ECTS
2 crédits
Composante
Collège Sciences Sociales et Humanités (SSH)
Description
Le pouvoir de prélever l’impôt est inscrit dans la Constitution. En pratique, les impôts sont nombreux et contribuent de manière variable à alimenter les recettes budgétaires de l’Etat ou des collectivités territoriales. Cette diversité des prélèvements a donné naissance à différentes classifications des impôts et taxes. Les impôts étudiés sont ceux affectant principalement les entreprises.
Il s’agit d’un cours magistral avec des évaluations formatives en ligne.
Il constitue le prérequis pour suivre le cours de licence Eco-Gest° 3ème année (Fiscalité appliquée aux entreprises 2).
Ce cours abordera notamment les points suivants :
-
Le système fiscal français : les différents types d’impôts – Son architecture et complexité - Les règles d’imposition des revenus
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La TVA : Principes - détermination de la TVA due par une entreprise (TVA exigible et déductible)
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L’imposition des bénéfices des entreprises : principe – liens avec la comptabilité et le droit des affaires – les 2 systèmes d’imposition (IR-BIC et IS)
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La détermination du bénéfice imposable d’une entreprise : les bases (produits - charges – plus et moins-values – déclaration du résultat fiscal)
Objectifs
- Comprendre le rôle de la TVA dans notre système fiscal, son impact pour les entreprises, le lien avec la comptabilité et de déterminer la TVA due par une entreprise sur des cas simples
- Identifier le type d’imposition applicable aux bénéfices des entreprises, et son impact sur les résultats comptables et financiers
- Comprendre le mode de détermination de ce bénéfice, et son interaction avec le résultat comptable
- Déterminer ce bénéfice imposable sur des cas simples
Heures d'enseignement
- Fiscalité appliquée aux entreprises 1Travaux Dirigés18h
Pré-requis obligatoires
- Titulaire d’une L1 Economie Gestion, LEA, AES
- Avoir des notions de base en comptabilité
- Français
Contrôle des connaissances
Première session : écrit 1h
Deuxième session : écrit 1h
Compétences acquises
Compétences | Niveau d'acquisition | |
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Analyser des opérations réalisées par une entreprise pour déterminer le résultat fiscal des entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés | Identifier et expliquer les différences entre le résultat comptable et le résultat fiscal | 1 - Notion |
Déterminer le résultat fiscal, ses modalités d'imposition ou la gestion du déficit | 1 - Notion | |
Qualifier les plus ou moins-values professionnelles et identifier les différents traitements applicables | 1 - Notion | |
Analyser et expliquer le traitement fiscal des différentes opérations comptables et déterminer les retraitements nécessaires | 1 - Notion | |
Analyser des opérations réalisées par une entreprise pour déterminer le résultat fiscal des entreprises non soumises à l'impôt sur les sociétés | Qualifier les plus ou moins-values professionnelles et identifier les différents traitements applicables | 1 - Notion |
Déterminer le résultat fiscal, ses modalités d'imposition ou la gestion du déficit | 1 - Notion | |
Décrire et justifier le passage du résultat comptable au résultat fiscal | 1 - Notion | |
Caractériser le traitement fiscal des différentes opérations comptables et opérer les retraitements nécessaires | 1 - Notion | |
Analyser des opérations réalisées par une entreprise pour en évaluer les incidences fiscales en matière de TVA | Qualifier des opérations et justifier les règles applicables en matière de TVA | 1 - Notion |
Justifier l'intérêt de prendre des options en matière de TVA | 1 - Notion | |
Déterminer le montant de la TVA due ou du crédit de TVA | 1 - Notion | |
Déterminer et mettre en œuvre, dans une situation donnée, les mécanismes d'exigibilité, de déduction | 1 - Notion | |
Introduction générale à la fiscalité d'entreprise | Rechercher, identifier et appliquer des dispositions fiscales | 1 - Notion |
Repérer et distinguer le droit fiscal parmi les différentes branches du droit | 1 - Notion | |
Identifier les principaux prélèvements obligatoires | 1 - Notion |