Droit de la famille

  • ECTS

    6,5 crédits

  • Composante

    Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)

Description

Ce cours de droit extrapatrimonial de la famille a vocation à s’intéresser aux liens de parenté entre les individus membres d’une même famille. La première partie du cours se focalisera sur le couple et les différents modes de conjugalité : mariage, Pacs et concubinage. Ainsi, des développements seront tout d’abord consacrés à l’étude du mariage, qu’il s’agisse des conditions nécessaires à sa célébration, des obligations qui incombent aux époux ainsi qu’à la dissolution de l’union. Par la suite, un examen similaire est effectué s’agissant du Pacs et du concubinage afin de mettre en perspective ces différents modes de conjugalité.

La seconde partie du cours sera dédiée à l’examen de la filiation (établissement et contestation) ainsi qu’aux obligations qui en découlent.

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Objectifs

 

  • Définir les liens de parenté et ce qui fait la famille

  • Connaître et comparer les différents modes de conjugalité : mariage, Pacs, concubinage

  • Connaître les différents modes d’établissement de la filiation

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Heures d'enseignement

  • Droit de la familleCours Magistral39h
  • Droit de la familleTravaux Dirigés15h

Contrôle des connaissances

Contrôle continu : 38% et Examen terminal : 62% Ecrit de 3h

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