- Formations
- Droit, Economie, Gestion
- Licence
- Licence Mention Droit
Licence Mention Droit
Niveau d'étude visé
BAC +3
ECTS
180 crédits
Durée
3 ans
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH), Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Langue(s) d'enseignement
Français
Présentation
Le droit (droit privé, droit, public, droit européen, droit international) régit la vie en société dans un grand nombre de domaines. La licence permet d’acquérir les connaissances juridiques de base et de se familiariser avec un vocabulaire spécifique. De plus, elle propose des exercices nouveaux tels que le commentaire d’arrêt et la dissertation juridique.
Les études de droit nécessitent beaucoup de rigueur, de logique et de mémoire. Des qualités d’expression et d’argumentation sont également requises.
Promotion L1 2024/2025
Campus de Bayonne : 310 étudiants inscrits
Campus de Pau : 259 étudiants inscrits
Compétences
Analyser un questionnement en mobilisant les concepts, les méthodes et les outils de l'économie
Analyser un questionnement en mobilisant les concepts, les méthodes et les outils de la gestion
Adopter une démarche scientifique appliquée à l'économie et à la gestion
Acquérir des connaissances juridiques
Appliquer une méthode juridique
Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires
Exploitation de données à des fins d’analyse
Expression et communication écrites et orales
Communiquer et collaborer
Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle
Construire son projet personnel, d'études et professionnel
Tableau des compétences
| Semestre | Semestre 1 | Semestre 2 | Semestre 3 | Semestre 4 | Semestre 5 | Semestre 6 | SEMESTRE 1 | SEMESTRE 2 | SEMESTRE 3 | SEMESTRE 4 | SEMESTRE 5 | SEMESTRE 6 | SEMESTRE 1 | SEMESTRE 2 | SEMESTRE 3 | SEMESTRE 4 | SEMESTRE 5 | SEMESTRE 6 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Unité d'Enseignement | UE 1-1 Compétences fondamentales en économie 1 | UE 1-2 Compétences fondamentales en gestion 1 | UE 1-3 Compétences en traitement des données 1 | UE 1-4 Compétences fondamentales en droit | UE 1-5 International Studies 1 | UE 1-6 Compétences en langues vivantes | UECF - Enseignements facultatifs | UE 2-1 Compétences fondamentales en économie 2 | UE 2-2 Compétences fondamentales en gestion 2 | UE 2-3 Compétences en droit | UE 2-4 International studies 2 | UE 2-5 Compétences en langues vivantes | UE 2-6 PEP'S 1 | UE transverse | UECF - Enseignements facultatifs | UE 3-1 Compétences fondamentales en économie 3 | UE 3-2 Compétences fondamentales en gestion 3 | UE 3-3 Compétences fondamentales en droit | UE 3-4 International studies - Law - 3 | UE 3-5 Compétences en langues vivantes | UE transverse | UECF - Enseignements facultatifs | UE 4-1 Compétences fondamentales en économie 4 | UE 4-2 Compétences fondamentales en gestion 4 | UE 4-3 Compétences fondamentales en droit 4 | UE 4-4 International studies- Law 4 | UE 4-5 Compétences en langues vivantes | UE 4-6 PEP'S 2 | UE transverse | UECF - Enseignements facultatifs | UE 5-1 Project management | UE 5-2 Option 1 de spécialisation: Economie ou Gestion internationale | UE 5-3 option 2 de spécialisation: Droit des affaires ou Justice pénale internationale et aide humanitaire | UE 5-4 Compétences en langues vivantes | UE 5-5 PEP'S 3 | UECF - Enseignements facultatifs | Mobilité à l'international | UE 1 - Enseignements fondamentaux | UE 2 - Enseignements complémentaires | UE 3 - UE Découverte | UE 4 - Outils | UE 5 - UECF | UE 6 - Enseignements fondamentaux | UE 7 - Enseignements complémentaires | UE 8 - UE Découverte | UE 9 - Outils | UE 10 - PEP'S 1 | UE 11 - UE libre | UE 12 - UECF | UE 1 - Enseignements fondamentaux | UE 2 - Enseignements complémentaires | UE 3 - Langue vivante | UE 4 - UE libre | UE 5 - UECF | UE 6 - Enseignements fondamentaux | UE 7 - Enseignements complémentaires | UE 8 - Langue vivante | UE 9 - UET Changements globaux | UE 10 - PEP'S 2 | UE 11 - UECF | Coloration DROIT DE L'ACTION PUBLIQUE | Coloration DROIT ET LIBERTÉS | Coloration DROIT DES AFFAIRES | Coloration DROIT CIVIL | Coloration DROIT PÉNAL | Coloration DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE | Coloration PROCÉDURES | Coloration DROIT DE L'ACTION PUBLIQUE | Coloration DROIT ET LIBERTÉS | Coloration DROIT DES AFFAIRES | Coloration DROIT CIVIL | Coloration DROIT PÉNAL | Coloration DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE | Coloration PROCÉDURES | Connaissances et compétences disciplinaires "Les fondamentaux" | Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires | Compétences linguistiques | 1 UECF à choisir | Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales | Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires | Compétences linguistiques | Compétences transversales 1: l'UE Libre | Compétences technologiques pré professionnelles | Compétenses transversales 2: l'UECF | Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales | Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires | Compétences linguistiques | Compétences transversales 1: l'UE Libre | Compétenses transversales 2: l'UECF | Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales | Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires | Compétences linguistiques | Compétences transversales 1: l'UE Libre | Compétences technologiques pré professionnelles | Compétenses transversales 2: l'UECF | Coloration DROIT PUBLIC et SCIENCES POLITIQUES | Coloration DROIT PRIVE et PENAL | Coloration DROIT des AFFAIRES | Coloration DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES | Coloration DROIT PRIVE ET PENAL | Coloration DROIT DES AFFAIRES | |
| Analyser un questionnement en mobilisant les concepts, les méthodes et les outils de l'économie | Analyser un questionnement en mobilisant des concepts, des méthodes et des outils micro-économiques | 1 - Notion | 1 - Notion | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Analyser un questionnement en mobilisant des concepts, des méthodes et des outils macro-économiques | 1 - Notion | 1 - Notion | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Saisir un questionnement économique dans sa dimension historique, idéologique et politique | 1 - Notion | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Analyser un questionnement en mobilisant les concepts, les méthodes et les outils de la gestion | Maîtriser un socle de savoirs relatifs aux sciences de gestion de manière à appréhender le monde des affaires | 1 - Notion | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifier, comprendre et mobiliser les techniques et les outils de gestion | 1 - Notion | 1 - Notion | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Adopter une démarche scientifique appliquée à l'économie et à la gestion | Maîtriser les outils de gestion quantitative des données | 1 - Notion | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Maitriser les outils de gestion quantitatives des données | 1 - Notion | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Acquérir des connaissances juridiques | Connaître les institutions et l'organisation juridictionnelle | 1 - Notion | 1 - Notion | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 1 - Notion | 1 - Notion | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Identifier les sources du droit | 1 - Notion | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Appliquer une méthode juridique | Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique | 1 - Notion | 1 - Notion | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Rechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. | 1 - Notion | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit | 1 - Notion | 1 - Notion | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Analyse d'un questionnement en mobilisant des concepts disciplinaires | Identifier les sources du droit | 1 - Notion | 1 - Notion | 2 - Application | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique | 1 - Notion | 1 - Notion | 1 - Notion | 2 - Application | 2 - Application | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Connaître les institutions et l'organisation juridictionnelle | 1 - Notion | 1 - Notion | 1 - Notion | 2 - Application | 2 - Application | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Situer une problématique juridique dans son contexte politique, économique et social | 1 - Notion | 1 - Notion | 1 - Notion | 1 - Notion | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Exploitation de données à des fins d’analyse | Rechercher et sélectionner diverses ressources spécialisées pour documenter un sujet en utilisant notamment les outils numériques. | 1 - Notion | 1 - Notion | 2 - Application | 2 - Application | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Analyser un texte juridique et une décision de justice en identifiant le raisonnement du rédacteur et en adoptant une démarche construite et critique | 1 - Notion | 1 - Notion | 2 - Application | 2 - Application | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Mobiliser ses connaissances pour qualifier juridiquement une situation de fait et apporter une solution par application de la règle de droit | 1 - Notion | 1 - Notion | 2 - Application | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| S'exprimer à l'écrit et à l'oral de façon claire et intelligible | 1 - Notion | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Expression et communication écrites et orales | S'exprimer à l'écrit et à l'oral de façon claire et intelligible | 1 - Notion | 1 - Notion | 2 - Application | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Communiquer par oral et par écrit, de façon claire et non ambigue, dans au moins une langue étrangère | 1 - Notion | 1 - Notion | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Communiquer et collaborer | Développer la pratique d'une langue etrangère en économie et/ou gestion | x | x | x | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Action en responsabilité au sein d’une organisation professionnelle | Situer son rôle et sa mission au sein d'une organisation pour s'adapter et prendre des initiatives | 1 - Notion | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Travailler en équipe et en réseau ainsi qu'en autonomie et responsabilité au service d'un projet | 1 - Notion | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Analyser ses actions en situation professionnelle, s'autoévaluer pour améliorer sa pratique | 1 - Notion | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
| Construire son projet personnel, d'études et professionnel | Explorer le monde professionnel pour orienter son projet | 2 - Application | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Programme
Sélectionnez un programme
Double licence Droit - Economie Gestion à l'International (DEGI) - Bayonne
La double licence Droit - Economie Gestion à l'International (DEGI) propose aux étudiants une formation d’excellence, fondée sur une approche pluridisciplinaire, dans une dynamique internationale forte.
Licence de droit à Pau - L1, L2, L3
Après deux années de tronc commun, la formation de licence Droit se spécialise progressivement en prévoyant, au niveau L3, une dominante droit privé et une dominante droit public. Elle a pour objectif de donner une formation juridique générale, les connaissances théoriques et pratiques à la fois en droit privé, en droit public, mais aussi en science politique et en histoire du droit.
Le contenu des études comprend :
- des enseignements théoriques et pratiques dans les domaines du droit privé (droit civil, droit des affaires, droit pénal, etc…), du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, etc…), des sciences politiques et d'histoire du droit.
- un Projet Professionnel de l'Étudiant comprenant au choix des stages de 2 semaines minimum ou des séminaires professionnalisant
- une préparation aux concours administratifs
- des enseignements complémentaires : expression française, C2i, langues vivantes
- des unités d’enseignement libres : sport, culture, enjeux sociétaux, professionnalisation, …
Licence de droit à Bayonne - L1, L2, L3
La Licence en droit est un diplôme reconnu au niveau national, validant 3 années de formation. L’UPPA propose deux formations de Licence en droit, l’une sur le campus de Pau, l’autre sur le campus de Bayonne.
La formation a pour objectif de conférer à l’étudiant en droit la méthodologie juridique et le socle de connaissances fondamentales d’un juriste (à la fois en droit privé et droit public mais aussi en droit européen). A Bayonne, l’offre de formation met aussi l’accent sur la culture générale et juridique et sur les langues vivantes.
La formation s’articule autour d’un tronc commun suivi par tous les étudiants, qui se spécialisent progressivement à partir de la L2 et surtout de la L3 (dominante droit privé ou dominante droit public).
Le contenu des études comprend :
- Des enseignements juridiques dans les domaines du droit privé (droit civil, droit des affaires, droit pénal, droit européen, etc…), du droit public (droit constitutionnel, droit administratif, droit européen, etc…)
- Des enseignements de culture générale et juridique (histoire du droit, histoire de la pensée économique, sciences politiques, sciences criminelles, relations internationales…)
- Des enseignements de langues vivantes avec la possibilité d’obtenir une certification (TOEIC, DELE) et des enseignements de droit en langue anglaise ou espagnole
- Des unités de professionnalisation (stage, préparation aux concours, procédure pénale appliquée).
- des unités d’enseignement libres : sport, culture, enjeux sociétaux …
Pour plus d'infos sur l'emploi du temps
Tests de positionnement :
Pour les étudiants entrant en Licence de Droit 1ère année, un test obligatoire de positionnement en anglais et/ou espagnol (selon le choix d'options) sera à effectuer en ligne durant l'été ou, au plus tard, durant la semaine de la rentrée. Il permettra de répartir les étudiants en groupes de niveau (initial/intermédiaire/avancé) en Langues vivantes.
Consultez les modalités avant de passer le test
UE 1-1 Compétences fondamentales en économie 1
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
52h
Heures d'enseignement
Compétences fondamentales en économie 1, Compétences fondamentales en économie 1
Partie 1 – Les logiques internes du fonctionnement d’une économie nationale
Chapitre 1 – La création de la richesse nationale : la production
Chapitre 2 – La répartition de la richesse nationale : la distribution des revenus
Chapitre 3 – L’utilisation de la richesse nationale par les ménages : la demande globale
Chapitre 4 – La monnaie et le financement de l’activité économique
Chapitre 5 – La place du marché dans l’organisation de l’activité économique
Partie 2 – Les dynamiques de fonctionnement d’une économie nationale
Chapitre 6 – Croissance, fluctuations et crises
Chapitre 7 – L’action de l’Etat sur l’activité économique
Partie 3 – Ouverture et interdépendances des économies
Chapitre 8 – Le processus de mondialisation des économies
Chapitre 9 – Le processus de construction d’une économie Européenne
UE 1-2 Compétences fondamentales en gestion 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 12.1 Gestion d'entreprise
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
22h
Heures d'enseignement
Gestion d'entreprise, Gestion d'entreprise
Partie 1 . Les caractéristiques des entrerpises
A. Les différents types d'entreprises
B. La diversité des activités et des clients
C. Les différents cadres de gestion des entreprises
D. Les principes de fonctionnement des entreprises
Partie 2. Les principes de gestion des entreprises
A. Se lancer
B. Prendre en compte l'environnement de l'entreprise
C. Mobiliser ses ressources
Déroulement, organisation pratique
· Mise à disposition de ressources sur l’espace numérique de formation (diaporama de cours, vidéos, liens internet d’articles et d’interviews de dirigeants ou responsables d’entreprises, corrigés des TD, …)
· Étude de cas d’entreprises en TD
EC 12.2 Comptabilité générale
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
34h
Heures d'enseignement
Comptabilité, Comptabilité
Au travers d’un apport de connaissances magistral illustré par des travaux dirigés, l’étudiant découvrira la comptabilité générale, ses principes et son indispensable utilité quelle que soit la structure économique. Il abordera au cours de cette Unité d’Enseignement les fondamentaux et les notions les plus largement utilisées (TVA, charges de personnels, immobilisations,…).
UE 1-3 Compétences en traitement des données 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 13.1 Statistiques 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
22h
Heures d'enseignement
Statistiques 1, Statistiques 1
1. Définition et concepts fondamentaux de la statistique descriptive
1.1. Définitions
1.2. Tableaux statistiques et représentations graphiques
2. Caractéristiques d’une distribution à un caractère
2.1. Valeurs centrales
2.2. Caractéristiques de dispersion
2.3. Caractéristiques de forme
2.4. Caractéristiques de concentration
EC 13.2 Mathématiques 1
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
22h
Heures d'enseignement
Mathématiques 1, Mathématiques 1
- Fonctions Puissance, logarithme et exponentielle
- Matrices, déterminants et systèmes d’équations linéaires
- Dérivées, fonctions convexe et concave
UE 1-4 Compétences fondamentales en droit
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 14.1 Introduction au droit constitutionnel
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Introduction au droit constitutionnel, Introduction au droit constitutionnel
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction générale
- Titre 1 - Fonder le pouvoir politique
- Chapitre 1 - l’État souverain
- Chapitre 2 - La souveraineté dans l’État
- Titre 2 – Limiter le pouvoir politique à l’aide du droit
- Chapitre 1 : La séparation et l’articulation des pouvoirs
- Chapitre 2 : La justice constitutionnelle
Ce cours est consacré à l’étude des grands principes et concepts du droit constitutionnel moderne. Il s’agira d’analyser dans le détail certaines grandes notions et de les relier entre elles ; comme l’État, la souveraineté, le régime représentatif, la séparation des pouvoirs, ou encore la justice constitutionnelle. Cette étude poursuit a minima une double vocation. D’une part, les étudiants pourront intégrer ces grandes notions qui traversent le droit constitutionnel, et plus largement le droit public. D’autre part, elle alliera l’examen de la théorie de penseurs politiques et constitutionnalistes (comme Montesquieu, Hobbes ou Rousseau) à un examen plus pratique des régimes politiques, au premier rang desquels figureront la France, les États-Unis et le Royaume-Uni. L’objectif sera de comprendre comment la constitution sert à la fois à habiliter le pouvoir politique et à le limiter.
Modalités pédagogiques : cours magistral en amphithéâtre avec TD
EC 14.2 Introduction au droit civil - fondamentaux et méthodologie
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
24h
Heures d'enseignement
CM
Plan (simplifié) du cours :
- Présentation générale du droit et du travail des juristes
- Histoire du droit français
- Les différentes branches du droit
- L’organisation juridictionnelle française
- Les sources du droit
- Les droits subjectifs (identification, preuve, exercice).
EC 14.3 Droit des obligations
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
51h
Heures d'enseignement
Droit des obligations, Droit des obligations
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- Présentation du droit des contrats
- Formation du contrat
- Effets du contrat
- Inexécution du contrat
UE 1-5 International Studies 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 15.1 International strategies
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
International strategies
Description du cours et modalités pédagogiques :
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- PART ONE: GENERAL FRAMEWORK OF INTERNATIONIAL BUSINESS
- 1 – About country wealth and attractiveness
- 2 – Explosion of international trade: reasons, organization and volumes
- 3 - Mapping of global and French international trade
- 4 – Multinational, international and local companies
- PART TWO : THE INTERNATIONALIZATION PROCESS OF A COMPANY
- 1 – Why do companies internationalize?
- 2 – Internationalization strategies
- 3 - Focus of the international risks management
- 4 - Is the company ready to export? The audit
- 5 - Export areas prioritization
EC 15.2 Political sciences 1
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Political sciences 1
Plan (simplifié) du cours :
PART I – General introduction
- Introduction - Defining political science
- I) Preliminary definition
- II) Object definition
- III) Methodological issues
- IV) Seminar’s objectives
- Chapter 1 - The Foundings : Political power and the state
- I) Living in society
- II) How do we justify the allocation of power and scarce resources?
- III) Ideologies at the core of politics
- Chapter 2 - Political actors
- I) Political parties
- II) Interest-groups and lobbyin
- Chapter 3 - Political processes – The example of collective action
-
PART II – Comparative politics
- Introduction
- Chapter 1 – The evolution of the French parliamentary system of government
-
The seminar will provide students with an understanding of the basic concepts and methods of political science, to explain how political power has been analysed and limited. Besides studying the debates surrounding the political science’s definition and methods of analysis, the seminar will highlight the main actors and processes that bring political phenomena to life.
The first semester will focus on actors (such as voters, political parties, or trade unions) and processes, to build a theorical frame, that will be used during the second semester, to analyse different political systems, especially France and the United States. The seminar will therefore combine a theoretical approach, by studying political theory; and a practical approach, by examining comparative politics.
UE 1-6 Compétences en langues vivantes
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 16.1 LV1 Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
LV1 Anglais
EC 16.2 LV2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
LV 2
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Chinois
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Italien
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
UECF - Enseignements facultatifs
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Musique
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Retrouvez toutes les infos sur les activités sportives
Théâtre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Activités non présentielles de type stage, projet, ...
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
LV 3 autre que celle(s) prise(s) par ailleurs
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
UE 2-1 Compétences fondamentales en économie 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 21.1 Micro-économie 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
34h
Heures d'enseignement
Micro-économie 1, Micro-économie 1
Au travers d’un apport de connaissances magistral illustré par des travaux dirigés, l’étudiant sera initié aux concepts et aux raisonnements de l’analyse micro–économique en associant les formulations graphique et mathématique.
Plan :
1 – La représentation des préférences du consommateur
2 – La représentation des choix du consommateur
3 – L’expression du choix du consommateur : la demande de biens de consommation
4 – Les conditions techniques de la production : facteurs de production et fonctions de production
5 – Les conditions économiques de la production : équilibre du producteur et sentier d’expansion
6 – L’expression économique de la production : production, coût et offre de biens
EC 21.2 Macro-économie 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
34h
Heures d'enseignement
Macro-économie 1, Macro-économie 1
Chapitre 1 - Eléments de Comptabilité Nationale
Chapitre 2 - L’analyse macroéconomique de la consommation
Chapitre 3 - L’analyse macroéconomique de l’investissement
Chapitre 4 - L’équilibre macroéconomique et le multiplicateur
Cours magistral en amphithéâtre accompagné de Travaux Dirigés en groupes permettant d’approfondir et d’appliquer les notions abordées en cours (Comptabilité Nationale, Consommation, Investissement, modèle keynésien, équilibre macroéconomique et multiplicateur)
UE 2-2 Compétences fondamentales en gestion 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 22.1 Comptabilité générale
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
34h
Heures d'enseignement
Comptabilité, Comptabilité
Au travers d’un apport de connaissances magistral illustré par des travaux dirigés, l’étudiant découvrira la comptabilité gestion, ses principes et son utilité à la prise de décisions stratégiques. Il abordera au cours de cette Unité d’Enseignement les fondamentaux et les notions les plus largement utilisées (charges directes et indirectes, budgets,…).
