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Introduction sur le contexte économique. Présentation des théories et des textes budgétaires. Etude des principes du droit budgétaire et des différentes lois de finances. Description de la procédure de préparation et d’adoption du budget de l’Etat. Etude de l’exécution du budget de l’Etat et des différentes modalités de contrôle de cette exécution.

Cours en amphi, complété par une page Elearn comportant le support du cours, une fiche de synthèse du cours, les textes applicables en la matière, des documents d’actualité, des documents et circulaires budgétaires, les liens internet concernant la matière, une bibliographie.

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Histoire du droit des obligations:

Ce cours a pour objectif de décrire la formation et l’évolution du droit des obligations et particulièrement les contrats et délits aux grandes périodes de l’Histoire du Droit (Droit romain, Moyen-Age, Ancien Droit, Codification).

OU

Histoire du Droit Public XIXe siècle

Ce cours a pour objectif de comprendre les fondements politiques et sociaux de la France contemporaine en revenant sur l’histoire qui couvre la période allant de la Révolution française au début de la Troisième République. Dans ce cadre il s’agit de présenter les grandes transformations politiques, administratives et sociales de la période et leur influence sur l’évolution de l’organisation institutionnelle et politique du pays.

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