Histoire du droit pénal

Le cours a pour objectif de retracer l’évolution des systèmes pénaux (droit pénal et procédure pénale) à travers l’Histoire, de la période franque jusqu’à la Révolution française. Le droit pénal est envisagé comme une construction sociale dont les fonctions changent selon la période et l’organisation de la société qui le produit. Autrement dit le cours a pour ambition de montrer les liens de causalité entre la forme du système pénal d’une période donnée et les rapports économiques et sociaux fondamentaux dans lesquels il s’inscrit.

Nous pouvons identifier trois fonctions sociales du système pénal qui se succèdent et se chevauchent dans le temps. Une fonction de pacification tout d’abord. C’est peut-être la raison d’être première du système pénal à partir du Haut Moyen-âge qui a pour objet d’assurer la conciliation au sein de l’élite sociale de la société médiévale afin de prévenir tout risque de désagrégation sociale. Une fonction d’extorsion ensuite. La justice pénale à l’égard des humbles a essentiellement une fonction économique durant la période féodale. Une fonction de soumission enfin. Un des tournants de l’histoire du système pénal français se situe au XIV^e siècle. L’ordre féodal est remis en question et l’appareil de répression se renforce et s’étatise afin de faire face aux forces de déstabilisation qui se font jour dans un contexte marqué à la fois du développement de la pauvreté et des mouvements de sédition. Le système pénal prend alors progressivement ses caractéristiques modernes jusqu’à la période révolutionnaire.

Histoire du droit de la famille

Ce cours a comme objectif de comprendre la formation du droit de la famille dans ses deux grandes composantes, savoir le mariage et la filiation. Il s’attache à décrire leurs évolutions au travers des grandes périodes de l’Histoire du Droit (Droit Romain, Moyen-Age, Ancient Droit, Codification).

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Ce cours concerne un domaine particulier du droit de l’action des personnes publiques : le statut des biens dont elles sont propriétaires. Quels sont ces biens ? Des immeubles, terrains ou bâtiment ? Comment les acquérir ou les construire ? Quelles sont les règles qui commandent leur utilisation ? Font-ils l’objet de règles de protection ? Etc.

Les réponses à toutes ces questions sont apportées par l’étude de 3 grands thèmes :

• les travaux et ouvrages publics, en insistant plus particulièrement sur les notions, les contrats permettant la réalisation de travaux publics et les sujétions en résultant pour les administrés, - le domaine des personnes publiques, au regard de la réforme de 2006 qui a instauré le Code général de la propriété des personnes publiques tout en maintenant un domaine public et un domaine privé,

• et enfin l’expropriation d’utilité publique, en abordant la notion d’expropriation et sa confrontation au droit de propriété puis la procédure même d’expropriation.

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