EC 22.2 Organizational theory
ECTS
1,5 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Organizational theory
PARTIE I
- Introduction à la théorie des organisations
Dont un quiz ludique pour introduire le cours et tester votre culture générale au sujet de ce cours
- Objectif de la discipline
- Notion d’ « organisation »
- Les grandes Ecoles de pensée
- L’école classique des organisations
- L’école des relations humaines
- L’école de la prise de décision
- L’école néo-classique
- L’école de la contingence
PARTIE II
- Les structures organisationnelles
- Les composantes des organisations
- Les configurations organisationnelles
- Typologie des structures organisationnelles
PARTIE III
- Etudes de cas
-
Course description and training/learning methods:
PART I
-
Introduction to organisational theory
-
Why study organisational theory?
-
The notion of “organisation”
-
The major schools of thought
-
The classical school
-
The human relations (HR) school
-
The decision-making school
-
The neo-classical school
-
The contingency school
PART II
1) Organisational structures
2) The components of an organisation
3) Organisational configurations
PART III
1) Case studies
Teaching/learning methods: the sessions will comprise a mixture of lectures and work on case examples, with some quizzes and Q&A sessions to consolidate knowledge.
-
EC 22.3 Marketing
ECTS
1,5 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Marketing
Période de l'année
Printemps
Plan (simplifié) du cours :
Introduction
- Présentation des objectifs du cours.
- Vue d'ensemble du marketing et du branding à l'ère numérique.
Session 1 : Les Fondamentaux du Marketing et du Branding
- Exploration du Marketing Mix et de la stratégie de marque: Comprendre les principes de la cible, paysage concurrentiel, stratégie de branding…
- Travaux de groupe : Étude et présentation des analyses de marques différentes.
Session 2 : Innovation et Stratégie avec l'IA
- Introduction aux technologies d'IA en marketing : potentiel, outils et cas d'usage.
- Modification des stratégies de marque existantes grâce à l'IA : application pratique en petits groupes.
- Présentations finales des projets de groupe et discussion ouverte sur les approches innovantes.
Modalités pédagogiques : (ex : cours magistral en amphithéâtre) (avec TD) (avec ou sans TD)…
- Méthodes interactives : Quiz, discussions en classe, travaux de groupe, et études de cas.
- Application pratique : Utilisation d'outils d'IA pour la création et l'adaptation des stratégies de marketing.
- Feedback constructif : Retours individuels et collectifs pour favoriser l'apprentissage et l'amélioration continue.
UE 2-3 Compétences en droit
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 23.1 Introduction aux droits européens
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
Introduction au droit européen
Ce cours présente les principales institutions européennes mises en place depuis 1945 et leurs méthodes de fonctionnement. Une attention particulière est portée en L1 sur l’une des deux institutions qui ont une place prépondérante en droit : le Conseil de l’Europe (l’autre, l’Union européenne étant notamment approfondie en L2 et L3).
EC 23.2 Grands principes du droit administratif
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Grands principes du droit administratif
Plan (simplifié) du cours :
1° Les principes de l’action administrative
- Légalité administrative
- Responsabilité administrative
2° Les moyens de l’action administrative
- Les mesures de police administrative
- Les contrats administratifs
Modalités pédagogiques : cours magistral.
EC 23.4 Droit des obligations
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
51h
Heures d'enseignement
Droit des obligations, Droit des obligations
Plan (simplifié) du cours :
Introduction
- Le fait générateur de responsabilité
- Le dommage
- Le lien de causalité
UE 2-4 International studies 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 24.1 Legal Systems
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
Legal Systems
Période de l'année
Printemps
Introduction
- To study legal systems: what, why, how?
- The three major legal traditions: Civil Law, Common Law and Islamic Law
Part I: Introduction to the Common Law system
Chap. 1: Historical roots: Common law courts and equity courts
Chap. 2: The importance of precedent
Part II: The main Common Law countries: English law and USA law
Chap. 1: The continuity of Common law tradition in England
Chap. 2: Common law tradition and legal specificities in the USA
Part III: Nuances of the classic separation between Civil Law and Common Law
Chap. 1: Integration of indigenous laws in Common Law countries: Australia and South Africa
Chap. 2: Legal traditions mixing in Canada
Modalités pédagogiques : 20h lecture in English, with interaction with the students, who will be invited to do some preliminary research during the semester, to understand better the course
EC 24.2 Political sciences 2
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Political sciences 2
Plan (simplifié) du cours :
PART I – General introduction
- Introduction - Defining political science
- I) Preliminary definition
- II) Object definition
- III) Methodological issues
- IV) Seminar’s objectives
- Chapter 1 - Political power and the state
- I) Living in society
- II) How do we justify the allocation of power and scarce resources?
- III) Ideologies at the core of politics
- Chapter 2 - Political actors
- I) Political parties
- II) Interest-groups and lobbying
- Chapter 3 - Political processes – The example of collective action
PART II – Comparative politics
- Introduction
- Chapter 1 – The evolution of the French parliamentary system of government
- Chapter 2 – The transformation of the American presidential system of government
The seminar will provide students with an understanding of the basic concepts and methods of political science, to explain how political power has been analysed and limited. Besides studying the debates surrounding the political science’s definition and methods of analysis, the seminar will highlight the main actors and processes that bring political phenomena to life.
The first semester will focus on actors (such as voters, political parties, or trade unions) and processes, to build a theorical frame, that will be used during the second semester, to analyse different political systems, especially France and the United States. The seminar will therefore combine a theoretical approach, by studying political theory; and a practical approach, by examining comparative politics.
UE 2-5 Compétences en langues vivantes
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 25.1 LV1 Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
LV1 Anglais
EC 25.2 LV2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
LV 2
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Chinois
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Italien
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
UE 2-6 PEP'S 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
PEP'S 1
6h CM + plateforme e learn
UE transverse
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Fab Lab international_Clinique juridique_Introduction au droit humanitaire
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
CM
- Introduction : L’aide humanitaire et internationale
- Assister les victimes de violences sexuelles – Formuler les objectifs et activités d’un projet
- Assister les victimes de violences culturelles et éducatives – Monter un plaidoyer
UECF - Enseignements facultatifs
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Musique
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Retrouvez toutes les infos sur les activités sportives
Théâtre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Activités non présentielles de type stage, projet, ...
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
LV 3 autre que celle(s) prise(s) par ailleurs
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
UE 3-1 Compétences fondamentales en économie 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 31.1 Macro économie 2
Niveau d'étude
BAC +2
ECTS
3,5 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
22h
Heures d'enseignement
Macro-économie, Macro-économie
Période de l'année
Printemps
EC 31.2 Monetary, banking and financial economy
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
UE 3-2 Compétences fondamentales en gestion 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 32.1 Comptabilité analytique
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
CM, TD
Description du cours
Ce cours a pour vocation de fournir aux étudiants une première approche de l’univers de la comptabilité analytique comme outil de pilotage dans la prise de décision d’une entreprise.
- Introduction
- Distinction entre comptabilité générale et analytique
- Métier de contrôleur de gestion
- Analyse de la typologie des charges
- Charge directe (variable ou fixe)
- Charge indirecte (variable ou fixe)
- Charge variable (directe ou indirecte)
- Charge fixe (directe ou indirecte)
- Thème : Détermination et analyse des coûts
- Chapitre 1 : Les coûts complets
- Méthode des centres d’analyse
- Répartition des charges indirectes à partir d’unités d’œuvre avec prestations croisées
- Calcul du résultat analytique des produits finis vendus
- Commentaire des résultats obtenus
- Méthode ABC
- Répartition des charges indirectes à partir d’inducteurs
- Calcul du résultat analytique des produits finis vendus
- Commentaire des résultats obtenus
- Comparaison entre les deux méthodes
- Méthode des centres d’analyse
- Chapitre 2 : Les coûts partiels
- Méthode du coût variable
- Compte de résultat différentiel simple
- Calcul du seuil de rentabilité en valeur, en volume et en temps
- Analyse du risque d’exploitation
- Commentaire des résultats obtenus
- Méthode du coût spécifique
- Compte de résultat différentiel évolué
- Calcul du seuil de rentabilité en valeur, en volume et en temps
- Analyse du risque d’exploitation
- Commentaire des résultats obtenus
- Comparaison entre les deux méthodes
- Méthode de l’imputation rationnelle des charges fixes
- Fixation d’un niveau d’activité normal
- Identification du niveau d’activité réel
- Calcul du coefficient d’imputation rationnelle
- Fixation du prix de vente indépendamment des fluctuations du niveau d’activité
- Méthode du coût variable
EC 32.2 Human Resource Management
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Basic structure:
- Introduction:
- overview of Europe-related careers
- the fundamentals of human resources management
- Job design, recruitment and selection
- Motivation, commitment and engagement
- Skills and competencies, evaluation and development
- International careers and job profiles (team projects)
Teaching/learning methods:
the sessions will comprise a mixture of lectures, with case examples, and work in small groups. There will be opportunities to discuss CVs and personal career options.
EC 32.3 Marketing 2
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
The teaching methods are designed to develop the understanding of marketing and e-marketing strategies and the ability to use them in real business situations.
The beginning of the course is mainly theoretical, based on marketing concepts. Collective reflection and critical analysis are more than welcome at this stage.
From lesson 2 onwards, the methods become more practical.
Through case studies and a practical approach to the concepts, the course focuses on tools and analysis. Public speaking is strongly encouraged.
The case studies will follow the recommended method throughout the lessons. Students will be accompanied step by step and their work validated or corrected before moving on to the next step.
|
Contents 1 |
Basics of marketing for market analysis : Marketing environment / Marketing strategy (segmentation, targeting, positioning) / Marketing mix (4P's and 7P's) / SWOT / PESTEL / Porter's 5 forces |
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Contents 2 |
Consumer behaviour :Different theoretical approaches / Factors influence / Patterns & segmentation / Marketing funnel : customer decision making process |
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Contents 3
|
How to Set Up a marketing strategy : methodology using a business case |
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Contents 4 |
Branding strategy Market research /Audience targetting / Value proposition / Brand purpose / Competitors watch / Brand voice and personality / Brand message and story / Brand identity and emotional connection : trends, typography, logos and colours language |
|
Contents 5 |
Sales forecasting and analysis / sales management tools Analysing, changing and adapting a marketing strategy |
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Contents 6 |
e-Marketing : what selling strategies online ? Tools / Cases / Technical aspects of a website & social networks Direct marketing tools / Cross-canal and multi-canal strategies / E-business project management |
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Contents 7 |
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EC 32.4 Serious game
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
12h
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction et lancement du jeu,
- 6 rounds de jeu avec des étapes intermédiaires pour faire le point sur les enjeux et challenges de chaque round, développer et présenter formellement la stratégie marketing adoptée par chaque groupe.
- Finalisation et conclusion de l’expérience vécue (résultats du jeu et expérience individuelle et collective vécue par les étudiants).
Modalités pédagogiques : points d’étapes en classe entière, rounds de jeux en groupes (2 - 3 étudiants par groupe)
UE 3-3 Compétences fondamentales en droit
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 33.1 Droit des affaires
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
24h
Heures d'enseignement
Droit des affaires - CM
Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- PARTIE I. LE MONDE DES AFFAIRES
- TITRE I. LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DES AFFAIRES
- CHAPITRE I. LE PROFESSIONNEL INDEPENDANT
- CHAPITRE II. L’ACTIVITE COMMERCIALE
- TITRE II. LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE INDEPENDANTE : LE FONDS PROFESSIONNEL
- CHAPITRE I. LA NATURE DU FONDS PROFESSIONNEL
- CHAPITRE II. LA COMPOSITION DU FONDS PROFESSIONNEL
EC 33.2 Libertés fondamentales
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des libertés fondamentales - CM
Au sein des Etats de droit, le concept de Droit Fondamental a connu un développement très important. Il est aujourd’hui une des matières clef des études de droit. Intellectuellement c’est une matière d’autant plus significative qu’elle mobilise des questions capitales touchant à la philosophie profonde des sociétés concernées et qu’elle participe d’un très haut degré de sophistication juridique concernant les procédures s’y appliquant. Il convient toutefois de tempérer parfois cet optimisme « positiviste » et de confronter ces notions à la réalité politique et sociale des systèmes qui produisent ces droits ainsi qu’à la mesure de leur application réelle dans les territoires.
Le cours permet donc tout à la fois de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles mais aussi de s’interroger sur l’impact (et les lacunes) de ces mécanismes sur la réalité quotidienne des citoyens – notamment les plus vulnérables. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- La dimension idéologique des Droits Fondamentaux
- La construction normative des Droits fondamentaux
- La réalité sociale des mécanismes de protection des Droits fondamentaux.
EC 33.3 Droit pénal
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
Droit pénal - CM
Plan (simplifié) du cours :
Introduction
Des sciences criminelles au droit criminel
Le droit criminel : procédure pénale et droit pénal
Droit pénal général (S3) et droit pénal spécial (S4)
DROIT PENAL GENERAL :
PI : LA LOI PENALE
PII : LA VIOLATION DE LA LOI PENALE : L’INFRACTION
PIII : LA RESPONSABILITE PENALE
P IV : L’IRRESPONSABILITE PENALE
UE 33.4 Droit fiscal
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
CM
Ce cours a pour vocation de fournir aux étudiants une première approche du système fiscal français au travers de ses principaux impôts et taxes, abstraction faite de la dimension internationale et du risque de double imposition couvert par les conventions fiscales conclues entre les États contractants.
- Présentation du système fiscal français
- Objectifs de la fiscalité
- Couverture des dépenses publiques
- Définition de l’impôt
- Classification des impôts
- Mode de perception
- Impôts directs et indirects
- Économique
- Imposition du revenu
- Imposition de la dépense
- Imposition du capital
- Fiscal
- Fiscalité des particuliers
- Fiscalité des professionnels
- Sources de droit
- Loi de finance
- Jurisprudence
- Code général des impôts
- Livre des procédures fiscales
- Organisation de l’administration fiscale
- Services centraux
- Services déconcentrés
- Jargon fiscal
- Champ d’application
- Personnes imposables
- Opérations imposables
- Territorialité
- Assiette
- Exigibilité
- Liquidation
- Recouvrement
- Champ d’application
- Mode de perception
- Objectifs de la fiscalité
- Chapitre 1 : l’impôt sur le revenu des personnes physiques
- Préambule
- Domicile fiscal
- Foyer fiscal
- Présentation des revenus catégoriels
- Revenu du travail
- Revenu du patrimoine
- Revenu brut global
- Revenu net global
- Charges déductibles
- Abattements spécifiques
- Impôt brut (corrigé)
- Parts fiscales
- Quotient familial
- Plafonnement des effets du quotient familial
- Impôt net
- Décote
- Réduction d’impôt
- Crédit d’impôt
- Prélèvement à la source
- Préambule
- Chapitre 2 : la taxe sur la valeur ajoutée
- Préambule
- Fait générateur
- Exigibilité
- Mécanisme de la TVA
- TVA exigible
- TVA due intracommunautaire
- TVA déductible
- TVA à décaisser
- Crédit de TVA
- Régimes d’imposition
- Franchise en base
- Régime du réel simplifié
- Régime du réel normal
- Règles spécifiques
- Option d’après les débits (prestations de service)
- Coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission
- Restrictions en matière de déductibilité de la TVA
- Acomptes (régime du réel simplifié)
- Préambule
- Chapitre 3 : l’imposition du résultat de l’entreprise
- Régimes d’imposition
- Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
- Impôt sur les sociétés (IS)
- Notion de résultat fiscal
- Résultat comptable
- Réintégrations
- Déductions
- Règles communes aux deux régimes d’imposition
- Règles spécifiques à chaque régime d’imposition
- Plus-values professionnelles (BIC+IS)
- Rémunérations (BIC+IS)
- Intérêts des comptes-courants d’associés (BIC+IS)
- Acomptes (IS)
- Régimes d’imposition
UE 3-4 International studies - Law - 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 34.1 Criminal and international Law
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Criminal and international Law
Lors de cette UE, vous allez :
- vous familiariser avec les éléments constitutifs de certains crimes (internationaux), les critères de compétence des juridictions pénales nationales (notamment, françaises) et la compétence de la Cour pénale internationale
- découvrir l’histoire de la justice pénale internationale, les crimes internationaux et la poursuite (à deux niveaux) de ces crimes
During this course, you will:
- become familiar with the constituent elements of certain (international) crimes, the criteria of jurisdiction of national criminal courts (in particular, French) and the jurisdiction of the International Criminal Court
- discover the history of international criminal justice, international crimes and the prosecution (at two levels) of these crimes
- Introduction
- PART 1: DEFINING INTERNATIONAL CRIMES
- Chapter 1: The specificity of (core) international crimes
- Chapter 2: Categories of core international crimes
- PART 2: PROSECUTING INTERNATIONAL CRIMES AT A DOMESTIC LEVEL
- Chapter 1: Criminal jurisdiction principles
- Chapter 2: Concurring criminal jurisdictions
UE 34.2 European Law
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
European Law
The course is an introduction to the European Union (EU) legal system.
The core features and most important principles of the EU are analysed in order to provide the students with a comprehensive understanding of this unique model of regionalism. The history of the European integration process, the institutional structure and legislative process of the EU, and the main characteristics of the Single market and the Area of Freedom Security and Justice, will be addressed.
- Introduction . History of the European Union (EU)
- The EU and its Member States
- The EU and its institutional framework
- The functionning of the Single Market and the AFSJ (basic principles)
UE 34.3 Political sciences 3
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Political sciences 3
UE 3-5 Compétences en langues vivantes
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 35.1 LV1 Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
LV1 Anglais
EC 35.2 LV2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
LV 2
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Chinois
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Italien
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
UE transverse
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Changements globaux
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
CM
UECF - Enseignements facultatifs
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Musique
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Retrouvez toutes les infos sur les activités sportives
Théâtre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Activités non présentielles de type stage, projet, ...
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
LV 3 autre que celle(s) prise(s) par ailleurs
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
UE 4-1 Compétences fondamentales en économie 4
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 41.1 Histoire de la pensée économique
Niveau d'étude
BAC +2
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
Histoire de la pensée économique
Période de l'année
Printemps
Plan du cours :
- Introduction (qu’est-ce que la science économique ?)
- L’origine des systèmes de pensée : la problématique sans analyse
- Le mercantilisme : vers une émancipation de la Pensée économique
- Les systèmes de l’organisation naturelle
- L’école classique et l’émancipation de l’économie
- Les courants socialistes du XIXe siècle
- L’économie moderne
EC 41.2 Macro économie 3
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
32h
Heures d'enseignement
Macro-économie 3, Macro-économie 3
Période de l'année
Printemps
Le cours présente les notions fondamentales de macroéconomie.
Le premier chapitre introduit les notions d’ouverture, de taux de change, de balance des paiements. Il présente les conditions d’équilibre sur les marchés financiers internationaux.
Le deuxième chapitre revient sur l’équilibre à court terme en économie ouverte.
Le troisième chapitre analyse l’effet des politiques monétaires et budgétaires en fonction du régime de change.
EC 41.3 Micro économie 2
Niveau d'étude
BAC +2
ECTS
3,5 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
32h
Période de l'année
Printemps
L'objectif principal du cours de Micro-économie 2 est de poursuivre la présentation des concepts microéconomiques de base en les approfondissant.
La première partie sera un complément sur le producteur (rappels sur l’offre ; demande de facteurs).
La seconde partie sera un complément sur le consommateur (offre de travail et de capital).
La dernière partie traitera des marchés de produits en concurrence parfaite puis en concurrence imparfaite.
UE 4-2 Compétences fondamentales en gestion 4
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 42.1 Comptabilité des sociétés
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
34h
Heures d'enseignement
Comptabilité approfondie, Comptabilité approfondie
EC 42.2 Business Strategy
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Business Strategy
EC 42.3 Sociology of organizations
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sociology of organizations
UE 4-3 Compétences fondamentales en droit 4
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 43.1 Droit des affaires
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des affaires - CM
Le cours de Droit des affaires du 2sd semestre s’intéresse plus particulièrement aux obligations et responsabilités propres aux professionnels indépendants, ainsi qu’aux incidences du contexte concurrentiel de l’activité économique
Plan (simplifié) du cours :
- PARTIE II. L’EXERCICE DU COMMERCE
- TITRE I. L’ENTREE EN POSSESSION D’UN FONDS DE COMMERCE
- TITRE II. LES OBLIGATIONS DES PROFESSIONNELS EN ACTIVITE
- TITRE III. LES INTERFERENCES VIE PROFESSIONNELLE / VIE PRIVEE
- PARTIE III. LE CONTEXTE CONCURRENTIEL DE L’ACTIVITE ECONOMIQUE
- TITRE I. LA LIBERTE D’ENTREPRENDRE
TITRE II. LA PROTECTION DE LA CONCURRENCE
EC 43.2 Droit pénal
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
Droit pénal - CM
Période de l'année
Printemps
DROIT PENAL SPECIAL :
PI : Infractions contre les personnes (volontaires et involontaires)
PII : Infractions contre les biens
PIII : Droit pénal des affaires
Conclusion du cours annuel de droit pénal.
UE 4-4 International studies- Law 4
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 44.1 Introduction to International Trade Law
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Introduction to International Trade Law
The International Trade Law course presents the concepts, institutions and characteristics of the norms of the international economic order.
It explains the judicial settlement of international commercial disputes and the legal regime of international commercial arbitration.
After addressing international economic torts and the common features of international economic contracts, the course deals with the question of contracts relating to goods: international sale and international carriage of goods.
