Droit des entreprises 

La partie Droit de cette unité d’enseignement est divisée en 2 parties de cours : 

INTRODUCTION GENERALE AU DROIT : l’objectif est d’appréhender les principales notions, le vocabulaire et les raisonnements juridiques. 

DROIT DU TRAVAIL : l’objectif est d’avoir une vision globale sur les normes juridiques applicables, tant du côté du salarié que de l’employeur et d’avoir une approche pratique de la matière. 

1. I) INTRODUCTION GENERALE AU DROIT 

1) Le droit objectif (divisions du droit, sources du droit) 

2) Les droits subjectifs (classification, sources, preuve, sanctions) 

1. II) DROIT DU TRAVAIL 

1) Cadre juridique général (ex : sources, Conseil de Prud’hommes…) 

2) Expression (ex : liberté syndicale, institutions représentatives du personnel, grève…) 

3) Contrat de travail (ex : recrutement, modification, CDD, intérim, rémunération, rupture, licenciement pour motif personnel, économique…) 

4) Conditions de travail (ex : hygiène et sécurité, médecine du travail, règlement intérieur, harcèlement, durée du travail, congés payés…) 

NTIC 

L’objectif est d’avoir une vision globale et une approche pratique de la matière. 

Programme : 

1) Droit d’auteur et internet 

2) Les noms de domaine 

3) La protection des créations numériques (bases de données, créations multimédia, logiciels) 

4) Les contrats spéciaux des réseaux numériques (fourniture d’accès, hébergement, création de site, réservation de nom de domaine, référencement) 

5) Responsabilité des prestataires techniques à l’égard des tiers (fournisseurs d’accès, hébergeurs, caches, outils de navigation, registraires) 

6) Commerce électronique 

À la fin de cette UE, vous serez capable de :  

• Droit des entreprises : A compléter 

• Maitriser les principes majeurs du droit spécial des entreprises 
• Identifier les problèmes de droit en relation avec les employeurs, les clients, les fournisseurs et autres relations B2B 
• développer des compétences techniques dans les domaines 

• NTIC : A compléter 

• A partir de cas pratiques, les étudiants seront capables de comprendre nombreux domaines connexes qui s’y imbriquent liées à l’utilisation des NTIC.  

• La propriété intellectuelle 
• Le droit des contrats informatiques, de service web, du commerce électronique, de publicité, de licences logicielles, etc. 
• Le droit de la concurrence, abus de position sur le marché du commerce électronique, les moteurs de recherche sur internet et leur la monopolisation de vente de publicité sur Internet. 

• La protection de la personnalité et les données personnelles (gestion de données dans l’entreprise, RGPD, les règles des cookies, diffamation sur internet, deep fake, réglementation et nouveaux renforcements de droits européennes et mondiales) 
• Le droit de protection de consommateur (retractions) 
• Le droit pénale lié à la cybercriminalité en lien avec les NTIC  

Connaissance sur les technologies web, e-commerce,

Session 1 : 100% contrôle continu écrit