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Identification des normes juridiques, connaissance du droit objectif (sources et branches), connaissance des droits subjectifs (classification, sources, preuves)

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Le cours aborde les trois grands objets du droit constitutionnel (les institutions politiques ; les normes juridiques ; les droits et libertés) et les principales notions de cette branche du droit. Sont ainsi étudiées les concepts d’Etat, de souveraineté, de Constitution, de hiérarchie des normes ; de déclarations de droits, de justice constitutionnelle, d’Etat de droit, de séparation des pouvoirs, de régimes politiques, etc.

L’UE introduction au droit constitutionnel comporte 30 heures de cours magistral, 12 heures de travaux dirigés et 3 séances d’évaluation en ligne d’1 heure chacune. Les travaux dirigés sont au nombre de 8 sur un format d’1h30. L’objectif est d’accompagner les étudiants à appréhender progressivement les 3 principaux exercices juridiques que sont la dissertation, le commentaire d’arrêt et le commentaire de texte.

Les évaluations en ligne doivent permettre aux étudiants de travailler, sous forme de QCM, l’apprentissage du cours et des grandes notions de droit constitutionnel. Ces séances auront également pour but l’acquisition des connaissances de base essentielles à la réalisation des exercices juridiques proposés dans le cadre des travaux dirigés.

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Ce cours a pour objectif de comprendre les fondements politiques et sociaux de la France contemporaine en revenant sur l’histoire qui couvre la période allant de la Révolution française au début de la Troisième République. Dans ce cadre il s’agit de présenter les grandes transformations économiques et sociales de la période et leur influence sur l’évolution de l’organisation institutionnelle et politique du pays mais aussi sur le développement des principales idées politiques qui structurent les réflexions sur le fonctionnement de la société.

Le cours recouvre alors plusieurs dimensions. Une dimension économique tout d’abord où sera présenté le développement du capitalisme et la révolution industrielle que connaît la France au cours de cette période. Une dimension politique consacrée à la construction de l’État, de ses principales institutions politiques et juridiques consécutives à la Révolution française. Enfin une dimension sociale centrée sur l’émergence d’une nouvelle classe sociale, le prolétariat, ses conditions de vie et de travail autant que son organisation politique à travers la naissance du mouvement ouvrier.

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L’objectif du cours est d’expliquer le système d’information comptable dans les entreprises commerciales et de donner les clés de lecture et de compréhension des états financiers produits.

Le cours est décomposé en trois grandes parties.

Dans la première partie, on aborde les notions de bilan, de compte, de variation de stocks et de calcul de résultat. Ainsi que l’organisation comptable (plan des comptes, journal, grand livre).

Dans la deuxième partie, plusieurs chapitres sont consacrés successivement à la comptabilisation de la TVA, des factures, des charges de personnel, des opérations liées à la trésorerie, des acquisitions des immobilisations et des titres.

La troisième partie enfin, traite des opérations d’inventaire (amortissements, dépréciations, provisions pour risques et charges, ajustement des produits et charges).

Le cours magistral est complété par des séances de TD et des évaluations formatives (EF) en ligne proposées sous forme de QCM permettent l’évaluation régulière du travail personnel.

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Au choix :

• Allemand
• Anglais
• Espagnol

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Ce cours de droit civil a vocation à envisager les rapports contractuels (dans la continuité du droit de la responsabilité civile envisagé au semestre précédent). Ainsi, les notions d’obligations et de contrat seront tout d’abord présentées aux étudiants. Par la suite, le cours est dédié au droit commun des contrats et reprend de manière chronologique toutes les étapes de la vie d’un contrat (de sa formation à son extinction, en envisageant notamment les hypothèses d’inexécution).

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Présentation de l’administration de l’Etat et de ses réformes entreprises depuis presque vingt ans. Le point sur la décentralisation en France aujourd’hui à travers l’étude des communes, départements et régions. Présentation des institutions européennes

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Le cours décrit la naissance et la croissance des institutions politiques, administratives, et judiciaires de la France à partir du Moyen Age jusqu’en 1789. Il s’attache à la description de la construction de l'État et notamment de l’Etat monarchique. Il a pour but, au-delà de l'acquisition d'une culture juridique historique nécessaire, de faire mesurer l'enracinement des grandes institutions et la permanence de l’Etat en France. Ce cours constitue par conséquent un élément essentiel de la formation initiale des juristes.

