1- Introduction au droit du travail

1.1 Évolutions et sources du droit du travail

1.2 Les contrôles de l’application du droit du travail et le contentieux de la relation de travail

2- Aspects individuels du droit du travail

2.1 La formation et l’exécution du contrat de travail

2.2 La diversité des contrats de travail

2.3 L’évolution du contrat de travail

2.4 Le temps de travail

2.5 La rémunération

2.6 La formation du salarié

2.7 Pouvoirs de l’employeur et libertés des salariés

2.8 Pouvoirs de l’employeur et protection de la santé des salariés

2.9 La rupture du contrat de travail

3- Aspects collectifs du droit du travail

3.1 La représentation collective

3.2 La négociation collective

3.3 L’association des salariés aux performances de l’entreprise

3.4 Les conflits collectifs

4- La protection sociale

4.1 Introduction au droit de la protection sociale

4.2 Contrôles et contentieux social

4.3 Le régime général de la Sécurité sociale

4.4 La protection en cas de chômage

4.5 La protection sociale complémentaire

4.6 Notions sur d’autres régimes

Cette unité d’enseignement devra, notamment, permettre le développement de compétences spécifiques :

•  identifier et hiérarchiser les sources juridiques ;

• rechercher et analyser une documentation juridique fiable et actualisée ;

•  analyser une décision de justice et en dégager la portée ;

•  qualifier et analyser un contrat ou un document professionnel ;

•  qualifier les faits, articuler un raisonnement juridique et proposer une solution adaptée, dans le cadre d’une situation juridique donnée.

Epreuve écrite portant sur l'étude d'une ou de plusieurs situations pratiques et/ou le commentaire d'un ou plusieurs documents et/ou une ou plusieurs questions

Durée : 3 heures

coeff 1