Ce cours a pour vocation de fournir aux étudiants une première approche du système fiscal français au travers de ses principaux impôts et taxes, abstraction faite de la dimension internationale et du risque de double imposition couvert par les conventions fiscales conclues entre les États contractants.

• Présentation du système fiscal français
  • Objectifs de la fiscalité
    • Couverture des dépenses publiques
  • Définition de l’impôt
  • Classification des impôts
    • Mode de perception
      • Impôts directs et indirects
    • Économique
      • Imposition du revenu
      • Imposition de la dépense
      • Imposition du capital
    • Fiscal
      • Fiscalité des particuliers
      • Fiscalité des professionnels
    • Sources de droit
      • Loi de finance
      • Jurisprudence
      • Code général des impôts
      • Livre des procédures fiscales
    • Organisation de l’administration fiscale
      • Services centraux
      • Services déconcentrés
    • Jargon fiscal
      • Champ d’application
        • Personnes imposables
        • Opérations imposables
        • Territorialité
      • Assiette
      • Exigibilité
      • Liquidation
      • Recouvrement

• Chapitre 1 : l’impôt sur le revenu des personnes physiques
  • Préambule
    • Domicile fiscal
    • Foyer fiscal
  • Présentation des revenus catégoriels
    • Revenu du travail
    • Revenu du patrimoine
  • Revenu brut global
  • Revenu net global
    • Charges déductibles
    • Abattements spécifiques
  • Impôt brut (corrigé)
    • Parts fiscales
    • Quotient familial
    • Plafonnement des effets du quotient familial
  • Impôt net
    • Décote
    • Réduction d’impôt
    • Crédit d’impôt
  • Prélèvement à la source

• Chapitre 2 : la taxe sur la valeur ajoutée
  • Préambule
    • Fait générateur
    • Exigibilité
  • Mécanisme de la TVA
    • TVA exigible
    • TVA due intracommunautaire
    • TVA déductible
    • TVA à décaisser
    • Crédit de TVA
  • Régimes d’imposition
    • Franchise en base
    • Régime du réel simplifié
    • Régime du réel normal
  • Règles spécifiques
    • Option d’après les débits (prestations de service)
    • Coefficients d’assujettissement, de taxation et d’admission
    • Restrictions en matière de déductibilité de la TVA
    • Acomptes (régime du réel simplifié)

• Chapitre 3 : l’imposition du résultat de l’entreprise
  • Régimes d’imposition
    • Bénéfices industriels et commerciaux (BIC)
    • Impôt sur les sociétés (IS)
  • Notion de résultat fiscal
    • Résultat comptable
    • Réintégrations
    • Déductions
  • Règles communes aux deux régimes d’imposition
  • Règles spécifiques à chaque régime d’imposition
    • Plus-values professionnelles (BIC+IS)
    • Rémunérations (BIC+IS)
    • Intérêts des comptes-courants d’associés (BIC+IS)
    • Acomptes (IS)

À la fin de cette EC, vous serez capable de :

●        Appréhender sereinement l’articulation du système fiscal français

●        Déterminer l’impôt supporté par un foyer fiscal au titre d’une année d’imposition

●        Calculer la TVA à décaisser ou le crédit de TVA au titre d’une période donnée

●        Distinguer le résultat comptable du résultat fiscal en matière d’imposition du résultat

●        Différentier les régimes d’imposition, notamment les BIC de l’IS

●        Quantifier l’impôt supporté par une entreprise compte tenu de son régime d’imposition