Finally, the course examines contracts of cooperation, economic dependence and legal subordination, as well as the financial instruments of international trade.
EC 44.2 Private international law
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Private international law
The aim of this private international law course is to work on the fundamental concepts of this technical subject. The lessons aim to provide an understanding of the method specific to this law - in particular its many sources and the links between them - and to tackle the fundamental mechanisms relating to international jurisdiction, the law of application and the recognition and enforcement of foreign decisions.
EC 44.3 Compagny Law
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
Compagny Law
Période de l'année
Printemps
- various reasons for adopting the corporate form (organisation of the partnership, independent management of assets and liabilities, tax and social security benefits), legal nature of the company, different categories of companies, sources of company law,
- various stages in the formation of a company (rules common to all contracts, those specific to the company contract, and the creation of the legal entity).
- actors: directors (appointment, powers and responsibilities), shareholders (rights, powers and relationship with the company), auditors
- winding-up of the company
EC 44.4 Political sciences 4
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Political sciences 4
UE 4-5 Compétences en langues vivantes
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 35.1 LV1 Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
LV1 Anglais
EC 6.8.6 LV2
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
16h
Heures d'enseignement
LV 2
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
|
|
Niveau A2 |
Niveau B1 – B2 |
Niveau B2 - C1 |
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Mots clé : |
español ; negocios |
español publicidad ; negocios |
España ; cultura ; negocios |
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À la fin de cette UE, vous serez capable de : |
- Desarrollar su capacidad de comunicación en español en el área comercial. - Enriquece su vocabulario. - Familiarizarse con los procedimientos y documentos del mundo de los negocios. |
- Expresar adecuadamente su conocimiento acerca de la geografía de España, lenguas, historia, literatura, arte, costumbres, formas de ser y economía, estudiados a lo largo del curso. - Demostrar conocimiento acerca de las diferentes culturas de la Península Ibérica. - Saber reconocer los personajes y acontecimientos históricos y presentes más relevantes. | |
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Description du cours et modalités pédagogiques : |
1. La empresa ¿Qué es una empresa? ¿Tipos de empresas? El vocabulario del mundo empresarial. La carta comercial. 2. Recursos humanos El mercado laboral, los contratos, entrevistas de trabajo. El curriculum y la carta de presentación. Respuesta a anuncios de trabajo. 3. Marketing y publicidad ¿Qué es el marketing? Técnicas publicitarias. Características del lenguaje publicitario. Caso práctico: Conferencia sobre marketing. 4. Compras y ventas Tipos de comercios, enseñas de la gran distribución, competencia con las tiendas tradicionales, gestión de puntos de venta. Las facturas y el albarán. |
Los objetivos de este curso son facilitar al alumno las herramientas fundamentales y el conocimiento básico del mundo empresarial español a través de la publicidad para que pueda desarrollar una actividad en este campo. 1. Campañas publicitarias marketing y publicidad 2. Introducción a la información 3. La desinformación 4. Nocias falsas |
En este curso, se pretende que el alumno aprenda sobre el contexto histórico, social y artístico de España a través de los tiempos; además, en un trabajo colectivo, se investigarán y expondrán los rasgos que definen la identidad de las comunidades autónomas que configuran el país, para descubrir la diversidad que existe a lo largo y ancho de éste. A lo largo del curso, se abordarán cuestiones de interés e inquietudes para los alumnos, así como se integrará soporte visual a los contenidos del mismo. 1. España y sus autonomías 2. Esterotipos 3. Fiestas españolas 4. España en positivo-Economía española 5. Inventos españoles 6. Acutalidad política 7. Diferencias Francia- España |
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Chinois
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Italien
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
UE 4-6 PEP'S 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
UE transverse
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Fab Lab action internationale _ clinique aide humanitaire
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
- Introduction : L’aide humanitaire et internationale
- Assister les victimes de violences sexuelles
- Usage des armes lors des conflits armés : prévention et traitement
- Assister les victimes de violences culturelles et éducatives
- Prévenir les atteintes aux droits dans les lieux de détention
UECF - Enseignements facultatifs
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Musique
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Retrouvez toutes les infos sur les activités sportives
Théâtre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Activités non présentielles de type stage, projet, ...
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
LV 3 autre que celle(s) prise(s) par ailleurs
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
UE 5-1 Project management
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Project management, Project management
UE 5-2 Option 1 de spécialisation: Economie ou Gestion internationale
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
OPTION A: International Management
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 52.1 International strategy
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
International strategy
EC 52.2 Operations Management and Logistics
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Operations Management and Logistics
EC 5.7.8 Corporate social responsibility
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
Corporate social responsibility
This course aims at presenting the role of organizations in fostering a sustainable development, and in practice, a circular economy.
To understand the challenges and stakes of a sustainable development and organizations’ societal responsibility, we briefly review elements of our economic history that explain how we came to adopt a linear economic model of development in our societies, and why and how we are now conducting this transition towards a sustainable development.
Then, we discuss the possible motives and challenges that organizations face when considering engaging in sustainable activities.
We study how to implement a CSR strategy in practice and how to monitor it.
Finally, throughout the course, we work on numerous case studies (written or orally through your presentations) to apply all this knowledge.
EC 52.4 Introduction to intercultural Management (MUT)
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
OPTION B: International Economics
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 52.5 Economics of Globalization and Development
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Economics of Globalization and Development
EC 52.6 International Economics
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
International Economics
EC 52.7 International Finance
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
International Finance
EC 52.8 Environmental Economics
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Environmental Economics
UE 5-3 option 2 de spécialisation: Droit des affaires ou Justice pénale internationale et aide humanitaire
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
OPTION C: International Business Law
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 53.1 International Contrats
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
International Franchise and Investment Contrats
EC 53.2 European Competition and Consumer Law
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 53.3 Corporate Restructuring
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Economic Law
EC 53.4 International Tax Law
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
International Tax Law
OPTION D: International Criminal Justice and Humanitarian Aid
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 53.5 Democratization Studies
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC 53.6 International and European Criminal Justice
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
International and European Criminal Justice
EC 53.7 Global Security
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Global Security
EC 53.8 Dispute Settlement Mechanisms and Human Rights
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Dispute Settlement Mechanisms and Human Rights
UE 5-4 Compétences en langues vivantes
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
EC LV1 Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
LV1 Anglais
EC LV2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
LV 2
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Chinois
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Italien
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
UE 5-5 PEP'S 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
6h CM + plateforme e learn
UECF - Enseignements facultatifs
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Musique
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Retrouvez toutes les infos sur les activités sportives
Théâtre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Activités non présentielles de type stage, projet, ...
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
LV 3 autre que celle(s) prise(s) par ailleurs
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Mobilité à l'international
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
UE 1 - Enseignements fondamentaux
ECTS
15 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Introduction aux problématiques du droit
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Introduction aux problématiques du droit
Cet enseignement introductif, dispensé lors de la première semaine de cours de la première année de droit, a vocation non seulement à poser quelques éléments de vocabulaire et de compréhension de la discipline juridique, mais également à susciter l’intérêt et la curiosité des étudiants. Par conséquent, seront abordées des thématiques très générales qui seront approfondies par la suite.
Il s’agira tout d’abord de définir ce qu’est le droit et le situer par rapport aux autres disciplines des sciences humaines et sociales. Ensuite, l’enseignement s’attachera à présenter les grands domaines du droit et l’organisation juridictionnelle. Enfin, seront brièvement présentés les caractères de la règle de droit et les sources formelles du droit.
Introduction au droit civil
ECTS
7,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Introduction au droit civil, Introduction au droit civil
Identification des normes juridiques, connaissance du droit objectif (sources et branches), connaissance des droits subjectifs (classification, sources, preuves)
Introduction au droit constitutionnel
ECTS
7,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Introduction au droit constitutionnel, TD
Le cours aborde les trois grands objets du droit constitutionnel (les institutions politiques ; les normes juridiques ; les droits et libertés) et les principales notions de cette branche du droit. Sont ainsi étudiées les concepts d’Etat, de souveraineté, de Constitution, de hiérarchie des normes ; de déclarations de droits, de justice constitutionnelle, d’Etat de droit, de séparation des pouvoirs, de régimes politiques, etc.
L’UE introduction au droit constitutionnel comporte 30 heures de cours magistral, 12 heures de travaux dirigés et 3 séances d’évaluation en ligne d’1 heure chacune. Les travaux dirigés sont au nombre de 8 sur un format d’1h30. L’objectif est d’accompagner les étudiants à appréhender progressivement les 3 principaux exercices juridiques que sont la dissertation, le commentaire d’arrêt et le commentaire de texte.
Les évaluations en ligne doivent permettre aux étudiants de travailler, sous forme de QCM, l’apprentissage du cours et des grandes notions de droit constitutionnel. Ces séances auront également pour but l’acquisition des connaissances de base essentielles à la réalisation des exercices juridiques proposés dans le cadre des travaux dirigés.
UE 2 - Enseignements complémentaires
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Histoire politique et sociale de la France contemporaine
ECTS
3,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Histoire politique et sociale de la France contemporaine
Ce cours a pour objectif de comprendre les fondements politiques et sociaux de la France contemporaine en revenant sur l’histoire qui couvre la période allant de la Révolution française au début de la Troisième République. Dans ce cadre il s’agit de présenter les grandes transformations économiques et sociales de la période et leur influence sur l’évolution de l’organisation institutionnelle et politique du pays mais aussi sur le développement des principales idées politiques qui structurent les réflexions sur le fonctionnement de la société.
Le cours recouvre alors plusieurs dimensions. Une dimension économique tout d’abord où sera présenté le développement du capitalisme et la révolution industrielle que connaît la France au cours de cette période. Une dimension politique consacrée à la construction de l’État, de ses principales institutions politiques et juridiques consécutives à la Révolution française. Enfin une dimension sociale centrée sur l’émergence d’une nouvelle classe sociale, le prolétariat, ses conditions de vie et de travail autant que son organisation politique à travers la naissance du mouvement ouvrier.
Méthodologie juridique
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Méthodologie juridique
Cet enseignement, dispensé dans les premières semaines de cours du premier semestre, poursuit une double finalité. D’une part, il a vocation à exposer l’intérêt et les enjeux de la détermination d’une méthodologie juridique et d’en présenter les grandes caractéristiques. D’autre part, dans une dimension plus concrète, cet enseignement aura vocation à faire une première présentation des méthodologies des principaux exercices juridiques (dissertation, commentaire d’une décision de justice et cas pratique) et d’expliquer aux étudiants la finalité de ces différents exercices.
UE 3 - UE Découverte
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Introduction historique au droit
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Introduction historique au droit
L’objectif de ce cours est d’offrir aux étudiants une approche générale sur le processus historique de formation du Droit. Le cours d’Introduction historique au Droit s’attache à décrire la manière dont le Droit acquiert sa fonction, sa place et son autorité au cours du temps, la façon dont se mettent en place ses sources (coutume, loi, jurisprudence, doctrine) et dont il devient progressivement un champ de réflexion et un système autonome, notamment distinct de la Religion L’histoire du Droit ainsi considérée connaît des évolutions, des mutations et des révolutions périodiques, dont le cours présente à la fois les cadres et les caractéristiques principales selon une progression chronologique
Ce cours constitue par conséquent un élément essentiel de la formation initiale des juristes.
Introduction à l'histoire de la pensée économique
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Introduction à l'histoire de la pensée économique
UE 4 - Outils
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Découverte de l'ENT
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Découverte de l'ENT
Introduction à la recherche juridique
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Introduction à la recherche juridique
Cet enseignement, sous la forme de 4 séances de TD préparées en amont, aura vocation à donner aux étudiants les clés leur permettant de réaliser des recherches afin de réviser leurs cours magistraux et de préparer les travaux qu’ils devront élaborer par la suite.
Ainsi, les deux premières séances se focalisent sur la maîtrise du Code civil, des bases de données en ligne (Légifrance, Lexis360, Dalloz) et du catalogue de la bibliothèque universitaire. Elles visent également à inculquer la manière dont on cite les décisions ou les références bibliographiques. Par ailleurs, les deux autres séances se concentrent sur l’appréhension des décisions de justice rendues par les juridictions administratives et civiles (lecture des décisions et identification de leur structure) et permettent aux étudiants d’être en mesure de réaliser une analyse objective des décisions de justice.
1 langue au choix : anglais, espagnol, allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
1 langue au choix : anglais, espagnol, allemand
UE 6 - Enseignements fondamentaux
ECTS
14 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit civil
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit civil, Droit civil
Droit constitutionnel
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit constitutionnel, Droit constitutionnel
UE 7 - Enseignements complémentaires
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Institutions juridictionnelles, administratives, européennes
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Institutions juridictionnelles, administratives, européennes
Ce cours comporte:
- la présentation de l’administration de l’Etat et de ses réformes entreprises depuis presque vingt ans
- le point sur la décentralisation en France aujourd’hui à travers l’étude des communes, les départements et régions
- la présentation des institutions européennes.
Au choix : Histoire du droit et des institutions publiques OU Relations internationales
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Relations internationales, Histoire du droit et des institutions publiques
Au choix
Histoire du droit et des institutions publiques
Le cours décrit la naissance et la croissance des institutions politiques, administratives, et judiciaires de la France à partir du Moyen Age jusqu’en 1789. Il s’attache à la description de la construction de l'État et notamment de l’État monarchique. Il a pour but, au-delà de l'acquisition d'une culture juridique historique nécessaire, de faire mesurer l'enracinement des grandes institutions et la permanence de l’État en France. Ce cours constitue par conséquent un élément essentiel de la formation initiale des juristes.
Relations internationales
Suite à une mise en perspective historique de l’évolution des relations internationales, il s’agit d’identifier les principaux acteurs de la scène internationale (États, OIG, ONG, réseaux, multinationales) et leurs instruments (diplomatie, négociations internationales, leviers divers), puis d’en aborder les grands enjeux actuels : la sécurité internationale (conflits, lutte contre le terrorisme), le changement climatique, l’accroissement des inégalités.
UE 8 - UE Découverte
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Sociologie juridique
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Sociologie juridique
Introduction à la sociologie économique
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Introduction à la sociologie économique
UE 9 - Outils
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Informatique
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
1 langue au choix : anglais, espagnol, allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 10 - PEP'S 1
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
UE 9 - PEP'S 1
UE 11 - UE libre
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
UE 10 - UE libre
UE 1 - Enseignements fondamentaux
ECTS
14 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit des obligations
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des obligations, Droit des obligations
Droit administratif
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit administratif , Droit administratif
Afin de comprendre à quoi se rapporte et en quoi consiste le droit administratif, le cours se propose de décrire l’action administrative en tant que mission d’exécuter la loi prise dans un sens large. Après un rappel des principales structures composant l’administration, l’accent est mis sur le rôle singulier qu’a joué le juge administratif dans la naissance du droit administratif et sur les fonctions qui lui sont aujourd’hui dévolues. Sont ensuite décrites les principales missions administratives (réglementation, régulation, police, autres services publics) et précisés les éléments du régime juridique qui s’y attache. Les différences entre des ces missions et les activités politiques, privées et juridictionnelles sont enfin mises en avant.
UE 2 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit commercial
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit commercial
Finances publiques
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Finances publiques
Introduction sur le contexte économique. Présentation des théories et des textes budgétaires. Etude des principes du droit budgétaire et des différentes lois de finances. Description de la procédure de préparation et d’adoption du budget de l’Etat. Etude de l’exécution du budget de l’Etat et des différentes modalités de contrôle de cette exécution.
Cours en amphi, complété par une page Elearn comportant le support du cours, une fiche de synthèse du cours, les textes applicables en la matière, des documents d’actualité, des documents et circulaires budgétaires, les liens internet concernant la matière, une bibliographie.
Au choix : Histoire du Droit public XIX ou Histoire du Droit des Obligations
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Au choix : Histoire du Droit public XIX ou Histoire du Droit des Obligations
Histoire du droit des obligations:
Ce cours a pour objectif de décrire la formation et l’évolution du droit des obligations et particulièrement les contrats et délits aux grandes périodes de l’Histoire du Droit (Droit romain, Moyen-Age, Ancien Droit, Codification).
OU
Histoire du Droit Public XIXe siècle
Ce cours a pour objectif de comprendre les fondements politiques et sociaux de la France contemporaine en revenant sur l’histoire qui couvre la période allant de la Révolution française au début de la Troisième République. Dans ce cadre il s’agit de présenter les grandes transformations politiques, administratives et sociales de la période et leur influence sur l’évolution de l’organisation institutionnelle et politique du pays.
UE 3 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
COEF 1
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
UE 4 - UE libre
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
UE 4 - UE libre
UE 6 - Enseignements fondamentaux
ECTS
14 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit des obligations
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des obligations, Droit des obligations
Droit administratif
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit administratif , Droit administratif
UE 7 - Enseignements complémentaires
ECTS
11 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit pénal géneral
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit pénal géneral
Droit des collectivités territoriales
ECTS
3,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des collectivités territoriales
Présentation des éléments permettant d’entrer dans l’approche juridique des collectivités territoriales françaises, du point de vue constitutionnel et administratif (à travers leurs compétences, la démocratie locale et leur organisation territoriale). Il s’agit à travers cela de mettre en évidence les traits caractéristiques de la décentralisation aujourd’hui.
Politiques de protection sociale européennes
ECTS
3,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Ce cours vise à présenter les différents modèles de protection sociale que l’on trouve en Europe : modèle libéral, modèle social-démocrate et modèle corporatiste-conservateur en particulier. On mettra l’accent sur l’évolution de ces modèles au cours de vingt dernières années en essayant de voir notamment si certains s’adaptent mieux que d’autres aux crises socio-économiques contemporaines. On s’efforcera bien sûr de situer le système français de protection sociale parmi ces grands modèles.
UE 8 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
UE 9 - UET Changements globaux
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
UE 8 - UE libre
UE 10 - PEP'S 2
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Coloration DROIT DE L'ACTION PUBLIQUE
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 1 - Enseignements fondamentaux
ECTS
14 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit de l'Union Européenne
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de l'Union Européenne, Droit de l'Union Européenne
Est ici, avant tout, envisagé le système juridique qui reste au fondement de l’Union européenne, c’est-à-dire celui des Communautés européennes. C’est essentiellement le « droit communautaire », dans son sens traditionnel, qui est abordé, c’est-à-dire le droit de l’intégration européenne. Le droit (général) de l’UE est en quelque sorte le droit « constitutionnel » de l’UE, en ce sens qu’il présente les principes et les organes du système européen de même que le fonctionnement de l’ordre juridique de l’Union. Ne sera pas abordé, ici, le droit matériel c'est-à-dire les règles particulières (règles de libre circulation et de concurrence, par exemple) régissant le marché européen et étudiant les différentes politiques de l’Union (agriculture, transports, environnement, etc.).
Une première partie du cours abordera l’intégration européenne sous l’angle organisationnel et institutionnel, tandis que la seconde partie sera consacrée à l’étude de l’ordre juridique de l’Union.
Droit des services publics et interventions publiques
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des services publics et interventions publiques
UE 2 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droits fondamentaux
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droits fondamentaux
Grands problèmes politiques contemporains 1
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Grands problèmes politiques contemporains 1, Grands problèmes politiques contemporains 1
Ce cours a pour objectif de faire le point sur les grands thèmes politiques contemporains. Il est construit par thématique et est donc évolutif en fonction de l’actualité. Il a comme vocation notamment de préparer les étudiants aux épreuves de Culture Générale des concours administratifs.
Sociologie politique des démocraties
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
UE 3 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
UE 4 - UE libre
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
UE 4 - UE libre
Coloration DROIT ET LIBERTÉS
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 1 - Enseignements fondamentaux
ECTS
14 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit de l'Union Européenne
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de l'Union Européenne, Droit de l'Union Européenne
Droits fondamentaux
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droits fondamentaux, Droits fondamentaux
UE 2 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Grands problèmes politiques contemporains 1
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Grands problèmes politiques contemporains 1, Grands problèmes politiques contemporains 1
Sociologie politique des démocraties
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Les démocraties occidentales contemporaines sont travaillées par des dynamiques plus ou moins nouvelles : montée des populismes, multiplication des fake news, importance accrue de l’intelligence artificielle dans notre vie quotidienne ainsi que dans la vie politique, accentuation de plusieurs types de violences, évolution des formes de sécularisme…
Ce cours vise à présenter les différents paradigmes d’analyse de ces phénomènes. Il s’agit également d’expliquer certaines méthodes de sciences sociales afin notamment d’appréhender la diversité des approches présentées.
Cet enseignement sera particulièrement utile dans le cadre de la préparation de certains concours administratifs ou de concours d’entrées dans des écoles de journalismes ou dans des IEP.
Droit des services publics et interventions publiques
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des services publics et interventions publiques
UE 3 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
UE 4 - UE libre
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
UE 4 - UE libre
Coloration DROIT DES AFFAIRES
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 1 - Enseignements fondamentaux
ECTS
14 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit du travail
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM, TD
Droit civil des biens
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit civil des biens, Droit civil des biens
UE 2 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit de l'Union européenne
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de l'Union Européenne
Procédure civile
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Procédure civile, TD
Procédure pénale
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Procédure pénale, TD
UE 3 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
UE 4 - UE libre
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Coloration DROIT CIVIL
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 1 - Enseignements fondamentaux
ECTS
14 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit du travail
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit du travail, Droit du travail
Droit civil des biens
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit civil des biens
Le droit civil des biens est le domaine du droit qui s’intéresse à la manière dont sont régis les droits réels (ceux qui impliquent un lien immédiat entre la chose et la personne qui est titulaire d’un droit sur cette chose). Par conséquent, le cours magistral se propose d’envisager les différentes manières dont on acquiert des droits réels sur la chose et les règles qui régissent ces différentes situations.