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Le cours de Droit administratif 1 vise à donner les bases du droit administratif aux étudiants débutants :

• D’abord, comprendre que l’administration est soumise au respect de la règle de droit, puis identifier les règles qui s’imposent à elles selon leur origine constitutionnelle, internationale, législative ou interne à l’administration elle-même
• Ensuite, découvrir les moyens juridiques d’action de l’administration donc définir les actes administratifs, décisions et contrats, et comprendre leur régime en ce qu’il est « exorbitant du droit commun » c'est-à-dire qu’il se différencie du droit applicable aux personnes privées en raison du but d’intérêt général de l’action de l’administration.

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L’objectif est d’approfondir certains points afin de traduire des opérations complexes dans les comptes des entreprises.

Le cours reprend notamment les thèmes suivants : le coût d’acquisition et de production des immobilisations incorporelles, corporelles et financières (et notamment l’intégration des coûts d’emprunt) ; la comptabilisation des immobilisations décomposées ; les subventions ; les amortissements dérogatoires ; la dépréciation des immobilisations ; l’évaluation et la cession des titres ; les opérations en devises.

Le cours magistral est complété par des séances de TD et des évaluations formatives (EF) en ligne proposées sous forme de QCM permettent l’évaluation régulière du travail personnel.

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Le droit commercial étudie l’ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce (qu’est-ce qu’un commerçant, qui sont les non-commerçants, quel est le régime juridique du commerçant, l’entreprise individuelle et sa distinction avec la société) mais également au contentieux commercial (les tribunaux de commerce, l’arbitrage, les modes alternatifs de règlements des conflits). Il s’attache également à décrire les règles qui régissent le droit du fonds de commerce (vente, nantissement, location-gérance) et le droit du bail commercial.

Cours magistral en amphithéâtre. Projection de documents types (RCS, acte de vente d’un fonds de commerce, bail commercial…)

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Introduction sur le contexte économique. Présentation des théories et des textes budgétaires. Etude des principes du droit budgétaire et des différentes lois de finances. Description de la procédure de préparation et d’adoption du budget de l’Etat. Etude de l’exécution du budget de l’Etat et des différentes modalités de contrôle de cette exécution.

Cours en amphi, complété par une page Elearn comportant le support du cours, une fiche de synthèse du cours, les textes applicables en la matière, des documents d’actualité, des documents et circulaires budgétaires, les liens internet concernant la matière, une bibliographie.

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Au choix :

• Allemand
• Anglais
• Espagnol

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• Apprentissage des notions informatiques de base et maîtrise d’outils bureautiques du marché

• Enseignement de connaissances générales en informatique (environnements matériels et logiciels)

• Introduction à des outils bureautiques pour la gestion de l’information

• Etude de moyens de communication de l’information

• Initiation à l’algorithmique (analyse structurée des problèmes, mode d’expression de cette analyse) et à la programmation sur tableur.

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Ce cours a pour objectif d’étudier l’histoire institutionnelle de la France au cours de la III^e République entre 1870 et la Seconde Guerre mondiale. Cette période est marquée par l’expansion du capitalisme français au sein du pays mais également en dehors au sein des colonies. Cette expansion économique transforme profondément l’organisation de la vie politique, sociale et institutionnelle française.

Le cours se subdivise en deux grandes parties qui s’articulent chronologiquement autour de la Première Guerre mondiale. La première partie est consacrée à la société de la « Belle époque » entre 1870 et 1914. L’industrialisation et la colonisation permettent un enrichissement général du pays qui ne profite cependant pas à l’ensemble de la population. Le pays est alors traversé par deux grandes fractures. En son sein tout d’abord, les inégalités sociales s’accusent et auront d’importantes conséquences politiques. En effet, la vie politique est marquée par la structuration du mouvement ouvrier autour de partis et de syndicats remettant en cause les fondements économiques de la société. Le gouvernement républicain créera alors les institutions pour éviter que les inégalités sociales n’aboutissent à une rupture de la cohésion nationale. C’est dans cette perspective que nous décrirons les institutions de la Troisième République ainsi que les politiques destinées à rallier l’ensemble de la population à l’État républicain (politique sociale, laïcité, nationalité, école). La seconde fracture concerne la métropole et les colonies. Les principes républicains proclamés en France sont absents de la construction institutionnelle coloniale qui se caractérise par ses aspects autoritaires et arbitraires. À partir de 1914 nous verrons comment ce schéma institutionnel résiste à la succession de crises qui traverse le pays. De la Première à la Seconde Guerre mondiale en passant par la crise économique de 1929 et la crise sociale de 1936, la Troisième République parviendra à préserver le maintien de ses institutions.

