Est ici, avant tout, envisagé le système juridique qui reste au fondement de l’Union européenne, c’est-à-dire celui des Communautés européennes. C’est essentiellement le « droit communautaire », dans son sens traditionnel, qui est abordé, c’est-à-dire le droit de l’intégration européenne. Le droit (général) de l’UE est en quelque sorte le droit « constitutionnel » de l’UE, en ce sens qu’il présente les principes et les organes du système européen de même que le fonctionnement de l’ordre juridique de l’Union. Ne sera pas abordé, ici, le droit matériel c'est-à-dire les règles particulières (règles de libre circulation et de concurrence, par exemple) régissant le marché européen et étudiant les différentes politiques de l’Union (agriculture, transports, environnement, etc.).

Une première partie du cours abordera l’intégration européenne sous l’angle organisationnel et institutionnel, tandis que la seconde partie sera consacrée à l’étude de l’ordre juridique de l’Union.

• D’exposer, d’articuler et analyser l’évolution de la construction communautaire

• De distinguer entre intégration et coopération politiques

• D’analyser, expliciter et articuler les sources du droit de l’Union européenne

• D’analyser et d’apporter des solutions à des problèmes juridiques basiques en lien avec le droit de l’Union européenne

COEFF 7

Première session : CC et ET écrit 3h