Seront ainsi successivement envisagés le droit de propriété, droit réel le plus complet, puis les démembrements du droit de propriété (notamment l’usufruit et les servitudes). Enfin, les hypothèses d’une propriété concurrente sur un même bien seront étudiées : indivision et copropriété.
UE 2 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droits fondamentaux
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droits fondamentaux, TD
Procédure civile
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Procédure civile, Procédure civile
Procédure pénale
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Procédure pénale, TD
UE 3 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
UE 4 - UE libre
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
UE 4 - UE libre
Coloration DROIT PÉNAL
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 1 - Enseignements fondamentaux
ECTS
14 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Procédure pénale
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Procédure pénale, Procédure pénale
Le cours permet d’étudier les principes fondamentaux qui gouvernent le procès pénal, de cibler les différents acteurs qui interviennent, de voir les actions qui naissent à la suite de la commission d’une infraction pénale et d’aborder toutes les étapes du procès, de l’enquête jusqu’au jugement, en passant par l’instruction.
Droits fondamentaux
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droits fondamentaux
UE 2 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit du travail
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit du travail
Procédure civile
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Procédure civile, TD
Droit de l'Union Européenne
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de l'Union Européenne
UE 3 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 4 - UE libre
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Coloration DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 1 - Enseignements fondamentaux
ECTS
14 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit du travail
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit du travail
Droits fondamentaux
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droits fondamentaux
UE 2 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Sociologie politique des démocraties
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Grands problèmes politiques contemporains 1
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Grands problèmes politiques contemporains 1, Grands problèmes politiques contemporains 1
Droit de l'Union européenne
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de l'Union Européenne
Droit des services publics et interventions publiques
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des services publics et interventions publiques
L’objet de ce cours est de s’intéresser à la notion du service public, ses racines historiques, son influence dans la construction jurisprudentielle et doctrinale du droit administratif général. Il met en évidence les mutations que rencontrent la notion du service public. Les évolutions de la notion et du régime du service public répondent aux enjeux contemporains. L’origine de ces transformations est double : elles tiennent d’une part à une extension des champs d’intervention des personnes publiques vers des activités économiques et sociales. Elles tiennent d’autre part à une influence du droit de l’UE qui redessine autant la notion que le régime des activités de service public.
UE 3 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
UE 4 - UE libre
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
UE 4 - UE libre
Coloration PROCÉDURES
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 1 - Enseignements fondamentaux
ECTS
14 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Procédure civile
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Procédure civile, Procédure civile
Procédure pénale
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Procédure pénale, Procédure pénale
UE 2 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droits fondamentaux
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droits fondamentaux
Droit civil des biens
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit civil des biens
Droit de l'Union européenne
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de l'Union Européenne
Droit du travail
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit du travail
UE 3 - Langue vivante
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais Selected <span class="x-tagfield-glyph odficon-shapes "></span>EC. EC
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
UE 4 - UE libre
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
UE 4 - UE libre
Coloration DROIT DE L'ACTION PUBLIQUE
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 5 - Enseignements fondamentaux
ECTS
13 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Procédure administrative contentieuse
ECTS
6,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Procédure administrative contentieuse, Procédure administrative contentieuse
Droit des propriétés publiques
ECTS
6,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des propriétés publiques, Droit des propriétés publiques
UE 6 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Introduction au droit fiscal
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Histoire des idéés politiques
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Après une introduction consacrée à l’histoire de la pensée antique, le cours est divisé en deux parties. Dans la première il s’agit d’aborder les principales théories de l’État et de la justice, ce qui permet de faire le tour de l’ensemble des propositions d’organisation de la société jusqu’à nos jours (libéralisme, communisme, anarchisme, pensée réactionnaire, multiculturalisme, etc). Dans la seconde il s’agit de revenir sur des enjeux contemporains : comment penser notre civilisation technologique (technolibertarisme, transhumanisme, écologie politique) ; comment penser la fragilité de la démocratie
Grands problèmes politiques contemporains 2
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Grands problèmes politiques contemporains 2, Grands problèmes politiques contemporains 2
Ce cours a pour objectif de faire le point sur les grands thèmes politiques contemporains. Il est construit par thématique et est donc évolutif en fonction de l’actualité. Il a comme vocation notamment de préparer les étudiants aux épreuves de Culture Générale des concours administratifs.
UE 7 - Outils linguistiques et pré-professionnalisants
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
Séminaire entreprenarial
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Séminaire entreprenarial
Séminaire de préprofessionnalisation
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Stage (suivi)
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Stage (suivi)
UE 8 - PEP'S 3
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Coloration DROIT ET LIBERTÉS
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 5 - Enseignements fondamentaux
ECTS
13 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Procédure administrative contentieuse
ECTS
6,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Procédure administrative contentieuse, Procédure administrative contentieuse
Droit des propriétés publiques
ECTS
6,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des propriétés publiques, Droit des propriétés publiques
UE 6 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Introduction au droit fiscal
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Histoire des idéés politiques
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Grands problèmes politiques contemporains 2
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Grands problèmes politiques contemporains 2, Grands problèmes politiques contemporains 2
UE 7 - Outils linguistiques et pré-professionnalisants
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
Séminaire entreprenarial
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Séminaire entreprenarial
Séminaire de préprofessionnalisation
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Stage (suivi)
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Stage (suivi)
UE 8 - PEP'S 3
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Coloration DROIT DES AFFAIRES
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 5 - Enseignements fondamentaux
ECTS
13 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit des sociétés
ECTS
6,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des sociétés, Droit des sociétés
I - Identification des sociétés (Notion de société, Nature juridique des sociétés, Diversité des sociétés)
II – Utilité des sociétés
III – Règlementation des sociétés
Droit de la famille
ECTS
6,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de la famille, Droit de la famille
Ce cours de droit extrapatrimonial de la famille a vocation à s’intéresser aux liens de parenté entre les individus membres d’une même famille. La première partie du cours se focalisera sur le couple et les différents modes de conjugalité : mariage, Pacs et concubinage. Ainsi, des développements seront tout d’abord consacrés à l’étude du mariage, qu’il s’agisse des conditions nécessaires à sa célébration, des obligations qui incombent aux époux ainsi qu’à la dissolution de l’union. Par la suite, un examen similaire est effectué s’agissant du Pacs et du concubinage afin de mettre en perspective ces différents modes de conjugalité.
La seconde partie du cours sera dédiée à l’examen de la filiation (établissement et contestation) ainsi qu’aux obligations qui en découlent.
UE 6 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit social approfondi
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Droit pénal spécial
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Introduction au droit fiscal
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
UE 7 - Outils linguistiques et pré-professionnalisants
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
Séminaire entreprenarial
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Séminaire entreprenarial
Séminaire de préprofessionnalisation
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Stage (suivi)
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Stage (suivi)
UE 8 - PEP'S 3
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Coloration DROIT CIVIL
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 5 - Enseignements fondamentaux
ECTS
14 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit de la famille
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de la famille, Droit de la famille
Droit des sociétés
ECTS
7 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des sociétés, Droit des sociétés
UE 6 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Histoire du droit pénal et histoire du droit de la famille
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Histoire du droit pénal
Le cours a pour objectif de retracer l’évolution des systèmes pénaux (droit pénal et procédure pénale) à travers l’Histoire, de la période franque jusqu’à la Révolution française. Le droit pénal est envisagé comme une construction sociale dont les fonctions changent selon la période et l’organisation de la société qui le produit. Autrement dit le cours a pour ambition de montrer les liens de causalité entre la forme du système pénal d’une période donnée et les rapports économiques et sociaux fondamentaux dans lesquels il s’inscrit.
Nous pouvons identifier trois fonctions sociales du système pénal qui se succèdent et se chevauchent dans le temps. Une fonction de pacification tout d’abord. C’est peut-être la raison d’être première du système pénal à partir du Haut Moyen-âge qui a pour objet d’assurer la conciliation au sein de l’élite sociale de la société médiévale afin de prévenir tout risque de désagrégation sociale. Une fonction d’extorsion ensuite. La justice pénale à l’égard des humbles a essentiellement une fonction économique durant la période féodale. Une fonction de soumission enfin. Un des tournants de l’histoire du système pénal français se situe au XIVe siècle. L’ordre féodal est remis en question et l’appareil de répression se renforce et s’étatise afin de faire face aux forces de déstabilisation qui se font jour dans un contexte marqué à la fois du développement de la pauvreté et des mouvements de sédition. Le système pénal prend alors progressivement ses caractéristiques modernes jusqu’à la période révolutionnaire.
Histoire du droit de la famille
Ce cours a comme objectif de comprendre la formation du droit de la famille dans ses deux grandes composantes, savoir le mariage et la filiation. Il s’attache à décrire leurs évolutions au travers des grandes périodes de l’Histoire du Droit (Droit Romain, Moyen-Age, Ancient Droit, Codification).
Droit des propriétés publiques
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des propriétés publiques, TD
Ce cours concerne un domaine particulier du droit de l’action des personnes publiques : le statut des biens dont elles sont propriétaires. Quels sont ces biens ? Des immeubles, terrains ou bâtiment ? Comment les acquérir ou les construire ? Quelles sont les règles qui commandent leur utilisation ? Font-ils l’objet de règles de protection ? Etc.
Les réponses à toutes ces questions sont apportées par l’étude de 3 grands thèmes :
- les travaux et ouvrages publics, en insistant plus particulièrement sur les notions, les contrats permettant la réalisation de travaux publics et les sujétions en résultant pour les administrés, - le domaine des personnes publiques, au regard de la réforme de 2006 qui a instauré le Code général de la propriété des personnes publiques tout en maintenant un domaine public et un domaine privé,
- et enfin l’expropriation d’utilité publique, en abordant la notion d’expropriation et sa confrontation au droit de propriété puis la procédure même d’expropriation.
Droit social approfondi
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
UE 7 - Outils linguistiques et pré-professionnalisants
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
Séminaire entreprenarial
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Séminaire entreprenarial
Séminaire de préprofessionnalisation
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Stage (suivi)
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Stage (suivi)
UE 8 - PEP'S 3
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Coloration DROIT PÉNAL
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 5 - Enseignements fondamentaux
ECTS
13 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit des sociétés
ECTS
6,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des sociétés, Droit des sociétés
Droit de la famille
ECTS
6,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de la famille, Droit de la famille
Ce cours a comme objectif de comprendre la formation du droit de la famille dans ses deux grandes composantes, savoir le mariage et la filiation. Il s’attache à décrire leurs évolutions au travers des grandes périodes de l’Histoire du Droit (Droit Romain, Moyen-Age, Ancient Droit, Codification).
Procédure administrative contentieuse
ECTS
6,5 crédits
Heures d'enseignement
CM, TD
UE 6 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Histoire du droit pénal et histoire du droit de la famille
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Histoire du droit pénal
Le cours a pour objectif de retracer l’évolution des systèmes pénaux (droit pénal et procédure pénale) à travers l’Histoire, de la période franque jusqu’à la Révolution française. Le droit pénal est envisagé comme une construction sociale dont les fonctions changent selon la période et l’organisation de la société qui le produit. Autrement dit le cours a pour ambition de montrer les liens de causalité entre la forme du système pénal d’une période donnée et les rapports économiques et sociaux fondamentaux dans lesquels il s’inscrit.
Nous pouvons identifier trois fonctions sociales du système pénal qui se succèdent et se chevauchent dans le temps. Une fonction de pacification tout d’abord. C’est peut-être la raison d’être première du système pénal à partir du Haut Moyen-âge qui a pour objet d’assurer la conciliation au sein de l’élite sociale de la société médiévale afin de prévenir tout risque de désagrégation sociale. Une fonction d’extorsion ensuite. La justice pénale à l’égard des humbles a essentiellement une fonction économique durant la période féodale. Une fonction de soumission enfin. Un des tournants de l’histoire du système pénal français se situe au XIVe siècle. L’ordre féodal est remis en question et l’appareil de répression se renforce et s’étatise afin de faire face aux forces de déstabilisation qui se font jour dans un contexte marqué à la fois du développement de la pauvreté et des mouvements de sédition. Le système pénal prend alors progressivement ses caractéristiques modernes jusqu’à la période révolutionnaire.
Histoire du droit de la famille
Ce cours a comme objectif de comprendre la formation du droit de la famille dans ses deux grandes composantes, savoir le mariage et la filiation. Il s’attache à décrire leurs évolutions au travers des grandes périodes de l’Histoire du Droit (Droit Romain, Moyen-Age, Ancient Droit, Codification).
Droit pénal spécial
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Grands problèmes politiques contemporains 2
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Grands problèmes politiques contemporains 2, Grands problèmes politiques contemporains 2
UE 7 - Outils linguistiques et pré-professionnalisants
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
Séminaire entreprenarial
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Séminaire entreprenarial
Séminaire de préprofessionnalisation
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Stage (suivi)
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Stage (suivi)
UE 8 - PEP'S 3
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Coloration DROIT DE LA PROTECTION SOCIALE
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 5 - Enseignements fondamentaux
ECTS
13 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Procédure administrative contentieuse
ECTS
6,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Procédure administrative contentieuse, Procédure administrative contentieuse
Droit de la famille
ECTS
6,5 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de la famille, Droit de la famille
UE 6 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Droit social approfondi
ECTS
4 crédits
Heures d'enseignement
CM
Droit pénal spécial
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
UE 7 - Outils linguistiques et pré-professionnalisants
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
Séminaire entreprenarial
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Séminaire entreprenarial
Séminaire de préprofessionnalisation
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Stage (suivi)
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Stage (suivi)
UE 8 - PEP'S 3
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Coloration PROCÉDURES
ECTS
30 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
UE 5 - Enseignements fondamentaux
ECTS
13 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Procédure administrative contentieuse
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Procédure administrative contentieuse, Procédure administrative contentieuse
Droit des propriétés publiques
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des propriétés publiques
Droit des sociétés
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit des sociétés
Droit de la famille
ECTS
6 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Droit de la famille
UE 6 - Enseignements complémentaires
ECTS
12 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Matières non choisies en enseignements fondamentaux
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Introduction au droit fiscal
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Droit pénal spécial
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
Le cours portera sur différentes catégories d’incriminations prévues dans le code pénal et les sanctions associées à chacune d’entre elles.
Il s’appuiera sur une pédagogie dynamique, par le recours à des support de présentation en cours, des vidéos et ressources complémentaires disponibles sur E-learn, et par l’utilisation d’outils interactifs (Wooclap) mobilisant les connaissances des étudiants tout au long de l’enseignement.
Histoire du droit pénal et histoire du droit de la famille
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
CM
UE 7 - Outils linguistiques et pré-professionnalisants
ECTS
4 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Anglais
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Espagnol
Séminaire entreprenarial
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Séminaire entreprenarial
Le séminaire entrepreneuriat a pour objectif de doter les étudiants des bases nécessaires à la création d’activité grâce à un contenu théorique permettant de se poser les questions fondamentales pour la réussite d’un projet et en laissant une large place à la mise en pratique.
Axée sur le produit, cet enseignement permet une sensibilisation à l'entreprise en douceur. La pédagogie inversée (learning by doing) centrée sur la mise en œuvre d’un projet entrepreneurial, amène l’étudiant à approfondir des connaissances pour développer ses compétences.
Ce séminaire permet aux étudiants qui souhaitent poursuivre leur démarche de création de se diriger vers une formation complémentaire adaptée (Diplôme d’Université Etudiant-Entrepreneur, ou D2E), et de bénéficier d’un accompagnement personnalisé (double tutorat via le Statut National Etudiant Entrepreneur - SNEE)
Séminaire de préprofessionnalisation
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Stage (suivi)
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Heures d'enseignement
Stage (suivi)
UE 8 - PEP'S 3
ECTS
1 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Connaissances et compétences disciplinaires "Les fondamentaux"
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Introduction générale au droit
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Introduction générale au droit - CM
Contenu du cours : La structure du droit, les origines du droit, la réalité sociale du droit
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Ce cours est l’entrée en matière de la première année de licence en droit. Il s’agit d’un cours qui vise à éclairer les étudiants - de manière générale - sur l’objet d’étude qu'est le droit et ses multiples appréhensions et conceptions. Il propose une analyse globale (et critique) du droit et vise à montrer son impact dans le fonctionnement des sociétés humaines. S’agissant d’une initiation, ce cours constitue le préambule des introductions spécifiques qui suivront lors du semestre (introduction au droit constitutionnel, introduction au droit civil et introduction à l’histoire du droit).
Introduction au droit civil
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Introduction au droit civil - CM, Introduction au droit civil - TD
Contenu du cours : Il s’agit d’une initiation au droit privé général et, plus spécifiquement, au droit civil concernant les rapports juridiques entre les particuliers.
Ce cours propose:
- d’acquérir une compréhension générale des concepts juridiques de base.
- de découvrir les principales distinctions et classifications inhérentes à la matière civile.
- de replacer le droit civil dans ses contextes historique, philosophique, sociologique.
- de situer la matière dans l’environnement international actuel.
- de comprendre l’organisation juridictionnelle
- d’apprendre à identifier les droits subjectifs et à en faire la preuve en justice.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de l’introduction au droit civil ? Tous les cours de droit privé dépendent des notions essentielles développées dans le cours d’introduction. Plus spécialement, les cours de droit qui s’inscrivent directement dans la logique de l’introduction sont : le droit de la famille, le droit des personnes, le droit des obligations, le droit des biens, le droit des contrats spéciaux…
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Matière d’initiation faisant partie du socle des connaissances indispensables à toute formation juridique
Introduction au droit constitutionnel
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Introduction au droit constitutionnel - CM, Introduction au droit constitutionnel - TD
Contenu du cours : Il s’agit d’abord d’étudier les principes fondamentaux du droit constitutionnel. Ainsi, durant le premier semestre, les notions de Constitution, d’Etat, de séparation des pouvoirs, de hiérarchie des normes, de contrôle de constitutionnalité de souveraineté et de séparation des pouvoirs seront plus particulièrement étudiées. Ces principes seront étudiés au travers des apports théoriques des « pères fondateurs » du droit constitutionnel (Montesquieu, Rousseau, Marx, Kelsen, Max Weber, Anna Arendt notamment) et des exemples tirés de nombreux régimes étrangers.
Lors du second semestre, ces principes, après une mise en perspective historique, seront appliqués à l’analyse du système constitutionnel français de la Vème République. Dans cette perspective, trois aspects seront plus particulièrement analysés : la constitution « politique» (c’est-à-dire l’ensemble des règles constitutionnelles relatives à l’organisation et à l’exercice du pouvoir), la constitution « juridique » (notamment l’organisation et l’action du Conseil constitutionnel depuis 1958 ainsi que les principaux aspects de la hiérarchie des normes juridiques contenue dans la Constitution de 1958) et la constitution « étatique » (les règles relatives à l’exercice de la souveraineté ainsi que les relations entre l’Etat et les différentes entités locales).
Au-delà de ce contenu (classique), deux apports épistémologiques seront mis en évidence:
- la compréhension de la complexité des systèmes constitutionnels c’est dire l’interaction des dimensions idéologique des choix constitutionnels (tout texte constitutionnel est d’abord le produit d’un projet idéologique spécifique, normative (le contenu du texte constitutionnel s’imposant par le biais du contrôle de constitutionnalité à l’ensemble du système de droit) et anthropologique (l’application des règles constitutionnelles étant conditionnée aux comportements des acteurs constitutionnels et de leur intégration dans un contexte spécifique). Cet aspect trouvera sa concrétisation par le choix d’une approche synthétique notamment pour le choix des sujets d’examen qui seront proposés aux étudiants.
- La « relativité » du droit constitutionnel qui ne peut être envisagée que dans le rapport existant entre la lettre du droit et la réalité de sa Sur cette base, il sera demandé aux étudiants d’appliquer un certain scepticisme quant au discours juridique positiviste. Afin de montrer comment la pratique peut instruire de la réalité des règles constitutionnelles, il sera procédé à l’étude à la fois des textes mais aussi à celle du comportement des acteurs ( et ce au travers de différents supports) .
Ces principes seront abordés progressivement tout au long de l’année universitaire, les étudiants ayant été sensibilisés par le cours d’introduction au droit.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours de droit constitutionnel ?
L’ensemble des cours de droit proposés en licence vont trouver appui sur les principes constitutionnels.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études de droit, et s’intègre dans l’ensemble des projets professionnels.
Introduction historique au droit
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Introduction historique du droit - CM
Contenu du cours : Cours d’histoire politique et constitutionnelle de la Révolution de 1789 à la fin de la IIIème République.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours d’introduction ? Tous les cours d’histoire des institutions et de science politique ainsi que les cours de droit public en général.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Culture générale juridique, cours très utile pour les étudiants qui vont préparer les concours administratifs
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sciences politiques 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sciences politiques 1 - CM
Contenu du cours : Le cours de Sciences politiques de L1 (1er semestre) a pour objet de présenter les bases de la science politique et notamment permettre aux étudiants de situer cette approche par rapport au droit.
Dans cette perspective, trois grandes questions y seront abordées :
- les régimes politiques (démocratique, autoritaire et totalitaire).
