EC 33.1 Droit des affaires

  • Composante

    Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)

Description

Contenu du cours : Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.

Quels sont les cours qui constituent la suite logique de ce cours ?

  • En L3 : Droit des sociétés, contrats spéciaux, droit du travail, droit fiscal.
  • Tous les Masters de droit des affaires.

Débouchés professionnels ou concours auxquels ce cours peut préparer : Juriste d’entreprise, Avocat, Administrateur judiciaire, Inspecteur de la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraude, Inspecteur des douanes…

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Objectifs

À la fin de cette UE, vous aurez découvert :

  • Les mécanismes juridiques applicables au monde des affaires
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Heures d'enseignement

  • Droit des affaires - CMCours Magistral24h

Pré-requis obligatoires

Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?

  • Introduction générale au droit
  • Introduction au droit privé.
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Contrôle des connaissances

Modalités d’évaluation : 

1ère session ou session unique

Epreuve terminale   

 

TD 50 % et 50% Ecrit

OU

Ecrit 100%

 

 

Ecrit en 3 h

 

Ecrit en 1h

 

En présentiel

 

 

2ème session

Epreuve terminale

TD 50 % et 50% Ecrit

OU

Ecrit 100%

 

Ecrit en 3 h

 

Ecrit en 1h

 En présentiel

Type d'évaluations

 L’évaluation finale est basée sur :Majeure : une dissertation, un cas pratique, un commentaire d’arrêtMineure : des questions, un QCM

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Informations complémentaires

Plan (simplifié) du cours :

  • Introduction
  • PARTIE I. LE MONDE DES AFFAIRES
  • TITRE I. LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DES AFFAIRES
  • CHAPITRE I. LE PROFESSIONNEL INDEPENDANT
  • CHAPITRE II. L’ACTIVITE COMMERCIALE
  • TITRE II. LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE INDEPENDANTE : LE FONDS PROFESSIONNEL
  • CHAPITRE I. LA NATURE DU FONDS PROFESSIONNEL
  • CHAPITRE II. LA COMPOSITION DU FONDS PROFESSIONNEL
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