1- Introduction générale au droit

1.1 Introduction

1.2 Les sources du droit

1.3 La preuve des droits

1.4 L’organisation judiciaire

1.5 Les modes alternatifs de règlement des différends

2- Les personnes et les biens

2.1 Les personnes

2.2 Les commerçants, personnes physiques

2.3 Les autres professionnels de la vie des affaires

2.4 Théorie du patrimoine

2.5 La propriété

2.6 Applications particulières de la propriété

3- L’entreprise et les contrats

3.1 Théorie générale du contrat

3.2 Les contrats de l’entreprise

4- L’entreprise et ses responsabilités

Cette unité d’enseignement devra, notamment, permettre le développement de compétences spécifiques :

•  identifier et hiérarchiser les sources juridiques ;

• rechercher et analyser une documentation juridique fiable et actualisée ;

•  analyser une décision de justice et en dégager la portée ;

• qualifier et analyser un contrat ou un document professionnel ;

• qualifier les faits, articuler un raisonnement juridique et proposer une solution adaptée, dans le cadre d’une situation juridique donnée.

Epreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et / ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions

Durée: 3 heures

Coeff 1