- la participation politique (individuelle et collective)
- les forces politiques. (notamment les partis politiques mais aussi les autres acteurs de la vie politique)
Pour le second semestre il s’agira d’une première mise en pratique de ces théories, en s’intéressant à l’évolution de la vie politique française de puis 1958 en s’attachant à montrer les mutations intervenues dans l’espace politique français depuis 1958 (évolutions des rapports de forces, apparitions de nouvelles formations et de nouvelles pratiques) et d’analyser en qui ces mutations ont pu interagir avec la pratique des institutions contenues dans le texte de 1958.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études de droit, et s’intègre dans l’ensemble des projets professionnels.
Relations internationales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Relations internationales - CM
Contenu du cours : À quel degré d’évolution la société internationale est-elle parvenue ? Quelles sont les caractéristiques du système international actuel et quels sont ses principaux points de faiblesse ? Est- il possible d’ordonner davantage le monde ? La problématique de ce cours, celle de l’ordre et du désordre, est particulièrement bien adaptée à l’analyse des relations internationales dans la période actuelle.
Dans ce cadre général de réflexion, ce cours poursuit deux grands objectifs :
- Présenter les instruments, les outils, les techniques d’analyse des relations internationales et rendre accessibles les acquis constitués par les grandes disciplines d’étude des relations internationales (droit, histoire, économie, sociologie, science politique…) ;
- Donner des informations et des éléments de réflexion substantiels sur les grandes questions internationales actuelles : le rôle de l’État en tant qu’acteur premier des relations internationales, mais aussi le rôle croissant d’autres acteurs (organisations internationales et régionales sur toute la planète, sommets des G, ONG, multinationales, individus…) sur la scène internationale, une scène où ces mêmes acteurs œuvrent, que le monde soit ordonné (paix et situations pacifiques intermédiaires) ou en conflit (rupture de la paix, instruments de maîtrise de la violence-droit de la guerre, instruments de prévention des conflits armés et de règlement des différends).
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Grands problèmes politiques et sociaux (L2)
- Droit européen (L3)
- Droit international public (L3)
- Droit international privé (M1)
- Historique de la construction européenne (M1)
- Droit institutionnel de l’Union européenne (M1).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Cours de culture générale, qui pose des connaissances nécessaires à tout juriste, qu’il se spécialise en droit public ou en droit privé, et aux candidats aux concours (nationaux, européens et internationaux). Peut intéresser également toute personne souhaitant suivre plus facilement l’actualité internationale.
Sciences criminelles
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sciences criminelles - CM
Contenu du cours : Introduction à la notion de crime et de criminalité, mesure de la criminalité, traitement du crime (prévention/répression), et étude spécifique des disciplines constituant les sciences criminelles : la philosophie criminelle, la pénologie, la criminologie, la criminalistique, la victimologie, la politique criminelle.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit pénal (L2)
- Droit pénal spécial et Procédure pénale (L3)
- Droit pénal des affaires (M1)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat pénaliste, concours de la police et de la gendarmerie, PJJ, magistrature, greffe, administration pénitentiaire, douanes.
Derecho español 1
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Derecho español 1
Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
TD
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
16h
Heures d'enseignement
TD
Niveau A2
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.
Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Consolidation des bases grammaticales.
Niveau B1
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.
Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Mises en situation (roleplays)
Niveau B2
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité et des mises en situation (roleplays).
Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits
Niveau C1
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets complexes d’actualité, des mises en situation (roleplays) et des débats
Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits
Basque
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
TD
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
1 UECF à choisir
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
Théâtre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Théâtre_UECF
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit de la famille
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit de la famille - CM, Droit de la famille - TD
Contenu du cours : Le droit de la famille s'intéresse à la reconnaissance juridique des couples dont il réglemente le statut. Il concerne également l'enfant à travers principalement la fixation des règles relatives à la filiation. Le cours aborde principalement les conditions de formation du mariage, du pacte civil de solidarité et du concubinage puis s’intéresse aux règles qui s’appliquent durant la vie commune. Est également analysé le droit qui préside à la dissolution des couples : divorce, séparation de corps, séparation des partenaires et des concubins.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours de droit de la famille ? En général, tous les cours de droit privé. Plus spécifiquement, le cours de droit civil de l’enfant (M1).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Magistrat, avocat,
Droit constitutionnel
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit constitutionnel - CM, Droit constitutionnel - TD
Contenu du cours : Après avoir étudié les principes fondamentaux du droit constitutionnel (voir 1er semestre), au second semestre, ces principes, après une mise en perspective historique, seront appliqués à l’analyse du système constitutionnel français de la Vème République. Dans cette perspective, trois aspects seront plus particulièrement analysés :
- la constitution « politique » (c’est-à-dire l’ensemble des règles constitutionnelles relatives à l’organisation et à l’exercice du pouvoir),
- la constitution « juridique » (notamment l’organisation et l’action du Conseil constitutionnel depuis 1958 ainsi que les principaux aspects de la hiérarchie des normes juridiques contenue dans la Constitution de 1958)
- et la constitution « étatique » (les règles relatives à l’exercice de la souveraineté ainsi que les relations entre l’Etat et les différentes entités locales).
Au-delà de ce contenu (classique), deux apports épistémologiques seront mis en évidence:
- la compréhension de la complexité des systèmes constitutionnels c’est dire l’interaction des dimensions idéologique des choix constitutionnels ( tout texte constitutionnel est d’abord le produit d’un projet idéologique spécifique , normative (le contenu du texte constitutionnel s’imposant par le biais du contrôle de constitutionnalité à l’ensemble du système de droit) et anthropologique (l’application des règles constitutionnelles étant conditionnée aux comportements des acteurs constitutionnels et de leur intégration dans un contexte spécifique). Cet aspect trouvera sa concrétisation par le choix d’une approche synthétique notamment pour le choix des sujets d’examen qui seront proposés aux étudiants.
- La « relativité » du droit constitutionnel qui ne peut être envisagée que dans le rapport existant entre la lettre du droit et la réalité de sa Sur cette base, il sera demandé aux étudiants d’appliquer un certain scepticisme quant au discours juridique positiviste. Afin de montrer comment la pratique peut instruire de la réalité des règles constitutionnelles, il sera procédé à l’étude à la fois des textes mais aussi à celle du comportement des acteurs ( et ce au travers de différents supports) .
Ces principes seront abordés progressivement tout au long de l’année universitaire, les étudiants ayant été sensibilisés par le cours d’introduction au droit.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours de droit constitutionnel ?
L’ensemble des cours de droit proposés en licence vont trouver appui sur les principes constitutionnels.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études de droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets
Histoire du droit
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire du droit - CM
Contenu du cours : Cours d’histoire des institutions de l’époque romaine à la fin de l’Ancien Régime. Histoire de l’évolution de l’organisation sociale et politique de la France avec en particulier une étude approfondie de la genèse de l’Etat monarchique, de ses acteurs et de ses institutions.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours d’histoire du droit ? Tous les cours d’histoire des institutions et de science politique ainsi que les cours de droit public en général.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Culture générale juridique, cours très utile pour les étudiants qui vont préparer les concours administratifs
Introduction aux droits européens
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Introduction aux droits européens - CM
Contenu du cours : Ce cours présente les principales institutions européennes mises en place depuis 1945 et leurs méthodes de fonctionnement. Une attention particulière est portée en L1 sur l’une des deux institutions qui ont une place prépondérante en droit : le Conseil de l’Europe (l’autre, l’Union européenne étant notamment approfondie en L2 et L3).
Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours d’institutions européennes ? Le cours offre une culture juridique nécessaire à tout juriste puisqu’il lui permet de comprendre les cadres européens qui déterminent le droit français. C’est la raison pour laquelle le cours de Droit européen de L3 est également obligatoire et indispensable dans la formation des juristes, quelle que soit leur spécialité. Les étudiants plus intéressés par les questions européennes, notamment ceux désireux de poursuivre les carrières publiques et pénales pourront choisir en option le cours de Grands problèmes politiques et sociaux (L2 – semestre 1).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : D’une part, la plupart des concours de la fonction publique comportent une matière de droit européen. D’autre part, pour les juristes exerçant dans une entreprise ou dans un cabinet d’avocat, il est également nécessaire de connaître les situations dans lesquelles une norme de droit européen peut être invoquée à l’appui d’une affaire
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Institutions administratives de l'Etat
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Institutions administratives de l'Etat - CM
Contenu du cours :
Le cours d’institutions administratives a pour finalité d’identifier organiquement l’administration française. Il suppose d’identifier l’administration dans ses différentes composantes, et amène ainsi à étudier l’organisation des institutions administratives françaises ainsi que la répartition des compétences entre les administrations centrales, les services déconcentrés, les collectivités territoriales (communes, départements et régions) et les établissements publics.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Les cours de droit administratif, de droit administratif des biens, de droit de la fonction publique et de procédure administrative contentieuse constituent les prolongements de ce cours.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Les concours de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière).
Régimes politiques étrangers
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Régimes politiques étrangers - CM
Contenu du cours : Etat des lieux des régimes politiques contemporains (Régime présidentiel : Les Etats-Unis – Régime parlementaire : le Royaume-Uni, la RFA, l’Espagne, l’Italie, le parlementarisme scandinave)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours sur les régimes politiques ?
Le cours est le complément du cours de droit constitutionnel, et contribue à la culture générale constitutionnelle, utile éventuellement pour des concours administratifs ou des grands oraux.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours de culture générale constitutionnelle est à la fois un prolongement et un indispensable complément au cours de droit constitutionnel. Il peut s’avérer très utile pour la préparation de concours administratifs notamment.
Sciences politiques 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sciences politiques 2 - CM
Contenu du cours : Le cours de Sciences politiques de L1 (1er semestre) a pour objet de présenter les bases de la science politique et notamment permettre aux étudiants de situer cette approche par rapport au droit.
Dans cette perspective, trois grandes questions y seront abordées :
- les régimes politiques (démocratique, autoritaire et totalitaire).
- la participation politique (individuelle et collective)
- les forces politiques (notamment les partis politiques, mais aussi les autres acteurs de la vie politique).
Pour le second semestre il s’agira d’une première mise en pratique de ces théories, en s’intéressant à l’évolution de la vie politique française depuis 1958 en s’attachant à montrer les mutations intervenues dans l’espace politique français depuis 1958 (évolutions des rapports de forces, apparitions de nouvelles formations et de nouvelles pratiques) et d’analyser en quoi ces mutations ont pu interagir avec la pratique des institutions contenues dans le texte de 1958.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique du cours ?
Sciences politiques 3.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études de droit, et s’intègre dans l’ensemble des projets professionnels.
English Law 1
ECTS
2,5 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
English Law 1
Course Outline
Introduction
British Political system - structure
English Legal system
The Judiciary
Focus on Common Wealth
Part. I Common law system and sources of Law
- Definition and scope of Common law
-
- The meanings of Common Law
- Common law and Equity
- Sources of law in England and Wales
- Legislation
- Case Law
- Judicial Law-making
- The doctrine of judicial precedent
-
- Extra-national sources of law
Part II. The Court system and the Legal professions
- English Courts structure
- Hierarchy and jurisdiction of the Courts
- Tribunals
- The legal professions
Modalités pédagogiques : Cours magistral interactif
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
TD
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
16h
Heures d'enseignement
TD
Niveau A2
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.
Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Consolidation des bases grammaticales.
Niveau B1
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.
Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Mises en situation (roleplays)
Niveau B2
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité et des mises en situation (roleplays).
Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits
Niveau C1
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets complexes d’actualité, des mises en situation (roleplays) et des débats
Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits
Basque
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
TD
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences transversales 1: l'UE Libre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
DocTice
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DocTice
COURS LIMITE A 20 PLACES
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction (présentiel)
- Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
- Elaborer une démarche de recherche
- Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
- Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
- Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
- Savoir citer ses sources (présentiel)
- Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
- Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)
Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.
Parcours des idées contemporaines
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Parcours des idées contemporaines - CM
Populations et sociétés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Populations et sociétés - CM
Contenu du cours :
Cet enseignement concerne les principales évolutions démographiques de la population au niveau national et international. Après avoir posé les outils, les indicateurs (mortalité, fécondité, natalité), on s’interrogera sur les facteurs de la mortalité (l’espérance de vie, la mortalité infantile, les causes de la mortalité dans le passé et aujourd’hui en France et à l’étranger) puis sur les facteurs de la natalité, fécondité (la fécondité par âge, le renouvellement des générations, les facteurs qui interviennent dans la fécondité. L’évolution de la fécondité en Europe, en Asie et en Afrique subsaharienne.)
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- Migrations, migrants, immigration… de quoi parle-t-on ?
- Les migrants : trajectoires, profils et origines
- Histoire des migrations en France, représentations sociales et regards sur l’intégration
Modalités pédagogiques : Cours magistral en amphithéâtre
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
The border in the United Kingdom and in Ireland
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
The border in the UK and in Ireland - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction sur la frontière au Royaume-Uni et en Irlande
- Comprendre la décision de sortie de l'UE (le Brexit)
- Les promoteurs et opposants au projet du Brexit
- La mise en application complexe de la décision de sortie de l'UE
- La question de la frontière terrestre en Irlande
Modalités pédagogiques : cours magistral
Compétences technologiques pré professionnelles
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
PEP'S 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
PEP'S 1
6h CM + plateforme e learn
Compétenses transversales 2: l'UECF
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
Théâtre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Théâtre_UECF
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Droit des obligations
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des obligations - CM, Droit des obligations - TD
Contenu du cours : principes généraux du droit des obligations (notion et régime des obligations), les contrats (formation, effets), les faits juridiques (quasi-contrats, responsabilité)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Ce cours est la « matrice » du droit privé qui trouve ses applications bien au-delà du droit civil, en droit du travail, droit des affaires ou droit de la consommation, notamment.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Tous, ou presque.
Droit administratif
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit administratif - CM, Droit administratif - TD
Contenu du cours : Le cours de droit administratif a pour objet d’étudier le cadre de l’action administrative. Au premier semestre, il traite du principe de légalité, c’est-à-dire l’ensemble des normes auxquelles l’administration est soumise lorsqu’elle agit dans l’intérêt général, ainsi que du principe de responsabilité, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles l’administration doit assumer l’indemnisation des personnes victimes de son action ou inaction.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? En tant que socle fondamental de l’action administrative, les cours de droit des libertés fondamentales, de droit administratif des biens, de droit de la fonction publique, de procédure administrative contentieuse, de droit fiscal ou de droit des collectivités locales constituent les prolongements directs du cours de droit administratif (L3).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Les concours de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière). En outre, même si ce cours peut paraître éloigné des préoccupations des étudiants intéressés par une carrière de juriste d’entreprise, la connaissance de l’action administrative ne doit pas être écartée. Il en va de même pour le concours d’avocat qui comporte une épreuve de droit administratif.
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
2 matières dont 1 renforcée par un TD au choix
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit pénal
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit pénal - CM, Droit pénal - TD
Contenu du cours :
Le droit pénal général pose les principes relatifs à la théorie générale de la responsabilité pénale et les règles générales régissant l'incrimination et la fixation des peines.
Il constitue le socle commun de toutes les matières pénales.
Le cours de droit pénal aborde les règles relatives aux sources, au principe de légalité, aux éléments constitutifs de l’infraction, à l’auteur, à la responsabilité pénale, aux peines encourues et à leur régime.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Introduction aux sciences criminelles (L2 semestre 2).
- Droit pénal spécial (L3)
- Procédure pénale (L3).
- Droit pénal des affaires (M1).
Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Magistrat, Avocat, Police, Gendarmerie, Administration pénitentiaire, PJJ, Greffe, Douanes …Concours et examens judiciaires et administratifs.
Droit des affaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des affaires - CM, Droit des affaires - TD
Contenu du cours : Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- En L3 : Droit des sociétés, contrats spéciaux, droit du travail, droit fiscal.
- Tous les Masters de droit des affaires.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude, Inspecteur des douanes…
3 matières à choisir
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit des personnes
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des personnes - CM
Contenu du cours :
Ce cours a pour but de répondre à deux grandes questions : d’une part que sont les personnes au regard du droit ? Le système juridique appréhende en effet la personne au travers d’éléments qui permettent de lui conférer une existence, un statut, tels le nom ou le sexe.
D’autre part, une fois les personnes instituées, quelle protection juridique leur est offerte ? L’une des fonctions du droit consiste à protéger les personnes, en leur reconnaissant des droits comme le droit à l'image et à l'honneur, à la dignité et au respect du corps humain ; il s’agit des droits de la personnalité.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit judiciaire privé
- Droits du mineur
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires
Histoire du droit privé
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire du droit privé - CM
Contenu du cours : Cours d’histoire du droit des obligations de l’époque romaine à la fin du XIXème siècle.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Tous les cours abordant, le droit des contrats mais aussi les cours de droit pénal car de nombreuses notions (délit, quasi-délit etc.) sont abordées à travers le prisme des contrats.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Culture générale juridique, cours très utile pour les étudiants qui vont préparer les concours de la magistrature, ou celui d’avocat, il sera aussi précieux pour les juristes tournés vers le droit privé et/ou de droit pénal.
Finances publiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Finances publiques - CM
Contenu du cours : Les finances publiques renvoient aux règles et aux moyens financiers des personnes publiques, qu'il s'agisse des recettes ou des dépenses publiques. À ce titre, elles intéressent chacun d'entre nous en sa qualité de contribuable, de bénéficiaire (du système de sécurité sociale par exemple) ou tout simplement de citoyen. Loin du cliché d'une matière technique et rébarbative, les finances publiques expriment d'abord les arbitrages et priorités politiques de nos gouvernants.
Le cours vise à présenter le cadre général des finances publiques françaises et d'en étudier les grandes dynamiques. Les institutions, l'objet et les sources des finances publiques seront abordés dans un premier temps. Les principes budgétaires qui gouvernent la matière seront présentés dans un deuxième temps.
L'objectif du cours étant de sensibiliser les étudiants au droit budgétaire, une attention particulière sera accordée aux illustrations et aux exemples tirés de l'actualité. Ils faciliteront la découverte et l'étude des points essentiels de la matière
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Outre l'approfondissement des finances publiques en Master, le droit fiscal, le droit administratif et le droit de l'Union européenne entretiennent des liens étroits avec le cours de finances publiques.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Une matière figurant au programme de nombreux concours administratifs (Instituts régionaux d'administration, Inspection des finances publiques, administrateurs et attachés territoriaux, fonction publique hospitalière …etc) et examens (l'examen d'entrée au CRFPA par exemple).
Derecho español 2
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
Derecho español 2
Contenu du cours : Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Possibilité de suivre à Bayonne un Master Coopération Transfrontalière et inter-territoriale.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
- Secteur public : chargé de mission des différentes administrations dans le domaine de la coopération transfrontalière
- Secteur privé : Juriste en entreprise avec activité transfrontalière _ Métiers du droit zone transfrontalière
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
TD
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
16h
Heures d'enseignement
TD
Niveau A2
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.
Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Consolidation des bases grammaticales.
Niveau B1
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur l’acquisition du nouveau lexique de
spécialité.
Activité langagière d’interaction en classe et lors de courts exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité.
Mises en situation (roleplays)
Niveau B2
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets familiers et courants et/ou d’actualité et des mises en situation (roleplays).
Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits
Niveau C1
Travail sur les quatre compétences langagières (réception et production) avec un accent particulier porté sur la communication à l’oral.
Activité langagière d’interaction en classe et lors d’exposés en langue anglaise sur des sujets complexes d’actualité, des mises en situation (roleplays) et des débats
Exercices de commentaire et de synthèse de documents oraux et écrits
Basque
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
TD
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences transversales 1: l'UE Libre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sociologie
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sociologie - CM
Contenu du cours :
Les thèmes de la famille, des violences conjugales, de la délinquance, de la prison et du travail seront abordés d’un point de vue sociologique. L’évolution de la famille et les questionnements liés aux nouvelles alliances et aux nouvelles filiations (lois de bioéthique) seront étudiés. La sociologie de la délinquance s’intéressera à la criminalisation de certains actes. Les violences conjugales, la maltraitance des enfants seront analysées à travers leurs causes et leurs conséquences. Les effets de la prison sur l’individu seront traités. Enfin, la sociologie du travail sera présentée à travers le burn out et le télétravail.
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- la sociologie et les autres sciences (psychologie, anthropologie, histoire)
- Les principales théories de sociologie (L’individu et le groupe, l’évolution des normes, les préjugés, la déviance)
- La sociologie contemporaine (inégalités à l’école, le goût, le groupe social)
Modalités pédagogiques : Cours magistral en amphithéâtre
Histoire du cinéma 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire du cinéma 3 - CM
Une après-guerre : Nouvelle vague et cinéma italien, années cinquante et soixante. A partir de trois films (Le Voleur de Bicyclette, Pierrot le fou, 8 et ½) et en prenant appui sur des analyses de séquences (Rossellini, Truffaut, Visconti, Rohmer), on proposera une étude historique et esthétique des enjeux du cinéma italien, du néoréalisme aux années soixante, et de la Nouvelle vague française, la cinéphilie et les conséquences formelles et intellectuelles des expériences conduites dans la période.
DocTice
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DocTice
COURS LIMITE A 20 PLACES
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction (présentiel)
- Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
- Elaborer une démarche de recherche
- Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
- Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
- Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
- Savoir citer ses sources (présentiel)
- Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
- Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)
Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
Compétenses transversales 2: l'UECF
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Théâtre
Niveau d'étude
BAC +1
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
Théâtre, Théâtre
Période de l'année
Automne
L'option Théâtre inclut deux types d'activité :
- l'activité de comédien : elle est évaluée lors des séances de l'atelier théâtre mais aussi pendant les répétitions et les représentations du spectacle de fin d'année. Plusieurs critères interviennent : l'assiduité, l'écoute et l'engagement (y compris dans la préparation et la promotion du spectacle), la qualité technique du travail fourni (placement et projection de la voix, diction et articulation, rythmes et intonations, présences et attitudes sur scène, réactivité et improvisation).
