ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
24h
Description
Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- PARTIE I. LE MONDE DES AFFAIRES
- TITRE I. LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DES AFFAIRES
- CHAPITRE I. LE PROFESSIONNEL INDEPENDANT
- CHAPITRE II. L’ACTIVITE COMMERCIALE
- TITRE II. LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE INDEPENDANTE : LE FONDS PROFESSIONNEL
- CHAPITRE I. LA NATURE DU FONDS PROFESSIONNEL
- CHAPITRE II. LA COMPOSITION DU FONDS PROFESSIONNEL
Objectifs
- Mieux comprendre Les règles de droit applicable aux agents économiques
Heures d'enseignement
- Droit des affaires - CMCours Magistral24h
Pré-requis obligatoires
Y a-t-il des pré-requis pour ce cours ?
- Introduction générale au droit
- Introduction au droit privé.
Contrôle des connaissances
Modalités d’évaluation : | 1ère session ou session unique | |||
Epreuve terminale | Ecrit
| 100 %Durée : 1 h
|
En présentiel
| |
2ème session | ||||
Epreuve terminale | Ecrit | 100 %Si écrit, durée : 1 h | En présentiel | |
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Type d'évaluations | L’évaluation finale est basée sur Questions de cours + QCM | |||
Informations complémentaires
Plan (simplifié) du cours :
- Introduction
- PARTIE I. LE MONDE DES AFFAIRES
- TITRE I. LE CHAMP D’APPLICATION DU DROIT DES AFFAIRES
- CHAPITRE I. LE PROFESSIONNEL INDEPENDANT
- CHAPITRE II. L’ACTIVITE COMMERCIALE
- TITRE II. LE CADRE JURIDIQUE DE L’ACTIVITE INDEPENDANTE : LE FONDS PROFESSIONNEL
- CHAPITRE I. LA NATURE DU FONDS PROFESSIONNEL
- CHAPITRE II. LA COMPOSITION DU FONDS PROFESSIONNEL
Compétences visées
|
Bloc 4 Acquérir des connaissances juridiques RNCP24423BC07 RNCP24423BC08 |
Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique |
Niveau (n°) 2 |
