ECTS
2 crédits
Composante
Collège Etudes Européennes et Internationales (EEI)
Volume horaire
24h
Description
Le cours de Droit des affaires s’intéresse aux sources et institutions du droit des affaires, il traite du champ d’application de la matière, ainsi que des règles applicables aux commerçants, à l’activité commerciale et au fonds de commerce.
Plan (simplifié) du cours (Semestre 3. Le monde des affaires) :
◦ Introduction
◦ Titre I. Le champ d’application du droit des affaires
Chapitre I. Le professionnel indépendant
Chapitre II. L’activité commerciale
◦ Titre II. Le cadre juridique de l’activité indépendante : le fonds professionnel
Chapitre I. La nature du fonds professionnel
Chapitre II. La composition du fonds professionnel
Objectifs
Les règles de droit applicable aux agents économiques
Heures d'enseignement
- CMCours Magistral24h
Compétences visées
UE 38 Environnement des affaires 1 EC 38-1 DROIT DES AFFAIRES 1 | |||
Bloc 5. Construire son projet personnel, d’études et professionnel RNCP 24426 BC 07 et RNCP 24426 BC 08 |
Maîtriser les bases du droit des affaires |
C1 Repérer dans un texte juridique les concepts fondamentaux du droit et les replacer dans une dimension historique C2 Situer une problématique juridique dans son contexte politique, économique et social |
Niveau 1 |