- l'activité de spectateur : des informations complémentaires seront communiquées à la rentrée.
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Droit des obligations
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des obligations - CM, Droit des obligations - TD
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- Le fait générateur de responsabilité
- Le dommage
- Le lien de causalité
Droit administratif
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit administratif - CM, Droit administratif - TD
Contenu du cours : Le cours de droit administratif a pour objet d’étudier le cadre de l’action administrative. Au premier semestre, il traite du principe de légalité, c’est-à-dire l’ensemble des normes auxquelles l’administration est soumise lorsqu’elle agit dans l’intérêt général, ainsi que du principe de responsabilité, c’est-à-dire les conditions dans lesquelles l’administration doit assumer l’indemnisation des personnes victimes de son action ou inaction.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? En tant que socle fondamental de l’action administrative, les cours de droit des libertés fondamentales, de droit administratif des biens, de droit de la fonction publique, de procédure administrative contentieuse, de droit fiscal ou de droit des collectivités locales constituent les prolongements directs du cours de droit administratif (L3).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Les concours de la fonction publique (Etat, collectivités territoriales, hospitalière). En outre, même si ce cours peut paraître éloigné des préoccupations des étudiants intéressés par une carrière de juriste d’entreprise, la connaissance de l’action administrative ne doit pas être écartée. Il en va de même pour le concours d’avocat qui comporte une épreuve de droit administratif.
Droit institutionnel de l'Union Européenne
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit institutionnel de l'Union Européenne - CM
Enseignements complémentaires : Système juridique européen ; Droit du marché intérieur ; Contentieux européen ; Droit de la concurrence ; Droit administratif ; Libertés publiques et droit européen des droits de l’Homme.
Objet du cours : Après un enseignement en première année axé sur la culture juridique européenne et destiné à comprendre sous un angle historique l’émergence des différentes formes que prend la construction européenne (essentiellement le Conseil de l’Europe, et les Communautés européennes puis l’Union européenne), le cours de seconde année de Licence a pour objectif de connaître précisément le fonctionnement institutionnel de l’Union européenne. Cette maîtrise s’impose aujourd’hui à tout juriste, tant les phénomènes de fédéralisation touchent de plus en plus de branche du droit interne. Par ailleurs, du point de vue constitutionnel, il est indispensable de comprendre la place de l’Union européenne dans la vie démocratique de notre société. L’enseignement s’attache ainsi à présenter et à évaluer les différentes formes de légitimité des institutions, ainsi que leur place dans le fonctionnement institutionnel, mais aussi à rappeler l’importance du rôle des Etats membres dans la vie du droit de l’Union européenne. Se construit ainsi une transition vers le cours de troisième année relatif aux caractéristiques de ce dernier et aux modalités de son insertion dans les droits nationaux.
Débouchés : Au-delà des débouchés au sein des institutions européennes, la matière affecte aujourd’hui l’ensemble des branches du droit des Etats membres, du droit privé au droit public en passant par le droit pénal. La formation dispensée s’avère donc utile et nécessaire pour tout juriste quel que soit domaine d’activité. Plus particulièrement, les concours de la fonction publique intègrent dans leur très grande majorité une épreuve en droit européen. De même, on retrouve le droit européen en option dans le cadre de l’examen d’entrée au CRFPA, ce qui se justifie par la place que celui-ci occupe dans la résolution des litiges de droit interne.
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
2 matières dont 1 renforcée par un TD au choix
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit pénal
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit pénal - CM, Droit pénal - TD
Contenu du cours :
Le droit pénal général pose les principes relatifs à la théorie générale de la responsabilité pénale et les règles générales régissant l'incrimination et la fixation des peines.
Il constitue le socle commun de toutes les matières pénales.
Le cours de droit pénal aborde les règles relatives aux sources, au principe de légalité, aux éléments constitutifs de l’infraction, à l’auteur, à la responsabilité pénale, aux peines encourues et à leur régime.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Introduction aux sciences criminelles (L2 semestre 2).
- Droit pénal spécial (L3)
- Procédure pénale (L3).
- Droit pénal des affaires (M1).
Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Magistrat, Avocat, Police, Gendarmerie, Administration pénitentiaire, PJJ, Greffe, Douanes …Concours et examens judiciaires et administratifs.
Droit des affaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des affaires - CM, Droit des affaires - TD
Contenu du cours : Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- En L3 : Droit des sociétés, contrats spéciaux, droit du travail, droit fiscal.
- Tous les Masters de droit des affaires.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude, Inspecteur des douanes…
2 matières à choisir
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit des biens
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des biens - CM
Contenu du cours :
Les notions de bien et de patrimoine ; Le droit de propriété : évolution, caractères et attributs ; dimensions temporelle et spatiale ; modes d’acquisition particuliers : possession, accession, occupation ; les propriétés collectives : indivision, mitoyenneté; Les démembrements du droit de propriété, en particulier l’usufruit et les servitudes.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Droit des sûretés, droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels, droit international privé. Matières non proposées au collège EEI : droit de l’environnement, droit rural, droit de l’urbanisme et de la construction, droit du patrimoine.
Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat, huissier), ministère chargé des finances (services du cadastre, des impôts et taxes), notaire, gestion de patrimoine.
English Law 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
English law 2 - CM
Contenu du cours : Découverte en langue anglaise du droit des affaires (Business Law) et du droit pénal (Criminal Law) au Royaume-Uni
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? English Law en L3
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : La maîtrise d’un droit étranger (et de la langue) sert évidemment à passer l’ensemble des concours où une épreuve de langue est proposée. Plus spécifiquement, les cabinets d’avocats d’affaires recrutent également des juristes maniant une langue de travail (voire deux) étrangères, et au premier rang l’anglais.
Sciences sociales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sciences sociales - CM
Contenu du cours : Il s’agira principalement d’étudier les méthodes d’analyse des violences politiques. Au travers du phénomène des génocides et des autres types de violences collectives. Le cours propose de comparer les différentes approches de ces phénomènes au travers des sciences humaines et sociales (histoire, science politique, psychologie et anthropologie) et de mettre en perspective ces approches avec les concepts du droit.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? L3 : Ceux qui s’intéressent aux carrières administratives et judiciaires peuvent poursuivre par le cours de Sciences politiques et les cours de droit pénal.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Carrières internationales et humanitaires. Culture générale pour concours de la fonction publique.
Histoire de la pensée économique
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire de la pensée économique - CM
Cours mutualisé avec Eco Gestion
Contenu du cours :
- Comprendre d’où vient et comment s’est construite la Science Économique
- Mieux comprendre le monde contemporain
Plan :
- Introduction (qu’est-ce que la science économique?)
- L’origine des systèmes de pensée : la problématique sans analyse
- Le mercantilisme : vers une émancipation de la Pensée économique
- Les systèmes de l’organisation naturelle
- L’école classique et l’émancipation de l’économie
- Les courants socialistes du XIXe siècle
- L’économie moderne
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Culture générale pour concours
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
TD
Anglais
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
20h
Heures d'enseignement
TD
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours.. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences transversales 1: l'UE Libre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Parcours des idées contemporaines
Heures d'enseignement
Parcours des idées contemporaines - CM
Populations et sociétés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Populations et sociétés - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- Migrations, migrants, immigration… de quoi parle-t-on ?
- Les migrants : trajectoires, profils et origines
- Histoire des migrations en France, représentations sociales et regards sur l’intégration
Modalités pédagogiques : Cours magistral en amphithéâtre
Civilisation étrangère
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Civilisation étrangère
Etre tuteur / tutrice niveau 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Etre tuteur/tutrice niveau 2 - CM
Contenu du cours :
- Séances de tutorat
- 1 séance de régulation organisée par SPACE intégrée dans les 20 heures payées,
- un travail sur la fiche "expériences personnelles" du PEC des tuteurs en autonomie avec un accompagnement par le SCUIO IP)
Evaluation par Mme Mestrot et Dumoulin, sous forme d'oral basé essentiellement sur le travail dans le PEC
DocTice
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DocTice
COURS LIMITE A 20 PLACES
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction (présentiel)
- Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
- Elaborer une démarche de recherche
- Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
- Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
- Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
- Savoir citer ses sources (présentiel)
- Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
- Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)
Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
Compétences technologiques pré professionnelles
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
PEP'S 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Ce travail s'inscrit dans le cadre de la démarche PEP'S "Projet d’Études et Professionnel dans le Supérieur" qui est un dispositif d'accompagnement à l’orientation sur les 3 années de licence pour tous les étudiants de l’UPPA.
Le PEP’S 2 fait suite au PEP’S 1 et prépare le PEP’S 3. Il permet aux étudiants d’élaborer un projet d’études qui tienne compte de plusieurs pistes.
Il comprend :
- Un espace en ligne PEP’S 2 : PEP’S2 2022-2023 : construisez votre projet d’études
- Les espaces documentaires d’orientation en ligne spécifiques à chaque formation
- Une présentation collective aux étudiants par le directeur d’études de L2 : présentation du PEP’S 2 son utilité, ses modalités, son calendrier
- De manière facultative, à l’initiative de l’étudiant, un entretien individuel par le directeur d’études de L2 qui permet de :
- s’assurer de l’engagement dans le travail et de la réalisation de l’activité
- permettre à l’étudiant de présenter son projet d’études et d’avoir un retour individuel
- valider le travail réalisé et/ou repérer avec l’étudiants les points à approfondir.
Plan (simplifié) du cours :
o Etape 1 : objectif du parcours en ligne ; ma démarche PEP'S sur les 3 années de licence ; présentation des étapes et des modalités de travail ;
présentation du document général : "Trame projet d'études"
o Etape 2 : présentation des notions clés de l'orientation et présentation schématique du projet d'études
o Etape 3 : objectifs de l’exploration des métiers de votre formation, présentation et utilisation d'une méthode d'exploration et de traitement de
l'information sur les métiers ; utiliser les données de votre bilan personnel
o Etape 4 : pourquoi connaître vos compétences, approfondir votre compréhension de la compétence ; identifier vos compétences avec le PEC
o Etape 5 : vos projets d’études et vos plans d’action.
Modalités pédagogiques :
- présentation du cours et de la conférence de l’orientation en présentiel
- utilisation du cours en ligne par les étudiants pour réaliser les activités
- entretien individuel facutatif avec le directeur d’études de L2
Compétenses transversales 2: l'UECF
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Le SUAPS propose une offre très diversifiée de pratiques sportives. Le catalogue des sports est à consulter sur le site du SUAPS.
Théâtre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Théâtre
Stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Stage
Destiné à préparer l'insertion professionnelle des étudiants, ce stage leur permet de découvrir des métiers et univers professionnels en liaison avec le champ disciplinaire des Lettres, Langues vivantes et Arts.
Coloration DROIT PUBLIC et SCIENCES POLITIQUES
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Droit international public
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit international public - CM, Droit international public - TD
Plan (simplifié) du cours :
- Le droit des espaces (mer, air, espace)
- La responsabilité internationale
- Le règlement pacifique des différends
- Le droit humanitaire
Modalités pédagogiques : cours magistral en amphithéâtre (salle de cours) + TD
Libertés fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Libertés fondamentales - CM, Libertés fondamentales - TD
Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.
Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.
Contentieux administratif
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Contentieux administratif - CM
Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.
Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit de la fonction publique
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit de la fonction publique - CM
Contenu du cours : Statut juridique général de la fonction publique française. Conditions d’entrée et déroulement de la carrière au sein de la fonction publique. Droits et obligations du fonctionnaire
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? Aucun directement
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Par « définition », ensemble des concours de la fonction publique française ET de l’Union européenne (la seconde étant en effet largement « inspirée » de la première)
Sciences politiques 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sciences politiques 3 - CM
Contenu du cours :
Cours d’histoire des idées politiques. Il s’agit, en retenant un prisme historique qui remonte à la période de la Grèce antique, de revenir sur les grandes thématiques entourant la construction de l’Etat (justice, régimes politiques, égalité, séparation de l’Eglise et de l’Etat, liberté...).
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Sciences Politiques (L3- semestre 2, assuré par le Pr. Massias).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Cours de culture générale pour les étudiants souhaitant passer les concours de la fonction publique.
Droit fiscal
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit fiscal - CM
Contenu du cours : Il s’agira de présenter un panorama complet de la fiscalité française, en initiant l’étudiant aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal (imposition du revenu des particuliers et des sociétés, imposition de la consommation, imposition du capital et du patrimoine, y compris sur le plan local, procédures fiscales non-contentieuses et contentieuses).
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit fiscal international et européen (M2).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée à l’École nationale des impôts, aux concours administratifs, au CRFPA, à l’ENM… Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat, magistrat.
Droit administratif des biens
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit administratif des biens - CM
Contenu du cours :
Le cours vise à analyser les moyens matériels dont dispose l'administration pour accomplir sa mission (propriété des personnes publiques / travaux publics / expropriation). Il s’agit d’une matière en pleine évolution avec notamment l’adoption récente du code de la propriété des personnes publiques, qui tend à moderniser et favoriser la gestion économique des biens des personnes publiques.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des contrats publics
- Droit public économique
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
Avocat, conseiller tribunaux administratifs, concours de la fonction publique.
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours.. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences transversales 1: l'UE Libre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sociologie 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sociologie 2 - CM
Contenu du cours :
Les thèmes de la famille, des violences conjugales, de la délinquance, de la prison et du travail seront abordés d’un point de vue sociologique. L’évolution de la famille et les questionnements liés aux nouvelles alliances et aux nouvelles filiations (lois de bioéthique) seront étudiés. La sociologie de la délinquance s’intéressera à la criminalisation de certains actes. Les violences conjugales, la maltraitance des enfants seront analysées à travers leurs causes et leurs conséquences. Les effets de la prison sur l’individu seront traités. Enfin, la sociologie du travail sera présentée à travers le burn out et le télétravail.
Quels sont les débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer ?
Culture générale pour les concours administratifs.
Histoire du cinéma 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire du cinéma 3 - CM
Une après-guerre : Nouvelle vague et cinéma italien, années cinquante et soixante. A partir de trois films (Le Voleur de Bicyclette, Pierrot le fou, 8 et ½) et en prenant appui sur des analyses de séquences (Rossellini, Truffaut, Visconti, Rohmer), on proposera une étude historique et esthétique des enjeux du cinéma italien, du néoréalisme aux années soixante, et de la Nouvelle vague française, la cinéphilie et les conséquences formelles et intellectuelles des expériences conduites dans la période.
Etre tuteur / tutrice niveau 2
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Etre tuteur / tutrice niveau 2 - CM
Contenu du cours :
- Séances de tutorat
- 1 séance de régulation organisée par SPACE intégrée dans les 20 heures payées,
- un travail sur la fiche "expériences personnelles" du PEC des tuteurs en autonomie avec un accompagnement par le SCUIO IP)
Evaluation par Mme Mestrot et Dumoulin, sous forme d'oral basé essentiellement sur le travail dans le PEC
DocTice
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DocTice
COURS LIMITE A 20 PLACES
Apprendre à mener une recherche documentaire, accéder à la documentation sur place ou en ligne, évaluer l'information, établir une veille documentaire, éviter le plagiat et mieux gérer ses références bibliographiques sont autant de compétences aujourd’hui incontournables. Ce cours propose une formation visant la maîtrise de ces compétences de recherche documentaire, de communication et de travail collaboratif indispensables à la réussite des études universitaires.
La formation se fait essentiellement en ligne sur la plateforme Elearn de l’UPPA (espace de cours en ligne avec des parcours pédagogiques, tutoriels vidéo et outils collaboratifs mis à la disposition des étudiants inscrits). Le cours est régulièrement appuyé par des ateliers en présentiel sur certains modules à la bibliothèque universitaire de Bayonne. Les étudiants peuvent également demander un rendez-vous à une formatrice si nécessaire.
L’évaluation se fait en contrôle continu par des QCM et des activités pratiques individuelles et en groupe.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : cours de culture générale permettant d’acquérir des outils et des méthodes pour rechercher efficacement des documents et maîtriser l'information, gagner du temps, améliorer vos travaux et réussir votre parcours universitaire
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
Compétenses transversales 2: l'UECF
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport_UECF
Voir département sports
Certifications de langues
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
DELE
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DELE
TOEIC
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
TOEIC
CLUB
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
CLUB
Coloration DROIT PRIVE et PENAL
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Droit des contrats spéciaux
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des contrats spéciaux - CM, Droit des contrats spéciaux - TD
Contenu du cours :
- contrats translatifs : vente et fiducie
- contrats de restitution : prêt à usage, dépôt, prêt
- contrats de services : mandat, bail, entreprise
- contrats aléatoires : jeu et pari, constitution de rente viagère
- contrats relatifs au litige : transaction, convention d’arbitrage
Quels cours constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des sûretés
- Droit international privé
- Non enseignées au collège 2EI : droit de la consommation, droit de la distribution, droit européen des contrats, droit bancaire, droit des transports, droit des assurances.
Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat : contentieux des contrats), activité de représentation ou d’entremise (agent immobilier, agent commercial, agent d’assurance, par ex.), activité de conseil et de gestion (gestion de patrimoine par ex.), juriste d’entreprise (secteur bancaire, de l’assurance ou des transports par ex.).
Libertés fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Libertés fondamentales - CM, Libertés fondamentales - TD
Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.
Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.
Droit pénal spécial
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit pénal spécial - CM, Droit pénal spécial - TD
Le cours portera sur différentes catégories d’incriminations prévues dans le code pénal et les sanctions associées à chacune d’entre elles.
Il s’appuiera sur une pédagogie dynamique, mobilisant les connaissances des étudiants tout au long de l’enseignement par le recours à des outils interactifs. Les travaux dirigés permettront d’approfondir les techniques de qualification et les connaissances acquises en cours magistral sur les différentes catégories d’infractions étudiées (contextualisation, évolutions).
Poursuites possibles :
Procédure pénale en L3 semestre 2.
Les cours de Droit pénal et procédure pénale approfondis en M1, Droit pénal européen en M1. Plus généralement, les cours de Droit pénal proposés dans les parcours de M2 à Bayonne (parcours Droit interne et européen du mineur et Droit pénal européen et international).
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit des sociétés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des sociétés - CM, Droit des sociétés - TD
Contenu du cours : Semestre 1. Le droit commun des sociétés
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficultés
- Droit pénal des affaires (M1)
- Droit européen des affaires (M2)
- Et (cours non proposés par notre collège) : droit bancaire, des assurances, financier
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement.
Droit du travail
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit du travail - CM
Contenu du cours:
La question sociale est plus que jamais centrale dans le fonctionnement et l’évolution de nos sociétés. C’est ce qui explique que le droit du travail, branche du droit social, se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. Les réformes les plus récentes de ce droit – largement impulsées par l’Union européenne – l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites (« l’ubérisation » du droit du travail) ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail, spécialement des conditions de travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques de l’entreprise vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (les circonstances de sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs qui ne résident pas uniquement dans la protection des salariés. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat de travail jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail – spécialement par l’examen des limites du pouvoir de l’employeur sur les salariés –, les clauses du contrat, etc.). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations d’entreprises (réorganisation de l’entreprise et licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur). La représentation des intérêts collectifs des salariés et leur action collective (la grève) sont aussi étudiées.
Contenu des séances de travaux dirigés:
Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et, le cas échéant, des enquêtes confiées aux étudiants (en concertation avec eux). Si, dans le cadre de leur formation générale, les étudiants doivent maîtriser les exercices académiques (commentaire d’arrêt…), ils doivent aussi s’ouvrir à la pratique du droit du travail qui est un droit vivant. Aussi plusieurs séances de TD sont-elles consacrées à des exercices pratiques en groupe, supervisés par des avocates. Lorsque les conditions le permettent, une séance de TD prend les allures de travaux pratiques directement au Conseil de Prud’hommes.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit social de l’Union européenne (M1 et M2)
- Droit du détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service (M2)
- Droit du travail approfondi (autres universités).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise (ressources humains), concours des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Droit international publlic
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit international public - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction (qu’est-ce que le droit international ? La dialectique souveraineté/droit international)
- Les sources du DIP (traités internationaux, coutumes, PGD, moyens auxiliaires de détermination des règles de droit)
- Les acteurs du DIP (les Etats ; les organisations internationales)
Modalités pédagogiques : cours magistral en amphithéâtre (salle de cours) + TD
Droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels - CM
Contenu du cours : Au travers de ce cours il s’agit d’étudier les différents mécanismes juridiques par lesquels les informations, en tant que valeurs fondamentales de nos sociétés contemporaines, sont protégées. Nous abordons donc d’une part, les créations protégées par un droit de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, droit des marques et droit des dessins et modèles. D’autre part, la protection des biens informationnels : droit des bases de données, secret des affaires …
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- En M1 à Bayonne : Droit de la protection des données personnelles, Droit du numérique.
- Tous les Masters de Droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’information.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise,Avocat, Responsable d’édition, Journaliste juridique, Inspecteur des douanes, Attaché territorial de conservation du patrimoine, Juriste des sociétés de gestion des droits d’auteur.
