’Etat de droit, de séparation des pouvoirs, de régimes politiques, etc.

Contenu de l’enseignement

Plan du cours magistral

Chapitre 1 : L’encadrement juridique du pouvoir

Section 1 : L’État

Section 2 : La Constitution

Section 3 : L’État de droit

Chapitre 2 : Les modèles d’organisation du pouvoir

Section 1 : Aperçu de l’organisation démocratique du pouvoir

Section 2 : La séparation horizontale des pouvoirs : les « régimes » politiques

Section 3 : La division verticale du pouvoir

Première session : ET écrit 3h

Deuxième session : ET écrit 3h

Acquis d’apprentissage

Au terme de cet enseignement l’étudiant sera capable

Acquis n°1- d’identifier ce que l’on entend par droit constitutionnel, de situer cette discipline parmi l’ensemble des branches du droit, d’identifier, dans les grandes lignes, les évolutions qu’a connu la discipline et les enjeux qu’elle renferme. A ce titre, l’étudiant est capable d’identifier la source du droit constitutionnel (la Constitution), d’identifier la fonction contemporaine du droit constitutionnel (encadrer et organiser le pouvoir politique au sein d’un Etat ; déterminer les principales catégories de normes qui forment l’ordre juridique de l’Etat et leur mode de production ; protéger les droits et libertés), d’identifier le juge en charge d’appliquer la Constitution et son rôle (justice constitutionnelle).

Acquis n°2- d’expliquer les grandes notions de la théorie générale du droit constitutionnel : l’Etat et ses éléments constitutifs (population – territoire – souveraineté) ; la Constitution (entendu dans sa dimension formelle et matérielle) et ses trois grands objets contemporains (les institutions, les normes, les droits et libertés) ; la hiérarchie des normes ; le pouvoir constituant (originaire et dérivé) ; l’Etat de droit ; la justice constitutionnelle (apparition ; fonctions ; modèles américain et européen) ; la souveraineté nationale et la souveraineté populaire ainsi que leurs implications en terme d’exercice du pouvoir ; la séparation horizontale des pouvoirs (pouvoir législatif, pouvoir exécutif, pouvoir judiciaire), ses deux grands modèles (souple et rigide) et les formes d’organisation du pouvoir politique qui en résultent au sein d’un régime démocratique (régime parlementaire et régime présidentiel) ; la séparation verticale des pouvoirs (répartition du pouvoir entre l’Etat et les entités territoriales).

Acquis n° 3- de développer par écrit un raisonnement sommaire et structuré sur une question générale de droit constitutionnel en rapport avec les notions précédemment évoquées. De ce point de vue, l’étudiant est capable de maîtriser dans ses grandes lignes le vocabulaire propre à la discipline et d’organiser une pensée cohérente sous la forme idée/argument(s)/exemple(s).

Acquis n°4 – de poursuivre l’apprentissage des trois principaux exercices juridiques : dissertation ; commentaire de décision de justice ; commentaire de texte.

1. Lectures

• Ouvrages et manuels

- Pierre Pactet et Ferdinand Mélin-Soucramanien, Droit constitutionnel, Broché

- Dominique Chagnollaud, Droit constitutionnel, tome 1. Théorie générale, les régimes étrangers, histoire, Dalloz

- Louis Favoreu et alii, Droit constitutionnel, Dalloz, Précis

- Louis Favoreu et Loïc Philipp (création), Les grandes décisions du Conseil constitutionnel, Dalloz,

- Gérard Cornu, Vocabulaire juridique, PUF

• Revues

- Revue française de droit constitutionnel (en ligne sur Cairn)

- Revue du droit public (en ligne sur lextenso via portail UPPA)

- Pouvoirs (en ligne sur Cairn)

- Les Cahiers du Conseil constitutionnel (en ligne sur Cairn)

• Autres

- Site internet du Conseil constitutionnel : https://www.conseil-constitutionnel.fr/