UE 2 - Droit pénal et procédure pénale

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Description

Enseignements obligatoires 

Volume horaire

Modalités

de contrôle

Coeff.

Droit pénal et procédure pénale

L’infraction (éléments constitutifs – classifications et dispositions). Les sanctions pénales (peines et mesures de sûretés). Le procès pénal (les juridictions et les actions – le déroulement du procès).

Cours 30 h

Écrit 3h

ou Oral *

2

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