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours.. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences transversales 1: l'UE Libre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sociologie 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sociologie 2 - CM
Contenu du cours :
Les thèmes de la famille, des violences conjugales, de la délinquance, de la prison et du travail seront abordés d’un point de vue sociologique. L’évolution de la famille et les questionnements liés aux nouvelles alliances et aux nouvelles filiations (lois de bioéthique) seront étudiés. La sociologie de la délinquance s’intéressera à la criminalisation de certains actes. Les violences conjugales, la maltraitance des enfants seront analysées à travers leurs causes et leurs conséquences. Les effets de la prison sur l’individu seront traités. Enfin, la sociologie du travail sera présentée à travers le burn out et le télétravail.
Quels sont les débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer ?
Culture générale pour les concours administratifs.
Histoire du cinéma 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire du cinéma 3 - CM
Une après-guerre : Nouvelle vague et cinéma italien, années cinquante et soixante. A partir de trois films (Le Voleur de Bicyclette, Pierrot le fou, 8 et ½) et en prenant appui sur des analyses de séquences (Rossellini, Truffaut, Visconti, Rohmer), on proposera une étude historique et esthétique des enjeux du cinéma italien, du néoréalisme aux années soixante, et de la Nouvelle vague française, la cinéphilie et les conséquences formelles et intellectuelles des expériences conduites dans la période.
Etre tuteur / tutrice niveau 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Etre tuteur / tutrice niveau 2 - CM
Contenu du cours :
- Séances de tutorat
- 1 séance de régulation organisée par SPACE intégrée dans les 20 heures payées,
- un travail sur la fiche "expériences personnelles" du PEC des tuteurs en autonomie avec un accompagnement par le SCUIO IP)
Evaluation par Mme Mestrot et Dumoulin, sous forme d'oral basé essentiellement sur le travail dans le PEC
DocTice
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DocTice
COURS LIMITE A 20 PLACES
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction (présentiel)
- Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
- Elaborer une démarche de recherche
- Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
- Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
- Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
- Savoir citer ses sources (présentiel)
- Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
- Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)
Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
Compétenses transversales 2: l'UECF
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport_UECF
Voir département sports
Certifications de langues
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
DELE
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DELE
TOEIC
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
TOEIC
CLUB
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
CLUB
Coloration DROIT des AFFAIRES
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales _ cours à TD
Droit des contrats spéciaux
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des contrats spéciaux - CM, Droit des contrats spéciaux - TD
Contenu du cours :
- contrats translatifs : vente et fiducie
- contrats de restitution : prêt à usage, dépôt, prêt
- contrats de services : mandat, bail, entreprise
- contrats aléatoires : jeu et pari, constitution de rente viagère
- contrats relatifs au litige : transaction, convention d’arbitrage
Quels cours constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des sûretés
- Droit international privé
- Non enseignées au collège 2EI : droit de la consommation, droit de la distribution, droit européen des contrats, droit bancaire, droit des transports, droit des assurances.
Débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat : contentieux des contrats), activité de représentation ou d’entremise (agent immobilier, agent commercial, agent d’assurance, par ex.), activité de conseil et de gestion (gestion de patrimoine par ex.), juriste d’entreprise (secteur bancaire, de l’assurance ou des transports par ex.).
Droit des sociétés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des sociétés - CM, Droit des sociétés - TD
Contenu du cours : Semestre 1. Le droit commun des sociétés
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficultés
- Droit pénal des affaires (M1)
- Droit européen des affaires (M2)
- Et (cours non proposés par notre collège) : droit bancaire, des assurances, financier
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement.
EC 5.8.2 Droit du travail
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
30h
Heures d'enseignement
Droit du travail - CM
La question sociale est plus que jamais centrale dans le fonctionnement et l’évolution de nos sociétés. C’est ce qui explique que le droit du travail, branche du droit social, se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. Les réformes les plus récentes de ce droit – largement impulsées par l’Union européenne – l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites (« l’ubérisation » du droit du travail) ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail, spécialement des conditions de travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques de l’entreprise vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (les circonstances de sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs qui ne résident pas uniquement dans la protection des salariés. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat de travail jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail – spécialement par l’examen des limites du pouvoir de l’employeur sur les salariés –, les clauses du contrat, etc.). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations d’entreprises (réorganisation de l’entreprise et licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur). La représentation des intérêts collectifs des salariés et leur action collective (la grève) sont aussi étudiées.
Contenu des séances de travaux dirigés:
Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et, le cas échéant, des enquêtes confiées aux étudiants (en concertation avec eux). Si, dans le cadre de leur formation générale, les étudiants doivent maîtriser les exercices académiques (commentaire d’arrêt…), ils doivent aussi s’ouvrir à la pratique du droit du travail qui est un droit vivant. Aussi plusieurs séances de TD sont-elles consacrées à des exercices pratiques en groupe, supervisés par des avocates. Lorsque les conditions le permettent, une séance de TD prend les allures de travaux pratiques directement au Conseil de Prud’hommes.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit social de l’Union européenne (M1 et M2)
- Droit du détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service (M2)
- Droit du travail approfondi (autres universités).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise (ressources humains), concours des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires _ pas de TD
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit fiscal
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit fiscal - CM
Contenu du cours : Il s’agira de présenter un panorama complet de la fiscalité française, en initiant l’étudiant aux principaux mécanismes et procédures qui forment le contenu du droit fiscal (imposition du revenu des particuliers et des sociétés, imposition de la consommation, imposition du capital et du patrimoine, y compris sur le plan local, procédures fiscales non-contentieuses et contentieuses).
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit fiscal international et européen (M2).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée à l’École nationale des impôts, aux concours administratifs, au CRFPA, à l’ENM… Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat, magistrat.
Libertés fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des libertés fondamentales - CM
Contenu du cours :
Le premier semestre de ce cours (qui est annuel) est consacré à la théorie générale des « Libertés fondamentales », donc à une approche transversale de l’ensemble de ces libertés, approche reposant sur l’idée que toutes, sans distinction, obéissent à un même régime juridique.
Dans un premier temps, quant à leurs sources, que celles-ci soient sémantiques (notion même de Libertés fondamentales par rapport à celles notamment de droits naturels, droits de l’homme, libertés publiques et surtout de DROITS fondamentaux (concept aujourd’hui majoritairement défendu) ou normatives (principaux textes -et jurisprudences- nationaux, européens et internationaux les consacrant).
Dans un second temps, quant à leurs garanties, que celles-ci soient juridictionnelles ou non, qu’elles soient organisées à l’encontre de l’administration ou du législateur national et ce, quelle que soit la norme référentielle (nationale et/ou européenne et internationale)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
La grande majorité des cours dispensés en Master 1 et Master II (quel que soit le parcours retenu)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est nécessaire pour la bonne poursuite des études en droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets professionnels à vocation juridique (concours de la fonction publique (police , justice…) professions libérales (avocat, notaire, huissier…)
Droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit de la propriété intellectuelle et des biens immatériels - CM
Contenu du cours : Au travers de ce cours il s’agit d’étudier les différents mécanismes juridiques par lesquels les informations, en tant que valeurs fondamentales de nos sociétés contemporaines, sont protégées. Nous abordons donc d’une part, les créations protégées par un droit de propriété intellectuelle : droit d’auteur, droits voisins, droit des brevets, droit des marques et droit des dessins et modèles. D’autre part, la protection des biens informationnels : droit des bases de données, secret des affaires …
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- En M1 à Bayonne : Droit de la protection des données personnelles, Droit du numérique.
- Tous les Masters de Droit des nouvelles technologies, droit de la propriété intellectuelle, droit de l’information.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise,Avocat, Responsable d’édition, Journaliste juridique, Inspecteur des douanes, Attaché territorial de conservation du patrimoine, Juriste des sociétés de gestion des droits d’auteur.
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences transversales 1: l'UE Libre
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sociologie 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sociologie 2 - CM
Contenu du cours :
Les thèmes de la famille, des violences conjugales, de la délinquance, de la prison et du travail seront abordés d’un point de vue sociologique. L’évolution de la famille et les questionnements liés aux nouvelles alliances et aux nouvelles filiations (lois de bioéthique) seront étudiés. La sociologie de la délinquance s’intéressera à la criminalisation de certains actes. Les violences conjugales, la maltraitance des enfants seront analysées à travers leurs causes et leurs conséquences. Les effets de la prison sur l’individu seront traités. Enfin, la sociologie du travail sera présentée à travers le burn out et le télétravail.
Quels sont les débouchés professionnels (et/ou concours) auxquels ce cours peut préparer ?
Culture générale pour les concours administratifs.
Histoire du cinéma 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire du cinéma 3 - CM
Une après-guerre : Nouvelle vague et cinéma italien, années cinquante et soixante. A partir de trois films (Le Voleur de Bicyclette, Pierrot le fou, 8 et ½) et en prenant appui sur des analyses de séquences (Rossellini, Truffaut, Visconti, Rohmer), on proposera une étude historique et esthétique des enjeux du cinéma italien, du néoréalisme aux années soixante, et de la Nouvelle vague française, la cinéphilie et les conséquences formelles et intellectuelles des expériences conduites dans la période.
Etre tuteur / tutrice niveau 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Etre tuteur / tutrice niveau 2 - CM
Contenu du cours :
- Séances de tutorat
- 1 séance de régulation organisée par SPACE intégrée dans les 20 heures payées,
- un travail sur la fiche "expériences personnelles" du PEC des tuteurs en autonomie avec un accompagnement par le SCUIO IP)
Evaluation par Mme Mestrot et Dumoulin, sous forme d'oral basé essentiellement sur le travail dans le PEC
DocTice
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DocTice
COURS LIMITE A 20 PLACES
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction (présentiel)
- Partager / collaborer (à distance sur Elearn)
- Elaborer une démarche de recherche
- Chercher l’information sur le portail du SCD (présentiel)
- Chercher l’information sur le web (à distance sur Elearn)
- Evaluer l’information (à distance sur Elearn)
- Savoir citer ses sources (présentiel)
- Veiller et diffuser (à distance sur Elearn)
- Présentation des poster / évaluation finale (présentiel)
Modalités pédagogiques : cours à distance sur Elearn et ateliers réguliers en présentiel à la BU à Bayonne.
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport
Plan (simplifié) du cours :
- ART DANSE
- AVIRON
- BADMINTON
- BASKET BALL
- CROSS FITNESS
- CROSS TRAINING
- ESCALADE
- FOOTBALL
- HANDBALL
- MUSCULATION
- NATATION COMPETITIONS INTERMEDIAIRES BNSSA
- PELOTE
- RUGBY MASCULIN ET FEMININ
- SAUVETAGE COTIER
- SAVATE BOXE FRANCAISE
- SKI
- SURF débutants intermédiaires confirmés
- VOLLEY BALL
Compétenses transversales 2: l'UECF
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport_UECF - CM
Voir département sports
Certifications de langues
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
DELE
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DELE
TOEIC
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
DELE
CLUB
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
CLUB
Coloration DROIT PUBLIC ET SCIENCES POLITIQUES
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
1 EC à choisir
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit international public
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit international public - CM, Droit international public - TD
Plan (simplifié) du cours :
- Le droit des espaces (mer, air, espace)
- La responsabilité internationale
- Le règlement pacifique des différends
- Le droit humanitaire
Modalités pédagogiques : cours magistral en amphithéâtre (salle de cours) + TD
Droit des collectivités territoriales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des collectivités territoriales - CM, Droit des collectivités territoriales - TD
Contenu du cours :
Le cours a vocation à comprendre le droit français des collectivités territoriales (sources de ce droit, statut de droit commun et statuts particuliers, organisation et fonctionnement des collectivités territoriales françaises, principe de libre administration, décentralisation...)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- En M1 Etudes européennes et internationales : Coopération des collectivités territoriales (cadre juridique, cadre opérationnel), Politiques régionales et programmes financiers de l’UE, Droit comparé des organisations politiques, administratives et territoriales.
- En M2 Etudes européennes et internationales : Parcours Coopération transfrontalière et interterritoriale
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : concours administratifs, avocature, poursuite d'études en coopération transfrontalière et inter-territoriale, en Droit des collectivités territoriales ou en Droit public général … Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat.
Libertés fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Libertés fondamentales - CM
Au sein des Etats de droit qui composent le territoire européen, la protection des droits de l’Homme s’est enrichie d’une saine concurrence entre les systèmes de protection. Le cours de libertés fondamentales a pour ambition de rappeler l’avènement de ces différents systèmes, leurs différences conceptuelles et d’introduire l’idée d’une complémentarité nécessaire au profit de la « fondamentalité » des droits.
Le cours permet de découvrir les différentes normes de protection ainsi que les mécanismes qui en assurent la garantie, en particulier devant les autorités juridictionnelles. Il permet ainsi l’apprentissage du contenu substantiel de ces droits fondamentaux au cours du semestre suivant.
Système juridique européen
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Système juridique européen - CM, Système juridique européen - TD
Contenu du cours : Le cours de Droit européen est consacré au premier semestre à l’étude des caractéristiques de l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des modes de production et d’ordonnancement de ses règles juridiques, ainsi que de leurs modalités d’insertion au sein des ordres juridiques nationaux.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? L’impact du droit européen dans les ordres juridiques nationaux donne à ce cours une vocation généraliste. En conséquence, cet enseignement est profitable à l’ensemble des étudiants quelques soient leur spécialisation, même si les enseignements de libertés fondamentales et de droit européen en bénéficient plus spécifiquement.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
Fonction publique nationale, européenne et internationale, avocat, magistrat, juriste d’entreprise.
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Matière non choisie en UE 61
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit international public
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit international public - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Le droit des espaces (mer, air, espace)
- La responsabilité internationale
- Le règlement pacifique des différends
- Le droit humanitaire
Droit des collectivités territoriales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des collectivités territoriales - CM
Contenu du cours :
Le cours a vocation à comprendre le droit français des collectivités territoriales (sources de ce droit, statut de droit commun et statuts particuliers, organisation et fonctionnement des collectivités territoriales françaises, principe de libre administration, décentralisation...)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- En M1 Etudes européennes et internationales : Coopération des collectivités territoriales (cadre juridique, cadre opérationnel), Politiques régionales et programmes financiers de l’UE, Droit comparé des organisations politiques, administratives et territoriales.
- En M2 Etudes européennes et internationales : Parcours Coopération transfrontalière et interterritoriale
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : concours administratifs, avocature, poursuite d'études en coopération transfrontalière et inter-territoriale, en Droit des collectivités territoriales ou en Droit public général … Carrières administratives et politiques, fonction publique (territoriale, d’État, européenne), juriste d’entreprise, avocat.
Histoire de la pensée juridique
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Histoire de la pensée juridique - CM
Droit de l'environnement
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit de l'environnement - CM
Ce cours présente les grands principes du droit de l’environnement, en se référant à différents niveaux (international, régional, national) et différents outils juridiques de protection. Il se poursuit par une approche thématique de certains dispositifs de protection (ex : biodiversité) ou de lutte contre des pollutions.
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences technologiques préprofessionnelles 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Exercice du tutorat
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
15h de TD à réaliser par le tuteur / tutrice
Stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Stage
Destiné à préparer l'insertion professionnelle des étudiants, ce stage leur permet de découvrir des métiers et univers professionnels en liaison avec le champ disciplinaire des Lettres, Langues vivantes et Arts.
English law 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
English law 3 - CM
Contenu du cours :
Le cours de English Law est une introduction au système juridique et judiciaire britannique. Sont étudiés les grands principes et concepts de ce système de Common law, ainsi que l’organisation juridictionnelle plus spécialement en Angleterre et au Pays de Galles. Afin d'approfondir cette première approche de la Common law, les étudiants travailleront sur de la jurisprudence de la plus haute juridiction britannique. Des parallèles réguliers avec le droit français seront effectués afin de souligner les particularités du modèle anglais.
La matière est entièrement enseignée en langue anglaise
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours d’introduction to English Law ?
Ne pas hésiter à passer TOEIC, TOEFL (ou Diplômes universitaires en Langues de spécialité).
Les cours de droit en langue anglaise proposés en L2 et L3 à Bayonne. Et, plus généralement, les cours de droit en langue étrangère proposés dans le cursus de Licence à Bayonne.
Derecho español 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Derecho español 3 - CM
Contenu du cours : Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Possibilité de suivre à Bayonne un Master Coopération Transfrontalière et inter-territoriale.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
- Secteur public : chargé de mission des différentes administrations dans le domaine de la coopération transfrontalière
- Secteur privé : Juriste en entreprise avec activité transfrontalière _ Métiers du droit zone transfrontalière
Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)
UE PIX
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
PIX
9 HTD + 6 H en autonomie
Préparation aux concours
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Préparation aux concours - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Exercices écrits généraux
- Grand oral et épreuve de culture générale
- Méthodologie de la note de synthèse
Compétences technologiques pré professionnelles 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
PEP'S 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
plateforme e learn
Compétenses transversales facultatives
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport_UECF
stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Modalités : Le stage doit être trouvé par l’étudiant, et approuvé par une convention de stage conclue entre l’Université et l’employeur.
Pour pouvoir être comptabilisé au titre de l’UE de professionnalisation :
- le stage doit avoir été effectué en fin de L2. Il n’est donc pas possible de prendre cette UE en L3 si le stage n’a pas été effectué par anticipation l’été précédant la L3
- le stage doit s’achever par un rapport rédigé par l’étudiant
Remarque : Un guide des stages et du rapport de stage sont disponibles sur le site.
Coloration DROIT PRIVE ET PENAL
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
1 EC à choisir
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Procédures pénales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Procédure pénale - CM, Procédure pénale - TD
Contenu du cours :
La procédure pénale est le droit du procès pénal qui s’organise, depuis la recherche des preuves au prononcé d’une sanction punitive, en réaction à la commission d’un fait qui trouble l’ordre public (une infraction pénale). Les règles de procédure pénale ont la particularité de devoir être élaborées au regard de deux grands enjeux dans une société démocratique : la sécurité et la liberté. Le point d’équilibre entre la répression des infractions d’un côté, et le respect des libertés individuelles et droits fondamentaux d’un autre côté, est délicat à trouver ; il est sans cesse recherché au travers des réformes de la procédure pénale. En ce sens, la procédure pénale est depuis le Code d’instruction criminelle de 1808 l’objet de nombreuses et régulières réformes législatives. Ces changements, voire bouleversements parfois, s’inscrivent en outre dans une dynamique d’adaptation du droit français aux exigences européennes du Conseil de l’Europe (CEDH), et, depuis quelques années, à celles du droit pénal de l’Union européenne.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Les cours de Droit pénal et procédure pénale approfondis en M1
- Droit pénal européen en M1.
- Plus généralement, les cours de Droit pénal proposés dans les parcours de M2 à Bayonne (parcours Droit interne et européen du mineur et Droit pénal européen et international).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée au CRFPA, Ecole Nationale de la magistrature, Concours de Police et de Gendarmerie, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration judiciaire et pénitentiaire...Professions : avocats, magistrats, commissaires de police, officier de gendarmerie, et autres fonctions dans les forces de l’ordre, greffiers, professionnels dans l’encadrement et la prévention de la délinquance juvénile, professionnels dans le milieu associatif pour la protection des victimes.
Droit judiciaire privé
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit judiciaire privé - CM
Contenu du cours :
Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès civil de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Cette matière fait référence à l'organisation et au déroulement du contentieux civil. Elle est en cela le pendant processuel du droit civil substantiel.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires.
Système juridique européen
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Système jurisique européen - CM, Système jurisique européen - TD
Contenu du cours : Le cours de Droit européen est consacré au premier semestre à l’étude des caractéristiques de l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des modes de production et d’ordonnancement de ses règles juridiques, ainsi que de leurs modalités d’insertion au sein des ordres juridiques nationaux.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ? L’impact du droit européen dans les ordres juridiques nationaux donne à ce cours une vocation généraliste. En conséquence, cet enseignement est profitable à l’ensemble des étudiants quelques soient leur spécialisation, même si les enseignements de libertés fondamentales et de droit européen en bénéficient plus spécifiquement.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
Fonction publique nationale, européenne et internationale, avocat, magistrat, juriste d’entreprise.
Droit des sûretés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des sûretés - CM, Droit des sûretés - CM - TD
Contenu du cours :
- Les sûretés personnelles (cautionnement et garanties alternatives) ;
- Les sûretés réelles traditionnelles (gage, nantissement, hypothèque, privilèges) ;
- Les garanties réelles en marge des sûretés modèles : clause de réserve de propriété, crédit-bail, cession-Dailly à titre de garantie, fiducie-sûreté.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé
- Matières non proposées au collège EEI : droit de l’exécution, droit bancaire, droit financier, droit notarial, droit des affaires comparé.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat, greffier, huissier), gestion de patrimoine, juriste au sein des établissements financiers et des sociétés d’assurance, notariat, métiers du ministère des finances
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Matière non choisie en UE 61
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit judiciaire privé
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit judiciaire privé - CM
Contenu du cours :
Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès civil de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Cette matière fait référence à l'organisation et au déroulement du contentieux civil. Elle est en cela le pendant processuel du droit civil substantiel.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires.
