Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Description
Contenu du cours : Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.
Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?
- En L3 : Droit des sociétés, contrats spéciaux, droit du travail, droit fiscal.
- Tous les Masters de droit des affaires.
Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude, Inspecteur des douanes…
Objectifs
À la fin de cette UE, vous aurez découvert :
- Les mécanismes juridiques applicables au monde des affaires
Heures d'enseignement
- Droit des affaires - CMCours Magistral24h
Pré-requis obligatoires
Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?
- Introduction générale au droit
- Introduction au droit privé.
Contrôle des connaissances
Modalités d’évaluation : |
1ère session ou session unique | |||
Epreuve terminale |
TD 50 % et 50% Ecrit OU Ecrit 100%
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Ecrit en 3 h
Ecrit en 1h |
En présentiel
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2ème session | ||||
Epreuve terminale |
TD 50 % et 50% Ecrit OU Ecrit 100% |
Ecrit en 3 h Ecrit en 1h |
En présentiel | |
Type d'évaluations |
L’évaluation finale est basée sur :Majeure : une dissertation, un cas pratique, un commentaire d’arrêtMineure : des questions, un QCM |
Informations complémentaires
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- PARTIE I. LE MONDE DES AFFAIRES
- TITRE I. LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DES AFFAIRES
- CHAPITRE I. LE PROFESSIONNEL INDEPENDANT
- CHAPITRE II. L’ACTIVITE COMMERCIALE
- TITRE II. LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE INDEPENDANTE : LE FONDS PROFESSIONNEL
- CHAPITRE I. LA NATURE DU FONDS PROFESSIONNEL
- CHAPITRE II. LA COMPOSITION DU FONDS PROFESSIONNEL