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L’objectif de ce cours est de présenter de manière synthétique l’histoire des modes de production qui se sont succédés en Europe depuis l’Antiquité jusqu’à la révolution industrielle de la fin du XVIII^e siècle. De l’esclavagisme antique à la naissance du capitalisme contemporain en passant par le féodalisme le cours est axé sur l’évolution de la manière dont les hommes entre en rapport avec la nature et entre eux pour produire leurs moyens d’existence.

Cette histoire a trois dimensions. Une dimension proprement économique tout d’abord où le cours aborde les différentes activités de production et d’échanges pour chaque période ainsi que les crises qui transforment les différents modes de production. Cette histoire a également une dimension sociale. L’activité de production est par essence sociale et collective. Aussi le cours porte sur la condition des hommes, les rapports de collaboration, de dépendance, de domination qui découlent de leur activité économique. Enfin ce cours a une dimension internationale. Nous verrons ainsi que les faits économiques échappent largement aux frontières nationales. La construction des trois grands modes de production étant le produit des interactions entre les différentes civilisations au sein de l’Europe mais aussi en dehors au contact de l’Orient, des civilisations arabes et byzantines.

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L'UE présente les établissements de santé (gouvernance et fonctionnement), les groupements hospitaliers de territoire, le régime d’autorisation des établissements et services médico-sociaux.

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Ce cours a pour objectif de présenter les différents modes de financement des établissements du secteur sanitaire, social et médico-social. Une seconde partie concerne l’analyse financière de ces établissements, au travers des outils d’analyse. Au final, les étudiants doivent être en mesure d’effectuer un diagnostic financier et de proposer des recommandations.

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Ce cours a pour objectif de faire le point sur les grands thèmes politiques contemporains. Il est construit par thématique et est donc évolutif en fonction de l’actualité. Il a comme vocation notamment de préparer les étudiants aux épreuves de Culture Générale des concours administratifs.

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Apprentissage des notions informatiques de base et maîtrise d’outils bureautiques du marché – Enseignement de connaissances générales en informatique (environnements matériels et logiciels) – Introduction à des outils bureautiques pour la gestion de l’information – Etude de moyens de communication de l’information – Initiation à l’algorithmique (analyse structurée des problèmes, mode d’expression de cette analyse) et à la programmation sur tableur.

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L'UE présente les établissements de santé (gouvernance et fonctionnement), les groupements hospitaliers de territoire, le régime d’autorisation des établissements et services médico-sociaux.

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Ce cours de droit de la famille a vocation à présenter les différents modes de conjugalité : mariage, Pacs et concubinage. Ainsi, une large partie du cours est dédiée à l’étude du mariage, qu’il s’agisse des conditions nécessaires à sa célébration, des obligations qui incombent aux époux ainsi qu’à la dissolution de l’union. En outre, un examen du même type est également effectué s’agissant du Pacs et du concubinage, permettant de mettre en exergue les différences entre ces unions.

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Le droit des mineurs s’intéresse aux règles de droit applicables aux personnes âgées de moins de 18 ans. Leur jeune âge et leur vulnérabilité justifient une prise en charge particulière. Ce sont les parents, qui en raison du lien de filiation qui les unit à leurs enfants mineurs, prennent à titre principal en charge la personne du mineur et gèrent ses biens. Ces différents aspects, de la filiation à l’administration légale en passant par l’autorité parentale, font l’objet d’une étude particulière dans le cours. En outre, le cours s’intéresse également au degré d’autonomie progressif dont dispose le mineur quant à la passation d’actes juridiques et à la prise de décision s’agissant de sa personne.

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Stage à réaliser entre la L2 et la L3. Durée de un à trois mois. 

