Droit, Economie, Gestion

D.U. Droit routier

  • Niveau d'étude visé

    BAC +3

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Présentation

    Depuis l’avènement du permis à points en 1989, le législateur n’a eu de cesse de réformer le droit routier. La présence d’un volet de prévention des infractions à la circulation routière ne parvient pas à masquer l’accroissement progressif de la répression pénale qui impacte aujourd’hui l’ensemble des automobilistes avec le maillage de plus en plus serré du territoire par des radars dont les nouvelles générations s’avèrent de plus en plus performantes.

L’aggravation des peines nettement perceptible depuis quelques années se couple avec de profondes et récurrentes modifications des modes de poursuites, abondant vers une procédure de plus en plus complexe. Les derniers textes en dates illustrent cette évolution en marquant une nette extension des cas de mise en œuvre de la responsabilité pécuniaire du propriétaire du véhicule tout en accroissant sensiblement la répression à l’égard des représentants légaux des personnes morales. Les enjeux d’une perte de points et a fortiori d’une annulation du permis pour défauts de points nécessitent une parfaite connaissance de la législation applicable, une maîtrise fine de la procédure, des moyens de défense et de contestation.

Ce diplôme universitaire unique en France fait appel aux meilleurs spécialistes universitaires et professionnels afin de former tous les acteurs concernés ou intéressés par le droit routier (avocats, magistrats, responsables des ressources humaines, assureurs, associations, étudiants…).

Organisation

Les Cours en e-learning

Les cours sont accessibles à distance via la plateforme numérique de l'UPPA. Les modules de e-learning sont mis en ligne progressivement d'octobre à juin. Ils comprennent une partie enregistrée représentant 50 % environ du volume horaire prévu, sur la plaquette, pour chaque cours. Le volume horaire restant est consacré par l’étudiant à consulter des documents indiqués par l’enseignant (bibliographie, lecture d’arrêts, études de cas, consultation de documents en accès libre sur internet, visionnage de vidéos etc.).

Le Forum

Durant de la période de cours et jusqu’aux examens, un forum de discussion et d’échange est ouvert, accessible aux étudiants inscrits au DU et à l’équipe pédagogique.

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Contrôle des connaissances

Les Examens. L’examen terminal prend la forme d’un QCM qui concernera l’intégralité des matières du DU. L’examen se déroulera via la plateforme numérique de l’Université de Pau (première semaine de septembre). L’obtention du DU nécessite une moyenne supérieure à 10/20 (12/20 mention AB, 14/20 mention B, 16/20 mention TB).

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Programme

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Disciplines enseignées

  • Teaser introductif

  • Fondamentaux de droit pénal

  • Fondamentaux de procédure pénale

  • Infractions liées à la vitesse

  • Infractions liées à la consommation d’alcool

  • Infractions liées à l’usage de produits stupéfiants

  • Autres infractions conduisant au retrait de points

  • Droit du permis à points

  • Récupération des points et recours devant les juridictions administratives

  • Droit de la route et droit des assurances

  • Droit pénal des transports routiers

  • Transports routier et droit du travail

  • Défense du prévenu

  • Procédure amende forfaitaire

  • Politique pénale du parquet

  • Responsabilité du titulaire du certificat d’immatriculation

  • Responsabilité du représentant légal d’une personne morale

  • Procédure de post-stationnement

  • Suspension et annulations du permis

  • Permis étrangers et étrangers en France

  • Force probante du procès-verbal et compétence des agents verbalisateurs

  • Immobilisation et confiscation du véhicule

  • Accidents et procédures d’indemnisation

E-learning

  • Gestion et animation forum, enregistrements et dossiers numériques

Examens

  • Gestion des examens

Admission

Conditions d'admission

  • Être titulaire d’une licence en droit.
  •  Accès également possible pour les salariés, sur dossier et dans le cadre d’équivalence et/ou de validation d’acquis professionnels.

Condition d’accès / admission :

Candidatures à faire en ligne sur https://apoflux.univ-pau.fr/etudiant/

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Public cible

Cette formation s’adresse :

  • Aux professionnels (avocats, forces de l’ordre, chefs d’entreprises, responsables RH, assureurs, mutuelles…)
  • Aux étudiants en droit
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Droits d'inscription et tarification

  • Professionnels : 900 € (800€ pour les membres de l'Association des Avocats Français en droit routier)
  • Étudiants : 600 €

 

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Capacité d'accueil

15 à 100 

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Par Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

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