Procédures pénales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Procédure pénale - CM
Contenu du cours :
La procédure pénale est le droit du procès pénal qui s’organise, depuis la recherche des preuves au prononcé d’une sanction punitive, en réaction à la commission d’un fait qui trouble l’ordre public (une infraction pénale). Les règles de procédure pénale ont la particularité de devoir être élaborées au regard de deux grands enjeux dans une société démocratique : la sécurité et la liberté. Le point d’équilibre entre la répression des infractions d’un côté, et le respect des libertés individuelles et droits fondamentaux d’un autre côté, est délicat à trouver ; il est sans cesse recherché au travers des réformes de la procédure pénale. En ce sens, la procédure pénale est depuis le Code d’instruction criminelle de 1808 l’objet de nombreuses et régulières réformes législatives. Ces changements, voire bouleversements parfois, s’inscrivent en outre dans une dynamique d’adaptation du droit français aux exigences européennes du Conseil de l’Europe (CEDH), et, depuis quelques années, à celles du droit pénal de l’Union européenne.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Les cours de Droit pénal et procédure pénale approfondis en M1
- Droit pénal européen en M1.
- Plus généralement, les cours de Droit pénal proposés dans les parcours de M2 à Bayonne (parcours Droit interne et européen du mineur et Droit pénal européen et international).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Examen d’entrée au CRFPA, Ecole Nationale de la magistrature, Concours de Police et de Gendarmerie, de la Protection judiciaire de la jeunesse, de l’administration judiciaire et pénitentiaire...Professions : avocats, magistrats, commissaires de police, officier de gendarmerie, et autres fonctions dans les forces de l’ordre, greffiers, professionnels dans l’encadrement et la prévention de la délinquance juvénile, professionnels dans le milieu associatif pour la protection des victimes.
Libertés fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Libertés fondamentales - CM
Contenu du cours : Le second semestre de ce cours est consacré à l’examen du régime juridique de certains droits fondamentaux, donc à une approche, cette fois-ci, verticale de la matière.
Le contenu de ce cours est exclusivement fonction de l’actualité
Dans un premier temps, examen de droits intellectuels (libertés d’opinion et d’expression, liberté religieuse et donc principe de laïcité et plus largement liberté cultuelle –problèmes crées par le phénomène sectaire et, plus récemment, par l’intégrisme religieux…).
Dans un second temps, examen de droits corporels (recours à la P.M.A et à la G.P.A - droit à la vie-, recours à l’euthanasie - droit à la mort ?- dans un contexte marqué par la révision de la loi bioéthique annoncée pour 2018/2019)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
A l’instar du 1er semestre, la grande majorité des cours dispensés en Master 1 et Master II (quel que soit le parcours retenu)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est, à l’image de celui du 1er semestre, nécessaire pour la bonne poursuite des études en droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets professionnels à vocation juridique (concours de la fonction publique (police , justice…) professions libérales (avocat, notaire, huissier…)
1 des 2 EC au choix
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Droit des sociétés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit de sociétés - CM
Contenu du cours : Semestre 2. Le droit applicable à chaque forme sociétaire spécifique
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficultés
- Droit pénal des affaires (M1)
- Droit européen des affaires (M2)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement
EC 5.8.2 Droit du travail
ECTS
3 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
30h
Heures d'enseignement
Droit du travail - CM
La question sociale est plus que jamais centrale dans le fonctionnement et l’évolution de nos sociétés. C’est ce qui explique que le droit du travail, branche du droit social, se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. Les réformes les plus récentes de ce droit – largement impulsées par l’Union européenne – l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites (« l’ubérisation » du droit du travail) ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail, spécialement des conditions de travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques de l’entreprise vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (les circonstances de sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs qui ne résident pas uniquement dans la protection des salariés. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat de travail jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail – spécialement par l’examen des limites du pouvoir de l’employeur sur les salariés –, les clauses du contrat, etc.). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations d’entreprises (réorganisation de l’entreprise et licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur). La représentation des intérêts collectifs des salariés et leur action collective (la grève) sont aussi étudiées.
Contenu des séances de travaux dirigés:
Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et, le cas échéant, des enquêtes confiées aux étudiants (en concertation avec eux). Si, dans le cadre de leur formation générale, les étudiants doivent maîtriser les exercices académiques (commentaire d’arrêt…), ils doivent aussi s’ouvrir à la pratique du droit du travail qui est un droit vivant. Aussi plusieurs séances de TD sont-elles consacrées à des exercices pratiques en groupe, supervisés par des avocates. Lorsque les conditions le permettent, une séance de TD prend les allures de travaux pratiques directement au Conseil de Prud’hommes.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit social de l’Union européenne (M1 et M2)
- Droit du détachement de travailleurs dans le cadre d’une prestation de service (M2)
- Droit du travail approfondi (autres universités).
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise (ressources humains), concours des DREETS (Directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités).
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand, Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences technologiques préprofessionnelles 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Exercice du tutorat
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
15h de TD à assurer par le tuteur / tutrice
Stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Stage
Destiné à préparer l'insertion professionnelle des étudiants, ce stage leur permet de découvrir des métiers et univers professionnels en liaison avec le champ disciplinaire des Lettres, Langues vivantes et Arts.
English law 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
English law 3 - CM
Contenu du cours :
Le cours de English Law est une introduction au système juridique et judiciaire britannique. Sont étudiés les grands principes et concepts de ce système de Common law, ainsi que l’organisation juridictionnelle plus spécialement en Angleterre et au Pays de Galles. Afin d'approfondir cette première approche de la Common law, les étudiants travailleront sur de la jurisprudence de la plus haute juridiction britannique. Des parallèles réguliers avec le droit français seront effectués afin de souligner les particularités du modèle anglais.
La matière est entièrement enseignée en langue anglaise
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours d’introduction to English Law ?
Ne pas hésiter à passer TOEIC, TOEFL (ou Diplômes universitaires en Langues de spécialité).
Les cours de droit en langue anglaise proposés en L2 et L3 à Bayonne. Et, plus généralement, les cours de droit en langue étrangère proposés dans le cursus de Licence à Bayonne.
Derecho español 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Derecho español 3 - CM
Contenu du cours : Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Possibilité de suivre à Bayonne un Master Coopération Transfrontalière et inter-territoriale.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
- Secteur public : chargé de mission des différentes administrations dans le domaine de la coopération transfrontalière
- Secteur privé : Juriste en entreprise avec activité transfrontalière _ Métiers du droit zone transfrontalière
Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI) - CM
UE PIX
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
PIX
9H TD + 6H en autonomie
Préparation aux concours
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Préparation aux concours - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Exercices écrits généraux
- Grand oral et épreuve de culture générale
- Méthodologie de la note de synthèse
Compétences technologiques pré professionnelles 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
PEP'S 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
6h CM + plateforme e learn
Compétenses transversales facultatives
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport_UECF
Voir département sports
stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Modalités : Le stage doit être trouvé par l’étudiant, et approuvé par une convention de stage conclue entre l’Université et l’employeur.
Pour pouvoir être comptabilisé au titre de l’UE de professionnalisation :
- le stage doit avoir été effectué en fin de L2 . Il n’est donc pas possible de prendre cette UE en L3 si le stage n’a pas été effectué par anticipation l’été précédant la L3
- le stage doit s’achever par un rapport rédigé par l’étudiant
Remarque : Un guide des stages et du rapport de stage sont disponibles sur le site.
Coloration DROIT DES AFFAIRES
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Connaissances et compétences disciplinaires fondamentales
Système juridique européen
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Système juridique européen - CM, Système juridique européen - TD
Le cours de système juridique européen est consacré à l’étude des caractéristiques de l’ordre juridique de l’Union européenne, en particulier des modes de production et d’ordonnancement de ses règles juridiques, des valeurs fondatrices et des principes qui en font un droit de l’intégration. La connaissance des institutions européennes est ainsi complétée par celle de la production normative européenne. Toutefois, par sa nature même, le droit de l’Union européenne est un droit intégré, le cours doit en conséquence s’interroger sur les modalités d’insertion au sein des ordres juridiques nationaux des normes européennes et sur l’existence de mécanismes structurelles de nature à assurer la cohérence du droit dans cet espace juridique pluriel.
Droit matériel de l’Union européenne ; Droit des affaires (européen et public) ; Contentieux européen
L’enseignement de droit européen participe de la formation des juristes amenés de plus en plus fréquemment à intégrer dans leur stratégie juridique des éléments issus du droit de l’UE.
Droit des sociétés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des sociétés - CM, Droit des sociétés - TD
Contenu du cours : Semestre 2. Le droit applicable à chaque forme sociétaire spécifique
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficultés
- Droit pénal des affaires (M1)
- Droit européen des affaires (M2)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, magistrat, greffier, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, Inspecteur des douanes, secteur de la banque et assurance, secteur des entreprises d’investissement
Droit du travail
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit du travail - CM, Droit du travail - TD
Contenu du cours : Le droit du travail se trouve aujourd’hui confronté à plusieurs défis. D’impulsion européenne, les récentes évolutions de ce droit, spécialement depuis les lois dites de « sécurisation de l’emploi » (2013) et « travail » (2016) et les ordonnances de 2017, l’attestent. Les transformations dans l’organisation du travail perturbent l’idée de subordination sur laquelle les règles de protection des salariés sont historiquement construites ; la priorité donnée à « l’emploi » se fait de plus en plus au détriment du travail ; la logique du marché conduit à transférer les risques du capital vers le travail. Aussi, l’introduction du cours vise-t-elle à situer le droit du travail dans l’histoire (sa naissance), ainsi qu’à en identifier les objectifs. La relation individuelle de travail est ensuite étudiée (depuis la formation du contrat jusqu’à sa rupture, en passant par l’évolution de la relation de travail et les clauses du contrat). Les relations collectives de travail sont ensuite présentées, dans un cours qui reste généraliste, sous l’angle des restructurations (réorganisation de l’entreprise, licenciements pour motif économique, transfert des contrats de travail à un nouvel employeur, action collective – la grève – représentation collective des salariés).
Les séances de travaux dirigés oscillent entre exercices théoriques et pratiques, avec des études de cas et des enquêtes confiées aux étudiants.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit social de l’UE (M1 et M2) ;
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocat, juriste d’entreprise, concours DIRECCTE (Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi).
Connaissances et compétences disciplinaires complémentaires
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Libertés fondamentales
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des libertés fondamentales - CM
Contenu du cours : Le second semestre de ce cours est consacré à l’examen du régime juridique de certains droits fondamentaux, donc à une approche, cette fois-ci, verticale de la matière.
Le contenu de ce cours est exclusivement fonction de l’actualité
Dans un premier temps, examen de droits intellectuels (libertés d’opinion et d’expression, liberté religieuse et donc principe de laïcité et plus largement liberté cultuelle –problèmes crées par le phénomène sectaire et, plus récemment, par l’intégrisme religieux…).
Dans un second temps, examen de droits corporels (recours à la P.M.A et à la G.P.A - droit à la vie-, recours à l’euthanasie - droit à la mort ?- dans un contexte marqué par la révision de la loi bioéthique annoncée pour 2018/2019)
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
A l’instar du 1er semestre, la grande majorité des cours dispensés en Master 1 et Master II (quel que soit le parcours retenu)
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Ce cours est, à l’image de celui du 1er semestre, nécessaire pour la bonne poursuite des études en droit, et s’intègre donc dans l’ensemble des projets professionnels à vocation juridique (concours de la fonction publique (police , justice…) professions libérales (avocat, notaire, huissier…)
Droit judiciaire privé
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit judiciaire privé - CM
Contenu du cours :
Le droit judiciaire privé expose le déroulement d’un procès civil de la saisine du juge jusqu’au prononcé de la décision définitive. Cette matière fait référence à l'organisation et au déroulement du contentieux civil. Elle est en cela le pendant processuel du droit civil substantiel.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Avocature, magistrature et de façon générale tous les concours judiciaires.
Droit des sûretés
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Droit des sûretés - CM
Contenu du cours :
- Les sûretés personnelles (cautionnement et garanties alternatives) ;
- Les sûretés réelles traditionnelles (gage, nantissement, hypothèque, privilèges) ;
- Les garanties réelles en marge des sûretés modèles : clause de réserve de propriété, crédit-bail, cession-Dailly à titre de garantie, fiducie-sûreté.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Droit des entreprises en difficulté
- Droit international privé
- Matières non proposées au collège EEI : droit de l’exécution, droit bancaire, droit financier, droit notarial, droit des affaires comparé.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Métiers de la justice (avocat, magistrat, greffier, huissier), gestion de patrimoine, juriste au sein des établissements financiers et des sociétés d’assurance, notariat, métiers du ministère des finances
Compétences linguistiques
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Allemand
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Allemand
Anglais
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Anglais
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’anglais est nécessaire pour l’accès à certaines professions (par exemple juriste d’entreprise ou concours de la police). C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Basque
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Basque
Espagnol
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Espagnol
Langue vivante pour non-spécialistes, mais langue de spécialité : anglais ou espagnol à teneur juridique. Compréhension orale (supports audio et vidéo), compréhension écrite (articles de presse, essais, …), expression orale (exposés collectifs et individuels), expression écrite (rédaction de documents divers ; exercices de commentaire et de synthèse ; résumé d’une affaire judiciaire, …).
Modalités pédagogiques :
L’enseignement sera dispensé en séances de TD et en groupes de niveaux (A2 – B1 – B2 – C1).
L’espagnol est nécessaire pour l’accès à certaines professions et certains concours. C’est un prérequis pour l’accès à de nombreux Masters (niveau B2), la participation au programme Erasmus ou à des échanges internationaux.
Compétences technologiques préprofessionnelles 1
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Exercice du tutorat
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
15 H TD à réaliser par le tuteur / tutrice
Stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Stage
Destiné à préparer l'insertion professionnelle des étudiants, ce stage leur permet de découvrir des métiers et univers professionnels en liaison avec le champ disciplinaire des Lettres, Langues vivantes et Arts.
English law 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Préparation et présentation de dossiers de type pratique (sous forme d’exposé, d’appel à projet fictif, de soumission de candidatures et CV pour un stage…), en langue anglaise, sur des thématiques choisies en fonction des affinités disciplinaires ou professionnelles des étudiants.
Derecho español 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Derecho español 3 - CM
Contenu du cours : Présentation du système juridique espagnol (sources, système judiciaire, bases du droit public, bases du droit privé), avec une étude plus en détail du schéma constitutionnel et du vocabulaire juridique. Cours dispensé en langue espagnole.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- Possibilité de suivre à Bayonne un Master Coopération Transfrontalière et inter-territoriale.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer :
- Secteur public : chargé de mission des différentes administrations dans le domaine de la coopération transfrontalière
Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire (DU AHI)
ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Atteindre les publics cibles de l'aide humanitaire - CM
UE PIX
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
PIX
9 H TD et 6 H en autonomie
Préparation aux concours
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Préparation aux concours - CM
Plan (simplifié) du cours :
- Exercices écrits généraux
- Grand oral et épreuve de culture générale
- Méthodologie de la note de synthèse
Compétences technologiques pré professionnelles 2
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
PEP'S 3
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
6h CM + plateforme e learn
Compétenses transversales facultatives
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Sport
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Heures d'enseignement
Sport_UECF
Voir département sports
stage
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Modalités : Le stage doit être trouvé par l’étudiant, et approuvé par une convention de stage conclue entre l’Université et l’employeur.
Pour pouvoir être comptabilisé au titre de l’UE de professionnalisation :
- le stage doit avoir été effectué en fin de L2 . Il n’est donc pas possible de prendre cette UE en L3 si le stage n’a pas été effectué par anticipation l’été précédant la L3
- le stage doit s’achever par un rapport rédigé par l’étudiant
Remarque : Un guide des stages et du rapport de stage sont disponibles sur le site.
Admission
Conditions d'admission
Situations particulières
Dans les cas suivants, l’inscription est soumise à des démarches préalables :
- Pour les étudiants titulaires d'un autre parcours que la L1, L2 Droit, compléter un dossier de validation d'études pour vous inscrire en 2ème ou 3ème année de licence.
- Pour les personnes en reprise d'études (interruption supérieure à 2 ans et/ou personnes de plus de 28 ans et/ou salariés et/ou demandeurs d'emploi) : contacter la direction de la Formation Tout au Long de la Vie (FTLV) pour confirmer votre statut de stagiaire de la formation professionnelle.
- Pour les étudiants étrangers avec diplômes étrangers : contacter les Relations Internationales.
Modalités d'inscription
Démarches d’inscription : via le site de l'UPPA.
Droits d'inscription et tarification
Consultez les montants des droits d'inscription.
A compter de la rentrée 2023-2024, l'établissement applique les droits différenciés pour tout étudiant extra communautaire s'inscrivant pour la première fois en licence.
Pré-requis obligatoires
La première année de licence Droit est ouverte aux titulaires d’un baccalauréat ou d’un diplôme équivalent.
Les titulaires d’un BTS ou d’un DUT peuvent intégrer, sur dossier, directement la 2ème ou la 3ème année.
Formation ouverte aux dispositifs de validation des acquis (VAPP, VAE ...).
Et après
Poursuite d'études
À l’issue de la licence, les étudiants diplômés peuvent se diriger vers un Master à l’UPPA ou dans une autre université française ou étrangère, vers un diplôme d’école supérieure accessible sur concours ou sur titres ou vers d’autres types de formations comme une préparation aux concours de la Fonction publique de catégorie A ou encore un diplôme d’université (DU).
À l’UPPA, 93% des diplômés de licence Droit poursuivent leurs études.
Poursuite d'études dans l'établissement
- Master Mention Etudes européennes et internationales
- Master Mention Entrepreneuriat et management de projets
- Master Mention Droit privé
- Master Mention Droit public
- Master Mention Droit notarial
- Master Mention Droit pénal et sciences criminelles
- M1/M2 Parcours Coopération transfrontalière et interterritoriale
- Master Mention Patrimoine et musées
Poursuite d'études à l'étranger
Convention de partenariat
- Accords de coopération transfrontalière avec les Université du Pays Basque, Saragosse et Alicante
- Conventions spécifiques avec les Universités en Roumanie, Suède, Angleterre, Ecosse, Turquie
- ERASMUS, BCI (ex CREPUQ)
Passerelles et réorientation
Principe général
Les formations sont aménagées pour permettre aux étudiants d’élaborer progressivement leur projet personnel et professionnel en favorisant leur intégration, leur orientation et leur spécialisation au fur et à mesure de l’avancée dans le cursus.
L’architecture des formations est ainsi conçue pour que l’étudiant :
- Bénéficie d’une réorientation dès la première année de licence à la fin du semestre 1 vers une autre formation dans l’hypothèse où celle dans laquelle il est engagé se révélerait ne pas ou ne plus correspondre à son projet.
- Puisse intégrer en provenance de filières courtes (BUT, BTS, …) une licence en cours de cursus suite à une réorientation, une poursuite ou reprise d’études.
Le SCUIO-IP accompagne les étudiants dans leurs projets de (ré)orientation.
Réorientation
Tous les étudiants déjà inscrits dans l’enseignement supérieur (en BTS, IUT, L1, CPGE, PACES …) et souhaitant se réorienter vers une première année de licence doivent passer par Parcoursup.
N.B. : les étudiants en réorientation ayant un accord préalable de leur université procèdent à un transfert de dossier.
Insertion professionnelle
Quelques idées de débouchés professionnels
Après un bac +3 :
- Les métiers du droit en entreprise : Secrétaire juridique
- Les métiers du droit en banque, assurance et immobilier : Gestionnaire en assurances, Rédacteur(trice) règlement assurances, Administrateur(rice) de biens
- Les métiers du droit dans la fonction publique : Attaché(e) d’administration
- Les métiers de la justice au tribunal : Greffier(ère) des services judiciaires
- Les métiers de la justice en étude/cabinet : Assistant(e) de cabinet juridique, Auxiliaire juridique, Clerc de notaire
- Les métiers de la justice en commissariat et gendarmerie : Officier(ère) de police
- Les métiers de la justice en prison : Conseiller(ère) pénitentiaire d’insertion et de probation
Après un bac +5 et plus :
- Les métiers du droit en entreprise : Juriste contentieux, Juriste des affaires corporate, Juriste international
- Les métiers du droit en banque, assurance et immobilier : Fiscaliste, Juriste droit immobilier
- Les métiers du droit dans la fonction publique : Enseignant(e)-Chercheur(euse) en droit, Inspecteur(trice) des douanes, Secrétaire des affaires étrangères
- Les métiers de la justice au tribunal : Avocat(e) pénaliste,Juge (d’instance, d’instruction, des enfants, administratif), Mandataire de justice
- Les métiers de la justice en étude : Notaire, Huissier(ère) de justice, Commissaire-priseur(euse) judiciaire
- Les métiers de la justice en commissariat et gendarmerie : Gendarme-Enquêteur(trice), Commissaire de police, Expert(e) judiciaire
- Les métiers de la justice en prison : Chef(fe) d’établissement pénitentiaire
- Les métiers de l’enseignement et de la recherche : Enseignant(e)-Chercheur(euse)
Ces métiers peuvent s’exercer dans les structures suivantes : entreprises de l’industrie et des services de toutes tailles, cabinets de conseil, banques, assurances, agences immobilières, études notariales, tribunaux, services pénitentiaires, police nationale, gendarmerie, associations, administrations publiques.
Quelques exemples de secteurs d'activité : industrie (agro-alimentaire, aéronautique, chimie, énergie, manufacturière, nouvelles technologies), services (banque, immobilier, assurance, commerce), environnement, recherche, enseignement, police, fonction publique, gendarmerie.
Témoignages d'anciens diplômés
Consulter les témoignages d'anciens diplômés de licence Droit à l'UPPA
Par Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
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Publié le 29/08/2022 | Modifié le 04/06/2025
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