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Identification des normes juridiques, connaissance du droit objectif (sources et branches), connaissance des droits subjectifs (classification, sources, preuves)

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Le cours aborde les trois grands objets du droit constitutionnel (les institutions politiques ; les normes juridiques ; les droits et libertés) et les principales notions de cette branche du droit. Sont ainsi étudiées les concepts d’Etat, de souveraineté, de Constitution, de hiérarchie des normes ; de déclarations de droits, de justice constitutionnelle, d’Etat de droit, de séparation des pouvoirs, de régimes politiques, etc.

L’UE introduction au droit constitutionnel comporte 30 heures de cours magistral, 12 heures de travaux dirigés et 3 séances d’évaluation en ligne d’1 heure chacune. Les travaux dirigés sont au nombre de 8 sur un format d’1h30. L’objectif est d’accompagner les étudiants à appréhender progressivement les 3 principaux exercices juridiques que sont la dissertation, le commentaire d’arrêt et le commentaire de texte.

Les évaluations en ligne doivent permettre aux étudiants de travailler, sous forme de QCM, l’apprentissage du cours et des grandes notions de droit constitutionnel. Ces séances auront également pour but l’acquisition des connaissances de base essentielles à la réalisation des exercices juridiques proposés dans le cadre des travaux dirigés.

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Ce cours a pour objectif de comprendre les fondements politiques et sociaux de la France contemporaine en revenant sur l’histoire qui couvre la période allant de la Révolution française au début de la Troisième République. Dans ce cadre il s’agit de présenter les grandes transformations économiques et sociales de la période et leur influence sur l’évolution de l’organisation institutionnelle et politique du pays mais aussi sur le développement des principales idées politiques qui structurent les réflexions sur le fonctionnement de la société.

Le cours recouvre alors plusieurs dimensions. Une dimension économique tout d’abord où sera présenté le développement du capitalisme et la révolution industrielle que connaît la France au cours de cette période. Une dimension politique consacrée à la construction de l’État, de ses principales institutions politiques et juridiques consécutives à la Révolution française. Enfin une dimension sociale centrée sur l’émergence d’une nouvelle classe sociale, le prolétariat, ses conditions de vie et de travail autant que son organisation politique à travers la naissance du mouvement ouvrier.

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L’objectif du cours est d’expliquer le système d’information comptable dans les entreprises commerciales et de donner les clés de lecture et de compréhension des états financiers produits.

Le cours est décomposé en trois grandes parties.

Dans la première partie, on aborde les notions de bilan, de compte, de variation de stocks et de calcul de résultat. Ainsi que l’organisation comptable (plan des comptes, journal, grand livre).

Dans la deuxième partie, plusieurs chapitres sont consacrés successivement à la comptabilisation de la TVA, des factures, des charges de personnel, des opérations liées à la trésorerie, des acquisitions des immobilisations et des titres.

La troisième partie enfin, traite des opérations d’inventaire (amortissements, dépréciations, provisions pour risques et charges, ajustement des produits et charges).

Le cours magistral est complété par des séances de TD et des évaluations formatives (EF) en ligne proposées sous forme de QCM permettent l’évaluation régulière du travail personnel.

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• Allemand
• Anglais
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Ce cours de droit civil a vocation à envisager les rapports contractuels (dans la continuité du droit de la responsabilité civile envisagé au semestre précédent). Ainsi, les notions d’obligations et de contrat seront tout d’abord présentées aux étudiants. Par la suite, le cours est dédié au droit commun des contrats et reprend de manière chronologique toutes les étapes de la vie d’un contrat (de sa formation à son extinction, en envisageant notamment les hypothèses d’inexécution).

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Présentation de l’administration de l’Etat et de ses réformes entreprises depuis presque vingt ans. Le point sur la décentralisation en France aujourd’hui à travers l’étude des communes, départements et régions. Présentation des institutions européennes

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Le cours décrit la naissance et la croissance des institutions politiques, administratives, et judiciaires de la France à partir du Moyen Age jusqu’en 1789. Il s’attache à la description de la construction de l'État et notamment de l’Etat monarchique. Il a pour but, au-delà de l'acquisition d'une culture juridique historique nécessaire, de faire mesurer l'enracinement des grandes institutions et la permanence de l’Etat en France. Ce cours constitue par conséquent un élément essentiel de la formation initiale des juristes.

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Le cours de Droit administratif 1 vise à donner les bases du droit administratif aux étudiants débutants :

• D’abord, comprendre que l’administration est soumise au respect de la règle de droit, puis identifier les règles qui s’imposent à elles selon leur origine constitutionnelle, internationale, législative ou interne à l’administration elle-même
• Ensuite, découvrir les moyens juridiques d’action de l’administration donc définir les actes administratifs, décisions et contrats, et comprendre leur régime en ce qu’il est « exorbitant du droit commun » c'est-à-dire qu’il se différencie du droit applicable aux personnes privées en raison du but d’intérêt général de l’action de l’administration.

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L’objectif est d’approfondir certains points afin de traduire des opérations complexes dans les comptes des entreprises.

Le cours reprend notamment les thèmes suivants : le coût d’acquisition et de production des immobilisations incorporelles, corporelles et financières (et notamment l’intégration des coûts d’emprunt) ; la comptabilisation des immobilisations décomposées ; les subventions ; les amortissements dérogatoires ; la dépréciation des immobilisations ; l’évaluation et la cession des titres ; les opérations en devises.

Le cours magistral est complété par des séances de TD et des évaluations formatives (EF) en ligne proposées sous forme de QCM permettent l’évaluation régulière du travail personnel.

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Le droit commercial étudie l’ensemble des règles de droit privé applicables aux commerçants et aux actes de commerce (qu’est-ce qu’un commerçant, qui sont les non-commerçants, quel est le régime juridique du commerçant, l’entreprise individuelle et sa distinction avec la société) mais également au contentieux commercial (les tribunaux de commerce, l’arbitrage, les modes alternatifs de règlements des conflits). Il s’attache également à décrire les règles qui régissent le droit du fonds de commerce (vente, nantissement, location-gérance) et le droit du bail commercial.

Cours magistral en amphithéâtre. Projection de documents types (RCS, acte de vente d’un fonds de commerce, bail commercial…)

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Introduction sur le contexte économique. Présentation des théories et des textes budgétaires. Etude des principes du droit budgétaire et des différentes lois de finances. Description de la procédure de préparation et d’adoption du budget de l’Etat. Etude de l’exécution du budget de l’Etat et des différentes modalités de contrôle de cette exécution.

Cours en amphi, complété par une page Elearn comportant le support du cours, une fiche de synthèse du cours, les textes applicables en la matière, des documents d’actualité, des documents et circulaires budgétaires, les liens internet concernant la matière, une bibliographie.

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• Allemand
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• Apprentissage des notions informatiques de base et maîtrise d’outils bureautiques du marché

• Enseignement de connaissances générales en informatique (environnements matériels et logiciels)

• Introduction à des outils bureautiques pour la gestion de l’information

• Etude de moyens de communication de l’information

• Initiation à l’algorithmique (analyse structurée des problèmes, mode d’expression de cette analyse) et à la programmation sur tableur.

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Ce cours a pour objectif d’étudier l’histoire institutionnelle de la France au cours de la III^e République entre 1870 et la Seconde Guerre mondiale. Cette période est marquée par l’expansion du capitalisme français au sein du pays mais également en dehors au sein des colonies. Cette expansion économique transforme profondément l’organisation de la vie politique, sociale et institutionnelle française.

Le cours se subdivise en deux grandes parties qui s’articulent chronologiquement autour de la Première Guerre mondiale. La première partie est consacrée à la société de la « Belle époque » entre 1870 et 1914. L’industrialisation et la colonisation permettent un enrichissement général du pays qui ne profite cependant pas à l’ensemble de la population. Le pays est alors traversé par deux grandes fractures. En son sein tout d’abord, les inégalités sociales s’accusent et auront d’importantes conséquences politiques. En effet, la vie politique est marquée par la structuration du mouvement ouvrier autour de partis et de syndicats remettant en cause les fondements économiques de la société. Le gouvernement républicain créera alors les institutions pour éviter que les inégalités sociales n’aboutissent à une rupture de la cohésion nationale. C’est dans cette perspective que nous décrirons les institutions de la Troisième République ainsi que les politiques destinées à rallier l’ensemble de la population à l’État républicain (politique sociale, laïcité, nationalité, école). La seconde fracture concerne la métropole et les colonies. Les principes républicains proclamés en France sont absents de la construction institutionnelle coloniale qui se caractérise par ses aspects autoritaires et arbitraires. À partir de 1914 nous verrons comment ce schéma institutionnel résiste à la succession de crises qui traverse le pays. De la Première à la Seconde Guerre mondiale en passant par la crise économique de 1929 et la crise sociale de 1936, la Troisième République parviendra à préserver le maintien de ses institutions.

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L’objectif de ce cours est de présenter de manière synthétique l’histoire des modes de production qui se sont succédés en Europe depuis l’Antiquité jusqu’à la révolution industrielle de la fin du XVIII^e siècle. De l’esclavagisme antique à la naissance du capitalisme contemporain en passant par le féodalisme le cours est axé sur l’évolution de la manière dont les hommes entre en rapport avec la nature et entre eux pour produire leurs moyens d’existence.

Cette histoire a trois dimensions. Une dimension proprement économique tout d’abord où le cours aborde les différentes activités de production et d’échanges pour chaque période ainsi que les crises qui transforment les différents modes de production. Cette histoire a également une dimension sociale. L’activité de production est par essence sociale et collective. Aussi le cours porte sur la condition des hommes, les rapports de collaboration, de dépendance, de domination qui découlent de leur activité économique. Enfin ce cours a une dimension internationale. Nous verrons ainsi que les faits économiques échappent largement aux frontières nationales. La construction des trois grands modes de production étant le produit des interactions entre les différentes civilisations au sein de l’Europe mais aussi en dehors au contact de l’Orient, des civilisations arabes et byzantines.

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Ce cours a pour objectif de faire le point sur les grands thèmes politiques contemporains. Il est construit par thématique et est donc évolutif en fonction de l’actualité. Il a comme vocation notamment de préparer les étudiants aux épreuves de Culture Générale des concours administratifs.

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Cet enseignement permet de comprendre comment se traduit dans ses propres comptes la vie d’une société de sa naissance à sa fin d’existence.

Les thèmes abordés sont : la constitution des sociétés, l’affectation de leur résultat, l’augmentation du capital, l’évaluation des sociétés et les emprunts obligataires.

Des cas pratiques et mises en situation sont proposés et travaillés lors des travaux dirigés animés par des professionnels du secteur.

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Apprentissage des notions informatiques de base et maîtrise d’outils bureautiques du marché – Enseignement de connaissances générales en informatique (environnements matériels et logiciels) – Introduction à des outils bureautiques pour la gestion de l’information – Etude de moyens de communication de l’information – Initiation à l’algorithmique (analyse structurée des problèmes, mode d’expression de cette analyse) et à la programmation sur tableur.

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Le contrôle de gestion a pour objectif de mettre en lumière les résultats des entreprises, afin de vérifier que la stratégie est bien mise en œuvre, comme elle a été entendue. Dans ce cours, les outils de la gestion budgétaire seront présentés. Cela consistera à définir les différentes enveloppes financières des services et départements et de montrer leur cohérence globale.

Il s’agit d’un cours magistral avec et des TD en présentiel.

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Stage à réaliser entre la L2 et la L3. Durée de un à trois mois. 

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Identification des normes juridiques, connaissance du droit objectif (sources et branches), connaissance des droits subjectifs (classification, sources, preuves)

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Le cours aborde les trois grands objets du droit constitutionnel (les institutions politiques ; les normes juridiques ; les droits et libertés) et les principales notions de cette branche du droit. Sont ainsi étudiées les concepts d’Etat, de souveraineté, de Constitution, de hiérarchie des normes ; de déclarations de droits, de justice constitutionnelle, d’Etat de droit, de séparation des pouvoirs, de régimes politiques, etc.

L’UE introduction au droit constitutionnel comporte 30 heures de cours magistral, 12 heures de travaux dirigés et 3 séances d’évaluation en ligne d’1 heure chacune. Les travaux dirigés sont au nombre de 8 sur un format d’1h30. L’objectif est d’accompagner les étudiants à appréhender progressivement les 3 principaux exercices juridiques que sont la dissertation, le commentaire d’arrêt et le commentaire de texte.

Les évaluations en ligne doivent permettre aux étudiants de travailler, sous forme de QCM, l’apprentissage du cours et des grandes notions de droit constitutionnel. Ces séances auront également pour but l’acquisition des connaissances de base essentielles à la réalisation des exercices juridiques proposés dans le cadre des travaux dirigés.

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